En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur des libertés numériques, a alerté sur le danger de CETA ce traité commercial Canada-UE potentiellement cheval de Troie d’ACTA, l’accord commercial fraîchement rejeté par le Parlement européen, certains ont tempéré : le texte fuité date de février, il n’est plus d’actualité, les lobbies ont échoué dans leur tentative d’imposer leur vision maximaliste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Trois mois après, alors qu’un treizième round de négociations s’engage ce lundi, le scepticisme a fait place à l’inquiétude. Le Canada-European Union Trade Agreement (le CETA en question, donc), est en phase finale et l’embryon du brouillon laisserait augurer d’une sale bestiole.

Avant de poursuivre, arrêtons-nous un instant sur le terme “cheval de Troie” d’ACTA : on a pu croire que le document avait été mitonné exprès, devant la défaite annoncée du traité anti-contrefaçon. En réalité, la discussion a été entamée en 2009, dans un contexte général de libéralisation des échanges et de crispation des lobbies culturels, incapables de s’adapter aux mutations des usages engendrées par l’Internet.

Si CETA est venu sur le devant de la scène en plein ennui estival, c’est que la partie concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur a fuité, “de façon opportune”, signale Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (LQDN) et emblématique figure du combat contre ACTA. Un lobbyiste au taquet qui nous a redit ce que l’association martèle depuis cet été :

CETA, c’est comme ACTA.

Dubitatif naguère, le fondateur du Parti Pirate, le Suédois Rick Falkvinge tient désormais la même ligne :

Il apparait maintenant évident que les maux d’ACTA se retrouvent aussi pour l’essentiel dans CETA.

Il est donc devenu clair que les négociateurs essayent bien de passer outre les parlements en faisant leurs propres règles, un procédé qui est à la fois anti-démocratique et méprisable.

Les “maux” redoutés de nouveau, ce sont entre autres les atteintes aux libertés numériques, avec une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques qui porterait atteinte à la neutralité du Net, et un accès plus difficile et coûteux au médicaments. Avec, là encore, la possibilité de sanctions pénales pour les citoyens qui enfreindraient les dispositions. “Le texte parle ‘d’échelle commerciale’, c’est trop large alors qu’il faut considérer l’intention, si la personne agit avec un but lucratif ou non”, s’énerve Jérémie Zimmermann.

La Commission européenne rassurante

Après avoir refusé de communiquer au sujet de la fuite, la Commission européenne est finalement sortie du bois, pour démentir les accusations, et sans pour autant révéler le contenu entier de l’accord. Pour l’instant, il est entre les mains des négociateurs, de ce côté-ci la Commission européenne et la présidence de l’UE, assurée par Chypre, qui sont libres de le partager. Ou pas.

Sa position ? Les États-membres sont seuls décisionnaires sur le volet pénal, souveraineté oblige, elle ne peut que leur conseiller de ne pas appliquer les sanctions. Ce qui fait hurler la Quadrature, pour qui de toute façon “des sanctions pénales n’ont rien à voir dans un accord commercial.”

L’enjeu dans les jours qui viennent est donc de sensibiliser la tripotée de ministères concernés, Fleur Pellerin (PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique), Pierre Moscovici (Économie et des Finances), Aurélie Filippetti (Culture et de la Communication), Bernard Cazeneuve (Affaires européennes), Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Nicole Bricq (Commerce extérieur). Ils ont reçu la semaine dernière une lettre ouverte les appelant à “protéger nos libertés”.

Dossier en dessous de la pile ou petit mensonge du lundi matin, le cabinet de Fleur Pellerin nous a répondu :

Nous ne sommes pas au courant. Je pense qu’on ne l’a même pas reçu.

Pour mémoire, les eurodéputés socialistes avaient voté contre ACTA et faute d’être bien informé, le gouvernement actuel pourrait se retrouver en porte-à-faux vis à vis de la position de ses homologues du dessus.

Tabernacle

Outre-Atlantique, les opposants sont mobilisés depuis bien plus longtemps contre CETA et mettent l’accent sur les particularités du Canada. Le gouvernement conservateur est favorable à l’accord, soucieux de la balance commerciale du pays, comme a rappelé Claude Vaillancourt, président d’ATTAC Québec dans une tribune :

Le négociateur a répété une fois de plus l’importance de conclure rapidement l’AÉCG (CETA en français, ndlr) [...]. Puisque nos exportations aux États-Unis diminuent, il faut chercher de nouveaux marchés. Pourtant, nous sommes bel et bien liés par un accord de libre-échange avec ce pays, mais celui-ci ne donne plus les résultats attendus. Pourquoi dans ce cas un accord avec l’Europe serait-il tellement avantageux ? [...]

Les relations commerciales entre le Canada et l’Europe sont déjà excellentes et en progression. Ce qui a d’ailleurs été confirmé dans une étude conjointe, commandée par le Canada et l’Europe avant les négociations.

Ils craignent aussi que des dispositions de l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ne soient reproduites. Elles permettraient “de poursuivre des gouvernements par l’intermédiaire de tribunaux d’experts au fonctionnement non transparent”, met en garde Claude Vaillancourt. Et la possibilité d’ouvrir des marchés publics aux entreprises européennes fait redouter des services publics de moindre qualité.

Dans la ligne de mire du lobbying anti-CETA, les provinces, comme nous l’a détaillé Stuart Trew de Council of Canadians, une association militante citoyenne née lors des négociations de l’ALENA : “Les provinces ont un rôle important à jouer, similaire à celui des États-membres. Si le gouvernement fédéral a le dernier mot, elles ont toutefois un veto symbolique. Elles peuvent décider de ne pas le mettre en place. Ils font donc leur faire prendre conscience des dangers, car nous ne pensons plus pouvoir changer l’opinion du gouvernement.”

Optimisme #oupas

Le calendrier est serré, avec un vote au Parlement envisageable “dans les trois à six mois”, estime Jérémie Zimmermann. Guérilla de longue haleine, ACTA avait laissé ses adversaires victorieux mais épuisés. Un travail de lobbying qui porte ses fruits sur ce nouveau front : longs à la détente, les médias grand public sont désormais plus prompts à traiter ce sujet peu seyant, jargon numérico-juridico-institutionnel oblige. De même, le précédent dans l’engagement citoyen rassure. OpenMedia, une association canadienne militant pour un Internet ouvert, se montre optimiste,  évoquant l’évolution de la position sur le copyright :

Il y a des signes forts que l’engagement citoyen a un impact. La poussée contre ACTA venue de la communauté de l’Internet libre a mené à son rejet. [...] et Michael Geist a suggéré la semaine dernière qu’une pression continue mène les négociateurs à revoir l’inclusion des clauses d’ACTA sur le copyright dans CETA.

Rick Falvinge estime que la Commission européenne aura à cœur de ne pas commettre la même erreur :

Après la défaite d’ACTA au Parlement européen, la Commission serait sage d’écouter, à moins qu’elle ne souhaite une autre défaite humiliante.

Au final, c’est le Parlement qui la nomme. Un Parlement trop mécontent n’est pas souhaitable pour la Commission.

En dépit du compromis trouvé sur le copyright, Michael Geist nous a, au contraire, fait part de son pessimisme :

Le caractère secret de CETA  est un énorme problème et je crains que le gouvernement canadien cèdera à la pression de l’UE, simplement pour conclure un accord.

Et si les parties restent sur leurs positions, les opposants ont une carte dans leur manche aux relents de camembert bien de chez nous : les appellations géographiques sont en effet un enjeu majeur à régler, source potentiel de conflit avec les agriculteurs. Elles protègent des produits selon des critères plus ou moins stricts. Et l’UE tient à ses Appellations d’origine contrôlée. Sur ce point, il y a a priori désaccord :

L’Europe recherche fréquemment un changement du droit aux frontières et des droits étendus pour les appellations et la plupart des pays y sont opposés.

Des agriculteurs en colère, une perspective plus à même de réveiller les politiques français qu’une lettre ouverte. Mais il va falloir mettre vite les tracteurs dans la rue : les ministres des gouvernements entreront dans la danse en novembre.

Le numérique représente un secteur trop stratégique pour laisser les institutions et les élus européens déterminer seuls son évolution. Désormais à Bruxelles, autour des principales instances européennes, les lobbyistes des industriels du numérique occupent une place de choix, comme le montre ci-dessus notre carte interactive de la capitale européenne.

Owni a voulu ainsi cartographier les petites relations entre lobbies et institutions européennes. Manière de mettre en évidence l’hospitalité à la belge (sur notre carte ci-dessus, cliquez sur les valises noires pour visualiser les lobbyistes du numérique à proximité des bâtiments officiels).

Transparence

Selon l’ONG Alter-EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation) , Microsoft fait maintenant partie des dix entreprises qui dépensent le plus pour leurs activités de lobbying à Bruxelles, avec 4 625 000 euros. Google consacre lui à ses activités de lobbying entre 600 000 à 700 000 euros quand Facebook est petit joueur puisqu’il déclare un budget de 150 000 à 200 000 euros pour la dernière année comptable renseignée.

Ces données sont issues du Registre de transparence européen, une initiative de la Commission et du Parlement européen, qui a célébré son premier anniversaire au mois de juin dernier. Cependant, son fonctionnement repose sur la base du volontariat.

Le mystère reste donc entier pour ceux qui n’y figurent pas. Les ONG les plus impliquées dans la transparence du fonctionnement démocratique militent aussi pour lui accorder un caractère obligatoire ; il pourrait par exemple être rendu indispensable pour louer des bureaux dans Bruxelles. Le porte-parole de Corporate Europe Observatory ironise :

C’est non seulement possible mais nécessaire que le registre soit rendu obligatoire. Il faut faire monter la pression pour que les entreprises soient obligées de le faire et que le registre remplisse alors sa mission première. Amazon, Apple et Bull, n’y sont pas par exemple. Pourtant ils sont présents au Parlement. Nous, on est un peu des Watch Dogs.

Sur ce point, Amazon nous a répondu que l’entreprise ne “commentait pas ce genre d’information”, tandis qu’Apple ne nous a pas répondu du tout.

La transparence, maitre-mot de tout commissaire bruxellois qui se respecte, est avant tout celle de ce registre. Le principe est simple : sous stimulation de la Commission européenne, les industries, associations et diverses entreprises – au nombre officiel de 5200 environ – s’inscrivent pour y faire figurer certaines informations. Notamment le nombre de lobbyistes arpentant les couloirs du Parlement et le budget annuel consacré aux pérégrinations de leurs troupes.

La carotte pour faire accepter aux industriels de figurer dans ce registre ? Un accès rapide au Parlement, un peu comme un billet coupe-file. Nous nous sommes entretenus avec le responsable du registre, Gérard Legris, il explique :

Il n’y a pas d’obligation juridique d’inscription au registre de transparence mais c’est quelque chose qui devient incontournable. Notamment parce que c’est une condition préalable à des facilités d’accès rapides au Parlement. Les participants sont enregistrés comme des visiteurs réguliers [un simple badge en plastique, NDLR]. Aussi parce que c’est une sorte d’abonnement. Et certaines de nos commissions refusent de faire entrer des non-accrédités.

Concrètement, les organisations qui figurent sur le registre, en plus d’avoir en main un passe coupe-file, reçoivent les feuilles de route des programmes de travail de la Commission. Joli cadeau. Insuffisant peut-être pour les entreprises et cabinets de conseils qui ne se sont pas inscrits.

Ces derniers, en conséquence, ne sont pas liés à un code de conduite et à l’engagement de fournir des informations sur leur budget de lobbying ou les activités qui les intéressent au sein du Parlement et des différentes commissions.

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Gérard Legris avance que “certains attendent peut-être de voir si c’est intéressant ou pas. L’avantage c’est qu’elles gagnent pour leur image avant tout.” Le registre implique quand même une bonne volonté – et une bonne foi – puisque le code de conduite signé en même temps que l’enregistrement dans les papiers de la Commission est à respecter à la lettre.

Celui qui le transgresse peut subir une enquête administrative pour violation du code de conduite et risque, en cas d’intention délibérée de fraude, une suspension ou une radiation du registre.

Il y a quelques années lors de la première initiative de registre de la Commission, le Conseil européen de l’industrie chimique, l’un des plus gros lobbyistes de Bruxelles, aujourd’hui 71 employés déclarés au registre commun de la Commission et du Parlement, déclarait moins de 50 000 euros de dépenses inhérentes à la présence de ses salariés en activité de lobbying lors de la première initiative de la Commission. Et le CEFIC s’est fait suspendre temporairement à titre conservatoire. Aujourd’hui, ils déclarent 6 millions d’euros de frais de lobbying.

120 cabinets

La transparence n’est donc pas l’unique fonction officielle du registre puisqu’il s’agit surtout de délivrer le précieux sésame ouvrant toutes les portes ou presque du Parlement. Alter-EU a rendu public en juin dernier un rapport sur ce registre de transparence [PDF, EN], un an après son lancement. Le rapport d’analyse pointe entre autres que la liste des entreprises présentes pour exercer leur lobbying n’est surtout pas exhaustive et “au total [ils ont] identifié environ 120 cabinets qui effectuent du lobbying auprès de l’Union mais qui ne sont pas enregistrées”. Et le rapport de citer Apple, Disney, Time Warner et … Monsanto. Dans le domaine, l’ONG Corporate Europe Observatory travaille – entre autre – à mettre à jour les aberrations du registre. Martin Pigeon, porte-parole de Corporate Europe Observatory explique :

L’incitation à l’inscription sur le registre c’est un badge qui permet d’aller toquer aux portes sans avoir à se faire inviter par un eurodéputé ou par son assistant. Il y a un moment où l’invasion des lobbyistes était telle que les eurodéputés ne pouvaient pas travailler. Au restaurant du Parlement [cafétéria dans l'enceinte du Parlement, NDLR], vous pouviez avoir un lobbyiste qui vous tendait un dossier.

Il a donc fallu filtrer un peu tout ce petit monde pour que les eurodéputés puissent se sustenter librement et sans être harcelés par une horde de lobbyistes. Mais pour le porte-parole, à l’origine de l’ouverture du registre, il y avait bien une question d’image, non pas celle des entreprises qui signaient mais celle de Bruxelles même : ils devaient restaurer la confiance dans les institutions européennes.

“Siim Kallas, le commissaire aux affaires administratives, [aujourd'hui vice-président chargé des transports, NDLR] vient d’Estonie. À l’époque, nouveau pays membre. Et il a une grande culture de la transparence administrative”, remet en perspective Martin Pigeon.

Sauf que la transparence, parce qu’elle n’est pas obligatoire, permet aussi de dire que les données manquent de fiabilité : certaines entreprises pour des dossiers précis n’iront pas négocier seule et embauchent des consultants spécialisés sur un ou deux dossiers.

Chez CEO, on les appelle parfois les “lobbyistes mercenaires” : travaillant depuis longtemps à Bruxelles, ils ont des portefeuilles de spécialités en main et proposent leurs services quand en interne on ne parvient plus à suivre. D’autres façons d’effectuer un lobbyisme plus feutré puisqu’ils ne sont que des prestataires, et que le logo de la firme pour laquelle il travaille n’est pas collé à leur nom.

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Carte Sylvain Lapoix
Données Claire Berthelemy à partir du Registre de transparence.
Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni /-)

Cette semaine, du 27 au 30 août, se déroule la 9^e édition de Ludovia, une université d’été incontournable en France sur l’e-éducation. Elle réunit professeurs, chercheurs mais aussi politiques, jusqu’au ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, qui participera à une conférence. Parmi les partenaires de l’événement, Microsoft, le géant américain du logiciel.

En France, la firme de Redmond mène une intense campagne d’influence en direction des acteurs de l’éducation nationale, que nous avons reconstituée dans une [infographie à découvrir au bas de cet article].

La présence de Microsoft à Ludovia résume parfaitement sa stratégie qui consiste à se construire une légitimité pédagogique pour vendre des produits pour le moins controversés – prix élevé, logique propriétaire, volonté hégémonique, qualité contestable. “C’est comme si EDF avait un discours pédagogique sur les sciences physiques”, fulmine Marc, une personne du monde du logiciel libre, la bête noire de Microsoft. Anne, une enseignante, détaille leur tactique :

Ce qui les intéresse, c’est les décisionnaires politiques qui se déplacent sur les événements : à Orléans en juin, au Forum des Enseignants Innovants et de l’Innovation éducative, il y avait tout le staff de Peillon.

IIs font du lobbying surtout auprès du ministère. Les responsables du ministère de l’Éducation nationale ont beaucoup d’invitations : formations, réunions pédagogiques, etc.

Jean-Roch Masson, l’instituteur qui a le premier utilisé Twitter en classe de CP, et fut invité par Microsoft à Washington au Global Forum – Partners in Learning, complète :

J’ai demandé Thierry de Vulpillières [directeur des partenariats éducation chez Microsoft France, ndlr], qui m’avait invité à Moscou, l’intérêt qu’avait une entreprise comme Microsoft à inviter un enseignant utilisateur de Twitter, et pas forcément client chez eux, et sa réponse m’a convaincu : il a pris l’image d’un camembert, représentant l’ensemble des usages des technologies dans la société ; le but des forums n’est pas de faire grossir la part “Microsoft”, mais de faire grossir l’ensemble du camembert (= développer les usages par nos échanges et nos actions dans l’éducation). Mécaniquement, leur part grossira en quantité d’usage, et non en pourcentage au profit de Microsoft.

C’est à l’aune de cette analyse qu’il faut apprécier ce commentaire que Thierry de Vulpillières nous a fait :

La véritable problématique est là : comment contribuer à apporter des solutions à l’usage si faible des TICE dans le système éducatif français (24^e sur 27 en Europe) et, plus encore, comment aider, par les TICE, à réduire la désaffection croissante des élèves envers le système éducatif tel qu’il fonctionne aujourd’hui (45% des élèves s’ennuient à l’école selon les études PISA.

Le mot-clé pour mener cette campagne d’influence : innovation. Microsoft s’associe, sponsorise, voire initie des projets touchant à la pédagogie dès lors qu’ils qui se veulent innovants. Clé de voute de cette stratégie, le programme international Microsoft Partners in Learning (PIL), doté d’un budget de 500 millions de dollars sur dix ans. Car Microsoft a les moyens de son lobbying.

Partenariat public-privé

Microsoft cajole de tels chevaux de Troie pour mieux convaincre le seul acteur qui compte au final sur son chiffre d’affaires : le décisionnaire politique. Avec succès  puisque une convention de partenariat a été signée avec l’Éducation nationale en 2003 et reconduite depuis. Microsoft n’est d’ailleurs pas le seul : Apple, Dell, Hewlett Packard, etc, en ont aussi signé une.

Un tel accord, c’est un sésame pour vendre ses produits en offrant la caution et la visibilité de l’instance supérieure en France en matière d’éducation. Il assure des tarifs très préférentiels aux établissements de l’Éducation nationale et aux collectivités territoriales qui, en France, gèrent les écoles primaires (commune), les collèges (conseil général) et les lycées (région) : “plus de 50%”.

Ces réductions sont d’autant plus bienvenues que les finances locales font grise mine et Microsoft surfe dessus. L’heure est au partenariat public-privé, et l’éducation est également séduite par ces délégations au profit du secteur privé. Extrait du texte de présentation de la page “collectivités territoriales” de Microsoft éducation :

Ces projets soutiennent l’évolution de l’École destinée aux élèves nés au XXI^e siècle mais s’inscrivent également dans une démarche de rationalisation des dépenses publiques notamment éducatives. Vous voulez initier un projet nouveau et porteur en termes d’usages et d’images, contactez-nous !

L’Éducation nationale tire aussi la langue et Microsoft joue le généreux oncle d’Amérique. Notre enseignante analyse :

Les journées de l’innovation à l’Unesco sont largement financées par Microsoft, par exemple. Le ministère de l’Éducation nationale n’a plus les moyens de faire ça, d’avoir cette vitrine, ça nous permet d’avoir des forums, des réunions, des formations, Microsoft s’engouffre dans la brèche. Tout le monde y trouve son compte, profs et ministère.

Pro Microsoft

Certains partisans du libre estiment que l’Éducation nationale est devenue “pro Microsoft”, ce dont elle se défend :

Le ministère a toujours veillé à conserver une grande neutralité dans ses diverses relations avec les acteurs industriels avec lesquels il a des échanges réguliers. Microsoft est un acteur économique de premier plan et un partenaire important de l’Éducation nationale ; il est donc, à ce titre, invité régulièrement sur les sujets du numérique, comme les autres grandes sociétés et les représentants des syndicats professionnels.
Pour leurs projets internes, les équipes du ministère procèdent de façon systématique à l’évaluation des outils et des solutions existantes. À cette fin, et dans une démarche de veille technologique, il est naturel qu’elles s’informent par tous les canaux possibles.

C’est par exemple sur le territoire neutre du siège de Microsoft à Issy-les-Moulineaux que les inspecteurs de l’Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies (IEN-TICE), conseillers techniques des inspecteurs d’académie, avaient été convoqués par l’Éducation nationale l’automne dernier, dans le cadre de leurs journées annuelles, comme s’en étaient émus l’April, une association de défense du logiciel libre, et Framasoft, un site dédié au libre. Une demi-journée de réunion au cours de laquelle leur ont été présentés des produits du fabricant.

Et contrairement à la Grande-Bretagne où le Becta, qui conseille le gouvernement en matière de TICE, avait déconseillé Windows Vista et Microsoft Office 2007, on n’entend pas de critiques de front. A contrario, le ministère souligne qu’il a mis en place Sialle, le “service d’information et d’analyse des logiciels libres éducatifs” et “favorise l’interopérabilité et l’ouverture des systèmes d’informations.”

Quant à Microsoft, il renvoie la balle au ministère :

Ni omniprésence, ni absence, mais contribution au débat. Ensuite, il appartient aux pouvoirs publics de tirer les enseignements des éclairages objectifs et rationnels apportés par une pluralité d’acteurs dont Microsoft parmi d’autres.

Et de souligner que l’entreprise est “très attachée à la transparence dans la façon dont cette information est communiquée. C’est notamment le cas du  programme Partners in Learning grâce auquel Microsoft contribue à nourrir un échange autour des différentes expériences TICE des gouvernements de plus de 110 pays. Notre stratégie est fondée sur l’interopérabilité, l’ouverture, la transparence et le respect des données personnelles.”

Soft à tous les étages

Dans son entreprise de drague, Microsoft a l’intelligence d’avancer avec des mocassins plutôt qu’avec des gros sabots. À l’image de Thierry de Vulpillières, qui a d’abord été professeur de lettres. “Ce n’est pas un commercial pur, analyse l’enseignante, il a réussi à ne pas se mettre trop les fans du libre et de Mac sur le dos.” Pas trop… Car si Alexis Kauffmann, professeur de mathématiques et créateur de Framasoft, le juge “intelligent et avenant”, il n’en démonte pas moins la machine Microsoft régulièrement. Jugement que ne démentira pas cette petite phrase glissée par l’homme parmi ses réponses à nos questions : “Puisque vous évoquez Framasoft, j’en profite pour  saluer le travail formidable que fait cette communauté dans l’éducation et son engagement pour le logiciel libre.”

Mais pour notre enseignante, l’entreprise pourrait avoir l’omniprésence beaucoup plus bruyante :

Ils font du lobbying à mort et ils ont un peu de mal à l’assumer. En France, la stratégie est de ne pas se mettre en avant, alors que c’est positif les forums par exemple.

Il faut effectivement parfois fouiller tout en bas d’un à propos pour découvrir que la société soutient Le Café pédagogique, un site de référence pour la communauté éducative. Contrairement à l’Éducation nationale…

De même, les enseignants ne sont pas obligés de se transformer en VRP, comme se réjouit Jean-Roch Masson, l’institwitter :

À partir du moment où j’ai su que je n’étais pas là pour propager la “bonne parole Microsoft”, j’ai vécu mes journées avec beaucoup d’enthousiasme et des envies d’échanges.

Je suis beaucoup plus proche des initiatives “libres”, où coopération et accessibilité prennent le pas sur logiciels fermés et commercialisation.

À moins que ce ne soit pas voulu, comme le sous-entend sa consœur Anne :

Ils aimeraient que les enseignants deviennent des commerciaux de la boîte mais ça ne marche pas.

Certains estiment que participer, c’est de toute façon jouer le jeu de la firme, ce que d’autres refusent, comme Sésamath, une importante association de professeurs de mathématiques, qui avait décliné une invitation au Forum des enseignants innovants.

Chiffre d’affaires mystère

Le résultat commercial sonnant et trébuchant, on ne le connaîtra pas : Microsoft refuse de les divulguer en arguant de la concurrence. Concernant les tarifs, le flou est de mise. Si l’accord cadre parle de 50% de réduction, d’autres offres sont proposées. Par exemple Office professionnel pro 2010 est à 8 euros au lieu de… 499 euros. Version PC et pas Mac. Un sacrifice apparent : les enseignants sont autorisés à l’utiliser chez eux, ce qui peut les inciter à vouloir le même environnement de travail à l’école, ce qui se traduit en licences site annuelles juteuses.

Il est d’autant plus impossible de faire une estimation du chiffre d’affaires qu’on ne connait pas la répartition du parc, comme nous l’a expliqué l’Éducation nationale :

Du fait de cette répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, le ministère ne dispose pas aujourd’hui d’éléments sur les parts des divers systèmes d’exploitation dans le parc d’équipements des écoles et des établissements scolaires.

Il doit être confortable si l’on en juge par la domination de Microsoft. La seule partie où le libre règne, c’est côté face cachée de l’informatique : “la quasi totalité du parc de serveurs du ministère de l’Éducation nationale fonctionne sous logiciel libre”, nous a détaillé le ministère. En revanche, “pour ce qui est du parc de postes de travail des services centraux et déconcentrés, la plupart des postes de travail fonctionne sous Windows.” Concernant les postes utilisés par les élèves, si on n’a pas de chiffres, la plupart sont sous Windows.

Les logiciels de travail constituent une autre source de profit, et en particulier les suites bureautiques, avec l’emblématique Office. Pas de données là non plus. On peut juste avoir une idée de ce que cela représente : Office domine, il y a environ 11 300 collèges et lycées en France, le cœur de cible de Microsoft, et pour un collège moyen de 500 élèves avec 5 élèves par poste et 50 “administratifs”, le simulateur de Microsoft indique qu’il en coûte 1 650 euros par établissement scolaire et par an.

Lobbying de plus en plus dur

Toutefois, le temps de l’hégémonie s’éloigne. “Leur lobbying est de plus en plus dur depuis trois ans”, glisse l’enseignante. Car le libre est de plus en plus mature pour une utilisation par le grand public, à l’exemple d’Open Office qui grignote du terrain. La région Poitou-Charentes a opté pour l’OS Linux, pour des raisons d’économie.

Mais dans un futur proche, la grosse concurrence pourrait venir de deux autres rouleaux compresseurs américains : Google, avec son Apps for education, qui est gratuit ; et Apple, qui a fait une keynote marquante en janvier dernier sur l’éducation, annonçant un ensemble d’outils utilisables dans un écosystème Apple bien sûr.

Drapé dans sa cape de chevalier blanc des TICE, Microsoft évoque lui sa “responsabilité sociale d’entreprise” :

La question de l’éducation est un enjeu majeur pour notre pays et sa cohésion sociale ! La démarche de Microsoft est d’apporter le plus grand nombre d’éléments d’information et de comparaison en faveur de l’éducation et des TIC. C’est notre responsabilité sociale d’entreprise ancrée dans son environnement et son écosystème que de fournir des outils de compréhension pertinents pour l’action et les décisions des décideurs.

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Illustration et infographie par Cédric Audinot pour Owni /-)
Développement par Julien Kirch

Ce soir, en première partie de soirée sur France 5, est diffusé le deuxième documentaire du duo Brigitte Rossigneux / Stéphane Horel. Après Les médicamenteurs , voici Les alimenteurs dont la bande-annonce est à retrouver sur le site de France 5. Centré sur les conflits d’intérêt et les lobbies de l’agroalimentaire, ce 52 minutes met en lumière les risques sanitaires issus de ce que nous mangeons. Owni a rencontré Stéphane Horel, la réalisatrice, qui raconte les coulisses et les raisons de leur travail.

Brigitte [Rossigneux, NDLR] et moi avions déjà travaillé ensemble pour Les médicamenteurs – diffusé en juin 2009 sur France 5 – un an avant le début du scandale du Mediator et c’est un des premiers documentaires qui parlait du conflit d’intérêt en médecine. Nous avions fait ça ensemble. Brigitte, travaillant depuis trente ans au Canard, suit ces questions-là. Moi je travaillais sur la pollution et les perturbateurs endocriniens. Avec Brigitte, on se connaît depuis plusieurs années, nous sommes amies et nous travaillons ensemble. Je ne sais plus comment est venue l’idée exactement. Mais c’est la suite logique du premier film. Je travaille aussi sur les conflits d’intérêt en santé publique, donc ça paraissait naturel de passer après les médicamenteurs aux alimenteurs.

Ça prend toujours très longtemps, mais au départ il y avait l’idée de recommencer avec cette question de conflit d’intérêt dans un thème de santé publique. Avec la nourriture, c’est idéal. On s’y intéresse, moi je m’y intéresse, je fais attention à ce que je mange, je lis les étiquettes et je me pose des questions comme tout le monde. Ça concerne encore plus de de monde que les médicaments, il y a cette espèce de prise d’otage qui fait qu’on est obligé de manger trois fois par jour. Les gens n’ont pas le choix. Et pas forcément les moyens non plus de n’acheter que du bio. J’ai pour principe de ne pas manger ce qui a, collé sur l’emballage, une étiquette que je ne comprends pas. C’est Michael Pollan, le journaliste chroniqueur qui disait dans son livre : “n’achetez jamais ce que votre grand-mère ne pourrait pas ajouter comme ingrédient”.

Il y a un même boulot d’enquête au départ. Notre première question ça a été : est-ce qu’on fait les alimenteurs sur le même principe au départ que les médicamenteurs ?

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Brigitte précise que des industriels ont refusé de nous rencontrer. Nous n’avons pas essayé qu’une seule fois ! On a commencé en septembre pour caler les tournages. Nous n’avions pas de réponse, des “peut-être”, Jean-René Buisson [Le président de l'Association nationale des industries alimentaires, Ania, NDLR] est très pris… Et puis je leur ai dit : “voilà mon chef op’ part en vacances dans une semaine donc soit vous nous dites que vous ne voulez pas nous rencontrer, soit il est d’accord, soit je vous rappelle tous les deux jours”. On a fini par envoyer un courrier avec accusé de réception pour vraiment dire “on vous a contacté”. Ils n’ont jamais répondu.

Au départ, on a contacté l’Ania, puisque c’est le porte-parole des entreprises. Les entreprises individuellement ne s’expriment plus. Puis j’ai essayé Danone, Nestlé, Ferrero et je n’ai jamais eu de réponse ou des fins de non recevoir. J’ai aussi demandé de tourner dans des usines. J’ai beaucoup argumenté : ça fait des siècles que les gens ne voient plus comment sont fabriqués les aliments qu’ils mangent ! Il ne faut pas s’étonner que les consommateurs paniquent quand ils entendent qu’il y a un germe dans un steak haché. Il n’y a pas de problème d’hygiène, on le sait. Notre film ne porte pas sur l’hygiène. Je voulais juste filmer des céréales du petit déjeuner, je n’ai jamais vu comment ça se fabrique. Une usine qui fabrique des céréales c’était bien. Mais tous n’ont pas été réfractaires.

Une lobbyste qui a dit “oui” tout de suite. J’ai été agréablement surprise. Linda Pavy est américaine et vient de cette culture où on n’a pas de problème pour dire les choses. Je lui ai posé toutes les questions possibles et elle a été et est toujours fairplay. Elle ne m’en veut pas de faire mon travail. C’est ça la différence avec l’état d’esprit de l’Ania : ils restent dans leurs tranchées et c’est ridicule. C’est une position grotesque.

Il y a eu aussi avec les ministres que nous avons eu de la chance. Ce sont nos relations de travail avec les ministères qui ont joué. Qu’on avait déjà eu pour d’autres questions. Bruno Lemaire, on ne le connaissait pas, ni Brigitte, ni moi, mais il a dit oui parce que le sujet l’intéressait. Xavier Bertrand, il avait eu affaire indirectement à Brigitte avec le Médiator. Et puis Roselyne Bachelot, elle a entendu parler de notre boulot aussi. Elle avait refusé l’interview pour les médicamenteurs, peut-être qu’elle ne voulait pas se retrouver à nouveau dans cette position. Là, elle balance !

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Ils ont tous répondu. Il y en a deux qui nous ont dit qu’ils n’avaient aucun – ou plus de – conflit d’intérêt. Arnaud Basdevant les a énuméré. Gérard Pascal travaille pour Nestlé et l’ILSI [International life sciences institute, NDLR]. Serge Hercberg dit qu’il n’a pas de conflit d’intérêt patent et Pierre Meneton est celui qui sourit en disant qu’il est ”juste payé par le contribuable”. Ils ont répondu à toutes les questions, oui. Gérard Pascal dit que ça influence de travailler pour l’industrie, il est extrêmement franc par rapport à ça. Ce que nous reprenons avec les logos dans le documentaire, c’est lui qui nous l’a dit. Après pour le souligner dans le documentaire, il a fallu trouver un procédé visuel permettant de préciser ce à quoi ils appartenaient ou avaient appartenu. C’est un peu violent pour les personnes intéressées. Il fallait qu’on trouve une solution pour visualiser les missions sans perdre dix minutes.

Nous avons fait quelques découvertes mais nous savions la majorité. Encore Gérard Pascal, il est à la retraite maintenant. Donc il n’a plus à mettre à jour ses déclarations d’intérêt. Il fait du conseil auprès de l’INRA, qui n’est pas dans cette culture-là du tout. Il n’y a pas de loi qui les oblige à ça.

Il y a beaucoup d’entreprises privées qui financent les recherches publiques. Le problème principal, ce n’est pas le conflit d’intérêt mais l’origine même du financement de la recherche. Il y a les contrats individuels d’une personne avec une entreprise et il y a aussi l’orientation des contrats de recherche : le lobby du sucre ne vas pas orienter une recherche sur l’obésité. Le financement biaise les résultats. Par exemple pour les médicaments, une étude financée par un laboratoire a quatre fois plus de chance d’être positive pour le médicament que si elle avait été faite dans le cadre d’une étude indépendante. Mais la transparence seule ne suffit pas. On peut voir les conflits d’intérêt sur des déclarations mais les conflits sont toujours là.

C’est une question très complexe, la base de notre réflexion c’est la démission du secteur public de la recherche. C’est ce que disent les rédacteurs de Prescire pour les médicaments, c’est ce que dit Pierre Meneton sur la recherche. Le public a démissionné de la recherche. Quand on laisse les entreprises privées rentrer dans les universités par exemple… ou que la condition pour le grand emprunt c’est d’avoir au moins un partenariat avec le privé. On marche sur la tête. C’est l’inverse de ce qu’il faudra faire pour l’intérêt général et la santé publique.

Oui c’est pessimiste, c’est pour ça qu’on essaye de mettre un peu d’humour… Après, que ce soit vain, c’est une des questions évidemment que je me pose. Vus les sujets sur lesquels je travaille, “à quoi ça sert que je me décarcasse ?”. J’ai profondément besoin de sens dans mon travail. Ces domaines là sont un peu abandonnés, désaffectés par les journalistes alors que ça a un poids assez important ! 60 % des lois, à peu près, dérivent des lois de l’Union européenne. Quand on voit que les perturbateurs endocriniens, ça fait vingt ans que les chercheurs disent “ok, il y a un problème”. En 1999, la Commission [européenne, NDLR] avait dit “il faut qu’on s’y mette, peut-être qu’il se passe un truc grave”. L’industrie a entretenu un faux débat en polluant la science et en faisant du lobbying. Et en 2012, on en est à “ce serait bien qu’on fasse une définition des perturbateurs endocriniens” pendant des conférences qui durent deux jours. Alors que ce n’est plus un débat seul qu’il faut faire. On a un degré de connaissance scientifique pour prendre des décisions. Et on le fait pas.

Mais évidemment si je pensais que ça servait à rien, je ne travaillerais pas. Là où je me dis que ça sert à quelque chose c’est que, par exemple, les médicamenteurs ont bien tourné. Je fabrique des outils pour informer les gens. Ce n’est pas nous qui organisons les rencontres mais les gens, les associations locales, les petits festivals de documentaire “écolo” au sens large et qui peuvent programmer les films, ça permet à plein de gens d’échanger. Le principal c’est que les gens se sentent un peu moins désarmés quand ils font leurs courses. Et aussi pour savoir pour qui ils votent. Je ne fais pas des films de sciences ou de santé, je fais des films politiques.

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Illustration Copyright (c) BCI Communication

Les conflits d’intérêts au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) sont de plus en plus dénoncés. Alors que le 8 mai dernier sa présidente, Diana Banati, s’en allait occuper la direction européenne de l’International Life Sciences Institute (ILSI), le plus gros lobby mondial de l’industrie agroalimentaire, les industriels s’appuyaient encore sur des expertises de l’agence.

Controverses

Les raisons de son départ reposent sur cette décision de prendre “un poste à responsabilités” à l’ILSI. Non sans antécédents puisqu’elle en faisait partie jusqu’à la fin de l’année 2010.

En poste à l’EFSA depuis 2008, elle a été reconduite pour quatre ans en 2010. Jean-Marc Desfilhes, assistant de José Bové au Parlement, se souvient des controverses de l’époque :

Quand on est au Parlement européen, il y a des dossiers qui nous arrivent sur les genoux. On peut les feuilleter et c’est pour nous plus facile que ceux qui tombent par hasard sur des papiers. En mars 2010, on assistait à la commission Dalli [commissaire européen chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs, NDLR] avec le groupe Envi [Environnement santé publique et santé alimentaire, NDLR] et cinq ou six députés avaient visité auparavant l’EFSA. Nous avions le compte-rendu de cette visite sous les yeux. Un parlementaire avait posé la question à la présidente de l’EFSA concernant son rôle à l’IFSI. Mme Banati a répondu qu’elle ne voyait absolument pas de conflits d’intérêt là-dedans. Nous ne savions pas ce qu’était l’ILSI. Et un mois et demi plus tard, nous avons pu comprendre que c’était le super lobby mondial de l’agro-alimentaire, présent partout. Donc au final invisible.

Le 14 juillet 2010, ”pour éviter un scandale”, le parlementaire et son assistant rencontrent le commissaire Dalli et lui laissent deux mois pour faire le ménage au sein de l’EFSA et mettre fin aux conflits d’intérêts entre la présidente et ses responsabilités annexes. Mais au mois de septembre de la même année, Diana Banati, se représente pour un second mandat au même poste.

Nutella grand acropâte

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Plus récemment cette année, Monica Macovei, députée PPE et ancienne ministre de la Justice en Roumanie, a été chargée de produire des rapports pour la validation des comptes des agences européennes, EFSA comprise. Dans ces rapports, elle accable, entre autres dysfonctionnements, la gestion de la transparence de l’EFSA. Le 10 mai dernier – peu après la démission de Diana Banati -, le Parlement a européen a “adopté à une très courte majorité (321 voix pour, 306 voix contre et 14 abstentions) une décision visant à ajourner la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2010.”. Anne Delvaux, une député (PPE), écrit pour justifier son vote :

Le Parlement européen a décidé de ne pas accorder sa décharge budgétaire à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont les coûts sont jugés excessifs et pour laquelle des conflits d’intérêts ont été avérés. Membre de la commission parlementaire Environnement et santé publique [Envi, NDLR], j’ai moi-même pu constater combien l’EFSA était, à juste titre, sous les feux de l’actualité, avec la démission de la présidente de son conseil d’administration, Mme Diana Banati, qui a pris la direction d’un important lobby de l’industrie agroalimentaire. Ce passage a suscité de nombreuses critiques, d’autant plus que les liens de Mme Banati avec l’industrie sont connus de longue date. Interrogée jeudi sur le sujet, la Commission européenne a “regretté que Mme Banati passe directement” de l’agence de sécurité alimentaire au lobby. Bien que ce passage ne soit “pas illégal en tant que tel”, il va tout de même à l’encontre de l’esprit d’indépendance de l’agence !

L’EFSA n’ayant pas les garanties suffisantes pour que ses comptes soient validés, tant concernant les dépenses que les éventuels conflits d’intérêts qui mettraient à mal sa réputation d’agence indépendante, la conséquence la plus directe pour que soit votée la décharge du budget en octobre prochain : que l’autorité, garante de la sécurité alimentaire des millions d’européens fasse le ménage dans ses membres. Soit, avant le 30 juin, un sacré travail de fond pour éviter que les décisions ne favorisent trop les industriels.

Recette

Début mars de cette année, l’État de Californie déclarait cancérigène l’un des ingrédients de Coca. Son arôme caramel. 27 ans après le lancement de la nouvelle formule de Coca-Cola, la firme US pourrait être contrainte d’ajouter sur ses bouteilles la mention “dangereux pour la santé”. Ou d’en changer la recette. Mais celle-ci continuera à être vendue avec la même composition en Grande-Bretagne et dans le reste de l’Europe, sans label mentionnant la dangerosité de l’ingrédient.

Le caramel pourrait avoir un lien avec des cas de cancers et de leucémie chez les rats, résultats des études du National Institute of Environmental Health Sciences. Pepsi et Coca, qui cumulent à eux deux 90% du marché de la boisson aux Etats-Unis, démentent les risques de leur boisson sur la santé.

Dans The Independent, Coca estime que les risques de cancer sont “scientifiquement infondés”. Un porte parole déclarait alors que :

Le caramel dans tous nos produits a été, est et sera toujours sans danger.

Les géants de la boisson gazeuse s’appuient notamment sur les recherches de l’EFSA tant décriée pour ses liens avec les lobbys de l’industrie agro-alimentaire – pour expliquer que :

L’Autorité européenne de sécurité alimentaire a réaffirmé la sécurité du colorant contenu dans le caramel en mars 2011 et a déclaré que la présence de 4-MEI dans le caramel n’est pas un problème pour la santé. En fait, 4-MEI se trouve dans de nombreux aliments, y compris les produits de boulangerie, le café, le pain, la mélasse, la sauce soja, les sauces et certaines bières.

Dans les déclarations d’intérêts des différents membres du groupe de travail (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food), il est possible de retrouver de nombreux liens entre les membres et les industries agroalimentaires. Et avec les lobbies industriels des pays de l’Union.

En particulier avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), l’un des plus gros lobbies de l’agro-alimentaire (dont le président, entre 1978 et 1991, n’était autre que l’un des vice-présidents de Coca-Cola, Alex Malaspina).

Au sein de ce groupe, la française Dominique Parent-Massin, professeure de toxicologie et consultante pour l’industrie à partir de 2009, a fait quelques passages chez Coca-Cola en 2009 et Ajinomoto, grand fabricant mondial d’aspartame de 2005 à 2008, considérés comme porteurs de potentiels conflits d’intérêts par l’EFSA [PDF p.7]. Dans une moindre mesure, elle a également fait partie du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France entre 2003 et 2004.

Le Français Fernando Aguilar déclare ainsi qu’un membre de sa famille proche est employé chez Nestlé depuis août 2008 en tant que coordinateur à l’assurance qualité.

John Gilbert, l’homme d’affaires anglais est quant à lui président de Foodlife International depuis 2009 et a fait partie de l’ILSI entre 1995 et 2009. Petit détail, il est également consultant pour la maison d’édition Taylor and Francis depuis 2000, au coeur de la rubrique food and contaminant.

Jürgen König participe au Danone Nutrition Forum depuis 2007 et a passé deux ans à l’ILSI en 2010 et 2011. Entre 2007 et 2010, il a aussi fait partie de la FIAA, l’Association de l’industrie alimentaire autrichienne.

Le Danois John Christian Larsen et le Français Jean-Charles Leblanc ont également été en lien – plus ou moins étroit – avec l’ILSI : le premier, entre 2002 et 2009, et le second, entre 2006 et 2009.

Iona Pratt participait aussi aux colloques et autres de l’ILSI en 2008 et 2009.

Paul Tobback est membre, lui, de la Société générale de surveillance (SGC) depuis 1997 et a été consultant pour European Advisory Services entre 1997 et 2009. Il a fait partie du comité scientifique de Carrefour Belgique entre 2003 et 2009. Enfin il a été membre pendant dix ans, entre 2001 et 2011, du comité scientifique de la Federation of belgian food industries (un lobby belge de l’agroalimentaire).

Sur la vingtaine de membres que comptait l’étude de cas, sept d’entre eux ont des liens étroits avec l’industrie agroalimentaire. L’ONG Corporate europe observatory a poussé plus loin encore en publiant un rapport “Conflits indigestes“ [PDF]. Avec toute cette indépendance, l’EFSA a déclaré en mars 2011 la non-dangerosité de l’arôme caramel de l’une des boissons gazeuses les plus consommées aux USA. Aujourd’hui, l’EFSA essaie de faire le ménage dans les couloirs de l’Autorité : par souci de transparence et d’indépendance. Condition sine qua non pour que les parlementaires votent la décharge du budget 2010, reportée au mois d’octobre. Du côté de l’EFSA, un porte-parole nous répond :

Le vote de la décharge n’est pas conditionné par le règlement des conflits d’intérêts. Il y a aussi les dépenses sur lesquelles nous allons aussi agir. D’autre part, nous sommes déjà en train de corriger certaines choses pour assainir les groupes de travail. Le conseil d’administration s’est réuni au mois de décembre 2011 pour définir une politique de gestion des conflits d’intérêts et aussi pour pouvoir les appliquer.

Le problème, c’est le désengagement de l’État dans le domaine de la sécurité. L’État doit satisfaire les demandes des gens à qui il demande des services.

Et les gens en question, pour David Balme, président du Groupement des professionnels des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (G-SSIAP), ce sont les gros syndicats de la sécurité privée, l’USP et le SNES. Il en veut pour preuve les documents qu’il a obtenu en passant par la trop méconnue commission d’accès aux documents administratifs (Cada). L’enjeu : la modification de la loi de 1983 qui régit la sécurité privée, officiellement adoubée en 2008 par Nicolas Sarkozy avec la notion de “coproduction de la sécurité”. Plus prosaïquement, l’État délègue de plus en plus au privé les missions de sécurité parce que ça coûte moins cher : entre un agent privé et un policier ou un gendarme, le prix est divisé par cinq (salaire mais aussi formation et retraite). Ce texte fondateur a posé un principe : les sociétés de gardiennage ne peuvent pas faire de sécurité incendie.

Le délégué interministériel à la sécurité privé (DISP), Jean-Louis Blanchou, ne s’est pas caché que la modification de la loi de 83, jugée désuète, fait partie de ses objectifs prioritaires, d’ici 2013 si les urnes ballotent en la faveur du gouvernement actuel. Deux points suscitent l’ire du G-SSIAP. Le premier, que la sécurité incendie fasse partie des activités relevant de la loi de 1983. L’organisation professionnelle défend là sa spécificité et donc son bout de gras. Dans les faits, des entreprises de sécurité privée ont déjà des activités de sécurité incendie et le député (PS) Jean-Jacques Urvoas avait interpellé le ministre sur ce point lors d’une question écrite en janvier 2011. La réponse du ministère de l’Intérieur avait été claire :

Conformément au deuxième alinéa, les entreprises chargées, soit d’une activité de surveillance et de gardiennage, soit d’une activité de transport de fonds et d’objets précieux, ne peuvent exercer d’autres activités telles que la sécurité incendie ou encore le nettoyage des locaux surveillés.

“Nous sommes contre l’intégration de la sécurité incendie dans la loi 83-629 car cela rendrait l’activité exclusive aux sociétés de sécurité privée, précise David Balme. Il serait alors, par exemple, impossible à un ancien pompier d’exercer dans l’incendie sans satisfaire aux obligations de la sécurité privée.” Dont la carte professionnelle, mise en place en 2009.

Second aspect mis en cause, la façon dont la DISP procède : en douce, et en s’asseyant sur l’opinion défavorable de deux préfets successifs à la tête de la direction de la sécurité civile, dont relèvent la sécurité incendie.

En octobre 2010, Jean-Louis Blanchou évoque lors d’une table ronde du SNES son intention d’aller dans ce sens, avec un décret qui serait voté à la fin du premier trimestre 2011. Une circulaire arrivera effectivement le 3 juin 2011, co-signée par Jean-Paul Kihl, le préfet à la tête de la direction de la sécurité civile (DSC). Pourtant, les notes internes récupérées par le G-SSIAP semble prouver que la DCS n’avait aucune envie d’apposer leur paraphe.

En janvier, Alain Perret, le prédécesseur de Jean-Paul Kihl, envoie une première note à Jean-Louis Blanchou, suite à une réunion de ses services avec la DISP et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Il y fait part de son mécontentement de ne pas avoir été mis au courant de l’existence d’un projet de circulaire et de son désaccord sur le fond :

Je souhaite relever que mes représentants n’ont été informées qu’en séance du projet de circulaire. [...] Ils n’ont été ni consultés, ni sur la rédaction qui aborde pourtant la question de la sécurité incendie, ni sur l’interprétation de l’article 2 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983. Par ailleurs, il est à souligner que cette circulaire présente certaines inexactitudes relatives à la sécurité incendie.

En conséquence, il ne me parait pas opportun de la diffuser.

Enfin, je ne partage pas votre analyse selon laquelle une même entreprise peut fournir des prestations de sécurité privée et de sécurité incendie.

Une réunion de concertation en avril ne permettra pas de concilier les points de vue. Jean-Paul Kihl s’adressera du coup directement au ministère de l’Intérieur :

Actuellement, le SNES et l’USP notamment, demandent de lever cette incompatibilité afin d’accroître leur champ d’action et proposer des agents plus polyvalents avec une compétence plus diffuse et moins spécifique du risque incendie. [...]

En ce qui concerne les sociétés de sécurité privée, il me semble qu’elles couvrent déjà des domaines très variés. À ma connaissance, les priorités à court terme concernant ces activités de sécurité privée sont :

- L’amélioration de la qualité des prestations fournies [...]

- la lutte contre les pratiques irrégulières faussant la concurrence (coût notamment),

- la sensibilisation de tous les acteurs et notamment des donneurs d’ordre quant au coût de la qualité [...]

Ces enjeux me paraissent suffisamment importants à mettre en œuvre pour ne pas envisager l’intégration de nouvelles compétences et de nouvelles problématiques liées à la sécurité incendie.

Le vendredi noir de la sécurité

Avant ce vendredi, les entreprises de sécurité doivent déposer leur procédure d'agrément auprès du nouveau conseil ...

Les différentes personnes concernées ne sont montrées discrètes. Jean-Paul Kihl n’a pas souhaité réagir. Alain Perret et Jean-Louis Blanchou n’ont pas répondu. Le Snes nous a répondu “L’actualité c’est” suivi d’un communiqué de presse sur la cessation de paiement de Néo sécurité, le n°1 du secteur en France. Même topo du côté de l’USP : “nous n’avons pas souhaité réagir. Et l’affaire Néo Sécurité a occupé les équipes.”

Seule l’association nationale des métiers de la sécurité privée (ADMS), qui n’est pas visée par les documents, nous a fait part de son point de vue : “Ce qui peut être effectivement mal perçu c’est qu’un SSIAP soit affecté sur une mission de sécurité privée dans laquelle il ne mettrait pas en pratique ses connaissances, mais cela n’enlève pas les connaissances indispensables qu’il doit avoir dans le cadre d’une mission incendie. Cependant, il faut que les entreprises de sécurité privée donne le coefficient correspondant à cette spécificité, et que celui-ci soit prioritaire dans le cas où il aurait une autre mission que le SSIAP.

Si le SSIAP ne rentre pas dans le champ de la loi de 1983, les entreprises de sécurité privée seront amenées à ouvrir des entreprises dédiées uniquement aux missions incendie. Il me paraît indispensable de déterminer concrètement le statut de cette activité et le coefficient correspondant. D’autre part, il faut que les SSIAP soient soumis aux exigences de la carte professionnelle c’est-à-dire soumis également à une enquête morale. Il devient urgent de combler ce vide juridique.”

Modifications le 3 mai à midi suite à des précisions de David Balme.

Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché, ni de contribution créative.

La phrase est définitive. Elle émane de François Hollande, dans sa lettre datée du 19 avril à l’Association pour la lutte contre le piratage audiovisuel (Alpa). En réponse aux inquiétudes de Nicolas Seydoux, président de la vénérable association et du groupe Gaumont, le candidat réaffirme ce qu’il avait déjà esquissé dans une tribune au Monde : les socialistes n’ont pas l’intention de s’aliéner le monde de la culture, traditionnel soutien du parti à la rose.

Hollande entreprend la culture

Le flou de l'après Hadopi, c'est du passé. Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste ...

Tant pis donc, si le candidat socialiste enterre une idée qui avait à peine eu le temps d’accéder à l’entourage d’un potentiel futur président de la République. La récréation est terminée, et ce que l’on peut considérer comme une ultime prise de position sur le numérique avant le deuxième tour douche définitivement les espoirs des défenseurs d’une remise en question des droits d’auteur à l’ère numérique.

Lobbys

Il y a quelques mois, les jeux étaient plus ouverts, mais une campagne présidentielle encourage l’expression décomplexée des groupes d’intérêt. De notre poste d’observation numérique, ce sont les industries culturelles qui ont fait preuve du plus grand activisme à l’égard des  candidats, et surtout des deux principaux.

On en avait perçu les prémices au cours des bisbilles qui ont opposé Aurélie Filippetti, chargée du pôle culture dans l’équipe de campagne et Fleur Pellerin, sa camarade en charge de l’économie numérique. La cristallisation des tensions s’est faite autour de l’inévitable Hadopi. Et, au-delà, d’une possible remise à plat du droit d’auteur, qui pourrait aller de paire avec le fait de légaliser l’échange d’œuvres culturelles protégées entre individus. Les deux jeunes femmes se disputaient d’ailleurs le droit de s’exprimer sur l’avenir de la Haute autorité.

Le débat engagé, les représentants du monde culturel se sont précipités dans la brèche.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Les arguments des promoteurs d’une contribution créative et d’une licence globale ont été au mieux battus en brèche, au pire ridiculisés. Pas de place pour l’alternative. Après les prises de position de certains députés PS à l’assemblée nationale autour de la loi Hadopi, le secteur culturel avait pris ses distances avec l’appareil socialiste. Mais la campagne a été l’occasion de tenter de mettre fin à ce début de divorce. Lobbyistes, directeurs de société de gestion de droits, entrepreneurs culturels, ayants-droit et autres “influents” se sont ainsi rapprochés de Fleur Pellerin. Bien qu’en charge de la culture, Aurélie Filippetti était sans doute trop marquée par sa porosité aux arguments des tenants de la fameuse “légalisation des échanges hors marché”.

Changement

Cette fois, c’est sûr : la licence globale et l’un de ses corollaires, la légalisation des échanges hors marchands, est définitivement enterrée. Voulu par François Hollande, “l’acte 2 de l’exception culturelle française” verra les mêmes acteurs se réunir au cours de multiples tables rondes. Avec à l’agenda des sujets allant de la gestion collective des droits à la rémunération pour copie privée en passant par la nécessaire réforme de la chronologie des médias (c’est-à-dire les règles de diffusion dans le temps des oeuvres, cinématographiques notamment, sur différents supports. Voir à ce titre le récent débat organisé par l’Ina). Le tout en luttant contre la contrefaçon, bien entendu.

Et en repensant Hadopi, dont l’avenir, loin d’être incertain, s’éclaircit à nouveau. Comme le disait sa présidente en exergue du dernier rapport d’activité de la haute autorité :

Rendez-vous en juin 2012.

“Contre-productif”, “stupide”, un “danger pour l’Europe”, les spécialistes de la sécurité informatique interrogés par OWNI ne mâchent pas leurs mots pour décrire le projet de directive européenne qui vise à étendre à toute l’Union européenne ce qui existe déjà en France depuis la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 : la répression du hacking. Qui est à la base un usage créatif des technologies et n’a donc rien d’illégal en soi.

Dangereux hackers d’intérêt public

Depuis jeudi et jusqu'à samedi soir, en plein Paris, le festival Hackito Ergo Sum réunit la crème des hackers sur les ...

En résumé : “Les cyberattaques sur des systèmes de communication deviendrait une infraction pénale passible d’au moins deux ans de prison. La possession ou la distribution de logiciels et d’outils de hacking serait aussi une infraction pénale, et les entreprises seraient responsables des cyberattaques commises dans leur intérêt.”

Sous couvert d’intentions louables, ce projet de directive présenté par la commission des libertés civiles ressemble fort à une bêtise technocrate dont les origines remontent à plusieurs années.

Ralf Bendrath, conseiller politique de l’eurodéputé Vert Jan Philipp Albrecht, rapporteur fantôme pour la directive, et accessoirement ancien hacker, nous rappelle l’historique :

L’approche générale pour combattre le cybercrime et les attaques contre les systèmes d’information à l’aide de lois pénales et de répression est basée sur la Convention sur le cybercrime de 2001 approuvée par le Conseil de l’Europe, et la nouvelle directive met à jour une ancienne décision de mise en application des ministères de la justice et des affaires intérieures européens de 2005

Épée de Damoclès

Sur certains points importants, le texte est flou, laissant une grande marge d’interprétation au juge. Ralf Bendrath déplore que l’on poursuive une politique aux effets pervers :

Dès le début, nous avons expliqué que si vous pensez avoir le moindre effet sur les mauvais garçons en mettant en place des sanctions et en introduisant quelques circonstance aggravantes dans un code pénal, vous êtes juste naïf.

Dans ce sens, la directive ne fera pas beaucoup la différence. Le danger vient plus des dispositions qui pourraient aussi affecter les “white hackers” (les “gentils hackers”), ceux qui identifient et réparent les failles de sécurité. Nous avons besoin d’eux car ils servent de système immunitaire de la société de l’information, et l’article 7 qui bannit les outils de hacking ou l’article 8 sur l’incitation à certaines attaques pourraient aussi les entraver.

C’est une épée de Damoclès qui est donc suspendue au-dessus des hackers. Eric Filiol, chercheur français spécialisé dans la sécurité informatique, directeur du centre de recherche de l’ESIEA, est tout aussi inquiet :

Cela peut concerner beaucoup de monde, les hackers, les chercheurs, c’est-à-dire ceux qui font vraiment de la sécurité informatique. Cela risque d’être à géométrie variable en fonction des intérêts. Ce texte est liberticide.

L’innovation vient d’en bas

Les opposants au texte redoutent que les intérêts défendus soient surtout ceux des grandes entreprises du secteur soient favorisées, car elles bénéficieraient de dérogations. L’eurodéputé suédoise du Parti Pirate Amelia Andersdotter détaille :

Tant qu’il faut une autorisation  pour l’utilisation d’outils, c’est bien sûr très bénéfique pour toutes les entreprises déjà établies dans le domaine de la sécurité – ils ont la capacité administrative d’avoir une autorisation, alors que quelqu’un qui bidouille sur son temps libre ne pourra pas.

Toutefois, Amelia Andersdotter pense que cette proposition ne fait pas non plus totalement les affaires des cadors de la sécurité :

Je pense que le lobby le sait aussi, si les gens ne peuvent plus se livrer à leur passion durant leurs loisirs, les entreprises de sécurité perdront leur base de recrutement.

Philippe Langlois, organisateur du festival Hackito Ergo Sum, qui a réuni la semaine dernière la crème des hackers à Paris, s’inquiète, en particulier sur le frein que cela pose en terme d’innovation :

On risque de construire un nouveau système où les poids lourds de l’armement et de la sécurité ont un droit non écrit d’avoir des outils de sécurité hostiles.  Sauf que celui qui innove dans la sécurité, ce n’est pas la grosse entreprise, c’est le petit gosse de 14 berges qui déchire tout, qui n’est pas identifié.

Et de s’interroger sur le rôle de l’ European Network and Information Security Agency (Enisa), l’agence de l’Union européenne dédiée à la cybersécurité, censée encourager les “best practices”. Sollicitée deux fois, elle n’a pas répondu à nos questions.

À quoi sert l’Enisa, ils sont payés pour ça, à réfléchir aux conséquences de leurs actes, pourquoi n’ont-ils pas expliqué pourquoi c’est débile ?

Retard

Le corollaire de ce système à deux vitesses, poursuit Eric Filiol, est que “les hackers vont se réfugier dans l’Internet underground, ils vont utiliser des BBS, chiffrer leurs communications, cacher leurs découvertes.” Plus encore, le chercheur y voit là le fruit du lobbying américain qui aurait tout intérêt à ce que la loi passe :

Cela va nous faire prendre du retard, alors que nous travaillons déjà beaucoup leurs entreprises américaines, Vupen (société française spécialisée en recherche en vulnérabilités) par exemple, les a déjà pour principaux clients. C’est un danger pour l’Europe. Et cela va inciter les hackers à travailler pour des intérêts contestables, des grosses entreprises commerciales.

En Allemagne, où une loi similaire a été passée en mai 2007, l’effet a été immédiat : dans les mois qui ont suivi, des projets ont été délocalisés ou arrêtés plutôt que de prendre le risque d’encourir des sanctions. Si Ralf Bendrath craint aussi les conséquences néfastes, il n’y voit pas là le fruit du lobbying américain :

Autant que je sache, il n’y a pas eu de pression particulière, car cette directive fait partie d’un ensemble de mises à jour d’un certains nombres de lois de régulation sur les affaires intérieures et le droit pénal, pour lesquelles l’Union européenne a désormais une nouvelle base légale, avec le Traité de Lisbonne.

Contacté par OWNI, EADS a répondu qu’il “ne souhaite pas s’exprimer sur ce sujet pour l’instant car la directive européenne n’est encore qu’un projet”. Le délai était trop court pour Thales et Vupen ne nous a pas répondu.

Hackers de toute l’Europe, bougez-vous

30 ans de bidouille politique

Le Chaos Computer Club, célèbre et influente organisation de hackers allemands, fête ses trente ans cet automne. Pour ...

Les Verts s’activent pour infléchir la loi, réussissant à insérer “quelques garde-fous dans la position du Parlement européen” contre les risques de saper le travail des hackers amateurs. Sans toutefois être sûr qu’ils passent toutes les étapes. Les négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres commenceront le 23 avril, avec une session plénière au  en juillet prochain. Ralf Bendrath en appelle à la communauté :
“Cela serait d’un grand secours que les experts en sécurité informatique et les hackers des différents pays de l’UE pouvaient parler avec leur eurodéputé et leurs administrations dans les semaines qui viennent pour s’assurer que nous aboutissions au meilleur résultat possible, ce qui dans ce cas, signifie expurger les dispositions les plus stupides et les plus dangereuses du texte final.” Et en la matière, le fameux modèle allemand sert de référence, encore une fois, comme l’explique Eric Filiol :

L’Allemagne agit de manière intelligente, en développant leur communauté de hackers : le Chaos Computer Club a pignon sur rue. Il est sain d’avoir une communauté active.

Cette semaine, pour la chandeleur, le groupe italien Ferrero (1,06 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France) soigne sa promo en organisant dans plusieurs villes de France des distributions de crêpes dégoulinantes de Nutella, son produit phare.

L’opération de com’ vient après des moments difficiles causés par quelques scientifiques revêches, dénonçant les risques que ferait peser sur la santé des enfants et des adolescents la consommation quasi addictive de Nutella. Début janvier, le groupe a réagi par un communiqué de presse tentant d’atténuer ces critiques. Selon Ferrero, si 38% des enfants en France mangent du Nutella, la grande majorité d’entre-eux ne dépasserait pas les cinq tartines par semaine.

Dommage

Pour rassurer les familles, Ferrero se fonde sur des données du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) ; elles-mêmes vieilles de onze ans. Elles ont été collectées en 1999 auprès d’un panel de 3 000 individus lors d’une étude sur les comportements alimentaires. Au Credoc, un porte-parole nous répond, étonné :

Nous ne faisons pas d’études ciblées sur un produit en particulier. Mais réalisons de grosses études sur le comportement des français.

Comprendre : aux acteurs de l’agro-alimentaire ensuite d’acheter les interprétations des résultats du Credoc qui les intéressent, et de présenter les chiffres à leur manière. Ce que le directeur de la communication de Ferrero, que nous avons contacté, ne dément pas. D’un point de vue nutritionnel, le problème n’étant pas les petits consommateurs mais les plus grands, un chercheur du Credoc qui préfère demeurer anonyme souligne :

Dommage que Ferrero n’ait pas communiqué davantage sur la consommation supérieure et le maximum de cette consommation supérieure [la tranche des enfants qui en mangent de grandes quantités, soit, en France, 13% des enfants qui en consomment]

Pour Béatrice de Reynal, nutritionniste, la dépendance au Nutella décrite par certains n’existe pas vraiment. Bien que, selon elle, il existe :

Des fans d’autant plus fans qu’ils ont été nourris avec [du Nutella] tôt dans l’enfance (…) Les saveurs de l’enfance sont imprimées durablement dans le cerveau comme étant les référents de ce qu’il y a de mieux ! Mais prétexter que les enfants consomment seulement une tartine par jour est un peu provocateur. Ils prétendent que la quantité recommandée sur 30 g de pain est 15 g de Nutella… Je vous mets au défi de trouver des adolescents qui ne mettent que 15 g de Nutella sur du pain.

Mets de l’huile

Or, pour cette population de gourmands, le Nutella fait courir des risques avérés sur la santé. Ceux-ci sont officiellement reconnus depuis mars 2010. Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a pris la décision de déconseiller la consommation d’huile de palme. Pour l’agence :

Les lipides ont des effets bénéfiques sur la santé à condition de diversifier les apports en graisses végétales et animales pour respecter l’équilibre des apports entre les différents acides gras. À l’exception de l’huile de palme (très riche en acide palmitique et présente dans de nombreux produits manufacturés), il est conseillé de consommer et de diversifier les huiles végétales (les huiles de colza et de noix sont les sources principales d’acide alpha-linolénique).

Et le Nutella c’est de l’huile de palme pure à 30%. Même si rien ne l’indique sur l’emballage, qui fait référence à une “huile végétale”. Le service consommateur de Ferrero nous l’a confirmé. Annonçant :

Entre 20 et 30% d’huile de palme et entre 20 et 30% de sucre. Mais vous donner la composition exacte trahirait le secret de fabrication.

Contre 13% de noisettes, 7,4% de cacao et 6,6% de lait. De quoi relativiser l’argument marketing sur les besoins nutritionnels des enfants. Et alors que les industriels de l’agro-alimentaire enlèvent un par un l’huile de palme de la composition de leurs produits, Ferrero explique, lui, qu’il ”est impossible de remplacer l’huile de palme, responsable de la texture du Nutella”. L’huile concernée est en effet quasi solide à température ambiante contrairement aux autres huiles. Le risque, désormais connu, est donc consubstantiel du produit.

Du côté des scientifiques, il n’y a plus de place pour le doute. Vincent Arondel, chargé de recherche et responsable de l’équipe Métabolisme des lipides de réserve au Laboratoire de biogénèse membranaire de Bordeaux explique :

La seule chose que l’on reproche à l’huile de palme est sa haute teneur en acide palmitique, un acide gras saturé avec 16 carbones, connu pour être un des facteurs qui augmente le mauvais cholesterol (LDL) dans le sang et donc les risques de maladies cardiovasculaires.

Ferrero soutient dans sa communication que les acides gras saturés se consomment aussi dans la viande (contenant, elle, des protéines indispensables à la croissance des enfants, contrairement au Nutella). Mais selon le chercheur l’huile de palme contient 40 à 45% d’acides gras saturés contre 25-30% dans la viande de boeuf.

Georges Ngando, chercheur à l’université de Bordeaux et actuellement au Centre spécialisé de recherche sur le palmier à huile du Cameroun renchérit :

Plusieurs études ont établi depuis longtemps le lien étroit existant entre une alimentation riche en acides gras saturés et la prévalence de taux sériques élevés de (“mauvais”) cholestérol LDL (Low Density Lipoprotein), ainsi que l’émergence des maladies cardio-vasculaires. De ce fait, les nutritionnistes, essentiellement en Europe et Amérique, encouragent la consommation des huiles riches en acides gras insaturés pour une alimentation saine et équilibrée, au détriment de l’huile de palme.

L’huile de palme est l’oléagineux le plus productif à l’hectare et , pour cette raison, la première huile au monde en volume de production.

Il y a quelques semaines, pendant que Nutella organisait des petits-déjeuners et goûters de Noël gratuits dans le centre de Paris, un rapport du WWF venait d’épingler Ferrero. Selon l’ONG, l’entreprise utilise trop d’huile de palme “non durable” dans ses produits.

Le Premier ministre François Fillon a reçu un étonnant courrier daté du 23 décembre et signé par les députés Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve, dans lequel ces parlementaires l’invitent à mieux défendre les intérêts d’Areva. Bernard Cazeneuve a notamment été avocat pour August et Debouzy, entre 2006 et 2008, un cabinet ayant conseillé Schneider lors de son acquisition d’une importante filiale d’Areva – Areva Transmission et Distribution.

Dans la lettre, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée, et Bernard Cazneuve député de la Manche (où est implantée l’usine de retraitement de La Hague, d’Areva) invoquent quelques responsabilités de l’État dans la situation fragile d’Areva. Voici des extraits de ce courrier très désintéressé, dont nous avons obtenu une copie.

Les responsabilités de l’État

[...] le gouvernement sous l’impulsion du Président de la République a refusé de recapitaliser Areva et contraint le groupe à céder sa branche TedD [la filiale Transmission et Distribution, NDLR] remettant ainsi en cause un modèle intégré qui avait fait ses preuves. Enfin, le gouvernement a laissé s’installer au sein de la filière nucléaire française, fleuron de notre industrie, une tension préjudiciable entre ses deux acteurs principaux, Areva et EDF.

Le laisser-aller du gouvernement aurait donc instauré, pour les deux députés, une fin de non recevoir entre les deux groupes – EDF et Areva – dont les relations n’ont jamais été très simples.

Les excès de patriotisme d’Areva

Pour mettre la main sur un distributeur d'électricité, les français Alstom et Schneider ont négocié avec Areva une ...

Dans le courrier des deux députés, à travers la remise en cause du modèle intégré d’Areva, ” qui avait fait ses preuves”, plane l’ombre de l’ancienne présidente du groupe, Anne Lauvergeon. Farouche opposante au démantèlement de l’entreprise qu’elle a développée, elle a été remplacée en juin 2011 par Luc Oursel, un proche de François Roussely, l’auteur du rapport de 2010 sur la filière nucléaire commandé par Nicolas Sarkozy. Un rapport notamment à l’origine de la filialisation des mines , amorçant une étape supplémentaire dans le schéma de démantèlement du groupe.

Mais les deux députés de gauche ne s’arrêtent pas seulement à la situation préoccupante de l’entreprise et au laisser-aller de l’État. Ils pointent également du doigt ”l’absence de stratégie industrielle du gouvernement” et l’opportunisme de ceux qu’ils ne nomment pas :

Au coeur de ce débat, l’absence de stratégie industrielle du gouvernement a opportunément rencontré la volonté farouche de certains acteurs de démanteler le groupe AREVA, de privatiser la filière et de substituer à une politique d’excellence une stratégie de “bas coût” qui expose la France à un risque de désindustrialisation. La stratégie actuellement à l’oeuvre pose d’importantes questions en termes de souveraineté et de sécurité.

Le système de gouvernance des entreprises de la filière nucléaire est mis à mal et étendu à la ”désindustrialisation” du territoire français. Le Maire de Cherbourg, Bernard Cazeneuve, inquiet pour la situation de son bassin d’emploi de la Hague, où se situe l’usine de retraitement des déchets d’Areva, à moins d’une trentaine de kilomètres de son fief, ne mâche pas ses mots : dans le cas où Areva ne serait plus soutenue par le gouvernement et mis en plus grande difficulté qu’aujourd’hui, son département perdrait bon nombre d’emplois. 6 000 personnes travaillent à la Hague dont 3 000 directement pour Areva NC.

Obscur accord entre EDF et les Chinois

Mais la notion de ”stratégie actuellement à l’oeuvre [qui] pose d’importantes questions en termes de souveraineté et de sécurité” amène surtout sur la table l’accord qu’EDF aurait passé avec l’entreprise publique chinoise CGNPC :

Cet accord [protocole entre EDF et la China GUANGDONG nuclear power holding] valide en effet les prétentions de l’entreprise chinoise qui souhaite aprticiper auc nouveaux projets nucléaires d’EDF en France, accéder au retour d’expérience d’EDF en matière de centrale nucléaire sur le territoire national et participer à la RetD pour la 4ème génération. [...] Cet accord soulève de vives inquiétudes pour l’avenir de la filière nucléaire et de l’industrie française. Il appelle de notre part plusieurs interrogations.
[...]
Areva sera-t-elle placée demain par son propre gouvernement en situation de concurrence, face à une entreprise publique chinoise qui aura bénéficié de transfert de technologies française ? Alors que l’Allemagne fait de la défense de son industrie le coeur de sa politique , la démarche engagée par le groupe EDF pourrait-elle aboutir à privilégier l’emploi industriel chinois en accélérant le déclin de l’industrie française ? Enfin nous souhaiterions comprendre s’il s’agit d’une industrie isolée du groupe EDF ou si nous devons l’analyser comme emblématique de la politique industrielle de notre gouvernement ?

La lettre de Baroin à Areva

Quand François Baroin écrit à Areva, il est non seulement direct mais aussi directif. OWNI s'est procuré un courrier du ...

Épilogue de ces démarches très politiques, la ville de Bernard Cazeneuve n’a pas été privilégiée par Areva pour l’implantation des usines de fabrication des éoliennes offshore. Anne Lauvergeon, en son temps, s’y était engagée, mais les nouveaux dirigeants du groupe lui ont préféré Le Havre, laissant Cherbourg sur la touche.
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Article mis à jour ce 24 janvier à 18h30 et à 23h00. Suite à la publication de cet article, Bernard Cazeneuve, qui n’avait pas répondu à nos sollicitations lors de cette enquête, a contacté la rédaction d’OWNI pour préciser qu’il “n’est pas lobbyiste pour l’industriel”.