OWNI http://owni.fr News, Augmented Tue, 17 Sep 2013 12:04:49 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 fr hourly 1 Google : chêne ou roseau? http://owni.fr/2012/12/13/google-chene-ou-roseau/ http://owni.fr/2012/12/13/google-chene-ou-roseau/#comments Thu, 13 Dec 2012 14:15:50 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=127342

“La presse peut faire plier Google. Les journaux belges viennent d’en apporter la preuve.” Ces deux petites phrases, extraites d’un article du Monde publié hier, ont suffi à mettre en branle le panzer de Mountain View. Billet de blog publié tard dans la soirée, conference call improvisée dans la matinée, équipe de com’ sur les dents : Google a déployé un véritable plan Vigipirate pour contrer les informations du journal du soir. Objectif : décorreller à tout prix l’accord trouvé du côté du plat pays avec les négociations toujours en cours par chez nous.

Google se paie la presse

Google se paie la presse

C'est la guerre ! Face au projet de loi de certains éditeurs de presse qui souhaitent faire payer Google dès qu'il ...

Google chez les Belges

Intitulé “Droit d’auteur : Google indemnise la presse belge”, l’article à l’origine du branle-bas de combat révèle le contenu d’un “accord secret [...] conclu, vendredi 7 décembre, entre les éditeurs francophones de quotidiens (les groupes Rossel, La Libre Belgique, L’Avenir), la Société de droits d’auteurs des journalistes (SAJ) et Google.” Ces derniers sont empêtrés depuis six ans dans une procédure judiciaire : Copiepresse, un représentant des éditeurs de presse belges, a attaqué en 2006 le géant américain pour violation du droit d’auteur sur son service Google News. Condamné en appel en 2011, Google avait fini par privilégier la voie de la négociation.

Et à en croire Le Monde, c’est lui qui sort grand perdant du deal enfin trouvé :

Le géant américain va verser une indemnisation conséquente, qui représente selon une source “entre 2 % et 3 % du chiffre d’affaires” de la presse belge francophone, soit près de 5 millions d’euros. Les journalistes devraient toucher une part de ce pactole par la SAJ.

Un “précédent qui pourrait faire boule de neige dans d’autres pays européens, à l’heure où les éditeurs français, allemands et italiens souhaitent faire payer au moteur de recherche un “droit voisin” au droit d’auteur”, poursuit le journaliste, en référence aux négociations houleuses en cours dans les pays voisins. Pourtant, ce même article conclut sur le fait que cet accord ne “semble” pas régler “la question des droits pour les années qui viennent”.

Lex Google pour les nuls

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Or les revendications actuelles de certains titres, comme l’association des éditeurs de presse d’information politique et générale (IPG) en France, portent précisément sur la mise en place à l’avenir d’une contribution sonnante et trébuchante de la part de Google, au motif que le géant du web gonfle ses revenus publicitaires sur le dos de la presse. Et non, comme c’est le cas en Belgique, sur un conflit ouvert sur l’atteinte aux droits d’auteur de la presse dont Google pourrait être à l’origine. Alors même que selon des juristes, les titres français pourraient tout à fait se lancer dans ce genre de combat. Mais la bataille, en France, est différente.

Il n’en fallait pas plus pour Google pour contre-attaquer. “L’accord ne prévoit pas le paiement de redevances aux éditeurs et aux auteurs belges pour l’inclusion de leurs contenus dans nos services” martèle depuis hier son service de communication, appuyé dans sa tache par des représentants des éditeurs de presse outre-Quiévrains. De quoi calmer les ardeurs éventuelles des confrères français.

“La question d’un droit voisin n’a pas été abordée”, expliquait ce matin Francois le Hodey, président des Journaux francophones belges, qui dément avec Google les informations du Monde :

Nous n’avons jamais parlé [d'une rémunération en] pourcentage par rapport à un chiffre d’affaire.

Et de préciser :

L’accord couvre principalement les frais engagés par les éditeurs [...] mais aussi des partenariats commerciaux qui profitent à tout le monde.

Concrètement, cette alliance prend plusieurs formes : Google s’engage à acheter des espaces publicitaires aux titres de presse pour promouvoir ses produits, à les aider à optimiser leurs revenus publicitaires via Adsense et Adexchange ou à être plus facilement accessibles sur mobile.

Le tour de Gaule de Google

“Ca fait longtemps que Google est dans le coaching, le mentoring et l’accompagnement des médias”, commente Google, qui s’est dit prêt à déployer un accompagnement similaire aux autres titres de presse belges qui le souhaitent. En clair, Google est d’accord pour les coups de pouce, mais refuse toujours de donner une grosse enveloppe à la presse. “On ne paye pas pour un contenu qu’on n’héberge pas, c’est ce qu’à dit Eric Schmidt”. Une information que semble avoir bien intégrée les éditeurs de presse belges après six ans de combat. Ce matin, François le Hodey concédait ainsi au détour d’une phrase :

Il est inutile d’espérer un accord avec Google sur un concept de rémunération des contenus.

Une ligne que ne partagent pas les éditeurs de presse bien de chez nous, invités à la table des négociations. Selon nos informations, l’IPG serait encore bien décidée à aller gratter directement le trésor de Google plutôt que de les écouter prodiguer des conseils. “Amputer (un peu) ses bénéfices”, comme l’écrivait Laurent Joffrin, l’un des porteurs du texte de l’IPG. De vieux réflexes bien chevillés au corps de certains éditeurs de presse, habitués à être alimentés par un système de subventions.

Foutage de Google

Foutage de Google

Pas de surprise dans la lettre de mission du médiateur dans l’affaire Lex Google, envoyée aujourd'hui : elle confirme que ...

Contactés, Nathalie Collin, président de l’association en question, comme Denis Bouchez, son directeur, ne souhaitent faire aucun commentaire au cours de la médiation voulue par le gouvernement et entamée fin novembre. Les trois parties ont commencé à discuter, la dernière réunion datant du 11 décembre dernier.

Reste à savoir qui lâchera en premier. De son côté, l’IPG peut compter sur le soutien du gouvernement, qui menaçait il y a quelques semaines : soit la médiation aboutit, soit c’est une loi contraignant le géant du web à payer. Quant à Google France, la boîte ne lâche rien et prévient : “nous avons bien plus à gagner en travaillant ensemble qu’en se disputant.” Un message explicite, adressé aux “éditeurs du monde entier”.

Suivez mon regard.


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Foutage de Google http://owni.fr/2012/11/28/foutage-de-google-lexgoogle-schwartz-spiil-ipg/ http://owni.fr/2012/11/28/foutage-de-google-lexgoogle-schwartz-spiil-ipg/#comments Wed, 28 Nov 2012 17:08:02 +0000 Sabine Blanc http://owni.fr/?p=126729

La lettre de mission [pdf] de Marc Schwartz, le médiateur dans l’affaire Lex Google, confirme que le bras de fer se joue exclusivement entre Google et l’association des éditeurs de presse d‘information politique et générale (IPG). Pour mémoire, l’IPG entend faire payer Google, accusé de faire son beurre sur le dos des éditeurs de presse en vendant de la publicité sur ses services qui agrègent des liens menant vers des articles, alors que le géant américain refuse de payer pour un contenu qu’il n’héberge pas.

Le document envoyé conjointement cet après-midi par Bercy et par la société Mazars, où travaille Marc Schwartz, ne fait référence qu’à ces deux acteurs :

Nous souhaitons vous confier la mission de faciliter le dialogue et la négociation entre Google et les éditeurs de presse  réunis par l’association IPG, et la conclusion d‘un accord entre ces deux parties, qui repose sur un système équitable de partage de la valeur.

Colère

Au risque de fâcher encore plus les confrères opposés à cette idée de taxer Google. Maurice Botbol, le président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, qui comprend Mediapart, Rue89 ou Slate) avait ainsi exprimé ses doutes sur la démarche de l’IPG, ajoutant “j’espère que l’ensemble des parties prenantes seront associées aux discussions. Il serait paradoxal que seule l’IPG y participe, car il est ici question de presse en ligne.”

Johan Hufnagel, le rédacteur en chef de Slate.fr, a résumé avec son franc-parler habituel le point de vue du Spiil en alpaguant les ministres de l’Économie numérique et de la Culture sur Twitter :

Lex Google pour les nuls

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Toutefois, dans son communiqué accompagnant la lettre de mission, Marc Schwartz évoque “les éditeurs de presse” en général, sans faire référence à l’IPG. Une façon de montrer qu’il a prévu d’autres chaises autour de la table des négociations ? Outre d’autres éditeurs de presse, il serait logique que Microsoft, Yahoo!, Facebook ou Twitter, qui proposent des services similaires à Google, donnent leur point de vue.

Quoi qu’il en soit, il dispose toujours d’un délai très court pour trouver un accord, prié de “transmettre les conclusions de [sa] médiation avant la fin du mois de décembre 2012″, conformément au vœu de François Hollande. Faute de quoi, les parlementaires prendront le relais, et à charge pour eux d’élaborer une loi qui instaure un droit voisin pour la presse en ligne, dictée par l’IPG, et qui est loin de faire l’unanimité, y compris au sein du gouvernement. Et un casse-tête juridique qui pourrait faire le jeu de Google, armé de ses juristes aguerris.


Illustration by Owni /-)

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Achtung ! Google n’est pas content http://owni.fr/2012/11/27/achtung-google-n%e2%80%99est-pas-content/ http://owni.fr/2012/11/27/achtung-google-n%e2%80%99est-pas-content/#comments Tue, 27 Nov 2012 11:49:33 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=126674 Pas facile de se frotter au colosse californien et à sa force de frappe sur Internet. Le Parlement allemand en fait l’expérience pour avoir mis à l’ordre du jour une loi désormais bien connue outre-Rhin sous le sobriquet de “Lex Google”.

Pour contrer le texte, qui vise à faire payer Google pour le référencement d’articles de presse, ce dernier vient de lancer une grande campagne de com’, intitulée “Défends ton Internet”. Un slogan simple, alarmiste et efficace pour défendre les intérêts du géant.

Google se paie la presse

Google se paie la presse

C'est la guerre ! Face au projet de loi de certains éditeurs de presse qui souhaitent faire payer Google dès qu'il ...

Google compte bien en effet s’approprier une partie des critiques opposées à ce projet de loi, jugé contraire au principe même de la navigation sur le web. Et le met en œuvre avec le talent qu’on lui connaît : une vidéo typiquement googlienne où des recherches se succèdent dans le moteur, pointant le plus souvent vers des résultats de grands titres allemands : Der Spiegel ou le Frankfurter Allgemeine Zeitung ; mais aussi une Google map, sur laquelle les internautes allemands peuvent trouver les coordonnées de leur élu pour se plaindre de ce projet de loi, évidemment.

Google propose aussi un formulaire, afin que ces mêmes internautes expriment au géant du web leurs opinions sur la loi, ainsi que leurs critiques. Bref, du lobbying massif qui constitue peut-être un avant-goût de ce qui nous attend en France.

Depuis quelques semaines, certains éditeurs de presse bien de chez nous sont décidés à suivre l’exemple allemand. Une volonté traduite aussi en projet de loi, pour le moment resté lettre morte : le gouvernement a préféré nommer un médiateur dans un premier temps, pour trouver un accord sonnant et trébuchant entre les journaux et Google. Voilà donc un aperçu de ce qui les attend en cas d’échec de la négociation…

Cliquer ici pour voir la vidéo.

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Le prix de l’information http://owni.fr/2012/11/22/le-prix-de-l-information/ http://owni.fr/2012/11/22/le-prix-de-l-information/#comments Thu, 22 Nov 2012 11:56:24 +0000 Lionel Maurel (Calimaq) http://owni.fr/?p=126458

Without a Face, a portrait of the Soul - Photo CC by familymwr

“Information wants to be free”, vous vous souvenez ?

C’est sans toute l’une des phrases les plus célèbres prononcées à propos d’Internet. En 1984, l’auteur américain Stewart Brand lance au cours de la première Hacker’s Conference organisée en Californie :

Information wants to be free.

Ces mots deviendront l’un des slogans les plus forts du mouvement de la Culture libre et ils rencontrent encore aujourd’hui des échos importants, avec l’affaire WikiLeaks par exemple, les révolutions arabes ou le mouvement de l’Open Data. L’idée de base derrière cette formule consiste à souligner que l’information sous forme numérique tend nécessairement à circuler librement et c’est la nature même d’un réseau comme internet de favoriser cette libération.

Mais les choses sont en réalité un peu plus complexe et Stewart Brand dès l’origine avait parfaitement conscience que la libre circulation de l’information était une chose qui engendrerait des conflits :

D’un côté, l’information veut avoir un prix, parce qu’elle a tellement de valeur. Obtenir la bonne information au bon endroit peut juste changer toute votre vie. D’un autre côté, l’information veut être libre, parce que le coût pour la produire tend à devenir continuellement de plus en plus bas. Nous avons une lutte entre ces deux tendances.

Ce conflit latent traverse toute l’histoire d’Internet et il atteint aujourd’hui une forme de paroxysme qui éclate dans une affaire comme celle de la Lex Google.

Encapsuler l’information

Pour obliger le moteur de recherche à participer à leur financement, les éditeurs de presse en sont à demander au gouvernement de créer un nouveau droit voisin à leur profit, qui recouvrira les contenus qu’ils produisent et soumettra l’indexation, voire les simples liens hypertexte, à autorisation et à redevance.

Il est clair que si de telles propositions se transforment en loi dans ces termes, la première tendance de Stewart Brand aura remporté une victoire décisive sur l’autre et une grande partie des informations circulant sur Internet ne pourra plus être libre. La Lex Google bouleverserait en profondeur l’équilibre juridique du droit de l’information.

En effet, c’était jusqu’alors un principe de base que le droit d’auteur protège seulement les oeuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations originales ayant reçu un minimum de mise en forme. Cette notion est certes très vaste puisqu’elle englobe toutes les créations “quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination”, mais elle ne s’applique pas aux idées, aux données brutes et à l’information qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation et demeurent “de libre parcours”.

Une presse sans copyright

Une presse sans copyright

Les articles de presse doivent-ils être protégés par le droit d'auteur ? Ce n'est pas l'avis d'un récent arrêt d'une ...

Ces éléments forment un “fonds commun”, comme le dit le professeur Michel Vivant, dans lequel chacun peut venir puiser librement sans entrave pour alimenter ses propres réflexions et créations. Tout comme le domaine public, ce fonds commun joue un rôle primordial dans l’équilibre du système, afin que le droit d’auteur n’écrase pas d’autres valeurs fondamentales comme le droit à l’information ou la liberté d’expression.

Créer un droit voisin sur les contenus de presse reviendrait à “encapsuler” l’information dans une carapace juridique et à anéantir une grande partie de ce domaine public informationnel. L’information en elle-même, et non son expression sous forme d’articles, passerait subitement en mode propriétaire, avec même une mise en péril du simple droit à la citation.

À vrai dire, cette tendance à l’appropriation existe depuis longtemps. Elle s’est déjà manifestée par la création d’un droit des bases de données dans les années 90, dont l’application soulève de nombreuses difficultés. Des signes plus récents montrent qu’un revirement plus profond encore est en train de s’opérer dans la conception de la protection de l’information.

Les dépêches de l’AFP ont ainsi longtemps bénéficié d’une sorte de statut dérogatoire, comme si l’information brute qu’elle contenait et qu’elles étaient destinées à véhiculer primait sur le droit à la protection. Les juges considéraient traditionnellement que ces dépêches n’étaient pas suffisamment originales pour qu’on puisse leur appliquer un droit d’auteur, ce qui garantissait leur libre reprise. Mais l’AFP s’est efforcée de renverser le principe, en attaquant dès 2005 Google News devant les tribunaux, ce qui préfigurait d’ailleurs très largement les débats autour de la Lex Google.

Or en février 2010, le Tribunal de commerce de Paris a reconnu que les dépêches pouvaient présenter une certaine forme d’originalité susceptible d’être protégée :

[...] Attendu que les dépêches de l’AFP correspondent, par construction, à un choix des informations diffusées, à la suite le cas échéant de vérifications de sources, à une mise en forme qui, même si elle reste souvent simple, n’en présente pas moins une mise en perspective des faits, un effort de rédaction et de construction, le choix de certaines expressions [...]

L’affaire a été portée en appel, mais en attendant, l’information brute se trouve bien à nouveau recouverte par le droit d’auteur.

Demain, tous des parasites informationnels ?

Une affaire récente, qui a défrayé la chronique, va encore plus loin et elle pourrait bien avoir des retentissements importants, puisqu’elle tend à faire de chacun de nous des parasites en puissance de l’information, attaquables devant les tribunaux.

Jean-Marc Morandini vient en effet d’être condamné à verser 50 000 euros au journal Le Point, qui l’accusait de piller régulièrement la partie Médias 2.0 de son site, afin d’alimenter ses propres chroniques. Le jugement de la Cour d’Appel de Paris qui a prononcé cette condamnation est extrêmement intéressant à analyser, car il nous ramène au coeur de la tension autour de l’information libre formulée par Stewart Brand.

L’AFP peut-elle survivre au web et aux réseaux?

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Institution de l'information, l'AFP traverse, comme beaucoup de médias, une phase de remise en question de son modèle ...

En effet, le juge commence logiquement par examiner si les articles repris sur Le Point peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Et là, surprise, sa réponse est négative, en vertu d’un raisonnement qui rappelle la position traditionnelle sur les dépêches AFP. La Cour estime en effet que les brèves figurant dans cette rubrique Medias 2.0 constituent des articles “sans prétention littéraire, ne permet[tant] pas à leur auteur, au demeurant inconnu, de manifester un véritable effort créatif lui permettant d’exprimer sa personnalité”. C’est dire donc qu’elles ne sont pas suffisamment originales pour entrer dans le champ du droit d’auteur, le journaliste qui les rédige (Emmanuel Berretta) se contentant de diffuser de l’information brute.

Nous sommes donc bien en dehors de la sphère de la contrefaçon, mais les juges ont tout de même estimé que Morandini méritait condamnation, sur la base du fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme. La Cour reconnaît que le journaliste imite Le Point “avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat, notamment en modifiant les titres des brèves et articles repris”, mais elle ajoute qu’il tend ainsi ainsi “à s’approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d’efforts intellectuels de recherches et d’études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés”. Plus loin, elle explique qu’ “il ne suffit pas d’ouvrir une brève par la mention “Selon le journal Le Point” pour s’autoriser le pillage quasi systématique des informations de cet organe de presse, lesquelles sont nécessairement le fruit d’un investissement humain et financier considérable”.

On est donc en plein dans la première partie de la citation de Stewart Brand : “information wants to be expensive, because it’s so valuable”. L’avocat du Point commentait de son côté la décision en ces termes :

Qu’il y ait une circulation de l’information sur Internet, du buzz, des reprises…, c’est normal, c’est la vie du Web, reprend Me Le Gunehec. Nous l’avions dit franchement à la cour d’appel, et elle le sait bien. Mais elle a voulu rappeler qu’il y a une ligne jaune : se contenter de reprendre les informations des autres, sous une forme à peine démarquée, avec quelques retouches cosmétiques pour faire croire à une production maison, cela ne fait pas un modèle économique acceptable. Et on pourrait ajouter : surtout quand cette information est exclusive.

Cette dernière phrase est très importante. Ce qu’elle sous-entend, c’est que celui qui est à l’origine d’une information exclusive devrait pouvoir bénéficier d’un droit exclusif sur celle-ci pour pouvoir en contrôler la diffusion et la monétiser. La logique du droit jusqu’à présent était pourtant exactement inverse : pas de droit exclusif sur l’information elle-même…

Sans avoir aucune sympathie particulière pour Morandini, il faut considérer qu’un tel raisonnement peut aboutir à nous rendre tous peu ou prou des parasites de l’information, car nous passons notre temps à reprendre des informations piochées en ligne sur Internet. Certains commentaires ont d’ailleurs fait remarquer à juste titre que cette jurisprudence heurtait de front le développement des pratiques de curation de contenus en ligne.

Revendiquer un droit exclusif sur l’information brute elle-même, différent du droit d’auteur sur son expression, c’est d’une certaine façon courir le risque de permettre l’appropriation de la réalité elle-même. Qu’adviendrait-il d’un monde où l’information serait ainsi protégée ? Un monde où l’information est copyrightée ?

Paranoia - Photo CC byncsa perhapsiam

Science-fiction

Il se trouve que la science-fiction a déjà exploré cette possibilité et la vision qu’elle nous livre est assez troublante et donne beaucoup à réfléchir sur cette crispation que l’on constate à propos du droit de l’information.

Dans sa nouvelle d’anticipation “Le monde, tous droits réservés” figurant dans le recueil éponyme, l’auteur Claude Ecken imagine justement un mode dans lequel l’information pourrait être copyrightée et les conséquences que cette variation pourrait avoir sur les médias et la société dans son ensemble.

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Dans un futur proche, l’auteur envisage que la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, empêchant qu’un concurrent puisse le faire sans commettre un plagiat. A l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui avec la reprise des dépêches des agences AFP ou Reuters, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.

L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’ils peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.

Et immanquablement, cette forme d’appropriation génère en retour des formes de piratage de l’information, de la part de groupuscules qui la mettent librement à la disposition de tous sous la forme d’attentats médiatiques, férocement réprimés par le pouvoir en place, ce qui rappelle étrangement l’affaire WikiLeaks, mais portée à l’échelle de l’information générale.

Si Claude Ecken s’applique à démontrer les dangers d’un tel système, il laisse aussi son héros en prendre la défense :

Avant la loi de 2018, les journaux d’information se répétaient tous. Leur spécificité était le filtre politique interprétant les nouvelles selon la tendance de leur parti. Il existait autant d’interprétations que de supports. Le plus souvent, aucun des rédacteurs n’avait vécu l’évènement : chacun se contentait des télex adressés par les agences de presse. On confondait journaliste et commentateur. Les trop nombreuses prises de position plaidaient en faveur d’une pluralité des sources mais cet argument perdit du poids à son tour : il y avait ressassement, affadissement et non plus diversité. L’information était banalisée au point d’être dévaluée, répétée en boucle à l’image d’un matraquage publicitaire, jusqu’à diluer les événements en une bouillie d’informations qui accompagnait l’individu tout au long de sa journée. Où était la noblesse du métier de journaliste ? Les nouvelles n’étaient qu’une toile de fond pour les médias, un espace d’animation dont on ne percevait plus très bien le rapport avec le réel. Il était temps de revaloriser l’information et ceux qui la faisaient. Il était temps de payer des droits d’auteur à ceux qui se mouillaient réellement pour raconter ce qui se passait à travers le monde.

Dans un commentaire de la décision rendue à propos de Morandini, on peut lire ceci : “Même sur Internet, le journaliste se doit d’aller chercher lui-même l’information !”. Vous voyez donc que l’on n’est plus très loin de l’histoire imaginée par Claude Ecken.

Eye of the Holder - Photo CC by familymwr retouchée par Owni

JO 2012 © : cauchemar cyberpunk

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Dans la littérature cyberpunk, de grandes firmes ont supplanté l'État, qui leur a octroyé des pouvoirs exorbitants. Ce ...

Information wants to be free… c’était le rêve qu’avait fait la génération qui a assisté à la mise en place d’internet, puis du web, et ce rêve était beau. Mais la puissance de la pulsion appropriatrice est si forte que c’est une dystopie imaginée par la science-fiction qui est en train de devenir réalité, à la place de l’utopie d’une information libre et fluide. Avec l’information brute, c’est la réalité elle-même que l’on rend appropriable, ce qui rappelle également les dérives dramatiques que l’on avait pu constater lors des derniers Jeux Olympiques de Londres, à l’occasion desquels les autorités olympiques avaient défendu leurs droits exclusifs sur l’évènement avec une férocité alarmante.

Il existe pourtant une autre façon de concevoir les choses, à condition de quitter le prisme déformant des droits exclusifs. Au début de la polémique sur la Lex Google, j’avais en effet essayé de montrer que l’on peut appliquer le système de la légalisation du partage non-marchand aux contenus de presse et que si on le couple à la mise en place d’une contribution créative, il pourrait même assurer aux éditeurs et aux journalistes des revenus substantiels tout en garantissant la circulation de l’information et la liberté de référencer.

L’information veut être libre, mais il nous reste à le vouloir aussi.


“Without a Face, a portrait of the Soul”Photo CC [by] familymwr ; “paranoia”Photo CC [byncsa] perhapsiam ; “Eye of the Holder” – Photo CC [by] familymwr, retouchée par Owni.
Image de une : “La Gioconda avec Paper Bag”Photo CC [bync] Otto Magus.

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Lex Google : faites entrer le médiateur ! http://owni.fr/2012/11/15/lex-google-faites-entrer-le-mediateur/ http://owni.fr/2012/11/15/lex-google-faites-entrer-le-mediateur/#comments Thu, 15 Nov 2012 15:33:01 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=125993

Mise à jour, 16/11/2012, 17h40 : avec du retard, le communiqué officiel a été publié. Laconique, il confirme que la “médiation a été confiée à M. Marc SCHWARTZ, associé
au sein du Cabinet Mazars”
. Elle a pour objectif de “faciliter la conclusion, d’ici la fin du mois de décembre, d’un accord sur un partage équitable de la ressource générée par l’utilisation des contenus éditoriaux des sites de presse, qui sont indexés et mis en valeur par les moteurs de recherche.” Faute de quoi, “un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse” sera instauré par la voie législative.

A en croire la formulation donc, Google et l’IPG, l’association des éditeurs de presse à l’origine du débat, ne seraient pas les seuls invités autour de la table : “sites de presse” et “moteurs de recherche” dans leur globalité seraient ainsi concernés par l’accord en question.

Mise à jour, 16/11/2012, 13h15 : des sources gouvernementales confirment l’officialisation aux alentours de 15 heures. Le communiqué ne devrait pas comporter la lettre de mission, toujours en attente de la signature des ministres concernées. Elle devrait être finalisée en début de semaine prochaine. Sa publication, au même titre que celle dont avait fait l’objet la lettre de mission de Pierre Lescure, n’est pas exclue.

Mise à jour, 16/11/2012, 12h50 : Selon plusieurs sources proches du dossier, le communiqué de presse officialisant la nomination de Marc Schwartz au poste de médiateur dans le différend opposant Google à certains éditeurs de presse partirait dans l’après-midi. Il devrait être conjoint aux ministères de la Culture et de l’économie numérique, qui se disputaient jusqu’alors la responsabilité du dossier.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti aurait déjà confirmé son nom au détour du discours prononcé hier au Forum d’Avignon (voir à 38′52, le passage ne figure pas dans la version écrite du discours). Nous attendons encore la confirmation du gouvernement, contacté à plusieurs reprises par Owni.

Il était attendu. Pas comme le messie, mais pas loin : le médiateur chargé de trancher les bisbilles qui opposent depuis quelques semaines Google et certains éditeurs de presse a été désigné par le gouvernement. Et devrait recevoir très prochainement sa lettre de mission. Selon nos informations, c’est une histoire de jours : l’officialisation devrait survenir à la fin de la semaine ou en tout début de semaine prochaine.

Lex Google : état des lieux

Lex Google : état des lieux

Oh, les jolis sourires crispés ! Ce lundi 29 octobre, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti ...

Qui est alors l’heureux appelé ? Depuis hier, le nom de Marc Schwartz, ancien conseiller à la Cour des comptes et actuellement en poste au cabinet Mazars, semble se détacher.

Si les ministères se refusent pour le moment à confirmer l’information, Marc Schwartz semble bel et bien être l’élu. C’est un habitué de ce genre d’affaires : en 2008 déjà, il a conduit “à la demande du Gouvernement, les négociations tripartites entre l’Etat, La Poste et les éditeurs de presse” [PDF]. Le conflit ne portait pas à l’époque sur le web, mais sur les conditions de distribution de la presse.

Cette expérience n’en a pas moins joué dans le choix du personnage, ancien conseiller de Dominique Strauss-Kahn et connaisseur du monde des médias. En 2000, il intègre ainsi France Télévisions, “en tant que directeur financier puis directeur général”, indique sa biographie sur le site de Mazars. Cabinet où il officie aujourd’hui et où il garde également contact avec le monde médiatique, en sa qualité de “conseil au secteur public et aux médias.”

Contacté par Owni, Marc Schwartz fait savoir par ses collaborateurs qu’il ne souhaite pas s’exprimer pour le moment. Même fin de non recevoir du côté de Google ou de l’IPG, “l’association de la presse d’intérêt politique et générale” à l’origine du débat en France, dont nous attendons encore la réaction.

Il faut croire que l’apaisement reste le mot d’ordre. Du moins pour l’instant : une fois la lettre de mission publiée et les orientations gouvernementales précisées sur papier, les deux parties devraient à nouveau fourbir leurs armes pour peser dans la négociation. Pour rappel, certains éditeurs de presse, IPG en tête, veulent que Google paye pour faire figurer dans ses services (moteur de recherche, Google Actu) des liens menant aux articles des titres quand le géant américain lui, refuse de payer pour un contenu qu’il n’héberge pas.

Google se paie la presse

Google se paie la presse

C'est la guerre ! Face au projet de loi de certains éditeurs de presse qui souhaitent faire payer Google dès qu'il ...

Une impasse à laquelle le calendrier de discussion mis en place par le médiateur sous l’égide des ministères de l’économie numérique et de la Culture devra apporter une solution. Le temps presse : François Hollande souhaite que les négociations soient “conclusives d’ici la fin de l’année”. Faute de quoi “une loi pourrait intervenir sur cette question”. Reprenant l’idée de l’instauration d’un droit voisin pour la presse en ligne, loin de faire l’unanimité, y compris chez les éditeurs de presse.

Joint par téléphone, Maurice Botbol, le président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, qui comprend Mediapart, Rue89 ou Slate) réaffirme par exemple ses doutes sur la démarche menée par ses confrères de l’IPG. Il explique par ailleurs ne pas avoir été associé aux discussions menées jusqu’à présent mais n’exclue pas de contacter le médiateur une fois celui-ci nommé :

J’espère que l’ensemble des parties prenantes seront associées aux discussions. Il serait paradoxal que seule l’IPG y participe, car il est ici question de presse en ligne.


Illustration par Owni /-)

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La presse entre révolution et vacuité http://owni.fr/2012/11/12/la-presse-entre-revolution-et-vacuite/ http://owni.fr/2012/11/12/la-presse-entre-revolution-et-vacuite/#comments Mon, 12 Nov 2012 16:14:58 +0000 Laurent Chemla http://owni.fr/?p=125760

Il n’est jamais facile de traiter d’un sujet comme la Presse, ni même de son évolution vers le numérique, quand on ne fait pas partie du sérail : un simple mot de travers, et c’est toute une profession (dont la parole publique est le métier) qui peut faire bloc contre le novice qui s’y risquerait.

Aussi dois-je, je crois, afficher ici quelque affidavit avant d’oser aborder le thème de ma chronique. Donc : je suis actionnaire de Politis (et de Médiapart dans une moindre mesure), j’ai – dans le passé – lancé l’aventure de Transfert.net avec Valentin Lacambre, j’ai tenu une chronique pour Planète Internet et je suis l’hébergeur du site du Monde diplomatique depuis 1998. Ah, et mon tout premier programme a été publié dans Hebdogiciel n°3, ça compte ? Voilà. Bon. Je ne sais pas si ça me donne le droit de parler, mais au moins vous savez d’où je parle.

Bref. C’est une litote de dire que la Presse fait face à une révolution. Plus que toute autre profession, celle du journaliste subit – face à Internet – une concurrence totale. Lui qui disposait, dans le passé, d’un quasi-monopole de la parole publique affronte désormais la possibilité, pour chacun, d’en disposer. Le live-tweet fait pièce au direct dans l’actualité, Instagram transforme tout le monde en photojournaliste, l’éditorialisation est le quotidien de tous ceux qui paufinent leur personal branding et tout utilisateur d’Internet apprend très vite à apposer son propre filtre éditorial sur ses lectures (ne serait-ce qu’en choisissant sa timeline Twitter, ses amis sur Facebook, ou en sachant interroger Google), à croiser ses sources d’information et, même, à enquêter lui-même. Une actualité vous semble mal traitée ? Allez donc interviewer vous-même ses protagonistes – ils sont, comme vous, sur Facebook et Twitter – et publiez.

La mort de l’amateurisme

On peut, bien sûr, considérer que l’amateurisme du simple particulier ne pèse guère face à une vraie carte de presse, mais ce serait faire peu de cas du niveau stupéfiant de bien des blogueurs : on se tromperait à confondre la qualité d’un texte avec celle de son auteur. L’apprentissage du style, de la phrase-choc et de la titraille, sont des quasi-obligations pour qui veut avoir plus d’une dizaine de followers sur Twitter. Et on se tromperait aussi à ne considérer que le rapport de force actuel, sans voir à quelle vitesse la concurrence forcenée pour sortir de la masse conduit à une qualité de plus en plus grande de la production “amateur”.

La définition même du mot “journaliste” pourrait s’appliquer sans rien y changer au blogueur (ou au simple chroniqueur que je suis). Quoi d’étonnant, alors, si disposant d’un certain talent et d’un média ouvert, beaucoup s’imaginent pouvoir faire carrière dans cette filière pourtant sinistrée et créer des “pure players” ? J’ai peur qu’ils ne se trompent, hélas.

Les algorithmes prédictifs sont-ils un risque pour notre libre-arbitre?

Les algorithmes prédictifs sont-ils un risque pour notre libre-arbitre?

L’informavore caractérise l’organisme qui consomme de l’information pour vivre, explique Frank Schirrmacher, ...

Car là où le titre de presse centralisait l’information, fédérait sur son titre, son engagement et ses choix éditoriaux, Internet joue son rôle décentralisateur à plein. On va de moins en moins lire un article parce qu’il est paru dans tel ou tel journal auquel on s’identifie, mais parce que son thème nous intéresse. On picore, ici ou là, en fonction de l’actualité choisie par nous plutôt qu’en fonction des choix du jour d’une conf’ de rédac matinale. Même les marques, plutôt que de risquer de cotoyer leurs concurrents dans les pages glacées d’un magazine (ou un gros-titre vulgaire en première page), jouent la carte de la désintermédiation en créant leur propre média ou en se payant des blogueurs influents.

Que reste-t-il à nos journaux, alors ? Pas grand chose. L’argumentaire classique, ici, parlerait d’infobésité et du besoin de plus en plus important de disposer d’experts pour faire un tri parmi les sources d’information. Mais c’est là un discours de journaliste désespéré qui tente de se rassurer, et je ne suis pas journaliste (ni désespéré).

L’avènement du “robot-journaliste”

Par définition, l’informatique est l’art (ou la science ?) de traiter des grandes quantités de données pour en tirer du sens. Là où un humain, fut-il le meilleur journaliste du monde, ne peut qu’effleurer la couche superficielle de l’énorme masse d’informations disponible sur un sujet donné, un logiciel pourra, lui, plonger dedans et s’en repaître. Le datajournalisme est encore, pour le moment, entre les mains des auteurs et des graphistes, mais le logiciel évolue beaucoup plus vite que l’humain. Sa mémoire et sa capacité de traitement sont quasi-illimitées et augmentent chaque jour. Je ne donne que quelques années aux hommes avant d’être totalement dépassés par le logiciel, dans ce domaine. Et le robot-journalisme remplacera le journalisme dans bien des domaines longtemps avant que Laurent Joffrin ne comprenne ce qui lui arrive.

Alors, quoi ? La presse d’opinion ? N’importe quel billet de blog me semble plus intelligent et mieux écrit qu’un édito de Lolo de l’Obs. Le reportage de guerre ? Je préfère les tweets des gens qui vivent sur place aux reportages des envoyés spéciaux enfermés dans leurs hôtels ou “embedded” dans une troupe qui veut surtout les désinformer. L’enquête financière ? Des robots écrivent déjà pour Forbes et – là plus qu’ailleurs – le logiciel sera roi. La presse régionale ? Monputeaux.com a montré la voie de l’information citoyenne au niveau local. Le portrait ? Il est déjà sur Wikipédia. La chronique judiciaire ? Maitre Eolas a plus de lecteurs que bien des journaux. Le people ? Les paparazzi modernes sont des passants équipés d’un smartphone. Le dessin du jour ? La recette de cuisine ? Le fait divers ? La veille juridique ? Le scoop ? Je les ai tous les matins dans ma timeline.

Pendant que les dinosaures des rotatives s’interrogent sur la façon de réamorcer la pompe à finance, la finance, elle, a très bien compris où se situaient les nouveaux accès à l’information. Quoi d’étonnant si Google raffle la mise, puisque c’est Google qui est devenu le meilleur médiateur entre le public et l’actualité, à l’instar des journaux du passé ?

Un journaliste ne crée pas l’actualité

Il serait temps, en effet, de battre en brèche l’idée défendue par les tenants de la Lex Google : non, les journalistes n’ont jamais créé l’actualité. Ils n’en étaient que les porteurs, non les acteurs. Ils la racontaient, en lieu et place des personnages principaux, mais ne la faisaient pas. Ils se comportaient comme Google, en somme, sans jamais payer de taxe (tiens donc) ni aux acteurs de l’histoire qu’ils nous contaient, ni aux témoins dont ils rapportaient les propos. Ils ne produisaient que des mots, et ces mots là, aujourd’hui, sont en concurrence directe avec nos mots à nous, tous, simples citoyens.

“Nous ne voulons pas payer pour un contenu que nous n’hébergeons pas”

“Nous ne voulons pas payer pour un contenu que nous n’hébergeons pas”

Le patron de Google persiste et signe. Eric Schmidt a réaffirmé au New York Times que sa firme ne paierait pas ...

Et, oui, Internet – là comme ailleurs – tend à faire disparaître le besoin des intermédiaires. Tout comme on achète désormais sa copie d’iPhone directement au grossiste chinois, on s’informe directement à la source, et ce ne sont pas les journaux qui ont publié la première phrase du nouveau président américain mais Obama lui-même qui l’a twittée. Et les derniers médiateurs du monde seront soit le moteur de recherche, soit le réseau social. À eux l’argent, ce n’est que justice.

Que la presse, face à la crise systémique à laquelle elle fait face, cherche à réduire ses coûts en passant au tout numérique, quel qu’en soit le modèle économique, c’est bien normal : à l’heure du mail, de l’ebook, du smartphone et des tablettes, il faudrait être un peu fou pour continuer à dépenser de l’argent dans une imprimerie, du routage, des marges versées au kiosquier et des frais de retour et de pilon. Et je préfère voir la filière de la distribution de papier s’effondrer plutôt que de voir les effectifs des rédactions fondre.

Mais, ce faisant, elle ne fait qu’accentuer encore son exposition à la concurrence directe de la liberté d’expression de tous. Et c’est inévitable.

La messe est dite

À lire tout ce qui précède, on pourrait croire que je me réjouis du simple constat que je fais. Loin s’en faut (et pas seulement parce que je tiens à mes petits investissements).

Parce que, oui, bien sûr, il est bon de pouvoir disposer du témoignage direct du président à peine élu (ou de son équipe de campagne). Il est bon de pouvoir multiplier ses sources d’information et d’apprendre à discriminer les bonnes données des mauvaises sans avoir forcément besoin de faire confiance à un tiers. Il est bon de pouvoir publier ses opinions et de développer ses aptitudes au débat public et même de vivre de sa plume, si la chance nous sourit. Tout cela est excellent.

Mais quel citoyen, quel pure player désargenté, publiera demain le nouveau scandale du Watergate ? Qui osera affronter les pouvoirs en place, puissants et riches, face aux menaces de procès et aux tribunaux ? Vous ? Moi ? Et vos sources, qui les protègera de l’enquête d’une quelconque Hadopi même pas mandatée par un juge ? Que deviendra l’équilibre d’une démocratie sans le contre-pouvoir d’une presse puissante – sinon riche ? Serez-vous plus optimiste que moi en imaginant que la seule pression citoyenne, que le seul pseudonymat ou quelque autre Wikileaks y suffira, quand le journalisme sera devenu un métier disparu ?

Et si, plutôt que de s’abaisser toujours davantage dans l’acrimonie et la bêtise, nos chers vieux médias essayaient plutôt de démontrer – à l’instar, oui, d’un Médiapart qui enquête sur les petites affaires privées de nos ministres en place – leur utilité ? Et si l’avenir – y compris financier – de la Presse passait bien davantage par la reconquête d’une légitimité depuis longtemps noyée dans la compromission et la recherche effrénée de subsides d’argent public que par la tentation facile d’aller chercher toujours plus d’argent dans les poches des tiers pour payer des contenus toujours plus faciles et démagogiques ?

Et si le futur du journalisme était à rechercher du côté des journalistes ?


Illustration par Soosay [CC-by]

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“Nous ne voulons pas payer pour un contenu que nous n’hébergeons pas” http://owni.fr/2012/11/05/nous-ne-voulons-pas-payer-pour-un-contenu-que-nous-nhebergeons-pas-google-eric-schmidt/ http://owni.fr/2012/11/05/nous-ne-voulons-pas-payer-pour-un-contenu-que-nous-nhebergeons-pas-google-eric-schmidt/#comments Mon, 05 Nov 2012 17:13:53 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=125111 New York Times que sa firme ne paierait pas pour d'autres contenus que les siens. Entre les éditeurs de presse et Google, la trêve est loin d'être entamée.]]>

Portrait d'Eric Schmidt, PDG de Google par Paul Livingstone (CC-bync)

Lex Google : état des lieux

Lex Google : état des lieux

Oh, les jolis sourires crispés ! Ce lundi 29 octobre, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti ...

Entre Google et la presse, la situation se décante lentement. L’appel à l’apaisement, lancé dans les deux camps suite aux crispations des dernières semaines, semble avoir été entendu, dans l’attente de l’entame des “négociations” récemment souhaitées par François Hollande. Du moins en apparence. Car de son côté, Google continue tranquillement d’avancer ses pions. Et de camper sur ses positions.

“Nous ne voulons pas payer pour un contenu que nous n’hébergeons pas” a ainsi affirmé Eric Schmidt au New York Times, suite à sa tournée européenne. Bien sûr, le patron de Google garde une certaine mesure, assurant que les discussions avec François Hollande ont été “bonnes”. Mais fait aussi comprendre que le Président français n’est pas seul maître à bord. Et qu’il entend faire peser la voix de Google :

A chaque fois qu’il y a une négociation avec un gouvernement, il faut être très clair sur ce que l’on fera et ce que l’on ne fera pas. Et nous ne voulons pas payer pour un contenu que nous n’hébergeons pas. Nous sommes très clairs là-dessus.

Lex Google pour les nuls

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Et le journal américain de commenter : “si la rhétorique de Google est toujours amicale, sa position est tout aussi ferme”. Le projet de loi soutenu par certains éditeurs de presse français et européens, qui demandent à Google de payer pour signaler leurs articles par des liens hypertexte, ne fait pas exception. Pour Eric Schmidt, c’est non. Le patron de Google a beau envisager une “sorte d’accord d’ici la fin de l’année”, rejoignant ainsi le souhait de François Hollande, il pose d’abord ses conditions. Et les expose dans la presse. Ses interlocuteurs sauront en apprécier l’ironie.

Certes subtiles, ces déclarations n’en tranchent pas moins avec les communiqués publiés par l’Elysée et Google suite à la rencontre de leur deux boss. D’un côté comme de l’autre, très peu d’informations avaient filtré. Encore aujourd’hui, il est difficile de connaître les modalités du “dialogue” et des “négociations” que François Hollande veut voir “rapidement s’engager et être conclusives d’ici la fin de l’année.”

Du côté de Google d’ailleurs, on affirme ne pas avoir connaissance d’un éventuel calendrier de discussions. Rien de tel n’aurait été “annoncé”, déclare-t-on à Owni. Et de seriner les éléments de langage d’usage : “Google discute depuis longtemps avec les éditeurs de presse”. Le mode de discussion resterait à les en croire inchangé.


Portrait d’Eric Schmidt, PDG de Google par Paul Livingstone [CC-bync] bidouillé par O.Noor pour Owni.

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“Google est un contre-pouvoir politique” http://owni.fr/2012/11/01/google-est-un-contre-pouvoir-politique-huygue/ http://owni.fr/2012/11/01/google-est-un-contre-pouvoir-politique-huygue/#comments Thu, 01 Nov 2012 09:00:26 +0000 Pierre Alonso http://owni.fr/?p=124628

Le géant de l’Internet, Google, est partout. Des révoltes arabes aux négociations avec la Chine, et plus récemment dans le bras de fer qui s’engage avec le gouvernement français soutenu par certains éditeurs de presse. Google parle-t-il d’égal à égal avec les États ? Non, répond en substance Bernard-François Huyghe, chercheur en sciences politiques et responsable de l’Observatoire Géostratégique de l’Information à l’Institut de relations internationales et stratégiques. Pour le chercheur, “le pouvoir de Google s’exerce par son influence sur les États, son volume financier et l’idéologie portée par son algorithme.”

Ouverture d’un centre culturel à Paris, réception d’Eric Schmidt à l’Elysée : Google donne l’impression de se comporter comme un acteur politique sur la scène internationale.
Lex Google : état des lieux

Lex Google : état des lieux

Oh, les jolis sourires crispés ! Ce lundi 29 octobre, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti ...

Absolument, Google est un acteur politique et ce n’est pas entièrement nouveau. Google a d’abord le pouvoir d’attirer l’attention. Lorsqu’Eric Schmidt rencontre François Hollande, ce sont des milliards de clics qui font face à des millions d’électeurs. Google est aussi structuré par son idéologie, le “don’t be evil”, soit le gain financier en respectant des normes morales. L’entreprise dispose d’un think tank, Google Ideas, qui lutte contre l’extrémisme et la violence et milite pour l’avènement de la démocratie libérale.

Google entretient aussi des relations proches avec le pouvoir américain, avec la Maison-Blanche. Pendant les révoltes arabes, Wael Ghonim a été l’une des figures en Égypte. En Chine, Google a négocié la censure de son moteur de recherche. Des négociations politiques ! Il a ensuite menacé de se retirer, ce qui a provoqué l’enthousiasme d’Hillary Clinton, la secrétaire d’État américaine.

Dans un rapport d’information à l’Assemblée, des députés notaient l’année dernière que “Google n’est en aucun cas un vecteur d’influence.”

C’est un diagnostic erroné. L’algorithme lui-même est un vecteur d’influence ! Il permet de faire remonter ou non des informations. Google représente parfaitement une forme d’influence douce, de softpower.

À quel autre acteur de cette importance pourrait-on le rapprocher dans le secteur d’Internet ? On entend parfois l’expression Maga : pour Microsoft, Apple, Google et Amazon.

Google est un cas un peu différent des autres entreprises. Apple, Microsoft et Amazon vendent des produits. Google donne principalement accès à l’information, il hiérarchise l’information disponible, même s’il vend aussi des tablettes etc.

Des utopies, ou au contraire des dystopies, ont été écrites sur l’avènement des géants du web comme Apple ou Google au niveau des États. Le pouvoir d’influence de Google est-il une prémisse de ce changement radical ?
Blackout sur l’Internet américain

Blackout sur l’Internet américain

Pour protester contre une loi anti piratage, des sites américains, dont Wikipédia, sont aujourd'hui inaccessibles. Un ...

Les entreprises produisent des normes techniques qui influent sur le pouvoir politique. Ce n’est pas une coïncidence si la Chine essaie de reproduire un Google chinois. Le défi est de conserver la souveraineté et le contrôle. Les géants d’Internet ne produisent pas des lois au sens classique, mais ils ont une capacité d’influence grandissante en s’opposant aux gouvernements.

Sur la propriété intellectuelle, de grandes entreprises se sont mobilisées pour bloquer les projets de lois SOPA, PIPA… Google et les autres sont des contre-pouvoirs politiques et non des pouvoirs politiques. Ils ne remettent pas en cause la souveraineté étatique à ce jour.

Ce rapport au politique change-t-il le sens de la souveraineté ? Google ne dispose pas d’un territoire sur laquelle exercer sa souveraineté.

Internet dans son ensemble pose la question de la souveraineté, de l’autorité suprême sur un territoire. Les États ont des difficultés à contrôler les flux : les flux d’informations comme l’a montré la tentative récente d’adapter Twitter au droit français, et les flux financiers. Le bénéfice de Google en France, environ 1,4 milliard, se joue des frontières.

Les outils de souveraineté classique ne sont pas très efficaces. Le pouvoir de Google s’exerce par son influence sur les États, son volume financier et l’idéologie portée par son algorithme.


Photo par Spanaut [CC-byncsa]

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Les 12 milliards de Google en Irlande http://owni.fr/2012/10/31/12-milliards-google-irlande-fisc-redressement/ http://owni.fr/2012/10/31/12-milliards-google-irlande-fisc-redressement/#comments Wed, 31 Oct 2012 13:56:52 +0000 Guillaume Dasquié http://owni.fr/?p=124584

Selon Le Canard Enchaîné de ce mercredi 31 octobre, la Direction générale des impôts réclame à Google une ardoise de près d’1 milliard d’euros. En cause : quatre années d’activités commerciales durant lesquelles une large part du chiffre d’affaires généré en France aurait été transféré vers une fameuse filiale située à Dublin, Google Ireland Limited, sans être déclaré à l’administration fiscale.

Le rapport de 125 pages présentant le bilan comptable de Google Ireland Limited pour l’année 2011, que nous nous sommes procuré, donne la mesure de ce montage. Le document a été certifié par le cabinet Ernst & Young le 21 août 2012, et enregistré un mois plus tard, le 28 septembre, au greffe des autorités commerciales de Dublin.

Au total, pour l’exercice 2011, les comptables de Google Ireland Limited présentent une société qui atteint un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros, et un bénéfice brut de 9 milliards d’euros. Des chiffres vertigineux, à lire en prenant en considération deux réalités : d’une part, Google est devenu la première régie publicitaire de la planète – tout en demeurant, subsidiairement, un moteur de recherche. D’autre part, Google Ireland Limited, via quelques finesses comptables, recueille donc sur ses comptes en banque une large part des ventes de l’espace publicitaire commercialisé par Google en Europe, et notamment en France.

Multimilliardaire

Sur place, à Dublin, les liens entre cette tirelire et les diverses succursales de Google s’organisent par l’entremise d’autres sociétés. En particulier la société Google Europe, également domiciliée en Irlande, et qui compte parmi ses dirigeants l’entreprise Google France et les diverses filiales européennes et africaines. Ainsi que le montre un procès-verbal de cette autre structure irlandaise.

Les îles Bermudes, la planque à billets de Google

Les îles Bermudes, la planque à billets de Google

Nous avons recueilli les procès-verbaux des sociétés de Google en Irlande, utilisées pour expédier ses bénéfices vers ...

Et grâce aux participations détenues dans une autre filiale de Google, située aux Îles Bermudes cette fois, une partie des dividendes rassemblés en Irlande s’envole ensuite vers ce paradis fiscal de l’Atlantique, comme nous l’avions autrefois raconté.

C’est l’ensemble de ces montages qui ont provoqué le courroux des fonctionnaires des impôts contre le groupe multimilliardaire. Après des vérifications demandées sur l’exercice 2008, achevant d’étayer leurs soupçons, les enquêteurs du fisc ont perquisitionné le 30 juin 2011 les bureaux parisiens de Google France, avenue de l’Opéra, rue de Londres, rue Louis-le-Grand, et rue de Clichy.

Pour la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), la société Google Ireland Limited agit comme le véritable propriétaire et bénéficiaire de la succursale française, sur la base d’un contrat daté du 1er juillet 2004, mais sans rien dire au Trésor Public – la coquille irlandaise n’ayant pas pris soin de satisfaire aux obligations fiscales des sociétés étrangères déployant des activités en France, qui doivent se déclarer auprès d’un service spécialisé des impôts.

Ritournelle

Une version qu’a contesté en justice Google France, dont le directeur général Jean-Marc Tassetto n’a pas répondu à nos sollicitations, tout comme Maria Gomri, responsable juridique pour la France ni Yoram Elkaïm, directeur juridique pour l’Europe.

En lieu et place d’éléments d’explication, la responsable de la communication de Google France, Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce, nous a adressé un email affirmant que “Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère” et rajoutant “nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française”.

Sauf que cette ritournelle de communicants a été balayée par la Cour d’appel de Paris, dans une ordonnance du 15 mai 2012, mis en ligne par nos confrères de BFM TV.

Lex Google : état des lieux

Lex Google : état des lieux

Oh, les jolis sourires crispés ! Ce lundi 29 octobre, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti ...

Les magistrats ont confirmé la légalité de la perquisition et les présomptions de fraudes. Contactée par Owni, l’avocate de l’administration fiscale dans cette procédure, Me Dominique Hebrad a indiqué qu’à cette heure que “les avocats de Google n’ont pas engagé de recours” contre cette décision de justice. Supposant ainsi qu’ils en acceptaient les conclusions.

Lundi, les responsables de Google France accompagné du grand patron, Eric Schmidt, rencontraient à l’Élysée François Hollande et la ministre déléguée de l’Économie numérique. Pour parler de la taxe Google. Mais aussi, selon Le Canard Enchaîné, pour discuter du redressement fiscal hors norme qui menace l’entreprise ; un sujet que les représentants de Google démentent avoir évoqué à cette occasion.

Pour la circonstance, l’équipe Google était accompagné d’un grand commis de l’État discrètement converti au charme de l’industrie de la publicité en ligne. Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d’État, conseiller auprès de la Cour de justice des communautés européennes, a rejoint Google France au mois de septembre dernier en qualité de lobbyiste en chef.

Pour parler d’égal à égal, au nom de la firme, avec ses anciens condisciples de l’ENA (promotion Valmy) évoluant aujourd’hui à la Direction générale du Trésor ?


Le bilan comptable de Google Ireland Limited pour l’exercice 2011 :


Le procès-verbal de la société irlandaise Google Europe :


Illustration par Artamir [CC-byncnd] modifiée avec son autorisation par Ophelia Noor pour Owni /-)

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Lex Google : état des lieux http://owni.fr/2012/10/29/lex-google-etat-des-lieux/ http://owni.fr/2012/10/29/lex-google-etat-des-lieux/#comments Mon, 29 Oct 2012 18:11:17 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=124448 Grosse ambiance à l’Elysée ! A 17h, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (économie numérique), rencontrait le big boss de Google, Éric Schmidt.

Lex Google pour les nuls

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Prévue de longue date, la tournée européenne de ce dernier se voit quelque peu troublée par l’irruption du projet de loi dit de “lex Google”. Porté par des éditeurs de presse français, italiens et allemands, il vise à faire payer Google pour la création de liens hypertextes menant aux articles des journaux.

Un dispositif qui suscite depuis quelques jours des débats très vifs : d’un côté, certains éditeurs de presse, qui estiment que Google capte la valeur des articles pour alimenter ses services et au passage ses revenus publicitaires ; de l’autre, Google qui menace de déréférencer tout ce petit monde, au motif que ce dispositif serait contraire au principe même de moteur de recherche et à la presse française elle-même. Sans oublier toutes les autres voix, ni pro-Joffrin, ni pro-Google, qui s’interrogent simplement sur le bien fondé d’un tel mécanisme et, plus avant, d’une telle réflexion.

En attendant le compte-rendu de cette réunion, rapide tour d’horizon des positions des uns et des autres, présents cet après-midi au Palais présidentiel. Sourires crispés, camps qui se font face : la lourde ambiance présagée par les passes d’armes de ces derniers jours paraît presque se matérialiser.

[Survolez la photographie ci-dessus pour faire apparaître les pictos. Cliquez dessus pour en savoir plus.]

Mise à jour 30 octobre : des négo ou une loi

Dur dur de connaître le détail de ce qui s’est dit à l’Elysée ! Mais a priori, la voie de la négociation, privilégiée par Fleur Pellerin, serait dans un premier temps préférée à la création, par la loi, d’un droit voisin.

Dans un communiqué, l’Elysée indique en effet que “le président a par ailleurs souhaité que des négociations puissent rapidement s’engager et être conclusives d’ici la fin de l’année entre Google et les éditeurs de presse. Il a souligné que le dialogue et la négociation entre partenaires lui paraissaient la meilleure voie, mais que si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question, à l’instar du projet en cours en Allemagne. “

Mis à part les “engagements” du patron de Google sur “un appui au développement numérique des PME et l’installation de l’institut culturel à Paris”, difficile de savoir ce qui est sorti de la bouche d’Eric Schmidt. Sans compter qu’outre le projet de loi concernant la presse française, Google est aussi titillé sur les questions de données personnelles ou de fiscalité du numérique. Du côté du géant américain, on botte en touche : interrogé par Owni, Google souligne seulement le caractère non exceptionnel d’une telle visite, qui a pu être interprétée comme une réponse à la crispation de la semaine dernière autour de la lex Google : “La visite d’Eric Schmidt était prévue depuis longtemps. Il s’est rendu en France à de nombreuses occasions pour y rencontrer le chef de l’Etat et des membres du gouvernement, afin d’échanger avec eux sur la contribution d’Internet à la création d’emplois et au rayonnement de la culture française dans le monde.”


Retrouvez tous nos articles sur le sujet : #lexgoogle.

Photo postée sur le compte Twitter de l’Élysée.

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