Les enfants et adolescents ne communiquent pas avec leurs parents, enfin pas sur le numérique. C’est ce que constate Marie Derain, défenseure des enfants, qui a rendu son rapport hier, le 20 novembre. En substance, elle observe dans “Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique” [PDF] une scission entre les utilisateurs (les plus jeunes) et les régulateurs familiaux (les parents la plupart du temps) :

Le contraste est frappant entre la vision méfiante, voire diabolisante, que peuvent avoir les adultes de l’usage du numérique par les adolescents, qui, eux, voient ces vecteurs de communication comme un élément banal de leur quotidien. [...] Les adolescents ne seraient pas conscients des risques de divulgation et de perte de contrôle de leurs informations personnelles. Pourtant, les jeunes adolescents ne sont pas si démunis. Au contraire, ils semblent agir en connaissance de cause, quitte à courir ces risques. [...] Les incertitudes et les angoisses, les interrogations sur son avenir se dissolvent dans un univers virtuel où il reprend la main, qu’il maîtrise via son avatar numérique. Aux confins du réel et du virtuel, du présent et du possible, c’est l’aventure sans risque, la prise de risque sans conséquence, l’expérimentation sans trace ni témoin, du moins l’adolescent veut-il le croire. L’exposition de la vie privée prend alors un autre sens.

La défenseure a conscience de l’ambivalence que peut représenter Internet pour les plus jeunes et elle précise que l’idée générale du rapport veut montrer qu’il est nécessaire de “rapprocher Internet de la famille”. En soulignant que :

Porteurs d’un potentiel d’enrichissement social et individuel encore mal évalué car évolutif, facteurs indéniables de lien social et de dépassement des barrières, ces médias qui s’avèrent aussi vecteurs de connaissances et d’éducation pour tous, ne sont pourtant pas sans risques pour les enfants.

Le manque de paroles

Selon le baromètre “Enfants et Internet” de 2011 de l’opération nationale de sensibilisation “Génération numérique”, 87% des 15-17 ans déclarent connaître les paramètres de confidentialité (ils sont 22% de cette tranche d’âge à ne pas protéger leurs informations personnelles sur les réseaux sociaux), contre 56% des 13-15 ans et 42% des 11-13 ans. Bien peu donc pour la défenseure au regard de ce que les enfants postent à droite et à gauche sur le web. Selon ce même baromètre, 20% des 15-17 ans, 28% des 13-15 ans et 22% des 11-13 ans parlent avec leur proche de leur utilisation du Net. Mais de quoi parlent-ils ? Du temps passé sur la Toile (55% des 8-17 ans selon une enquête de la TNS Sofres). Dans le temps de connexion, il n’y a pas de place à l’utilisation des réseaux et autres sites de partage, vecteurs de lien social — et par conséquent de dépôt de photos qu’on aimerait pas forcément retrouver distillées un peu partout.

Certes. Pour la défenseure :

Il convient de trouver le juste équilibre entre la prévention des risques et la limitation des possibilités.

Mais ce juste milieu aristotélicien pourrait être alors trouvé grâce à des programmes de régulation du Net ? Pas si l’on tient compte de la constitution même du réseau “difficile voire impossible à réguler”. Le seul moyen de réguler Internet n’est autre qu’une forme de discussion entre les acteurs, de l’internaute aux FAI et… de rendre possible — “afin de lutter contre les comportements qui viennent d’être évoqués [pédopornographique, ndlr]“ — le signalement plus rapide de ces comportements.

Formation des profs et des proches

Le dialogue à instaurer avec les acteurs de la socialisation des enfants (la famille et l’école) est l’une des solutions complémentaires à la répression ou la régulation, “difficile voire impossible” donc. Quand les classes sont abreuvées de matériel technologique alors même que les professeurs ne sont pas tous enclins à s’en servir, c’est une difficulté.

Assurer une formation effective aux TICE des principaux acteurs intervenant auprès des enfants (professeurs, éducateurs, animateurs…) — abordant aussi bien la sensibilisation aux risques, les informations sur les systèmes de protection, que l’accès à la culture et à la connaissance. Trop d’initiatives coûteuses voulant mettre en œuvre les ressources numériques à l’école, dans le monde de la culture, de la santé, des loisirs, achoppent faute d’une formation adaptée réellement dispensée aux intervenants, contribuant ainsi à une image de confusion et à la mauvaise utilisation de ces ressources pourtant considérables.

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Et si l’Éducation nationale semble prendre conscience progressivement de l’importance que revêt Internet aujourd’hui pour les enfants – et leurs parents – Marie Derain explique que “si les expériences locales foisonnent, l’impulsion institutionnelle est difficile à repérer”.

D’autant que ces dernières s’emmêlent et se renvoient la balle : les ordinateurs distribués aux élèves de sixième du Val-de-Marne seront gérés par des enseignants dont la formation devrait être assurée par… le rectorat. Soit l’académie de Créteil, distincte du Conseil Général du Val-de-Marne à l’origine du programme.

Pourtant, l’enthousiasme est là :

Partout en France, à partir d’engagement personnel des enseignants ou sous l’impulsion d’un recteur dynamique, les outils sont testés, les pédagogies qui s’appuient sur le numérique sont formalisées, faisant émerger quelques orientations.

À souhaiter que le relais soient pris par les enseignants, en complément des parents, pour permettre aux enfants d’appréhender le Net en évitant de vouloir à tout prix une régulation impossible. Pour aider à maitriser l’extimité des enfants ? Le droit à l’oubli numérique pour garantir “la paix et la cohésion sociale”.

Alex Türk, alors président de la Cnil, déclarait en 2009, dans le rapport d’activités, qu’il était “inacceptable et dangereux que l’information mise en ligne sur une personne ait vocation à demeurer fixe et intangible, alors que la nature humaine implique, précisément, que les individus changent, se contredisent, bref, évoluent tout naturellement”. Tout adolescent devenu adulte devrait pouvoir alors “obtenir la suppression de données personnelles qu’il a lui-même mises en ligne” selon ledit rapport. Parce que la diffusion de l’information “est large” mais aussi et surtout parce que

la vie “virtuelle” de l’enfant n’est désormais plus dissociable de sa vie “réelle”, elle en fait partie.

Préconiser l’oubli et l’effacement est une solution qui ne règlerait rien d’autre que l’absence de réflexion au moment de poster sur Facebook une photo à demi-nu. Le droit au déréférencement permettrait aussi “à la personne concernée de demander et d’obtenir la suppression du référencement des informations en question, dans les moteurs de recherche par exemple. Ainsi les données devenues indésirables disparaîtraient non seulement du site où elles ont été initialement introduites, mais aussi de tous les sites qui les ont reprises et diffusées” :

Intégrer le droit au déréférencement au règlement européen actuellement en préparation. Faire reconnaître aux mineurs le droit à une protection renforcée de leur vie privée — droit à l’oubli, droit au déréférencement. En janvier 2012, la Commission européenne a rendu publique une proposition de règlement européen, réformant le cadre de la protection des données personnelles, qui propose plusieurs avancées dans la protection des enfants. En effet, le droit actuel de la protection des données est limité en ce qui concerne les enfants.

Le droit à l’oubli, maille d’un nouvel arsenal juridico-legislatif pour encadrer et “protéger”. Et pallier, sans doute, l’absence ou la pauvreté du dialogue entre ceux qui éduquent et ceux qu’on veut éduquer. Reste à déterminer si les uns ne devraient pas, finalement, être éduqués avant les autres.

Michel Françaix en 2009 par Richard Ying (ccbyncsa) édité par Owni

Un mois après la publication par Owni du rapport de Michel Françaix, sur les aides à la presse pour la Commission des affaires culturelles et le projet de loi de finances 2013, le rapporteur a accepté de répondre à quelques questions. Sur le rapport mais aussi sur le point de vue qu’il a de l’état de la presse en France. Entretien sur fond d’assertion : si la presse n’évolue pas, elle meurt.

Il est différent des autres parce que c’est la première fois depuis 1981 qu’un ministre de la Culture me parle pendant 20 minutes de l’écrit avant de parler ensuite de l’audiovisuel. Avant celui-là, on se rendait compte à deux minutes de la fin des auditions qu’il fallait dire un mot sur RFI et sur l’écrit. Peut-être que cette année, la Ministre a été provoquée par ce qu’il se passait avec Presstalis.

Maintenant à mon âge je sais comment les choses se passent : le soufflé peut totalement retomber. Mon objectif c’est de dire début février, “chère Aurélie, est-ce que tu penses que tu as fait le tour du dossier ou est-ce qu’il faut faire évoluer ou faire de profondes modifications ?”. Si on ne peut pas faire tout ce que j’ai écrit, ce que j’entends très bien, est-on prêts à avancer ? Ou avec un tour de passe-passe, quinze jours avant dire qu’on va tout ré-équilibrer ? Si on a la détermination pour avancer, je veux bien réfléchir avec d’autres pour faire évoluer. Mais je veux pas m’enquiquiner à faire le budget pour que finalement rien n’avance. On est pas au bout de nos peines et nos difficultés. Avec notamment la prise en compte de la presse en ligne et le fait qu’elle doit avoir plus d’importance.

La presse écrite, de toute façon, ne pourra plus vivre sur le même tirage dans les années à venir, mais elle peut être l’élément moteur permettant aussi le développement de la presse en ligne. Il faut donc réfléchir : on ne pourra pas donner des millions à Presstalis, donner un taux de TVA à la presse en ligne à 2,10%, donner à tous ceux qui le demandent des aides au portage qu’ils n’ont pas encore, le tout sans faire de coupes sombres quelque part. Ou alors on fait semblant de donner un tout petit peu à tout le monde donc à personne. Je suis plutôt sur l’idée de fixer des priorités.

En ce moment la presse y croit encore et elle a peur qu’il puisse se passer quelque chose : je vais prendre 30 kg ! Je suis invité à déjeuner par tous les syndicats pour expliquer que leur cas est un cas génial… donc oui, le rapport fait un peu peur. La ministre elle-même et le budget ne sont pas totalement insensibles parce qu’il faut dépenser de l’argent mais à coût constant. Objectivement ce rapport au niveau du gouvernement a été plutôt bien pris.

J’espère qu’on ne refera pas le prochain budget des aides à la presse en septembre de la même façon. Ma position est de dire que rien n’a bougé avec les États généraux de la presse. Maintenant si on doit faire trois ans en disant “on a tout fait”, je serai obligé de constater qu’on reproduit les mêmes politiques depuis 15 ans et qu’on va droit dans le mur. On va essayer de faire en sorte de ne pas être obligés d’en arriver là. Ça dépendra d’un certain nombre de choses, des priorités, de la crise mais mon rôle va être de ne pas faire redescendre le soufflé. Et puis à travers ce rapport, je ne veux pas être la mouche du coche qui ne sert à rien !

Si on décide de ne pas bouger, là, on est mort. L’immobilisme en période de crise et de mutation c’est dire “on ne voit rien des mutations à faire” y compris pour la presse en ligne. Sauf qu’on n’aura pas toujours la prouesse de trouver l’argent. Est-ce que la presse va mourir ? Je ne crois pas, mais elle est condamnée à évoluer sinon sans ça vous pourriez avoir raison : elle va mourir. Mais la grande force, c’est qu’il n’y a pas un seul gouvernement qui accepterait de pouvoir dire qu’il a contribué à tuer toute forme de presse. Sauf si la presse sur papier n’intéresse plus personne dans 20 ans. Et qu’on considère que Facebook et Twitter sont suffisants pour avoir de l’information…

Nous sommes devant des choses évolutives et au dernier moment “On” attend que l’État intervienne. Et il finit par dépenser des sommes folles qu’il n’aurait pas dépensées s’il y avait eu une anticipation.

Oui et même plus loin, ce n’est plus anticiper après-demain c’est anticiper demain ! Ce n’est d’ailleurs pas une très grande anticipation, nous allons avoir le nez dans le guidon très rapidement. En fait, nous ne pourrons pas passer notre vie à faire des rafistolages plus ou moins intelligents. Je crois savoir que j’ai une bonne collègue qui devant la crise de Sud Ouest va sûrement poser une question à la ministre comme “qu’est ce que vous faites pour Sud Ouest ?” Qu’est ce que vous voulez qu’elle réponde ? Ma première réaction c’est de penser tout de suite : c’est l’État qui fait un chèque ? Et où passe la liberté de la presse ? Il y a forcément des députés qui se font engueuler par des journalistes de Sud Ouest. Vous avez affaire à un parlementaire comme il défendrait sa sidérurgie à tel endroit.

Mais de quel droit on donnerait de l’argent à Sud Ouest et pas au groupe Hersant ? Sur quels critères ? Le seul critère qui puisse exister, c’est de faire une aide à la réorganisation des entreprises et recourir à des formes de concentration à condition qu’en contrepartie on conserve le pluralisme. La pire des choses, c’est d’aider Sud Ouest à ne pas mourir et que finalement, il soit un journal qui n’apporte rien comme espace de liberté. Ce n’est pas le cas mais il faut se fixer des objectifs.

La réalité de la publicité, c’est qu’ils prennent ça dans la figure en même temps que le reste : la presse perd 5 ou 6% de lectorat tous les ans et perd en ce moment 12 à 13 % de recettes publicitaires en même temps. C’est aussi une difficulté qui prouve que le modèle de la presse en ligne n’est pas le bon puisqu’on ne récupère pas ces recettes sur ce type de presse. Les pure players sont dans un autre état d’esprit, plus avant-gardiste. Ils sont plus modernes et plus dynamiques, plus innovants.

Ce n’est pas une question de génération, mais on voit bien quand même que la presse papier qui s’intéresse à la presse en ligne, c’est parce que c’est l’idée : “on ne peut pas faire autrement et il faut qu’on s’y intéresse”. Quand ceux qui abandonnent le papier en disant “voilà un nouveau projet”, c’est leur bébé. Pour le papier c’est un bébé de récupération qui dirait “il faut trouver un moyen”. On voit bien qu’ils préfèrent leur presse papier.

Il y a des réussites sur le numérique : Libération, Le Figaro ont quasiment plus de gens qui regardent le numérique. Ils se sont fait une place, leur marque existe sauf qu’ils n’arrivent pas à ce qu’elle soit payée.

Je pense qu’on terminera avec 5 ou 6 journaux, 7 ou 8, de presse régionale. Nous ne pouvons plus empêcher les concentrations de presse – même si on peut les regretter. Ces concentrations de presse ne peuvent intéresser les pouvoirs publics que pour différentes raisons : un journal ce sont des journalistes, une charte de déontologie. S’il ne reste qu’une demi-page de création, ce n’est plus du domaine des pouvoirs publics. Il faut aussi conserver les espaces de liberté. J’accepte la concentration si elle n’entre pas en contradiction avec le pluralisme.

Si la paie se fait à un seul endroit des 15 journaux accrochés, je peux l’entendre. Mais si on me dit que l’éditorial sera le même dans Sud Ouest que dans La Charente libre et qu’à Pau, il n’y aura plus de spécificités régionales. Est-ce au contribuable de payer ces évolutions-là ?

Contrairement à d’autres amis de ma sensibilité, je crois que c’est de l’arrière-garde de dire qu’il n’y aura pas de concentration et qu’il faut les refuser. Parce qu’à chaque refus, le journal finit par mourir. Simplement, il faut des contreparties garantissant le pluralisme. Aujourd’hui c’est le cas dans l’est autour du Crédit mutuel et dans le groupe Hersant tel qu’il est en train de se reconstituer en Normandie. Il faut juste donner de l’argent au bon endroit. La presse quotidienne nationale a reçu beaucoup pour le portage et nous ne savons pas à quoi ils l’ont utilisé ! J’ai quelques idées dans le domaine : on ne peut plus continuer à faire de l’enrichissement sans cause sur du portage qui n’est pas suivi des faits.

La presse prend cher

Quelques jours avant le site de l'Assemblée, nous publions le rapport parlementaire sur l'économie de la presse, préparé ...

La presse fançaise est plus aidée que la plupart des presses étrangères et avec un milliard d’euros on arrive à des résultats catastrophiques. On peut se dire que notre ciblage doit pouvoir être amélioré. Puisque c’est sur le milliard d’euros, la presse récréative et des tas de forme de presse en bénéficient pour les deux tiers. Est-ce normal que la presse des programmes télévisés touche autant ? Mon idée, c’est aider bien davantage la presse dite citoyenne à condition de cibler et voir ce qu’ils en font. En retirer aux uns pour donner à d’autres dans des contrats très clairs. En gros, se demander s’il est judicieux de conserver une imprimerie intégrée qui coûte X millions et de ne plus croire ceux qui nous disent que l’argent pour tel ou tel portage a permis d’augmenter le portage de 10% alors qu’il n’a même pas augmenté d’1%.

À partir du moment où on ne vérifie pas, chacun essaye de profiter des effets d’aubaine. Et puis on ne peut pas aider à la fois le portage et la poste pour un même titre ! Par contre peut-être que la presse médicale, c’est à eux qu’il faut donner beaucoup pour la Poste mais aussi leur dire “vos 5% de portage allez voir chez les Grecs !”. Puisque, quand on aide — mal — le kiosquier, le portage et la Poste, on aide trois méthodes qui se concurrencent. Une solution : que chacun vienne nous préciser ce qui l’intéresse pour qu’on puisse l’aider sur un domaine en cessant de verser les aides sur les autres. Parce qu’aujourd’hui, il faut savoir qu’on continue, y compris sur ceux dont l’objectif est le portage, d’aider à la Poste pour 10 ou 20%.

De toute façon, il y a beaucoup de gens qui sont pour cet immobilisme : l’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera ! C’est la formule typique de ceux qui ont intérêt à ce qu’il ne se passe rien en se disant que les pouvoirs publics auront la trouille et finiront toujours par donner des sous à un moment donné. Et pendant ce temps-là, on n’aura rien fait pour réfléchir et se moderniser.

Mais j’espère être capable de mettre de mon côté un certain nombre de personnes. Et comme je suis un pessimiste positif je veux positiver et dire que je n’en aurai pas besoin. C’est vrai aussi que si je fais une conférence de presse en disant que, comme rien ne bouge, je ne fais pas le prochain rapport, je peux avoir quelques appuis.

Une seule coopérative, c’est suffisant. Les MLP se battent beaucoup sur le sujet, donc la première année il n’y aura pas fusion. Il faut voir si les rapprochements sont assez intelligents pour faire des économies. Mais l’idée que les MLP seraient en très bonne santé alors que Presstalis ne l’est pas est fausse : c’est bien plus compliqué que ça. Et puis ils ont pris ce qui était à peu près rentable en laissant aux autres ce qu’il ne l’était pas… Maintenant je suis prêt à reconnaitre que comme les PME il y a plus de souplesse et de choses intelligentes et qu’ils n’ont pas les problèmes historiques de 30 ans qu’ont les autres. Je ne remets pas en cause cette forme de gestion.

En fait certains éditeurs ayant menacé de passer chez MLP, Presstalis a baissé de 10% ses tarifs et on est en train de revenir — éventuellement — au prix de ce qui était avant, dans une période où il n’y aurait pas eu de concurrence. Deux coopératives en concurrence c’est aberrant. Sinon c’est un système d’entreprises. La fusion des deux, je la pense et la présente comme ça pour affoler tout le monde, mais il faut s’approcher vers ça, avec quand même quelques problèmes notamment au niveau des salaires : les salariés de MLP ne gagnent pas la même chose que ceux de Presstalis. Ils gagnent beaucoup moins et n’ont aucun avantage social. Si on fusionne ou on rapproche, on peut comprendre que les MLP soient affolées de se dire qu’il faudra s’aligner pour les salariés sur le prix le plus haut plus que le plus bas.

Si on décide que ce sont deux métiers différents, l’un pour la presse quotidienne et l’autre pour les autres formes de presse, à ce moment-là comme c’est la presse quotidienne qui coûte le plus, on aide les uns et pas les autres. Ou alors on fusionne, on réorganise et à terme il faudra peut-être supprimer 30% de l’addition des deux… Il y a plusieurs pistes. La plus mauvaise c’est de ne rien faire et de dire que ça peut continuer comme ça.

Je reste persuadé qu’on ne peut pas laisser mourir la presse papier et que les aides doivent obligatoirement aller vers la presse que j’appelle citoyenne, c’est-à-dire pas forcément celle de l’IPG, mais une partie de la presse quotidienne, la presse hebdomadaire et 2 ou 3 mensuels qui peuvent jouer un rôle dans la réflexion et dans la pensée. Je dis tout le temps — et ça fait hurler — mais pour Gala et Voici par exemple et toute une forme de presse récréative — au demeurant fort intéressante — je comprends moins que le contribuable soit obligé de payer. Ma revue de tennis, les yachts, c’est génial si ce sont vos centres d’intérêts. Je reste persuadé qu’on pourra sauver la presse, aider au portage, au kiosquier, aux marchands de journaux, si les sommes qu’on a là, on les donne un peu moins à d’autres.

Ce qui ennuie mes détracteurs, c’est qu’ils savent que ce sont des dossiers qui m’intéressent depuis longtemps et qu’on ne peut pas me faire avaler n’importe quoi. Une des grandes théories de ces gens-là, c’est de dire que de toute façon on ne pourra pas différencier les formes de presse. Pourtant en 1982 il y avait un taux à 2,10% et un autre à 4. Deux taux différents au sein même de la presse. Ce qui a pu être fait à un moment donné pourra l’être aussi même si c’est plus compliqué. Si Elle vient me voir aujourd’hui en me disant “je considère qu’on a des pages citoyennes” c’est plus difficile de dire non qu’à une période où les choses étaient plus classées. Il n’empêche que pour la presse spécialisée, la presse télévisuelle, cette presse récréative ce sera très simple. Parfois, il faudra qu’il y ait une commission pour trancher.

Ce taux de 2,1% pour l’appliquer à la presse en ligne c’est aussi possible et ce n’est pas une perte de substances pour l’État puisqu’aujourd’hui ça ne représente presque rien. Si ça peut même permettre au développement de la presse en ligne sachant qu’elle coûtera toujours moins chère que la presse papier, alors…

L’objectif, c’est pas de faire la révolution mais une évolution révolutionnaire. Le rôle de l’État c’est d’aider au passage d’une forme de presse à une autre forme de presse sans faire de césure trop importante. On l’a bien compris, il faudra aider encore une presse qui ne correspond plus tout à fait à la réalité mais si on continue à n’aider que les corporatismes pour que rien ne bouge ça ne me paraît pas la bonne solution.

Pour les professionnels du cinéma, Internet incarne de plus en plus le mal absolu, comme nous avons pu le constater le 8 novembre dernier, lors d’une réunion tenue dans l’enceinte du cinéma parisien L’Arlequin, avec une poignée de spécialistes du septième art rassemblée pour discuter financement et diffusion (c’est-à-dire chronologie des médias).

Cette table ronde organisée par le Parlement européen avait lieu dans le cadre du festival Lux Film day. Dans un contexte un peu particulier : la Commission européenne a récemment décidé de mobiliser 2 millions d’euros pour tester la sortie simultanée de 20 longs métrages d’art et essai, projetés pour la première fois en VOD, télévision, Internet et évidemment en salles. Une expérience pas très orthodoxe pour la profession.

Le débat, fort de passion et d’Amour de l’art, n’a pas été animé seulement au nom de l’importance que revêt le cinéma pour les différents protagonistes présents, ni pour la trentaine de personnes qui avaient pris place dans la salle rénovée de L’Arlequin.

Il a surtout montré qu’Internet était – aux yeux de certains – un danger pour la culture. Le mythe de la gratuité y est trop souvent présenté comme l’argument faisant basculer l’internaute, jamais prêt à payer, du côté des acteurs du piratage de la création.

Globalement, plus de la moitié des échanges a tourné autour de la relation entre Internet et le cinéma. Juliette Prissard-Eltejaye, déléguée générale du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), a été l’une des premières à affirmer cette problématique :

J’ai une remarque sur un programme soutenu sur la sortie simultanée en salle et en VOD. Ça a fait couler beaucoup d’encre. [...] L’endroit qui doit être privilégié de façon exclusive et pour un temps suffisant doit être prioritairement dans la salle et nous déplorons que face à la difficulté qu’ont certains pays d’équiper les salles en numérique, la solution proposée soit la sortie simultanée. Que l’accent soit mis sur l’entretien des salles me parait cohérent. Mais dire aujourd’hui pour ceux qui n’ont pas accès au cinéma alors on va vous proposer la VOD… nous pensons que c’est un précédent qui sera dommageable pour le secteur et nous sommes assez inquiets.

Confondre

La salle applaudit, un peu, puis beaucoup. La voix tremblante de la responsable du SPI a fait résonner chez les présents quelque chose qu’ils comprennent et appréhendent sûrement à longueur de temps.

En attendant, Jean-Marie Cavada, pour qui l’Union européenne a pour finalité non pas “une monnaie stable, ni une libre circulation mais le bien vivre ensemble” n’a pu qu’acquiescer. Et la défense de la salle avant toute chose a dépassé le stade de la lubie – somme toute logique, le cinéma est l’art de la salle et de l’écran blanc, des fauteuils en velours rouge et de l’émotion d’un public – : ”Je suis pour discuter des modalités d’extension ou de rétrécissement à la marge mais je trouve qu’un cinéma et un film c’est d’abord être au contact du public en salle. Je ne suis pas d’accord pour confondre toutes les étapes de l’après-salles et notamment de la VOD parce que je pense que c’est une façon stupide d’étouffer une économie naissante dans ces différentes étapes.”

Un à un les arguments se tiennent, frôlent “l’Internet #saymal” et pour des raisons de priorité, on l’aura compris, les films sont faits pour être vus en salle. Pour le combat de la diversité, il faut être force de proposition, “y compris chez des gens qui n’iraient pas voir un Béla Tarr et un Béla Tarr ne mérite pas de sortir en VOD : c’est un film précieux qui a le droit d’être exclusivement en salle”, assène la déléguée générale du SPI.

Il y aurait donc des films que les cinéphiles ne pourraient voir que dans les salles, même si on aurait pu penser que le voir sur plusieurs supports soit aussi enrichissant. Pourtant non, assène Cavada :

Ce n’est pas le même film dans une salle que sur un écran. C’est comme si un livre avait des caractères différents. C’est un art le cinéma, il est fait pour les salles. L’émotion est soulevée par des gens autour de vous et vous emmène. Ce que vous n’auriez pas vécu sur votre écran. C’est pas la même chose !

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Jupe

Pas la même chose peut-être. Mais en quoi serait-ce incompatible ? En mémoire, “La journée de la jupe” avec Isabelle Adjani et Denis Podalydès. De Jean-Paul Lilienfeld, diffusé le 20 mars 2009 sur Arte et sorti dans 50 salles, 5 jours plus tard. Produit par Arte France, Fontana Film et Mascaret Films, il obtient 2,2 millions de téléspectateurs, pour un peu moins de 10% de part de marché en télé le soir de sa diffusion.

Touche pas au grisbi du CNC

Refoulée par Bruxelles l'an dernier, la taxe qui ponctionnerait Internet en tant que diffuseur de télévision est en cours ...

L’expérience est mal accueillie par les exploitants. La première semaine, il compte pourtant 40 000 entrées au cinéma, malgré une diffusion télé en amont. Pourquoi ces réticences et inquiétudes de la part des créateurs et diffuseurs ? Pourquoi le bouche-à-oreille pour la recommandation d’un film fonctionnerait en salle avec des journalistes mais pas en avant-première en télévision ou sur Internet ?

Parce que pour Jean-Marie Cavada et Juliette Prissard-Eltejaye, le film a besoin de la salle pour faire sa réputation, “autant que les millions que vous pouvez mettre en presse radio et télé pour le marketing” précise le député européen.

Donc les avant-premières gratuites en salle pour les journalistes, c’est bon pour la réputation d’un film. En revanche, la table familiale et les discussions qui peuvent émerger sur les réseaux sociaux après la diffusion d’un film en avant-première sur YouTube (en partenariat avec réalisateurs et autres), c’est mal.

Multiplier les recommandations, oui, mais seulement avec des professionnels. Surtout pas avec les internautes lambda. Pourtant plutôt efficaces dans le bouche-à-oreille concernant Intouchables – l’exemple cité par Jean-Marie Cavada – non ?

Mais pour certains, Internet dévalue les films où seraient diffusées les avant-premières et c’est le consommateur-pirate-internaute qui serait à l’origine de cette dévaluation. Jusqu’au moment où une voix s’est élevée dans le public :

On est au stade de l’humanitaire là, de penser pouvoir réduire des avant-premières de film à une diffusion sur Internet. Des réalisateurs, des producteurs qui doivent se rémunérer, c’est un travail considérable ! Pourquoi on serait dévalués ? En termes de politique culturelle, on tient vraiment à ce que le cinéma reste un espace de forum. La pratique culturelle n’est pas la même, entre un consommateur autiste devant son écran Internet et l’idée du spectacle d’une salle de cinéma.

Jungle

“Un consommateur autiste devant son écran Internet”. Dans le public on trépigne. Exprimant sa détresse face à la chronologie des médias qui semble faire si peur à l’ensemble de la chaîne du cinéma, une femme se lance et malmène à la fois les informations sur la déprogrammation dans 12 salles sur 15 du film brésilien “Les paradis artificiels” suite à une diffusion en avant-première sur Dailymotion et mélange VOD, jungle d’Internet et piratage :

Par rapport à ce qu’il se passe en France, c’est très simple. Vous allez passer directement un film en VOD, vous avez la moitié des salles qui déprogramment le lendemain, ça se fait régulièrement, là ce qui vient de se faire, sur un film, 15 salles derrière sur les 17 ont déprogrammé, on a eu le même problème avec un film passé sur Arte, les salles ne programment pas ces films-là donc de fait vous excluez les films de toute possibilité de bouche à oreille, mais aussi de succès d’estime ou de critique. [...] Les publics existent, [...] des gens nous disent, “je n’ai plus le temps d’aller voir des films”, déjà le temps de savoir qu’il existe parce qu’on en parle pas. Des films n’ont pas toujours les moyens de faire de la promotion. En même temps, les films qui ont du mal à exister en salle, comment on va les faire vivre et exister dans la jungle de la VOD et dans la jungle d’internet ? [...] Je vous avoue, si parfois on était piraté, on sauterait de joie, tant mieux ça veux dire que les gens savent qu’il existe et ils vont aller le chercher sur Internet mais c’est une super nouvelle.

Internet ? La jungle ? Pire, des internautes. Owni a tenté d’évoquer l’alternative d’une avant-première diffusée en streaming, rebondissant sur la question de la déprogrammation du réalisateur brésilien.

Juliette Prissard-Eltejaye (plutôt en colère) : Je voulais vous répondre en vous disant pourquoi ce serait une diffusion intégrale du film ? Pourquoi ce serait pas du marketing à travers des bandes annonces, à travers du buzz sur Internet puisque la question est de savoir comment renouveler le marketing et la prescription sur Internet telles qu’elles existaient aujourd’hui en papier ? Aujourd’hui les modes de consommation évoluent, donc il faut avoir son article dans Internet (sic). Pourquoi on ne parle pas de promo ? Pourquoi on dit il faut le donner gratuit (sic) à 6 000 personnes ? Et pourquoi pas plus demain ? Alors même qu’elle pourrait faire l’objet de 6 000 tickets ? Pourquoi ce serait intégral et gratuit ? Quelle est cette idée que ça doit être absolument nécessaire de le donner gratuitement en entier à tout le monde à un moment donné ? C’est-à-dire que nous on comprend pas d’une certaine façon la dimension industrielle et entrepreunariale : j’ai fait un film, j’en suis fière et j’aimerais qu’il y ait des gens qui payent leurs tickets pour le voir parce que c’est de ça dont je vis. Et pourquoi on devrait sur une logique de la gratuité faire ce buzz sur Internet ?

Juliette Prissard-Eltejaye : L’avant première, elle est faite pour les professionnels qui après prescrivent à leur tour. Moi aujourd’hui quand un producteur fait une avant-première, il invite la presse qui ensuite va faire de la prescription. Ou alors elles sont payantes. Mais l’avant-première, elle est faite pour multiplier les prescriptions.

Décupler les prescriptions, oui, mais encore une fois seulement avec des professionnels. Pas avec “un consommateur autiste devant son écran internet”. Belle réduction de la consommation culturelle à l’heure du numérique.

Même avec l’intervention de Louise Ferry – qui, comme d’autres, ne comprend pas l’image de l’autiste encouragé à la paresse – le mot est lâché, violent, dans une salle où se mélangent certainement des producteurs d’images et d’histoires mais visiblement pas d’internautes cinéphiles. Internet ne peut servir qu’au buzz marketing, point. La question du web dans sa globalité divise toujours autant les producteurs de contenus. Pour différentes raisons.

Les acteurs du web, le mal incarné

Peut-être à commencer par la crainte que Google, Apple et Amazon ne viennent contrôler un système de diffusion et de distribution de la culture que les réalisateurs, les producteurs et les distributeurs dits classiques ne maîtrisent pas. C’est Marie-Christine Vergiat qui le chuchotera : les questions en suspens sont celles du financement et de la rémunération des acteurs de la chaîne du film.

Derrière toute la chaîne de distribution, il y a effectivement beaucoup de professionnels à financer. Il y a des gens qui ont besoin de vivre de leur art. Donc diffuser gratuitement sur Internet comme ça, avec accès à la culture pour tous, est une réponse qui ne me satisfait pas. Je suis toujours frustrée dans ces débats on s’envoie tous des trucs à la tête. On n’est pas au pays des Bisounours et derrière Internet, il y a des géants et notamment à Bruxelles où c’est toujours les même qu’on voit.

Les choses sont dites. Le problème n’est pas forcément l’internaute mais c’est aussi celui qui ne finance pas ce dont il se servirait. À savoir les géants des télécoms qui, pour Yvon Thiec, sont dans une logique d’alimentation des réseaux qu’ils ont construits et pour qui derrière cette tentative de dérégulation de la chronologie des médias se trouve un cheval de Troie, “parce qu’il n’y a pas que des gens innocents et généreux”. Et le cheval de Troie sonne enfin comme l’hypothèse la plus crédible de cette peur du Net.

La “négation de la démocratie” du sénateur Marini

Le président de la commission des finances, le sénateur UMP Philippe Marini, présentait hier soir son rapport pour une ...

Un peu comme une thérapie de groupe pendant laquelle le fond sortirait après un flot libérateur de paroles, la table ronde prend une tournure qu’on ne soupçonnait plus.

La sortie simultanée d’un film en salles, en VOD, en télévision et sur Internet ne serait que la façon permettant aux majors du web, Google, Apple et Amazon, de prendre le pouvoir sur la culture et d’enterrer l’exception culturelle française. Il faut “faire face aux multinationales américaines qui sont en train de tout bouffer sur le territoire de l’Union européenne” lâche Marie-Christine Vergniat. #Saydit.

Nuances

Malgré tout, dans ce conservatisme à la limite parfois de l’anti-internaute – qui finance lui aussi le cinéma en y allant au même titre que le non-internaute – la position d’Éric Vicente, programmateur chez Sophie Dulac est bien plus nuancée et avouons-le montre timidement les avancées qui peuvent être faites au sein même de la corporation du cinéma. Sur la distribution :

C’est compliqué pour un exploitant de dire quels sont les films en trop, est-ce qu’il y a des films en trop mais on peut se poser la question avec certains films distribués dont les scores sont très compliqués. Il est important que la diversité continue mais il faut se poser la question de comment faire pour qu’un film soit vu : les salles d’art et essai font cette promotion et cette diversité mais parfois il y a une absence de public. Comment faire pour que vous ne passiez pas x années devant un film qui ne sera pas vu ? Est-ce qu’un distributeur peut passer trois mois de sa vie pour 1 000 spectateurs même si c’est important ? Je n’ai pas de religion en la matière, ce sont juste des interrogations.

Sur le terrain des concessions il est rejoint par Louise Ferry, qui se demande si on ne peut pas créer une exception pour les acteurs les plus modestes du marché du cinéma :

Je me demande en quoi c’est un problème de sortir les films d’art et essai de la chronologie des médias dans la mesure où ce sont des films qui restent très peu de temps et où il y a très peu de copies. C’est très peu diffusé, ils sont boudés par le grand public. Surtout dans la mesure où cette offre légale en ligne n’est pas importante en plus.

Ce n’est pas tant l’envie de culture qui manquerait aux spectateurs, mais de moins en moins de curiosité d’une partie du public. Un film d’auteur dans une seule salle à Paris à deux séances par jour, est-ce suffisant pour permettre à un grand nombre d’aller voir ce film ? Est-ce un film mauvais ou simplement un film qui manque sérieusement de moyens, de plateaux télés et de promotion dans le métro. En tête, Camille redouble, le dernier film de Noémie Lvovski, dont le matraquage télévisuel et radiophonique a dû nécessiter un budget publicitaire considérable.

Donner une chance aux petits en bouleversant la chronologie des médias. Utiliser Internet comme support de promotion et de recommandation. Faire confiance aux internautes. L’autisme est une “attitude mentale caractérisée par le repliement sur soi-même, un mode de pensée détaché de la réalité”. Choisir ses mots, avec autant de précaution qu’on choisit ses images.

Ce lundi soir, Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, répondait aux questions des internautes sur une bulle vidéo Google+ (ce qui est assez drôle en passant, au vu de ce que Google encaisse en ce moment) et sur YouTube. Modéré (et motivé ?) par Erwann Gaucher, Antoine Bayet, Richard Menneveux et Guillaume Champeau, le sénateur de l’Oise présentait sa “fiscalité numérique neutre et équitable”. Florilège des questions sur la concurrence, l’optimisation fiscale des géants du web et leurs bénéfices records.

Le point de départ

La position de Marini est assez claire (sur le site du Sénat en tout cas) : les profits qu’engrangent les grandes entreprises du Net grâce à la fiscalité est devenue “une véritable question de société”. Il explique :

Les médias ont popularisé le sujet et évoquent de plus en plus les montages fiscaux et les sommes soustraites par ces entreprises, du fait des insuffisances de législation.

Les insuffisances de législation taclées par Marini ne sont autres que la facilité (la dextérité ?) avec laquelle les géants du Net vont chercher de meilleurs taux d’imposition au Luxembourg et en Irlande, et jouent avec la TVA sur les biens immatériels. Stratégies infaillibles. Le cas d’Apple ayant payé 7 millions d’euros d’impôts en France alors qu’il ne déclare “que” 257 millions d’euros de chiffre d’affaires (officiellement, puisqu’officieusement, ses revenus français avoisinent 3,5 milliards), est édifiant. Google l’est tout autant et il y a fort à parier que Microsoft, sous le coup d’un contrôle fiscal – et d’une descente musclée d’officiers de police judiciaire – en juin dernier, fasse les frais d’un redressement du même ordre que celui demandé à Google.

Le point Lex Google

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Philippe Marini, interrogé par Antoine Bayet, précise dès le départ : l’origine des travaux émerge de la situation des finances publiques et du souci de “voir les assiettes fiscales les plus modernes (sic) échapper à une taxation”. La poursuite de cette mission a été le jeu d’auditions des acteurs : Dublin pour Google, Londres et Rome pour rencontrer les parlementaires et Bruxelles au lendemain de la Lex Google allemande pour participer à un forum organisé par des professionnels de grands groupes de services d’information et de culture. Devenu président de la commission des finances, Marini ne chôme pas et il l’assume.

Quelle est la ligne à ne pas franchir pour un parlementaire concernant la Lex Google a été le premier point soulevé par Guillaume Champeau de Numerama : pour justifier une redevance, la Lex Google oblige à créer un droit voisin, supérieur au droit d’auteur pour protéger les oeuvres et ajouter des interdictions. Effectivement, Cédric Manara, juriste spécialiste de la propriété intellectuelle et d’Internet, expliquait sur Owni :

C’est la création d’un droit qui protège les sociétés de presse. Même si elles publient trois ou quatre lignes sur n’importe quelle actualité, elles sont de fait protégées. Non pas pour leur contenu, mais en leur qualité d’organisme de presse. C’est la création d’un droit équivalent au système de l’Ancien régime, la création d’un privilège. Pourquoi protéger un organisme de presse plutôt que d’autres contenus ? C’est un problème. Et si c’est ça la politique actuelle à l’heure du débat sur la propriété intellectuelle à l’heure du numérique, alors ce n’est pas bon signe.

La ligne rouge, expliquée par le sénateur, est surtout la possibilité de faire comme les Allemands en créant un droit à l’indemnité : “si les deux parties, éditeurs et agrégateur ou moteur de recherche, sont d’accord, c’est très bien”. Si les deux parties ne s’entendent pas, les tribunaux pourraient intervenir pour valoriser ce que “l’agrégateur devra reverser à l’éditeur ou l’auteur du contenu, le texte ne se prononce en rien sur la valorisation ou l’évaluation des droits”. Ah.

Mais “si Google réplique ?” demande Erwann Gaucher, et supprime les sites d’informations de son moteur de recherche ? “Quand on écoute Google, et il faut toujours écouter toutes les parties dans un sujet complexe, la réalité apparait elle-même quelque peu nuancée” répond Marini. Nuancée ? Oui, parce que Google dit que son moteur de recherche et Google News ne font pas apparaître d’insertion de publicité de manière directe ou systématique. Mais la réponse de Google ne tient pas compte du fait qu’elle est aussi une société dont la finalité est “la captation du marché publicitaire” précise le sénateur :

L’exploitation des supports publicitaires sur la toile est le coeur du réacteur Google, tout le monde le sait et c’est une évidence et il y a là une réalité qui peut rendre complexes les évaluations des dommages versés à des éditeurs dont les contenus seraient exploités à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été conçus. La menace de représailles qui émane de Google et qui a un carcatère très antipathique est à l’opposé de l’image que voudrait donner la firme. La menace publique est assez difficile à accepter et je mesure mes mots. Cette réaction assez déplorable a été un peu comme un masque qui tombe, un masque de bonne intention.

Nous n’aurons pas la réponse du cas où Google répliquerait. Dommage.

Le point fiscalité numérique

À la Lex Google succède celui sur la fiscalité numérique, enchaînement limpide : après discussion sur la possibilité de taxer une entreprise telle que Google pour son indexation des sites de presse et les enjeux d’une telle mesure, rien de tel pour continuer que de définir les politiques fiscales. En l’occurrence Philippe Marini attend avant tout de l’exécutif (en félicitant “le pouvoir” de la mission dite Collin et Colin – du nom de leur rapporteurs – et la mission “très ambitieuse” confiée à Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle à la française) qu’il prenne position et agisse sur trois plans distincts : national, européen “qui suppose d’exprimer une volonté et de se placer clairement dans la logique de l’axe franco-allemand” et mondial “pour faire évoluer les concepts de la fiscalité”. Le chantier est bien vaste.

Richard Menneveux a fait parvenir une question sur les pouvoirs de l’État en matière d’action pour développer une fiscalité européenne ou pour appliquer une autre fiscalité. Développer une fiscalité européenne c’est avoir un poids conséquent donc. Appliquer une autre fiscalité c’est utiliser la législation française en prenant garde de ne froisser aucun des acteurs. La diplomatie reste de mise, même quand il s’agit de milliards et pour Philippe Marini, rien ne différencie l’optimisation fiscale et la fiscalité du secteur numérique aux autres secteurs. Seulement :

Il existe des interlocuteurs très puissants avec une claire conscience de leurs intérêts et qui font de l’arbitrage de législation. On ne saurait leur reprocher, peut-être d’un point de vue moral, mais ce n’est pas leur première motivation. D’après ce que nous savons d’un journal satyrique du mercredi, l’administration fiscale française a entrepris une campagne de vérification auprès d’un certain nombre de groupes et pas seulement Google. S’agissant de Google, on évoque un enjeu supérieur au milliard d’euros en droit à redresser. Mais ayant lu l’article je crois que ces informations sont puisées auprès d’une bonne source. [...] Le fisc français est tout à fait dans son rôle lorsqu’il s’efforce de reconstruire la réalité économique au-delà des apparences juridiques et s’appuie sur la notion d’abus de droits.

La question – pour Guillaume Champeau – se pose aussi hors les optimisations fiscales et autres manipulations de trésorerie “scandaleuses” : même en s’attaquant à la fiscalité des grands groupes, “c’est pas plus facile que d’aider les petites entreprises à devenir grandes ?”

La tentation de glisser sur la Google à la française – ou à l’européenne – est bien grande, tentation sur laquelle ne glissera pas le sénateur. Il expliquera quand même que l’Europe “bat sa coulpe” parce que les problèmes économiques et le système ont fait défaut pour concurrencer le géant de la recherche en ligne. Et ce, même si certains régimes fiscaux favorisent l’innovation “comme pour les entreprises innovantes” et que le sénateur reste sceptique sur ces mesures d’une “grande complexité” :

Un écosystème permettant de faire émerger de grands acteurs est-il possible ? C’est une question qui demeure ouverte. On ne peut pas se satisfaire d’une situation où l’on dépend complètement d’un algorithme fait ailleurs ou de clés d’accès pour certains programmes qui peuvent être utilisées et où les conditions peuvent varier de façon arbitraire.

“Négation de la démocratie”

“Google est un contre-pouvoir politique”

Le patron de Google, Eric Schmidt, était reçu par le président français avant-hier. Sur la table, un dossier législatif ...

Mais le calendrier de la législation est un calendrier lent, loin de celui du web ; et le sénateur est bien impuissant à expliquer que les discussions avec l’OCDE peuvent prendre 5 à 10 ans avant d’aboutir, quand la directive qui permettra de taxer les entreprises vendant de l’immatériel dans le pays de l’acheteur commencera à entrer en vigueur en 2015 jusqu’en 2019. “Le différentiel entre le taux de TVA français et celui du Luxembourg, c’est une hémorragie” pour la France ajoute le sénateur.

Et de préciser suite à une question Twitter que l’État perd 500 millions en ressources et un peu moins d’un milliard en TVA. Soit pour Philippe Marini, 1,3 milliard d’euros de manque à gagner. Mais le temps numérique encore une fois est un temps rapide et “ces chiffres progressent vite parce que le marché publicitaire sur le net est en forte expansion – 15% par an en ordre de grandeur – donc les enjeux sont extrêmement croissants”.

Conclusion “le sujet est extrêmement difficile [...] mais en même temps c’est un sujet qui concerne l’ensemble des internautes, donc le grand public et c’est même presque un sujet de société car des entreprises, aussi remarquables soient-elles, qui créent et imposent leurs lois sur notre territoire dans une pure logique économique et d’optimisation fiscale, c’est une négation de la démocratie”.

À l’expression négation de la démocratie, il fallait entendre que les bénéfices devraient être également répartis grâce à une régulation et une politique bien à sa place.

Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition - Photo par Claire Berthelemy (cc)

Hier avaient lieu les 9^e assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l’édition (SNE) à l’Institut Océanographique de Paris. La salle – pleine – a donc eu le privilège d’assister à trois conférences : le livre numérique en bibliothèque, les livres indisponibles, et les DRM/MTP. Avec, en bonus, les résultats du sondage SNE/SGDL/SOFIA et OpinionWay sur les usages du numérique.

Le piratage comme baseline

Les DRM et MTP et leurs enjeux, la dernière conférence de la journée, tombait à point nommé alors que le Syndicat national de l’édition et 6 éditeurs dont Albin Michel, Hachette et Editis entre autres portent plainte contre la TeamAlexandriz, site de mise en ligne de livres numériques, pour l’amour de l’art et des livres gratuits et “bien numérisés”.

Livraison de trouille chez les éditeurs numériques

Le marché du livre numérique n'en finit pas de promettre mille merveilles. Les éditeurs (petits, moyens ou gros) observent ...

“Quels enjeux pour la protection ?” (vaste question), laissait en réalité apparaître en filigrane de toute la journée la crainte – qui a secoué en amont l’industrie du disque et touche l’industrie de l’édition, sans possibilité de quantifier – celle du piratage. Tout au long de la journée, a été évoquée cette peur latente pour les éditeurs de voir les oeuvres spoliées et distribuées gratuitement, courant à leur perte. Comme le numérique aurait tué l’industrie du disque, le piratage en premier responsable, tuerait celle du livre.

Vincent Montagne, président du SNE entamait la journée par une courte introduction en apostrophant les géants du Net – qui n’étaient pas présents – et déclarait surtout l’ouverture des hostilités contre les pirates-pilleurs :

Face à la gratuité, le droit d’auteur n’est pas un obstacle à la diffusion des connaissances mais la juste rémunération de la propriété intellectuelle. Pourquoi le travail de l’esprit aurait moins de valeur que la production de matériel ?

Le bouquin livré à son destin

Le marché de l'édition numérique balbutie en France mais certains semblent se placer petit à petit sur l'échiquier. ...

On vous offre ici la métaphore de l’éditeur et du jardinier, le “métier est complexe et aux multiples facettes, il s’efface devant ce qu’il promeut comme un jardinier qui planterait une graine qu’il aiderait à grandir, jusqu’à devenir un arbre magnifique et solide”. De rien c’est cadeau et c’est joliment dit.

Mais très vite, la baseline de la journée s’est surtout reposée sur cette assertion du président du SNE : “nous défendons le droit d’auteur contre le piratage et le mythe de la gratuité”. On l’aura compris le mal est un pirate. Même si se remettre en question comme peuvent l’expliquer certains éditeurs à Owni est en cours d’élaboration, la prégnance de la peur du piratage, qu’on pourrait voir comme sporadique est bien là. Et bien ancrée. Comme l’industrie musicale, qui a déclaré la guerre à toute une génération de jeunes, les éditeurs se tournent à présent vers la répression. Et ont fini par récemment attaquer la TeamAlexandriz, dont la manifestation sauvage sur Twitter a rassemblé (au départ) des comptes majoritairement inactifs ou presque, un ou deux abonnés, un ou deux tweets à leur actif.

Des comptes “plus sérieux” se sont ensuite joints au hashtag #aln et ils ont dénoncé l’inaction des éditeurs, la pauvreté du catalogue légal et la qualité des ouvrages. En y ajoutant #alexandriz.

Après 20ans on en a pas fini de la guerre au partage mais que c’est triste! #sne #alexandriz

— Silvae (@Silvae) Novembre 8, 2012

L’illicite minoritaire

Mais Geoffroy Pelletier, intervenant au cours du bonus-sondage “les usages du numérique”, et par ailleurs délégué général de la Société des gens de lettres (SGDL), l’exprimera pourtant assez rapidement :

#aln “Point sites illicites : les offres légales sont majoritaires, le piratage semble modeste dans le livre” Geoffroy Pelletier, SGDL — CBerthelemy (@CBerthelemy) Novembre 8, 2012

L’illicite minoritaire, c’est 4% seulement de peer-to-peer pour l’acquisition de livres numériques et 1% en streaming, contre 41% d’achats sur Amazon, Apple et Google (28% pour la Fnac, Cultura et autres). Dans le même sondage, 17% des lecteurs de livres numériques ont déjà eu recours à une offre illégale de livre numérique. Parce que l’offre légale est trop chère (pour 69%) et que l’offre numérique légale n’était pas disponible (40%). De façon minoritaire, le piratage concerne les lecteurs ayant un problème d’usage lié aux DRM (14%).

L’empire contre attaque avec des DRM

Dans cette conférence pour le moins attendue et “alléchante” est intervenu pour les problématiques techniques des DRM, Bill Rosenblatt de GiantSteps. Qui a passé quelque temps sur le côté technique des moyens de protéger les oeuvres immatérielles contre les pirates. Jean Martin, avocat conseil pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – celui qui s’est étouffé au moment où le SNE a déclaré qu’il portait plainte contre la Team AlexandriZ – s’est quant à lui exprimé sur les enjeux juridiques de ce type de protection.

“Aujourd’hui la définition est plus succinte : c’est une technologie [les DRM] qui utilise le cryptage pour protéger du contenu numérique d’utilisation non autorisée”, a attaqué Bill Rosenblatt avant de passer à l’histoire des DRM, les technologies découlant aujourd’hui de celles qui étaient en cours dans les années 90. Un petit décalage pour Le Labo de l’édition :

#aln Bill Rosenblatt de Giantsteps fait un historique des DRM : le système n’a pas changé depuis 11ans – normal si décalé des usages!

— Labodeledition (@labodeledition) Novembre 8, 2012

Le système n’a pas changé donc. Rien de rassurant, mais d’un point de vue marketing, les ouvrages sans-DRM peuvent aussi être un argument de vente. Et si à l’origine les watermarks (filigrane) ou empreintes sont deux procédés techniques différents, pour Bill Rosenblatt, le système de surveillance (utilisé notamment par Hadopi permet de vérifier les contenus non autorisés) ne sont pas des systèmes de protection et sont “easy to circumvent”, autrement dit facilement hackable, en général, quel que soit le média. Et il précise même :

Les filigranes pour les ebooks sont faciles à hacker.

En attendant, qu’ils soient facilement hackable ou pas, les DRM, qualifiées de “ralentisseurs de rues pour les hackers” par Rosenblatt, provoquent un certain nombre de difficulté d’interopérabilité notamment. Et de conclure :

Les éditeurs qui croient dans les DRM présupposent que ça ait une utilité même si elle est difficile à mesurer.

Les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net occupent une nouvelle fois le devant de la scène. Apple aurait été imposé à l’international à hauteur de 2%, d’après les résultats annuels publiés par la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine. Un fiscaliste européen ne souhaitant pas être cité, confirme que les manipulations financières sont plutôt simples.

Les profits américains sont quant à eux en partie épargnés “grâce à un montage impliquant l’État du Névada”. Les entreprises technos, plutôt bien dotées financièrement, ne versent pas – ou très rarement – de dividendes à leurs actionnaires : verser des dividendes “c’est pas cool” et indiquerait la fin de la phase de croissance, peu souhaitable pour des entreprises dont le mantra reste l’innovation…

Le cas européen

L’Europe étant un marché unique, la libre circulation des biens n’empêche pas chaque État de faire ce qu’il veut en terme de fiscalité et l’Union européenne intervient peu. Parmi les “failles” législatives, on citera la possibilité pour les géants de la vente de biens immatériels de taxer dans le pays d’établissement de leur siège social, souvent l’Irlande (comme pour Google) ou le Luxembourg (comme pour Apple et iTunes).

Où Apple planque ses tunes

C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due ...

La directive, portant sur l’application de la TVA au taux du pays de l’acheteur, n’a pourtant pas été acceptée d’emblée par les pays contraints au droit communautaire et elle l’a été à “l’issue de discussions difficiles entre les États membres”. On comprend que le Luxembourg et l’Irlande rechignent un peu. Et que, de fait, les négociations aient été longues : 27 États à se disputer une taxe allant sans froisser le Luxembourg, ça peut durer longtemps.

Le montage d’Apple ne lui est pas spécifique. De la même manière, Google pratique le double irish et permet aux profits des sociétés technologiques d’échappent au fisc. Owni a publié les liasses de Google qui attestent de 12 milliards d’euros de revenus en Europe (et un tout petit impôt de 5 millions en France pour l’année 2011). Le Canard Enchaîné du 31 octobre a révélé que la Direction générale des impôts réclamait à Google presque 1 milliard d’euros pour quatre ans de chiffre d’affaires français exilé en Irlande, chez Google Ireland limited, sans être déclaré au fisc.

Les chiffres d’affaires de plusieurs pays sont concentrés en Irlande et une redevance est versée aux Pays-Bas pour rémunérer les brevets, la marque et autres immatériels. Le régime des Pays-Bas permet de faire sortir une redevance vers un paradis fiscal, sans avoir à payer d’impôts. Aux États-Unis, nul besoin de passer par des paradis fiscaux.

Le Nevada, nouvel eldorado

Avec un taux d’imposition égal à zéro, le Nevada – et le Delaware – deux États bien agréables pour les entreprises telles qu’Apple, sont providentiels et permettent de miser sur les investissements et la R&D, gage de sérieux pour les investisseurs et l’image des entreprises du Net. Le spécialiste de la fiscalité du numérique ironise :

On constate depuis quelques années que tout n’est pas réinvesti, loin de là, et que ces sociétés accumulent une trésorerie très abondante (près de 100 milliards de dollars pour Apple).

On est bien loin des 800 millions de trésorerie du CNC, qui font bondir les FAI français, taxés pour financer le fonds et la création.

Le web mise sur le fisc irlandais

Apple vient d'annoncer un renforcement de ses effectifs au sein de son siège européen, en Irlande. La firme recrutera 500 ...

Le système américain taxe à hauteur de 35% à l’échelon fédéral. Et s’ajoute à ce taux les impôts de chaque État, plus ou moins important selon chaque législation. Alors le Névada n’impose pas les sociétés, le taux de la Californie avoisine 8%. Une fois qu’il faut rapatrier, le montage n’est pas compliqué : la trésorerie accumulée et conservée dans les paradis fiscaux attendent les “tax holidays” qui permettent aux entreprises de rapatrier du cash aux Etats-Unis, à la faveur d’une réforme fiscale après une élection par exemple. Et ce, sans verser le moindre impôt.

The Sunday Times rapporte qu’Apple a touché 36,9 milliards de dollars de revenus, à l’international. Pour 731 millions de dollars d’impôts, bien peu au regard de ses revenus donc. En France, BFM vient de révéler qu’Apple “ne déclare que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires, alors, qu’en réalité, il engrange dans l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus”. Pour 7 millions payés en impôts en France.

La nouvelle mesure de l’audience sur Internet, présentée le 30 octobre par Médiamétrie, met en évidence la fabrique de l’audience de plusieurs grands sites de presse qui ont pris l’habitude d’agréger des visiteurs uniques de manière un peu opaque.

Fierté

Répondant à l’appellation trompeuse de co-branding, la technique qu’ils utilisent consiste à gonfler artificiellement l’audience d’un site média en y additionnant, sans trop le dire, celles réalisée par des sites de jeux, de voyages ou de rencontres, entrés dans le giron de ce média – pour vendre davantage de publicité.

Une nouvelle mesure d’audience du web

Ce mardi, Médiamétrie a dévoilé les mécanismes de son nouveau système de mesure de l'audience des sites. Le système ...

Le Parisien récupère les visites de clubdeal.com, un site qui permet de profiter “des meilleures adresses afin de pimenter votre quotidien”, mais aussi celles de trucdegrandmere.fr, pubeco.fr, cartesfrances.fr, monsieur-biographie.com et d’autres. Yahoo! dans le classement Médiamétrie fait apparaitre les visiteurs du site assurland.com, ceux du Bondy Blog (associé de fait au site Yahoo! Actualités) et les visiteurs du célébrissime site de partage de photos en ligne Flickr. Le Figaro mise lui sur le site leconjugueur.com et sur le très fréquenté evene.fr.

Des astuces de récupération d’audience plutôt porteuses, même si la conjugaison n’a que peu de rapport avec l’information que proposent ces sites médias. Il est davantage question de recettes publicitaires que de fierté.

Quelques-uns ne succombent pas complètement à ces manières. C’est le cas du groupe Le Monde, qui fédère de manière transparente sur le site de son quotidien les autres titres de presse qu’il commercialise – le Huffington Post, Télérama ou Courrier International, tout en proposant son propre service de conjugaison.

La régie publicitaire du NouvelObs, elle, se targue de commercialiser l’audience de Rue89, de Challenges.fr, de Le Plus ou de Sciences & Avenir, mais son site vedette oublie de préciser qu’elle prend en compte également les internautes qui évitent des fautes de français grâce à laconjugaison.fr (grand concurrent de leconjugueur.com).

Source : classement Médiamétrie, annexes des sites et co-branding

Le 30 octobre, Médiamétrie a présenté son classement des sites Internet français pour le mois d’août 2012. Les résultats obtenus par les groupes de presse se révèlent naturellement liées à ces diverses opérations d’agrégation.

Pour en mesurer plus précisément les effets, nous avons cherché à comparer l’audience de ce mois d’août dernier avec celle réalisée l’an passé à la même période. Aussi, nous avons voulu voir qui avait perdu ou gagné des places dans le classement en montrant qui avait acheté de l’audience. Le résultat ci-dessous montre les gains de place(s).

Parmi les gagnants, France Télévisions qui a acheté curiosphere.tv ; Le Figaro qui a acquis evene.fr et sport24 ; Le Nouvel Observateur qui s’est offert Rue89 et Le Parisien qui gère maintenant clubdeal.com, trucdegrandmere.fr, pubeco.fr, cartesfrances.fr et monsieur-biographie.com.

Ces résultats font apparaître deux perdants : TF1 et Doctissimo, qui tous deux n’ont aucun nouveau partenariat significatif par rapport au mois d’août de l’année 2011.

Loin de nous de tirer des conclusions hâtives, mais chez Médiamétrie, on confie que :

ça [le principe de "co-branding", ndlr] a pu jouer oui, logiquement ça apporte de l’audience…

Jeux

Mais Médiamétrie souhaite règlementer un peu plus ces systèmes de partenariats qui permettent de gonfler l’audience : dès le 1^er septembre, de nouvelles règles sont entrées en vigueur. Au programme de ce changement, l’impossibilité pour les marques de faire entrer dans leurs statistiques plus de deux sites “partenaires“. De même confie une responsable de chez Médiamétrie :

Quand il n’y a pas de lien capitalistique, l’apport exclusif d’audience est passée à 30% contre 50% auparavant et limité à deux co-brandings par site. De même, il y a des règles graphiques à respecter, ne serait-ce que qu’on passe d’un site à l’autre. La barre de navigation doit être la même par exemple.

Questions jeux, leur part est à partir du 1^er septembre limitée à 30 %. De nouvelles méthodes de calcul, l’entrée en vigueur de limites de ce principe, Médiamétrie semble mettre quelques barrières dans les comptes d’audience des médias. Jusqu’à ce que soient trouvées de nouvelles techniques pour améliorer son nombre de visiteurs uniques.

C’est aujourd’hui que Médiamétrie rendait publique sa première étude sur les nouvelles mesures d’audience de l’Internet français. Dite “mesure d’audience hybride de l’Internet fixe en France”, elle se base sur “le meilleur” de l’ensemble des mesures user-centric (panel) et site-centric (données de fréquentation). Du beau programme donc pour l’agence qui voudrait redorer son blason, quelque peu terni par des accusations de copinages au profit de certains médias.

Certification

En substance, le communiqué de presse en amont de la rencontre précisait :

Cette nouvelle mesure apporte davantage de précision et de représentativité à l’audience du web. Elle permet également d’avoir une mesure unique et cohérente de l’Internet fixe, répondant en cela à une attente forte du marché. Cet enrichissement de la mesure d’audience de référence – rendu possible par la capacité de Médiamétrie à traiter un grand volume de données – répond aux évolutions du web parmi lesquelles la fragmentation des usages et l’augmentation du volume de données.

Dans les différents “partenaires” de Médiamétrie figure notamment l’OJD ( anciennement Office de justification de la diffusion), caution du sérieux de la mesure hybride. Avec un système dépassé par le temps numérique et des mesures plus ou moins décriées, normal pour Médiamétrie de redorer quelque peu son blason. Interrogé par Owni Jean-Paul Dietsch, le directeur des nouveaux médias à l’OJD, nuance :

C’est pas par hasard qu’ils sont venus nous voir, nous certifions la presse depuis 90 ans et ils ont compris qu’il fallait qu’ils fassent appel à d’autres sources. Ce que nous savons c’est que nous fournissons les mesures pour 300 sites certifiés.

Quant à la certification des sites par l’OJD, elle obéit selon le directeur des nouveaux médias à un contrôle des statistiques sous mandat donné par l’éditeur. Même chose de l’autre côté pour les services de statistiques : un cahier des charges à respecter à la lettre pour le demandeur.

Vraies

Les voix des officiels sont unanimes : c’est un grand changement” qui se profile. Une naissance même dans un paysage d’Internet qui change et qui évolue vite. La nouvelle mesure s’inscrit donc dans un renouvellement complet des mesures précédentes. “Incomparable, c’est un nouveau point de départ”, précisera Estelle Duval, directrice de Médiamétrie//NetRatings.

Pour le côté technique, le principe tient dans l’enrichissement des panels grâce aux bases de données de l’OJD, vulgairement appelé dans le jargon une approche panel up – du panel augmenté donc : accompagnés par le Centre d’étude des supports de publicité (CESP), ils ont construit sur quelques mois une méthode “infaillible” permettant de calculer combien d’internautes visionnent une page pour établir (enfin) les vraies statistiques des sites web. De façon plus précises et plus cohérente avec les mesures user-centric et site-centric.

À partir du panel de Médiamétrie, 22 000 panélistes “représentatifs de la population de référence” pour 8 000 sites, la mesure – tout juste sortie pour les résultats d’août – est alors pondérée avec les 300 sites référencés par l’OJD. Infaillible donc, vraiment. Et à en croire Patrick Bartement, directeur général de l’OJD, les résultats sont à la hauteur de leurs espérances.

Paul et Mickey

Pourtant, la fin des polémiques ne semble pas être prévue pour demain. En avril dernier, pour Slate, Médiamétrie NetRatings était “pire que les agences de notation”. Le co-branding pratiqué pour faire gonfler les audiences – quand Le Figaro arrive 17^e au classement de la nouvelle mesure hybride, c’est aussi parce qu’il agrège dans ses statistiques leconjugueur.com et sport24.com – est pour Estelle Duval en cours de discussion pour être “limité”.

Le processus continuant avec Le Figaro toujours et Evene, elle rassure :

La décision de limiter en cas de cession de trafic à 2 sites, dans le cadre de marques qui n’appartiennent pas à l’éditeur, a été prise le 5 juillet avec application au 1er septembre, il y a donc un décalage. Nous ne sommes pas non plus à la place de l’éditeur pour sa stratégie ou sa ligne éditoriale, surtout quand il possède un portefeuille de marques.

Pas d’inquiétude, la course au clic est toujours d’actualité.

Mercredi matin à l’Assemblée, le député Michel Françaix présentait les conclusions de ses travaux sur les médias et la situation de la presse française, dans le cadre des auditions et votes du projet de loi de finances 2013. L’occasion pour Owni de dévoiler le contenu de son rapport (dont une copie est présente en intégralité au bas de cet article). Critique à l’égard des aides, caustique sur les journaux papiers, il est aussi tourné vers l’avenir, qui pour le député se joue sur le numérique.

Obsolète

Sur les trois sections de la mission, le rapport sur la presse est donc à la fois le plus dense et le plus véhément. Michel Françaix est catégorique :

La mutation vers le numérique s’accélère pour toutes les familles de presse, y compris pour la PQR, qui s’y trouve d’ailleurs concurrencée et dont les recettes sur Internet atteignent désormais 10% du chiffre d’affaires. [...] Dans le contexte de révolution industrielle que vit la presse, le rôle des pouvoirs publics ne doit pas être d’empêcher mais d’accompagner une mutation irréversible.

Pour le député de l’Oise, présent à la troisième journée du la presse en ligne : “l’ancien monde n’arrive pas à mourir quand le nouveau n’arrive pas à naître.” Comprendre à travers cette citation d’Antonio Gramsci (membre fondateur du Parti communiste italien, écrivain et théoricien politique), la presse papier et le régime de coopération sont obsolètes. Pour autant, la presse française est la plus soutenue.

Petite presse en ligne deviendra grande (ou pas)

Alors que démarre ce matin la 3e journée de la presse en ligne, organisée par le Spiil, Aurélie Filippetti était ...

Seulement, les aides ne permettent pas à un nouveau système viable pour la presse d’émerger et sur les 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires de la presse, 11% provient des aides à la presse. Et dans ce milliard, l’essentiel des ressources est à destination du modèle ancien, “indépendamment de toute réflexion sur leur finalité, leur pertinence et leur viabilité”. L’utilisation de l’argent des contribuables dans ce cadre laisse songeur. Le député cite l’exemple du versement des 50 centimes par exemplaire pour “retarder la mort de France Soir” et aux milliers d’euros dépensés pour permettre au groupe Hersant de garder la tête hors de l’eau.

En somme, les contribuables, par le biais des aides directes versées à la presse (hors TVA à 2,10 % pour la presse écrite, considérée comme aide indirecte), n’ont pas réussi à sauver France Soir et ont dépensé des sommes considérables pour … rien.

Ainsi, selon le parlementaire, les aides à la presse, vaste manne financière pour les journaux, en majorité papier, sont à remettre à plat et à redistribuer. Pour évaluer ce qu’elles représentent de nos jours, voici un aperçu de leur ventilation, le fonds stratégique de modernisation de la presse (FSMD) étant budgété à hauteur de quelques 33,5 millions d’euros pour 2013 :

On apprend également que certains titres bénéficient de l’aide au maintien du pluralisme dont L’humanité (3,08 millions d’euros en 2012), La Croix (2,94 millions) et Libération (2,87 millions) ; un pluralisme qui en 2012 se limiterait donc encore à l’offre du papier. Mais parmi ces aides, il en est une encore plus absurde et mal ciblée que les autres. L’aide au transport postal des journaux de presse écrite. Le député précise que “le coût de ce moratoire représente pour quatre titres de presse télévision deux fois plus que pour la totalité des titres de la presse quotidienne nationale”.

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a répertorié dans un tableau en pages 28 et 29 du rapport ce que chacun touchait (passez le curseur sur les rectangles de couleur pour faire apparaître les montants précis) :

Autre constat, les aides directes ne prennent pas en compte le super taux réduit de TVA pour la presse papier à 2,1%. Pour Michel Françaix, la répartition de la contribution publique par “famille de presse” hors aide postale et aide directes, soit les aides fiscales, bénéficient le plus à la presse magazine (35% des bénéficiaires) contre 24% pour la PQR et 15% pour la PQN. L’idée ? Cibler davantage et attribuer un taux de TVA réduit sur “la presse d’information citoyenne”. Autrement dit ni Gala ni Voici ni les magazines de golf, qualifié par le rapporteur de presse de loisirs ou ”presse récréative” et de fait pour lesquels le taux de TVA à 2,1% n’est pas justifié. Le député précise :

Le principe de solidarité qui sous-tend le système coopératif de distribution de la presse trouve déjà sa contrepartie dans l’application de tarifs postaux préférentiels qui bénéficient encore largement à la presse magazine.

Les taux de TVA différentiels appliqués en fonction de l’objet du journal, pourquoi pas. Même Bruxelles ne pourrait avoir à notifier la France d’un infraction au droit communautaire : la Belgique applique déjà un taux à 0% pour les quotidiens d’information générale et 6% sur les autres publications. Ce serait donc possible de taxer Voici à 7% quand Libération resterait à 2,1%.

Mutation

Mais le député ne se contente pas dans son rapport de parler de presse écrite et il souligne l’importance du passage au numérique pour une partie de la presse :

Il faut en avoir conscience, d’ici une dizaine d’année, peut-être moins, la presse quotidienne papier sera distancée par la presse en ligne. L’hypothèse actuellement retenue de diminution de la vente au numéro pour les quatre prochaines années est de 25%.

L’optimisme de Françaix pour le numérique fait chaud au coeur et il continue sur sa lancée d’une ode à la presse en ligne, en taclant au passage la presse papier : ”Trop occupé à tenter de préserver l’existant, le secteur oublie d’innover et de consentir les nécessaires investissements d’avenir”. Dommage pour les pros du secteur mais il est possible d’enfoncer le clou un peu plus loin en expliquant que les aides à l’investissement sont ”trop souvent des aides déguisées au fonctionnement”. 20 millions d’euros sur presque 1,2 milliards d’aides pour l’aide au développement de la presse en ligne. Un tout petit rien.

Parmi les obstacles restant, la TVA à 19,6 pour la presse en ligne est l’un des points qui vaut l’ire de Michel Françaix. Le même contenu sur un support différent devrait être taxé de la même manière, par souci de ”neutralité technologique”, explique le député.

Le fonds stratégique, grand lésé

Considéré par le rapporteur comme étant l’élément clé de la réforme des aides à la presse, le fonds stratégique n’est que que la fusion de “de trois fonds au sein d’un fonds, qui comporte trois sections correspondant aux fonds fusionnés”. Effectivement, pour une réforme de grande ampleur, soulignée en juin 2009 par le rapport Cardoso à la suite des États généraux de la presse, la fusion manque d’envergure.

Le fonds d’aide au développement de la presse en ligne fait partie des plus lésés du projet de loi de finances 2013 mais, si le bilan est mitigé, le ciblage des aides est ”très discutable”. Manque de transparence dans les critères d’attribution de l’aide selon le rapporteur sur le projet de loi de finances 2011 et ouverture du fonds SPEL en 2009 avec une enveloppe de 20 millions d’euros ”sans aucune réflexion préalable, ni sur son montant, ni sur son ciblage”. De quoi calmer les ardeurs des défenseurs des subventions sous perfusion, puisque le député assassine clairement le fonds et son fonctionnement :

Il en est résulté un guichet supplémentaire et un saupoudrage inéluctable des crédits. Surtout [...] les dépenses éligibles comprenaient des dépenses de fonctionnement, en particulier les salaires bruts des journalistes affectés au numérique. Ont ainsi été inclus dans le champ des dépenses éligibles des salaires de rédactions entières “réaffectées” du “papier” vers le “web”, ce qui a donné lieu à un important effet d’aubaine et gâchis d’argent public.

Avec son rapport, on dirait bien que Françaix compte mettre un coup de pied dans la fourmilière. Reste à voir si la portée des constats est à la hauteur des attentes du député. Et d’une partie de la presse.

Plf 2013

Créée en 2008 pour inclure la télévision numérique à l’effort national de soutien à la création, la TSTD est une évolution naturelle de la taxe historique sur les services de télévision (TST). En principe : ce qui est prélevé à chaque diffuseur pour permettre de financer le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Tout allait bien jusqu’à ce que Free, “qui a tout compris”, ne dissocie ses offres “télévision” et “Internet” pour réduire drastiquement sa voilure à l’effort, celle-ci étant indexée au prix de l’abonnement contenant l’accès à la télévision. En séparant ses offres et en faisant reposer l’essentiel du prix de l’abonnement à l’accès Internet – collant un prix d’accès ridicule au service télé – le FAI n’est plus un acteur comme les autres du financement de la création française. Il en devient un acteur à la marge.

Pour compenser, l’État français décide donc de pondre une notification d’ajustement à sa taxe, afin d’englober également les services “Internet” des fournisseurs d’accès. Initiative très largement soutenue par le CNC, on s’en doute, pour qui “la télé, c’est Internet maitenant” et qui affiche des positions laissant peu de place à l’ambiguïté, d’abord par la voix d’Éric Garandeau, son président, ayant annoncé que 20 agences nationales du cinéma européen soutenaient la France :

On nous dit qu’il faut tout sacrifier aux télécoms car c’est l’avenir, alors que même de grands groupes se disent en ce moment que la richesse n’est plus dans les tuyaux, mais dans les contenus.

Mais aussi par la voix de Mathilde Dessane, chargée des médias :

Au même titre que pour un exploitant de salle, une personne qui bénéficie d’un service est censée être taxée pour que tout ça soit redistribué, le principe est vertueux. Il n’y a aucune raison d’exclure Internet de ce type de taxe. La cohérence du fonds de soutien est au cœur du modèle français de soutien au cinéma et à l’audiovisuel, dont l’un des traits originaux est bien la contribution de tous les acteurs de la chaîne (y compris les fournisseurs d’accès) au financement de la création française et européenne.

Un premier texte a donc été déposé par la France en novembre 2011.

On a un problème, Houston

“Halte là” signale Bruxelles, qui a estimé, sans se presser, par la voix de la Commission européenne, que le texte – dans cette version – n’est pas en accord avec la législation de l’Union. En octobre, la Cour des comptes se demandait également, prudemment mais sûrement, si la taxe était justifiée au regard de la règlementation européenne. Et de renvoyer Paris à ses études et à la rédaction d’une nouvelle notification prenant compte du caractère sacré d’Internet.

La ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin, affirmait déjà fin septembre que le texte allait être ré-écrit. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a confirmé cette décision de retirer le texte datant de fin 2011. Les négociations étaient censées être terminées ce 21 octobre. Pour Filippetti, il est plus simple de notifier un nouveau texte avec lequel Bruxelles sera d’accord, différent dans la forme, beaucoup moins dans le fond, plutôt que d’aller batailler dans de plus longues procédures avec la Commission.

En tout état de cause, c’est pendant que la Commission européenne planchait sur les futures règles applicables au soutien au secteur cinématographique – mise en service prévue en janvier 2013 – que se sont déroulées les 22^e rencontres cinématographiques à Dijon. Du 18 au 20 octobre dernier, les pros du secteur épaulés par la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), ont surtout milité pour accélérer la validation bruxelloise de cette TSTD version 1. Venue spécialement à Dijon, la ministre de la culture en a profité pour annoncer être déjà passée à la version 2, et de “notifier dans les jours prochains un nouveau texte”, inclus dans la loi de finance rectificative : une taxe en lien avec le chiffre d’affaires des diffuseurs.

On peut respecter les grands principes du compte de soutien et donc toute son efficacité au service du cinéma et de la création cinématographique et audiovisuelle. C’est cette position-là qui sera défendue à Bruxelles ces prochains jours avec cette nouvelle notification.

L’assiette concernée pour les fournisseurs d’accès : Internet haut débit, fixe et mobile, “assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web” (sic). Nous avons naturellement voulu en savoir plus sur cette densité, mais n’avons à cette heure obtenu aucune précision supplémentaire de la Rue de Valois.

Tu diffuses ? Tu finances !

Au centre des interrogations des cinéastes à Dijon, Michel Hazanavicius en tête, les négociations d’Aurélie Filippetti auprès de la Commission européenne sur cette TSTD, version 1 ou version 2. Leur ligne de défense, précisée dans leur communiqué de presse [pdf], repose notamment sur le “socle du modèle français”, c’est-à-dire (on l’aura compris) sur le financement par le diffuseur – les chaînes de télé numérique et les fournisseurs d’accès – d’un pourcentage des oeuvres.

Mais alors que les principes de neutralité fiscale et de neutralité technologique avancées par l’Europe devraient ou pourraient en tout cas s’appliquer, Florence Gastaud, déléguée générale de l’ARP, y voit un sacré paradoxe :

A l’origine, l’exception culturelle a été inventée pour résister à l’hégémonie de la culture américaine, le paradoxe actuel c’est qu’il faille se battre à l’intérieur des frontières européennes, contre les dirigeants bruxellois.

Sur le principe, le CNC n’est pas opposé à une nouvelle notification puisque “l’idée est de réécrire le texte mais sans changement radical, pour mieux faire passer le message auprès de la commission”.

Mais pourquoi se battent-ils autant ?

Pour l’argent. On comprend mieux pourquoi la bataille est rude quand on voit que les ressources du CNC ont explosé depuis deux ans. Les Echos apportaient quelques explications, aiguillés par le rapport de la Cour des comptes sur le financement du CNC :

Une telle explosion s’explique par le rendement de la taxe sur les services de télévision (TST), payée par les distributeurs de chaînes (CanalSat, Numericable et les fournisseurs d’accès Internet), qui a atteint 322 millions d’euros en 2011, soit près de quatre fois plus qu’en 2008.

Au total ce sont 786 millions de recettes pour le CNC en 2011. Contre 500 millions en 2007. Pourtant, La Tribune précise que l’État a été piocher 20 millions d’euros “suite à une demande du sénateur UMP Philippe Marini” et Free a presque cessé de payer les taxes – alors qu’il en payait 20 millions auparavant.

Lors de la présentation au Sénat des résultats de la Cour des comptes, Patrick Lefas, président de la 3^e chambre précisait même que “les ressources du CNC sont ainsi passées de 528 millions d’euros en 2007 à 867 millions d’euros en 2011, soit une augmentation, inédite au sein des quelques 80 autres opérateurs du ministère de la culture et de la communication, de 46,3 %.”. Avec 93% des ressources provenant de taxes, passant de 442 millions en 2001 à 806 millions en 2011 :

La création, en 2007, de la Taxe sur les Services de Télévision “distributeurs” (TSTD) a joué un rôle majeur dans l’augmentation des ressources de l’établissement, le produit de cette taxe passant de 94 millions d’euros en 2008 à 322 millions d’euros en 2011, au point de représenter près de 40 % des recettes du CNC.

Les députés viennent de voter ce lundi un prélèvement pour le budget 2013 de 150 millions d’euros dans le cadre de la participation du CNC au redressement des comptes publics. Justifié par Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, par le fait que “l’autonomie ne doit pas aller jusqu’à utiliser les fonds publics de manière déraisonnable”.

Le calcul est assez rapide : 150 millions prélevés sur un peu plus de 800 millions de trésorerie et 786 millions en recettes fin 2011, la ponction ne semble pas être trop gênante. À gauche ou à droite les députés étaient plutôt divisés : 22 députés de droite avaient déposé un amendement pour annuler la ponction dans les comptes du CNC. Autre motif de discorde, le plafonnement de la taxe affectée aux grands opérateurs de l’État, dont un premier amendement déposé par Gilles Carrez et Hervé Mariton a été rejeté.

Peu importe, ils en ont déposé un autre.