Le numérique représente un secteur trop stratégique pour laisser les institutions et les élus européens déterminer seuls son évolution. Désormais à Bruxelles, autour des principales instances européennes, les lobbyistes des industriels du numérique occupent une place de choix, comme le montre ci-dessus notre carte interactive de la capitale européenne.

Owni a voulu ainsi cartographier les petites relations entre lobbies et institutions européennes. Manière de mettre en évidence l’hospitalité à la belge (sur notre carte ci-dessus, cliquez sur les valises noires pour visualiser les lobbyistes du numérique à proximité des bâtiments officiels).

Transparence

Selon l’ONG Alter-EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation) , Microsoft fait maintenant partie des dix entreprises qui dépensent le plus pour leurs activités de lobbying à Bruxelles, avec 4 625 000 euros. Google consacre lui à ses activités de lobbying entre 600 000 à 700 000 euros quand Facebook est petit joueur puisqu’il déclare un budget de 150 000 à 200 000 euros pour la dernière année comptable renseignée.

Ces données sont issues du Registre de transparence européen, une initiative de la Commission et du Parlement européen, qui a célébré son premier anniversaire au mois de juin dernier. Cependant, son fonctionnement repose sur la base du volontariat.

Le mystère reste donc entier pour ceux qui n’y figurent pas. Les ONG les plus impliquées dans la transparence du fonctionnement démocratique militent aussi pour lui accorder un caractère obligatoire ; il pourrait par exemple être rendu indispensable pour louer des bureaux dans Bruxelles. Le porte-parole de Corporate Europe Observatory ironise :

C’est non seulement possible mais nécessaire que le registre soit rendu obligatoire. Il faut faire monter la pression pour que les entreprises soient obligées de le faire et que le registre remplisse alors sa mission première. Amazon, Apple et Bull, n’y sont pas par exemple. Pourtant ils sont présents au Parlement. Nous, on est un peu des Watch Dogs.

Sur ce point, Amazon nous a répondu que l’entreprise ne “commentait pas ce genre d’information”, tandis qu’Apple ne nous a pas répondu du tout.

La transparence, maitre-mot de tout commissaire bruxellois qui se respecte, est avant tout celle de ce registre. Le principe est simple : sous stimulation de la Commission européenne, les industries, associations et diverses entreprises – au nombre officiel de 5200 environ – s’inscrivent pour y faire figurer certaines informations. Notamment le nombre de lobbyistes arpentant les couloirs du Parlement et le budget annuel consacré aux pérégrinations de leurs troupes.

La carotte pour faire accepter aux industriels de figurer dans ce registre ? Un accès rapide au Parlement, un peu comme un billet coupe-file. Nous nous sommes entretenus avec le responsable du registre, Gérard Legris, il explique :

Il n’y a pas d’obligation juridique d’inscription au registre de transparence mais c’est quelque chose qui devient incontournable. Notamment parce que c’est une condition préalable à des facilités d’accès rapides au Parlement. Les participants sont enregistrés comme des visiteurs réguliers [un simple badge en plastique, NDLR]. Aussi parce que c’est une sorte d’abonnement. Et certaines de nos commissions refusent de faire entrer des non-accrédités.

Concrètement, les organisations qui figurent sur le registre, en plus d’avoir en main un passe coupe-file, reçoivent les feuilles de route des programmes de travail de la Commission. Joli cadeau. Insuffisant peut-être pour les entreprises et cabinets de conseils qui ne se sont pas inscrits.

Ces derniers, en conséquence, ne sont pas liés à un code de conduite et à l’engagement de fournir des informations sur leur budget de lobbying ou les activités qui les intéressent au sein du Parlement et des différentes commissions.

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Gérard Legris avance que “certains attendent peut-être de voir si c’est intéressant ou pas. L’avantage c’est qu’elles gagnent pour leur image avant tout.” Le registre implique quand même une bonne volonté – et une bonne foi – puisque le code de conduite signé en même temps que l’enregistrement dans les papiers de la Commission est à respecter à la lettre.

Celui qui le transgresse peut subir une enquête administrative pour violation du code de conduite et risque, en cas d’intention délibérée de fraude, une suspension ou une radiation du registre.

Il y a quelques années lors de la première initiative de registre de la Commission, le Conseil européen de l’industrie chimique, l’un des plus gros lobbyistes de Bruxelles, aujourd’hui 71 employés déclarés au registre commun de la Commission et du Parlement, déclarait moins de 50 000 euros de dépenses inhérentes à la présence de ses salariés en activité de lobbying lors de la première initiative de la Commission. Et le CEFIC s’est fait suspendre temporairement à titre conservatoire. Aujourd’hui, ils déclarent 6 millions d’euros de frais de lobbying.

120 cabinets

La transparence n’est donc pas l’unique fonction officielle du registre puisqu’il s’agit surtout de délivrer le précieux sésame ouvrant toutes les portes ou presque du Parlement. Alter-EU a rendu public en juin dernier un rapport sur ce registre de transparence [PDF, EN], un an après son lancement. Le rapport d’analyse pointe entre autres que la liste des entreprises présentes pour exercer leur lobbying n’est surtout pas exhaustive et “au total [ils ont] identifié environ 120 cabinets qui effectuent du lobbying auprès de l’Union mais qui ne sont pas enregistrées”. Et le rapport de citer Apple, Disney, Time Warner et … Monsanto. Dans le domaine, l’ONG Corporate Europe Observatory travaille – entre autre – à mettre à jour les aberrations du registre. Martin Pigeon, porte-parole de Corporate Europe Observatory explique :

L’incitation à l’inscription sur le registre c’est un badge qui permet d’aller toquer aux portes sans avoir à se faire inviter par un eurodéputé ou par son assistant. Il y a un moment où l’invasion des lobbyistes était telle que les eurodéputés ne pouvaient pas travailler. Au restaurant du Parlement [cafétéria dans l'enceinte du Parlement, NDLR], vous pouviez avoir un lobbyiste qui vous tendait un dossier.

Il a donc fallu filtrer un peu tout ce petit monde pour que les eurodéputés puissent se sustenter librement et sans être harcelés par une horde de lobbyistes. Mais pour le porte-parole, à l’origine de l’ouverture du registre, il y avait bien une question d’image, non pas celle des entreprises qui signaient mais celle de Bruxelles même : ils devaient restaurer la confiance dans les institutions européennes.

“Siim Kallas, le commissaire aux affaires administratives, [aujourd'hui vice-président chargé des transports, NDLR] vient d’Estonie. À l’époque, nouveau pays membre. Et il a une grande culture de la transparence administrative”, remet en perspective Martin Pigeon.

Sauf que la transparence, parce qu’elle n’est pas obligatoire, permet aussi de dire que les données manquent de fiabilité : certaines entreprises pour des dossiers précis n’iront pas négocier seule et embauchent des consultants spécialisés sur un ou deux dossiers.

Chez CEO, on les appelle parfois les “lobbyistes mercenaires” : travaillant depuis longtemps à Bruxelles, ils ont des portefeuilles de spécialités en main et proposent leurs services quand en interne on ne parvient plus à suivre. D’autres façons d’effectuer un lobbyisme plus feutré puisqu’ils ne sont que des prestataires, et que le logo de la firme pour laquelle il travaille n’est pas collé à leur nom.

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Carte Sylvain Lapoix
Données Claire Berthelemy à partir du Registre de transparence.
Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni /-)

Ce soir, en première partie de soirée sur France 5, est diffusé le deuxième documentaire du duo Brigitte Rossigneux / Stéphane Horel. Après Les médicamenteurs , voici Les alimenteurs dont la bande-annonce est à retrouver sur le site de France 5. Centré sur les conflits d’intérêt et les lobbies de l’agroalimentaire, ce 52 minutes met en lumière les risques sanitaires issus de ce que nous mangeons. Owni a rencontré Stéphane Horel, la réalisatrice, qui raconte les coulisses et les raisons de leur travail.

Brigitte [Rossigneux, NDLR] et moi avions déjà travaillé ensemble pour Les médicamenteurs – diffusé en juin 2009 sur France 5 – un an avant le début du scandale du Mediator et c’est un des premiers documentaires qui parlait du conflit d’intérêt en médecine. Nous avions fait ça ensemble. Brigitte, travaillant depuis trente ans au Canard, suit ces questions-là. Moi je travaillais sur la pollution et les perturbateurs endocriniens. Avec Brigitte, on se connaît depuis plusieurs années, nous sommes amies et nous travaillons ensemble. Je ne sais plus comment est venue l’idée exactement. Mais c’est la suite logique du premier film. Je travaille aussi sur les conflits d’intérêt en santé publique, donc ça paraissait naturel de passer après les médicamenteurs aux alimenteurs.

Ça prend toujours très longtemps, mais au départ il y avait l’idée de recommencer avec cette question de conflit d’intérêt dans un thème de santé publique. Avec la nourriture, c’est idéal. On s’y intéresse, moi je m’y intéresse, je fais attention à ce que je mange, je lis les étiquettes et je me pose des questions comme tout le monde. Ça concerne encore plus de de monde que les médicaments, il y a cette espèce de prise d’otage qui fait qu’on est obligé de manger trois fois par jour. Les gens n’ont pas le choix. Et pas forcément les moyens non plus de n’acheter que du bio. J’ai pour principe de ne pas manger ce qui a, collé sur l’emballage, une étiquette que je ne comprends pas. C’est Michael Pollan, le journaliste chroniqueur qui disait dans son livre : “n’achetez jamais ce que votre grand-mère ne pourrait pas ajouter comme ingrédient”.

Il y a un même boulot d’enquête au départ. Notre première question ça a été : est-ce qu’on fait les alimenteurs sur le même principe au départ que les médicamenteurs ?

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Brigitte précise que des industriels ont refusé de nous rencontrer. Nous n’avons pas essayé qu’une seule fois ! On a commencé en septembre pour caler les tournages. Nous n’avions pas de réponse, des “peut-être”, Jean-René Buisson [Le président de l'Association nationale des industries alimentaires, Ania, NDLR] est très pris… Et puis je leur ai dit : “voilà mon chef op’ part en vacances dans une semaine donc soit vous nous dites que vous ne voulez pas nous rencontrer, soit il est d’accord, soit je vous rappelle tous les deux jours”. On a fini par envoyer un courrier avec accusé de réception pour vraiment dire “on vous a contacté”. Ils n’ont jamais répondu.

Au départ, on a contacté l’Ania, puisque c’est le porte-parole des entreprises. Les entreprises individuellement ne s’expriment plus. Puis j’ai essayé Danone, Nestlé, Ferrero et je n’ai jamais eu de réponse ou des fins de non recevoir. J’ai aussi demandé de tourner dans des usines. J’ai beaucoup argumenté : ça fait des siècles que les gens ne voient plus comment sont fabriqués les aliments qu’ils mangent ! Il ne faut pas s’étonner que les consommateurs paniquent quand ils entendent qu’il y a un germe dans un steak haché. Il n’y a pas de problème d’hygiène, on le sait. Notre film ne porte pas sur l’hygiène. Je voulais juste filmer des céréales du petit déjeuner, je n’ai jamais vu comment ça se fabrique. Une usine qui fabrique des céréales c’était bien. Mais tous n’ont pas été réfractaires.

Une lobbyste qui a dit “oui” tout de suite. J’ai été agréablement surprise. Linda Pavy est américaine et vient de cette culture où on n’a pas de problème pour dire les choses. Je lui ai posé toutes les questions possibles et elle a été et est toujours fairplay. Elle ne m’en veut pas de faire mon travail. C’est ça la différence avec l’état d’esprit de l’Ania : ils restent dans leurs tranchées et c’est ridicule. C’est une position grotesque.

Il y a eu aussi avec les ministres que nous avons eu de la chance. Ce sont nos relations de travail avec les ministères qui ont joué. Qu’on avait déjà eu pour d’autres questions. Bruno Lemaire, on ne le connaissait pas, ni Brigitte, ni moi, mais il a dit oui parce que le sujet l’intéressait. Xavier Bertrand, il avait eu affaire indirectement à Brigitte avec le Médiator. Et puis Roselyne Bachelot, elle a entendu parler de notre boulot aussi. Elle avait refusé l’interview pour les médicamenteurs, peut-être qu’elle ne voulait pas se retrouver à nouveau dans cette position. Là, elle balance !

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Ils ont tous répondu. Il y en a deux qui nous ont dit qu’ils n’avaient aucun – ou plus de – conflit d’intérêt. Arnaud Basdevant les a énuméré. Gérard Pascal travaille pour Nestlé et l’ILSI [International life sciences institute, NDLR]. Serge Hercberg dit qu’il n’a pas de conflit d’intérêt patent et Pierre Meneton est celui qui sourit en disant qu’il est ”juste payé par le contribuable”. Ils ont répondu à toutes les questions, oui. Gérard Pascal dit que ça influence de travailler pour l’industrie, il est extrêmement franc par rapport à ça. Ce que nous reprenons avec les logos dans le documentaire, c’est lui qui nous l’a dit. Après pour le souligner dans le documentaire, il a fallu trouver un procédé visuel permettant de préciser ce à quoi ils appartenaient ou avaient appartenu. C’est un peu violent pour les personnes intéressées. Il fallait qu’on trouve une solution pour visualiser les missions sans perdre dix minutes.

Nous avons fait quelques découvertes mais nous savions la majorité. Encore Gérard Pascal, il est à la retraite maintenant. Donc il n’a plus à mettre à jour ses déclarations d’intérêt. Il fait du conseil auprès de l’INRA, qui n’est pas dans cette culture-là du tout. Il n’y a pas de loi qui les oblige à ça.

Il y a beaucoup d’entreprises privées qui financent les recherches publiques. Le problème principal, ce n’est pas le conflit d’intérêt mais l’origine même du financement de la recherche. Il y a les contrats individuels d’une personne avec une entreprise et il y a aussi l’orientation des contrats de recherche : le lobby du sucre ne vas pas orienter une recherche sur l’obésité. Le financement biaise les résultats. Par exemple pour les médicaments, une étude financée par un laboratoire a quatre fois plus de chance d’être positive pour le médicament que si elle avait été faite dans le cadre d’une étude indépendante. Mais la transparence seule ne suffit pas. On peut voir les conflits d’intérêt sur des déclarations mais les conflits sont toujours là.

C’est une question très complexe, la base de notre réflexion c’est la démission du secteur public de la recherche. C’est ce que disent les rédacteurs de Prescire pour les médicaments, c’est ce que dit Pierre Meneton sur la recherche. Le public a démissionné de la recherche. Quand on laisse les entreprises privées rentrer dans les universités par exemple… ou que la condition pour le grand emprunt c’est d’avoir au moins un partenariat avec le privé. On marche sur la tête. C’est l’inverse de ce qu’il faudra faire pour l’intérêt général et la santé publique.

Oui c’est pessimiste, c’est pour ça qu’on essaye de mettre un peu d’humour… Après, que ce soit vain, c’est une des questions évidemment que je me pose. Vus les sujets sur lesquels je travaille, “à quoi ça sert que je me décarcasse ?”. J’ai profondément besoin de sens dans mon travail. Ces domaines là sont un peu abandonnés, désaffectés par les journalistes alors que ça a un poids assez important ! 60 % des lois, à peu près, dérivent des lois de l’Union européenne. Quand on voit que les perturbateurs endocriniens, ça fait vingt ans que les chercheurs disent “ok, il y a un problème”. En 1999, la Commission [européenne, NDLR] avait dit “il faut qu’on s’y mette, peut-être qu’il se passe un truc grave”. L’industrie a entretenu un faux débat en polluant la science et en faisant du lobbying. Et en 2012, on en est à “ce serait bien qu’on fasse une définition des perturbateurs endocriniens” pendant des conférences qui durent deux jours. Alors que ce n’est plus un débat seul qu’il faut faire. On a un degré de connaissance scientifique pour prendre des décisions. Et on le fait pas.

Mais évidemment si je pensais que ça servait à rien, je ne travaillerais pas. Là où je me dis que ça sert à quelque chose c’est que, par exemple, les médicamenteurs ont bien tourné. Je fabrique des outils pour informer les gens. Ce n’est pas nous qui organisons les rencontres mais les gens, les associations locales, les petits festivals de documentaire “écolo” au sens large et qui peuvent programmer les films, ça permet à plein de gens d’échanger. Le principal c’est que les gens se sentent un peu moins désarmés quand ils font leurs courses. Et aussi pour savoir pour qui ils votent. Je ne fais pas des films de sciences ou de santé, je fais des films politiques.

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Illustration Copyright (c) BCI Communication

L’Open Data est en passe de se démocratiser et peut surtout se décliner à l’envi dans plus ou moins n’importe quel domaine, touchant l’intérêt général.

La com’ de Danone et Nestlé envahit Facebook

Pour les géants de l'agroalimentaire, Facebook est le média idéal. Ils y créent des vrais faux comptes d'admirateurs de ...

Récoltées

Pour l’alimentation, Open Food Facts a décidé d’entamer sa première opération avec l’agrégation de données sur la composition des sodas. Une collecte de données se déroule à partir de ce lundi et jusqu’au 24 juin. Elle a pour but de répertorier toutes les données relatives aux différents sodas pour qu’Owni puisse réaliser une datavisualisation. Par exemple, votre soda a-t-il la même composition qu’il soit acheté dans les DOM-TOM ou en métropole ? En fonction du lieu de production ? Quels additifs chimiques y trouve-t-on ? En quelles quantités selon la législation en vigueur ?

Jean-Marc Ayrault, notre nouveau Premier ministre, a déterminé des valeurs déontologiques à respecter par les ministres. L’Open Data en fait partie, de manière explicite. Pourrions-nous rêver à ce que le ministère de l’agriculture et celui de la santé trouvent un intérêt à suivre cette belle intention et permettent une ouverture des données plus fringante que par le passé ? Les bases de données concernant les additifs, les composants naturels et le reste pourraient alors être rendus publiques et exploitables. Pour le bien commun.

Cordiale

L’industrie agro-alimentaire a ce défaut qu’elle est plus opaque que le nucléaire. En atteste la base de données de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) créée en février 2008, et dont l’équipe – cordiale – de communication a répondu à Owni, il y a quelques semaines :

Bonjour,

La base de données Oqali n’est pas accessible librement. En revanche, des informations sur la base Oqali, son contenu et plus généralement sur le projet sont consultables sur le site internet : www.oqali.fr, dans les rubriques “Base de données Oqali”, “Partenaires”…

Bien cordialement,

L’équipe Oqali

Les partenaires du programme sont visibles sur le site d’Oqali mais la composition de chaque aliment n’est pas publique. Et donc encore moins exploitable. Parmi ces partenaires, les grands groupes tels que Kellogs, Andros, Nestlé, Mars, Lu, Ferrero, Pepsico. Qui renseignent, outre la composition de leur produit, les nouveaux produits et ceux retirés de la vente.

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Digne de l’intérêt général et entrant dans le champs de la santé publique, l’accessibilité des données permet à tout citoyen de consulter la composition de ce qu’il ingère au quotidien. Et de faire un choix plus éclairé qu’il ne peut le faire sans cet outil. Rendre les données sur l’alimentation permet aussi dans une moindre mesure de prendre conscience que les relations entre industriels et décisionnaires de la santé alimentaire ne sont pas dénuées de conflits d’intérêts.

Récemment, Diana Banati, l’ancienne président de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA), deux ans après le scandale soulevé par José Bové au Parlement européen sur ses relations avec le plus gros lobby mondial de l’agroalimentaire, l’International Life Sciences Institute (ILSI), a démissionné de son poste à l’EFSA. Pour … prendre des fonctions de direction à l’ILSI Europe.

Autre exemple, la Californie a rappelé à l’ordre Coca en mars dernier. Soupçonné d’introduire un caramel provocant des cancers et leucémies chez les rats, Coca n’a pas hésité à se défendre en s’appuyant sur une étude de l’EFSA, plutôt très liée avec l’ILSI. ILSI qui a été présidé entre 1978 et 1991 par l’un des vice-président de Coca-Cola.

Avec l’Open Data dans nos assiettes, les conflits d’intérêts ne seraient pas ramenés à zéro. Mais le choix d’un aliment au détriment d’un autre pourra se faire moins à l’aveugle qu’auparavant. Un pari auquel nous sommes sensibles, comme le rappelait récemment sur son data blog l’équipe des journalistes de données d’Owni :

Grâce à cette conscience collective et par le fait de la fabuleuse interconnectivité permise par internet, des données éparpillées balisant le quotidien de l’humanité se constituent, des réflexes de nomenclatures complexes voient le jour, le grand catalogue des faits s’enrichit dans un mouvement silencieux et continu. Chacun se prend au jeu de l’accès libre aux données, encouragé par l’impression commune qu’internet est le porte-drapeau de la liberté et de la gratuité. Le sentiment diffus que les informations appartiennent à tous, comme une deuxième lame de la glasnost gorbatchevienne, conduit aujourd’hui à une véritable popularisation du concept de libération des données publiques (“Open Data“) et privées, premier étape/étage de la transformation générale vers une démocratie – ou gouvernance – ouverte (“Open Gov“). Dont le journaliste de données est par essence et par usage un fervent militant.

Pour suivre l’opération sur Facebook : par ici.

Photo par Thomas Hawak [CC-bysa] via da galerie Flickr

Les conflits d’intérêts au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) sont de plus en plus dénoncés. Alors que le 8 mai dernier sa présidente, Diana Banati, s’en allait occuper la direction européenne de l’International Life Sciences Institute (ILSI), le plus gros lobby mondial de l’industrie agroalimentaire, les industriels s’appuyaient encore sur des expertises de l’agence.

Controverses

Les raisons de son départ reposent sur cette décision de prendre “un poste à responsabilités” à l’ILSI. Non sans antécédents puisqu’elle en faisait partie jusqu’à la fin de l’année 2010.

En poste à l’EFSA depuis 2008, elle a été reconduite pour quatre ans en 2010. Jean-Marc Desfilhes, assistant de José Bové au Parlement, se souvient des controverses de l’époque :

Quand on est au Parlement européen, il y a des dossiers qui nous arrivent sur les genoux. On peut les feuilleter et c’est pour nous plus facile que ceux qui tombent par hasard sur des papiers. En mars 2010, on assistait à la commission Dalli [commissaire européen chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs, NDLR] avec le groupe Envi [Environnement santé publique et santé alimentaire, NDLR] et cinq ou six députés avaient visité auparavant l’EFSA. Nous avions le compte-rendu de cette visite sous les yeux. Un parlementaire avait posé la question à la présidente de l’EFSA concernant son rôle à l’IFSI. Mme Banati a répondu qu’elle ne voyait absolument pas de conflits d’intérêt là-dedans. Nous ne savions pas ce qu’était l’ILSI. Et un mois et demi plus tard, nous avons pu comprendre que c’était le super lobby mondial de l’agro-alimentaire, présent partout. Donc au final invisible.

Le 14 juillet 2010, ”pour éviter un scandale”, le parlementaire et son assistant rencontrent le commissaire Dalli et lui laissent deux mois pour faire le ménage au sein de l’EFSA et mettre fin aux conflits d’intérêts entre la présidente et ses responsabilités annexes. Mais au mois de septembre de la même année, Diana Banati, se représente pour un second mandat au même poste.

Nutella grand acropâte

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Plus récemment cette année, Monica Macovei, députée PPE et ancienne ministre de la Justice en Roumanie, a été chargée de produire des rapports pour la validation des comptes des agences européennes, EFSA comprise. Dans ces rapports, elle accable, entre autres dysfonctionnements, la gestion de la transparence de l’EFSA. Le 10 mai dernier – peu après la démission de Diana Banati -, le Parlement a européen a “adopté à une très courte majorité (321 voix pour, 306 voix contre et 14 abstentions) une décision visant à ajourner la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2010.”. Anne Delvaux, une député (PPE), écrit pour justifier son vote :

Le Parlement européen a décidé de ne pas accorder sa décharge budgétaire à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont les coûts sont jugés excessifs et pour laquelle des conflits d’intérêts ont été avérés. Membre de la commission parlementaire Environnement et santé publique [Envi, NDLR], j’ai moi-même pu constater combien l’EFSA était, à juste titre, sous les feux de l’actualité, avec la démission de la présidente de son conseil d’administration, Mme Diana Banati, qui a pris la direction d’un important lobby de l’industrie agroalimentaire. Ce passage a suscité de nombreuses critiques, d’autant plus que les liens de Mme Banati avec l’industrie sont connus de longue date. Interrogée jeudi sur le sujet, la Commission européenne a “regretté que Mme Banati passe directement” de l’agence de sécurité alimentaire au lobby. Bien que ce passage ne soit “pas illégal en tant que tel”, il va tout de même à l’encontre de l’esprit d’indépendance de l’agence !

L’EFSA n’ayant pas les garanties suffisantes pour que ses comptes soient validés, tant concernant les dépenses que les éventuels conflits d’intérêts qui mettraient à mal sa réputation d’agence indépendante, la conséquence la plus directe pour que soit votée la décharge du budget en octobre prochain : que l’autorité, garante de la sécurité alimentaire des millions d’européens fasse le ménage dans ses membres. Soit, avant le 30 juin, un sacré travail de fond pour éviter que les décisions ne favorisent trop les industriels.

Recette

Début mars de cette année, l’État de Californie déclarait cancérigène l’un des ingrédients de Coca. Son arôme caramel. 27 ans après le lancement de la nouvelle formule de Coca-Cola, la firme US pourrait être contrainte d’ajouter sur ses bouteilles la mention “dangereux pour la santé”. Ou d’en changer la recette. Mais celle-ci continuera à être vendue avec la même composition en Grande-Bretagne et dans le reste de l’Europe, sans label mentionnant la dangerosité de l’ingrédient.

Le caramel pourrait avoir un lien avec des cas de cancers et de leucémie chez les rats, résultats des études du National Institute of Environmental Health Sciences. Pepsi et Coca, qui cumulent à eux deux 90% du marché de la boisson aux Etats-Unis, démentent les risques de leur boisson sur la santé.

Dans The Independent, Coca estime que les risques de cancer sont “scientifiquement infondés”. Un porte parole déclarait alors que :

Le caramel dans tous nos produits a été, est et sera toujours sans danger.

Les géants de la boisson gazeuse s’appuient notamment sur les recherches de l’EFSA tant décriée pour ses liens avec les lobbys de l’industrie agro-alimentaire – pour expliquer que :

L’Autorité européenne de sécurité alimentaire a réaffirmé la sécurité du colorant contenu dans le caramel en mars 2011 et a déclaré que la présence de 4-MEI dans le caramel n’est pas un problème pour la santé. En fait, 4-MEI se trouve dans de nombreux aliments, y compris les produits de boulangerie, le café, le pain, la mélasse, la sauce soja, les sauces et certaines bières.

Dans les déclarations d’intérêts des différents membres du groupe de travail (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food), il est possible de retrouver de nombreux liens entre les membres et les industries agroalimentaires. Et avec les lobbies industriels des pays de l’Union.

En particulier avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), l’un des plus gros lobbies de l’agro-alimentaire (dont le président, entre 1978 et 1991, n’était autre que l’un des vice-présidents de Coca-Cola, Alex Malaspina).

Au sein de ce groupe, la française Dominique Parent-Massin, professeure de toxicologie et consultante pour l’industrie à partir de 2009, a fait quelques passages chez Coca-Cola en 2009 et Ajinomoto, grand fabricant mondial d’aspartame de 2005 à 2008, considérés comme porteurs de potentiels conflits d’intérêts par l’EFSA [PDF p.7]. Dans une moindre mesure, elle a également fait partie du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France entre 2003 et 2004.

Le Français Fernando Aguilar déclare ainsi qu’un membre de sa famille proche est employé chez Nestlé depuis août 2008 en tant que coordinateur à l’assurance qualité.

John Gilbert, l’homme d’affaires anglais est quant à lui président de Foodlife International depuis 2009 et a fait partie de l’ILSI entre 1995 et 2009. Petit détail, il est également consultant pour la maison d’édition Taylor and Francis depuis 2000, au coeur de la rubrique food and contaminant.

Jürgen König participe au Danone Nutrition Forum depuis 2007 et a passé deux ans à l’ILSI en 2010 et 2011. Entre 2007 et 2010, il a aussi fait partie de la FIAA, l’Association de l’industrie alimentaire autrichienne.

Le Danois John Christian Larsen et le Français Jean-Charles Leblanc ont également été en lien – plus ou moins étroit – avec l’ILSI : le premier, entre 2002 et 2009, et le second, entre 2006 et 2009.

Iona Pratt participait aussi aux colloques et autres de l’ILSI en 2008 et 2009.

Paul Tobback est membre, lui, de la Société générale de surveillance (SGC) depuis 1997 et a été consultant pour European Advisory Services entre 1997 et 2009. Il a fait partie du comité scientifique de Carrefour Belgique entre 2003 et 2009. Enfin il a été membre pendant dix ans, entre 2001 et 2011, du comité scientifique de la Federation of belgian food industries (un lobby belge de l’agroalimentaire).

Sur la vingtaine de membres que comptait l’étude de cas, sept d’entre eux ont des liens étroits avec l’industrie agroalimentaire. L’ONG Corporate europe observatory a poussé plus loin encore en publiant un rapport “Conflits indigestes“ [PDF]. Avec toute cette indépendance, l’EFSA a déclaré en mars 2011 la non-dangerosité de l’arôme caramel de l’une des boissons gazeuses les plus consommées aux USA. Aujourd’hui, l’EFSA essaie de faire le ménage dans les couloirs de l’Autorité : par souci de transparence et d’indépendance. Condition sine qua non pour que les parlementaires votent la décharge du budget 2010, reportée au mois d’octobre. Du côté de l’EFSA, un porte-parole nous répond :

Le vote de la décharge n’est pas conditionné par le règlement des conflits d’intérêts. Il y a aussi les dépenses sur lesquelles nous allons aussi agir. D’autre part, nous sommes déjà en train de corriger certaines choses pour assainir les groupes de travail. Le conseil d’administration s’est réuni au mois de décembre 2011 pour définir une politique de gestion des conflits d’intérêts et aussi pour pouvoir les appliquer.

Du 20 au 22 juin, le Sommet de la Terre de Rio, mettant en avant la question de la croissance verte à l’occasion de ses vingt ans, s’annonce en réalité comme l’un des plus grands rassemblements de lobbies industriels que la planète ait connu. Mis en place dès la conférence de 1992, les groupes de pression et organismes représentatifs des intérêts économiques mondiaux noyautent et encadrent les rencontres officielles de leurs propres événements, afin de coordonner leur montée en puissance au sein des instances de l’ONU.

Initiative

Les portes sont plus grandes ouvertes que jamais aux intérêts économiques : déjà présents dans la définition onusienne de la “société civile”, le commerce et l’industrie ont depuis 2000 leur programme de coordination nommé Global Compact aux objectifs plus que consensuels :

La stratégie de l’ONU Global compact est une initiative stratégique pour les acteurs économiques engagés à s’aligner dans leurs activités et stratégies avec dix principes acceptés universellement dans les domaines des droits de l’Homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

À la tête de la branche française de cet organisme, Gérard Mestrallet en personne, PDG de GDF Suez, dont la filiale “eau et services aux collectivités”, Suez Environnement, a collaboré au “draft zéro”, document de travail préparatoire de la réunion. En marge du sommet lui-même et des nombreuses conférences où sont accueillies les entreprises, Global Compact est partenaire de l’initiative Business Action for Sustainable Developpment (BASD), mise en place depuis les années 1990. Derrière ce nom, deux des plus grands lobbies mondiaux : la Chambre de commerce internationale et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (ou WBCSD).

Grise

Au côté de ces deux groupes de pression non sectoriels, une kyrielle de groupements d’intérêts parmi les plus polluants apparaît : la réunion des cimentiers, l’ICMM (mines et métaux), l’ICCA (produits chimiques), l’IPIECA (regroupant les groupes du secteur pétrolier), le Air Transport Action Group et l’impayable International Aluminium Institute, qui se vante de regrouper avec ses membres 80% de la production mondiale d’aluminium, une des industries les plus consommatrices en énergie. Coordinateur pour la Chambre de commerce internationale, Carlos Busquets a fait part à Owni de l’objet de cette réunion :

Il s’agit d’abord des industries qui ont fait le plus de progrès sur le plan environnemental ces dernières années : il n’y a pas d’entreprise complètement verte ou complètement grise. Nous avons pour objectif de mettre nos ressources en commun pour porter la voix des entreprises en matière de développement durable.

À côté d’évènements ouvertement promotionnels, comme l’atelier “Innovation verte dans le secteur de la mobilité” organisé par BMW, le BASD organise le Corporate Sustainability Forum, événement visant à partager les “bonnes pratiques” entre entreprises, comme ce fut le cas à Johannesburg en 2002 (Rio +10). Sur les bancs français, on pourra ainsi compter les PDG de trois grands noms du Cac40 : Total, Schneider Electric et, bien entendu, GDF Suez. À l’issue de ces ateliers de travail, une journée spéciale la veille de l’ouverture officielle du sommet, le “Business Day”, déploiera le message officiel du BASD pour la conférence :

1. Les entreprises sont des acteurs clefs du développement durable et détiennent les solutions (même si elles s’opposent “aux subventions qui distordent la concurrence”, sic !)

2. Elles militent pour un cadre institutionnel plus intégré et une plus forte gouvernance. En français : elles souhaitent remplacer le trop étatique Programme de Nations Unies pour l’Environnement par une Organisation mondiale de l’environnement, plus proche de leurs intérêts.

Délicate

L’idée d’une Organisation mondiale de l’environnement fait son chemin parmi les institutions mais suivant des itinéraires très variés. D’un côté, les ONG y voient la possibilité d’une “Cour de justice pour l’environnement”, qui jouerait le gendarme dans les grands conflits opposants populations locales et groupes internationaux ou gouvernements sur les questions écologiques et sanctionnerait en fonction. A l’extrême opposé, les entreprises lorgnent sur le “modèle” du Conseil mondial de l’eau : un organisme consultatif, sans grande capacité répressive, à la tête duquel serait placé un représentant des entreprises (le Conseil mondial de l’eau est actuellement dirigé par Loïc Fauchon, patron de la Société des eaux de Marseille, filiale de Veolia). Une participante aux discussions de l’Agenda 21, préparatoires au sommet de Rio, constate la posture délicate des organisations non-gouvernementales dans l’affaire :

Les organisations écologistes ont poussé à la création d’une agence onusienne de l’environnement sauf que, au final, les entreprises y ont ajouté la question des intérêts économiques et sociaux. Résultat, on se retrouve avec un projet qui ressemble moins à une Organisation mondiale de l’environnement qu’à une Organisation mondiale du développement durable, où les questions environnementales perdent du terrain. Un peu comme quand avaient été demandées des commissions “environnement” au Parlement français et qu’on s’est retrouvé avec des commissions “développement durable” : c’est le même piège qu’au Grenelle !

Ironie du sort, de nombreux acteurs institutionnels ne pourront être présents pour des raisons bêtement économiques : non encadrés, les prix des chambres ont atteint des sommets ridiculement élevés, jusqu’à plus de 500 euros la nuit pour des logements de standing moyen dans la métropole brésilienne. Avant une première injonction de l’Etat carioca, c’était par lot de 3 ou 11 jours uniquement qu’étaient vendus les séjours sur place, sans possibilité de négocier les prix exorbitants demandés alors. Le Parlement européen risque ainsi d’être sous représenté dans la délégation continentale, selon un proche du groupe écologiste :

Le gouvernement brésilien n’a pas du tout régulé le prix des chambres d’hôtel sur place. Même s’ils sont loin d’être économiquement à plaindre, beaucoup d’eurodéputés ont du renoncer à se rendre aux conférences, ce qui va laisser plus de places aux entreprises, qui seules peuvent se permettre ce type de budget.

À New York, depuis le 27 mai, le dernier round de négociations se mène sous les yeux attentifs des lobbies réunis et achoppe régulièrement sur la question de la création d’une agence, laquelle ne sera voté qu’en dernier lors de la réunion de Rio. Et, au rythme où vont les négociations, nombreux sont ceux qui se demandent si le sommet de Rio fêtera un jour son trentième anniversaire.

La nouvelle est arrivée mardi en début d’après-midi, Google France tombe sous le coup d’une procédure de redressement fiscal pour un montant d’environ 100 millions d’euros. En cause, une partie du dispositif irlandais de défiscalisation par la firme, qu’OWNI avait décrit au mois d’avril 2011, et qui pourrait lui avoir permis d’échapper à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’à la TVA entre 2008 et 2010.

Les îles Bermudes, la planque à billets de Google

Nous avons recueilli les procès-verbaux des sociétés de Google en Irlande, utilisées pour expédier ses bénéfices vers ...

Cette grosse punition intervient au lendemain de la révélation par le site de l’hebdomadaire L’Express d’une descente de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et des Douanes au siège parisien de Google, le 30 juin 2011. Lors de la perquisition, de nombreux “mails, factures et autres contrats” ont été saisis puis conservés comme pièces à conviction pour évaluer le montant de l’impayé. Et déterminer l’origine des opérations menées en France auprès des clients et des fournisseurs de Google.

En d’autres termes, il s’agit d’établir si la facturation des achats de liens sponsorisés peut être légalement établie au siège social irlandais de la firme. C’est de l’évasion fiscale si les ordres ont été enregistrés en France. Sur ce point, Bercy émet des réserves quant à la localisation du centre des décisions commerciales de Google qui pourrait avoir réalisé une partie de ses opérations dans l’Hexagone sans s’acquitter du montant de la taxe.

C’est sans doute le fossé abyssal entre le chiffre d’affaires de Google France (68,7 millions d’euros en 2010) avec son cousin du Royaume-Uni (2,5 milliards d’euros), 37 fois plus important, qui a pu mettre la puce à l’oreille de la DNEF. D’autant que la France reste un pays économiquement important pour l’entreprise américaine, qui détenait 95% du marché des liens sponsorisés en 2010 et pour laquelle l’Hexagone constitue encore le quatrième pays en terme d’activité selon L’Express.

La problématique de l’enquête du fisc consiste alors à déterminer juridiquement où se trouve cette localisation. S’il s’avérait que les ordres passés en France ont suivi un “cycle commercial complet” avant d’aller directement dans les caisses de l’Irlande, la justice française redressera les bretelles du moteur de recherche avant de lui vider les poches. Dans le cas contraire, où la procédure resterait tout ce qu’il y a de plus réglementaire, Google ne paierait rien. Le ministère du Budget n’a pas souhaité faire de commentaire au nom du secret fiscal. De son côté, un porte-parole de la firme a déclaré à l’AFP :

Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française.

Les avocats de l’entreprise ont donc tout intérêt à éviter un redressement fiscal qui, même s’il représente une part pouvant sembler dérisoire au regard du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (29,32 milliards de dollars en 2010), équivaut tout de même 145% du chiffre d’affaires de Google France. Une condamnation du géant américain serait également synonyme de jurisprudence et ouvrirait la porte à des conséquences pour les autres grandes entreprises du marché notamment Facebook, Apple et Amazon connues elles aussi pour leur politique d’optimisation fiscale européenne. Les conduisant à fonder de multiples structures au Luxembourg.

Cette affaire de redressement intervient seulement quelques jours après la proposition par Nicolas Sarkozy de “taxer les géants du net” et notamment Google qui ne paie que 2,4% d’impôts ses bénéfices en Irlande. Problème, la proposition d’une taxe sur la publicité en ligne a déjà été retoquée à la demande du Conseil National du Numérique (CNN), en juin 2011.

Cette fois, le président-candidat semble décider à imposer les grandes entreprises de l’internet qui devront, s’il est réélu, “s’acquitter d’un impôt représentatif des activités dans notre pays”. Le 15 mars dernier, il déclarait à l’hebdomadaire Le Point:

Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt

L'évacuateur à roue-pelle Krupp mesure 170 mètres et était utilisé pour déplacer les sables bitumineux.Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Dans une relative discrétion, la Directive européenne sur la qualité des carburants a été lâchée le 2 décembre 2011 par Paris, trois ans après son adoption. Fruit d’un accord avec le Parlement européen qui avait été passé le 28 novembre 2008, cette directive (ou Fuel quality directive, FQD) prévoyait notamment d’augmenter le coût carbone du pétrole extrait par des méthodes polluantes. Une mesure favorable aux objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre mais pas aux ambitions d’augmentation de l’exploitation des très nocifs sables bitumineux, poule aux œufs d’or du Canada et nouvel horizon de développement pour le géant Total. À la faveur de considération pécuniaires et d’un lobbying acharné, “l’esprit du Grenelle” a cédé aux calculs de Bercy.

Garde partagée

Jusqu’ici, la directive avait montré une résistance hors du commun aux tentatives de sape orchestrée par le gouvernement canadien. C’est en se tournant vers les grands groupes pétroliers européens qu’Ottawa a finalement trouvé l’oreille la plus attentive. Rappelés à leurs intérêts dans les sables bitumineux, BP et Shell ont démarché eux-même leurs gouvernements respectifs, garantissant le soutien de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas au travail d’élimination de cette mesure. De son côté, la France faisait bloc, du moins en apparence.

Mais le dernier remaniement ministériel a rebattu les cartes du jeu en matière de carburant. Échappant à Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’État à l’Écologie durant la présidence française de l’Union européenne), le portefeuille de l’énergie est passé du développement durable à l’Industrie.

Pat McCormick devant un camion CAT 797, l'un des plus grands du monde, sur le gisement du Shell's Albian. ©Thomas Ball /Picture Tank

Même si la très puissante Direction générale de l’énergie et du climat (notamment en charge d’attribuer les permis d’exploration minière) est restée en garde partagée, entre les services chargés de l’énergie et ceux chargés de l’écologie . Or, c’est précisément à cet organe qu’était confiée la négociation sur la directive qualité des carburants, comme l’un de ses responsables nous l’a expliqué :

La DGEC est en charge de la définition de la position française sur les points essentiels, qui est validée par le ministère chargé de l’énergie et le ministère de l’écologie.

Sauf qu’à la veille de la réunion du Conseil européen du 2 décembre, rien ne va plus dans la famille. Le cabinet d’Eric Besson souhaite émettre des réserves sur cette fameuse directive tandis que celui de Nathalie Kosciusko-Morizet continue de la soutenir. Faute de position commune, les deux ministres se tournent vers le cabinet de François Fillon pour un arbitrage.

Cliquer sur la carte pour l'aggrandir (Source : Wikipedia)

Matignon tranche alors en faveur de Bercy. Lors de la réunion, les positions françaises changent alors du tout au tout. Paris s’inquiète soudain des modalités de calcul de ce renchérissement carbone, demande une étude du coût économique de la mise en œuvre de la mesure, s’étonne du caractère “discriminant” de la directive vis-à-vis des sables bitumineux… En un mot, la délégation récite à la virgule près l’argumentaire maison concocté par le pétrolier britannique BP pour son ministre des Transports.

La main de l’industrie

Au même titre que BP, Total est aujourd’hui un des principaux acteurs des sables bitumineux visés par cette directive. Le pétrolier français parie notamment sur des gisements en Alberta (Canada), qui représentent 20 milliards de dollars canadiens d’investissement et emploieront 1 500 personnes à l’horizon 2020. Même si l’Union européenne n’achète pas une goutte du pétrole de la région prolifique d’Athabasca pour l’instant, les acteurs du secteurs ne sont pas du genre à laisser insulter l’avenir. Interrogé par OWNI, le groupe nie avoir eu le moindre contact avec le ministère de l’Industrie :

Nous adhérons à une idée de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais, en l’état, la directive n’est pas appropriée : elle stigmatise les sables bitumineux par rapport aux autres bruts sur la base de calculs erronés.

Pour évaluer les gaz à effet de serre dégagés au moment au l’extraction, la Directive européenne sur la qualité des carburants s’appuie, comme la plupart des mesures liées aux transports dans l’Union, sur des études “well-to-wheels”, c’est-à-dire “du puits [de pétrole] à la roue [de voiture]“. Or, dans ce cas comme souvent, le standard utilisé est le JEC, un sigle réunissant le Joint research center (centre de recherche de la Commission), EUCar (lobby européen de l’automobile) et Concawe… la réunion européenne des entreprises pétrolières ! Total critique donc des chiffres produits par son propre lobby au niveau européen.

Eaux usées. De l'eau est rejetée après que le bitume ait été enlevé des gisements pétroliers. Cette eau contient tant de mercure et autres substances toxiques qu'elle ne peut être reversée dans la rivière de l'Athabasca dont elle provient. Alberta, Canada ©Thomas Ball / Picture Tank

Et six jours après le revirement de la France sur la directive sur la qualité des carburants au Conseil européen, la filiale Total Exploration et Production Canada recevait le dernier coup de tampon du gouvernement fédéral canadien pour exploiter des sables bitumineux sur les 221 km² du champs de Joslyn North Mine. Un enchaînement qui n’étonne guère un diplomate proche du dossier :

Dans ce secteur, tout se paie cash !

Argumentaires bitumineux

Interrogée par OWNI, la Direction générale de l’énergie et du climat avait confirmé qu’en plus de Bercy et de l’écologie, elle devait en référer au Quai d’Orsay quant à l’évolution de ce dossier. Pas de trace de Total dans ces préoccupations, seulement l’épineux accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada qu’Ottawa refusait de signer si Bruxelles s’acharnait à vouloir pénaliser son pétrole miraculeux. Au Quai d’Orsay, un diplomate confirme avoir reçu “des argumentaires des Canadiens sur les sables bitumineux”, documents sans rapport avec la teneur de l’accord mais qui faisaient le lien pour qui n’avait pas compris le chantage.

A 1000 km de la mer. Après que la forêt boréale ait disparu et que les goudrons aient été extraits du gisement, d'immenses dunes artificielles sont restées. Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Grippée tout l’hiver par ces lobbying croisés, la directive rouille, voire se corrode : entre les réunions du 2 et du 19 décembre, Nathalie Kosciusko-Morizet a redemandé un arbitrage à Bercy, qui lui a de nouveau été défavorable. Pendant ce temps, au Conseil, Amsterdam détricote la directive consciencieusement, sous le regard de Juliette Renaud, qui suit le dossier pour les Amis de la Terre :

Les Pays Bas ont proposé de calculer une “moyenne globale des émissions” par pays, ce qui vide totalement la directive de son efficacité, puisque cela nécessite de nouveaux calculs pour chaque Etat et que les chiffres seront forcément lissés au final et empêcheront de favoriser la baisse de consommation de carburant très polluant.

La prochaine réunion sur la question est fixée au 23 février, “mais la Commission a déjà calé un autre rendez-vous fin mars, ce qui laisse entendre qu’il ne va rien se passer avant”, note Juliette Renaud. A la direction générale Changement climatique de la Commission européenne, c’est le silence, pas un mot tant que les négociations sont en cours.

Carte de l’état d’Alberta via Wikimedia Commons (CC-by)

Le 13 décembre dernier, une vingtaine de députés ont adopté, en seconde lecture et dans un hémicycle clairsemé, la proposition de loi sur la protection de l’identité visant à créer un “fichier des gens honnêtes” (sic) de 45 à 60 millions de Français. Il servira de socle à la future carte d’identité électronique. Les parlementaires ont également validé la proposition de Claude Guéant de pouvoir se servir de ce fichier à des fins de police judiciaire, alors que le Sénat s’y était pourtant vertement opposé par 340 voix contre (dont 127 sénateurs… UMP) et 4 voix pour.

Véritable serpent de mer, la question de la modernisation de la carte d’identité a été plusieurs fois débattue ces dix dernières années. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont eux décidé, cette année, d’abandonner ou de geler leurs projets respectifs. D’autres pays, comme les Etats-Unis, n’ont pas de carte d’identité. À contre-courant, le projet français illustre aussi des intérêts stratégiques industriels de la France, comme le reconnaît sans ambages Jean-René Lecerf, le sénateur à l’origine de la proposition de loi :

Les entreprises françaises sont en pointe mais elles ne vendent rien en France, ce qui les pénalise à l’exportation par rapport aux concurrents américains.

Le 31 mai, lors de la discussion au Sénat, Jean-René Lecerf soulignait ainsi que “sur la carte d’identité, nous avons été rattrapés, puis distancés par de nombreux États, dont nombre de nos voisins et amis, au risque de remettre en cause le leadership de notre industrie, qui découvrait alors la pertinence du proverbe selon lequel nul n’est prophète en son pays” (voir Fichons bien, fichons français !).

La liste des personnes entendues par François Pillet, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat, montre bien l’ampleur du lobbying dont il a fait l’objet : on y dénombre en effet deux représentants du ministère de la justice et six du ministère de l’Intérieur, deux représentants de la CNIL et deux autres du Comité consultatif national d’éthique, un représentant de la Ligue des droits de l’homme, du Conseil national des barreaux et de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Mais pas moins de quatorze représentants du Groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL) : trois de Morpho, deux de Gemalto, deux de l’Imprimerie nationale, deux d’Oberthur, deux de ST Microelectronics, un d’Inside Secure, un de SPS Technologies et de Thalès, soit la totalité des 8 membres du groupe cartes à puce du GIXEL. Auquel on ne peut adhérer qu’en déboursant une cotisation forfaitaire de 21 500 euros.

Dans son rapport, François Fillet souligne que les industriels du GIXEL lui ont ainsi fait valoir que “l’absence de projets en France, pays qui a inventé la carte à puce et possède les champions du domaine, ne permet pas la promotion internationale d’un modèle français de gestion de l’identité. Leurs succès à l’international, face à une concurrence allemande ou américaine seront plus nombreux, s’ils peuvent s’appuyer sur un projet concret national“.

Philippe Goujon, le député rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, évoque lui aussi dans son rapport le lobbying dont il a fait l’objet :

Comme les industriels du secteur, regroupés au sein du groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL), l’ont souligné au cours de leur audition, l’industrie française est particulièrement performante en la matière (…) Les principales entreprises mondiales du secteur sont françaises, dont 3 des 5 leaders mondiaux des technologies de la carte à puce, emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés très qualifiés et réalisent 90 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation. Dans ce contexte, le choix de la France d’une carte nationale d’identité électronique serait un signal fort en faveur de notre industrie.

Menaces pour la France

Dans sa plaquette de présentation (.pdf), le GIXEL, qui se présente comme un “accélérateur d’électronique“, se targue ainsi, au titre des ses “actions spécifiques“, de “préparer la carte nationale d’identité avec l’Administration“.

Un autre document (.pdf) intitulé “France Numérique – L’identité numérique au coeur de l’économie française“, co-signé du GIXEL et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS, dépendant du ministère de l’intérieur) et daté de juin 2011, présente la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIe) comme un “projet national (qui) permettra de mieux protéger l’identité des Français et d’accélérer le développement de l’économie numérique tant pour le secteur public que privé” :

Les industriels français sont prêts. L’engagement gouvernemental national officialisé et concrétisé par un projet national constituera la référence indispensable pour concurrencer d’autres initiatives portées par d’autres pays.
L’absence actuelle de projet en France laisse le champ libre à d’autres nations, pour imposer de nouvelles normes, des produits ou des services au détriment des intérêts nationaux français et de son industrie.

Evoquant des “menaces pour la France et son industrie“, les auteurs du document estiment que “l’absence de projet national français donne une force incomparable à d’autres pays, qui forts de leur projet national, mettent leurs industriels en position d’exporter leurs solutions basées sur leur carte d’identité électronique” :

Les Etats-Unis ont entamé une réflexion stratégique sur la gestion des identités. Elle impactera les normes et donnera naissance à des solutions technologiques qui pourraient s’imposer aux delà (sic) de leurs frontières. Les pays qui n’auront pas développé la technologie perdront des marchés de produits et services, des emplois et leur gouvernement, de la TVA.

En l’espèce, les Etats-Unis n’ont pas de carte d’identité, et aucun projet de ce type n’est prévu à l’horizon. L’argument du GIXEL, pour qui l’absence de carte d’identité électronique française porterait atteinte à la France et à son industrie est d’autant plus étonnant que trois des quatre premiers acteurs mondiaux des documents électroniques d’identité et de voyage (passeport électronique, carte d’identité, permis de conduire, carte de santé), sont… français, et qu’ils sont donc particulièrement bien placés pour “imposer aux delà de leurs frontières” leurs normes et solutions technologiques, comme le reconnaît in fine le GIXEL quelques lignes plus bas, cherchant ainsi à vanter “l’expertise unique de l’industrie française” :

Oberthur, Morpho et Gemalto fournissent 70% des programmes nationaux dans le monde avec un capital de plus de 150 références.

544 cantines scolaires

Le GIXEL s’était déjà fait connaître pour avoir proposé de déployer des installations de vidéosurveillance et de biométrie dès l’école maternelle, afin d’habituer les enfants à ne pas en avoir peur, ce qui lui avait d’ailleurs valu de remporter un prix NovLang aux Big Brother Awards. Dans un “Livre Bleu” réunissant les propositions des industries électroniques et numériques, paru en juillet 2004 et présentant les “grands programmes structurants” de la filière, on pouvait en effet lire ce passage proprement orwellien :

La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles.

Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d’un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l’apport de fonctionnalités attrayantes :

• Éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher les enfants.
• Introduction dans des biens de consommation, de confort ou des jeux : téléphone portable, ordinateur, voiture, domotique, jeux vidéo
• Développer les services « cardless » à la banque, au supermarché, dans les transports, pour l’accès Internet, …

La même approche ne peut pas être prise pour faire accepter les technologies de surveillance et de contrôle, il faudra probablement recourir à la persuasion et à la réglementation en démontrant l’apport de ces technologies à la sérénité des populations et en minimisant la gène occasionnée.

Ce même Livre Bleu tenait à préciser que “l’effort pour lutter contre le terrorisme doit être comparé à un effort de guerre comme celui que nous avons consenti pendant la période de guerre froide” et que, en terme d’enveloppe budgétaire, “l’importance de l’enjeu est tel qu’un effort de R&D publique et industrielle comparable en proportion du PIB à celui consenti pour construire la force de dissuasion française de 1958 à 1980 et le soutien à l’industrie correspondant serait une réponse proportionnée au problème“.

Interrogé sur cette diatribe militaire, Pierre Gattaz, fils d’un ancien patron du CNPF, et président du GIXEL, expliqua que qu’”on est de toute façon parti pour augmenter tout ce qui est contrôle de sécurité, de transport, d’identification…, on le voit bien avec les passeports numériques, avec les cartes d’identité ou de santé, où il y a toujours des cartes à puce avec des informations biométriques” :

Nous ne sommes pas là pour savoir si c’est trop ou pas assez, nous sommes avant tout des industriels et nous mettons en place les systèmes et équipements pour servir la police, la justice, et l’armée.

A défaut de savoir si la police, la justice, et l’armée ont bien été servis par le GIXEL, force est de constater que les écoles, elles, sont envahies : six ans seulement après la parution du Livre bleu, 544 établissements scolaires, en France, utilisent des systèmes de reconnaissance d’empreintes biométriques palmaires dans leurs cantines scolaires. Ils étaient 333 en novembre 2009.

Au vu de l’explosion du nombre de demandes, et afin d’éviter d’avoir à les traiter au cas par cas, la CNIL a en effet créé, en 2006, un dispositif d’autorisation unique permettant aux chefs d’établissement de déclarer l’installation de tels systèmes biométriques. Il leur est interdit d’utiliser des systèmes de reconnaissance des empreintes digitales, au profit de la reconnaissance du contour de la main, moins intrusif, et ils doivent fournir un système alternatif à ceux qui refusent la biométrie.

Utilisation massive

Dans un autre rapport intitulé “2012 – 2017 : Le temps de l’ambition“, récemment publié par la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), dont le GIXEL fait partie, on découvre que la filière a de son côté inscrit, dans la liste de leurs “objectifs à 5 ans” le fait de “revoir le corpus législatif pour permettre l’utilisation massive des outils d’identification électronique” et de “déployer la carte d’identité électronique de façon massive” :

• Avoir revu le corpus législatif pour permettre l’utilisation massive des outils d’identification électronique tout en garantissant les libertés publiques, en lien avec la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
• Généraliser les outils numériques de gestion et de suivi des flux physiques (marchandises, ports, aéroports, etc.).

La mesure clé à mettre en oeuvre :
Lancer des programmes massifs d’équipements d’outils de sécurité numérique, notamment pour la sphère publique.

Des exemples / pistes de réflexion

• Sécurité des personnes : déployer la carte d’identité électronique de façon massive.
• Bâtiments : généraliser les outils de sécurité électronique pour les bâtiments publics, Etat, administrations, collectivités locales.

L’Alliance pour la confiance numérique (ACN), créée par la FIEEC pour “représenter l’industrie de la confiance numérique, en particulier, auprès des pouvoirs publics” et qui réunit notamment Bull, Safran Morpho, Thalès, Orange, Gemalto, Cassidian, CS ou encore la Caisse des dépôts, “se propose d’être l’interlocuteur privilégié sur les questions de sécurité numérique” :

Une très grande partie des outils et des technologies de la sécurité existe déjà et la France a des atouts industriels et de service pour prendre un leadership mondial sur ce marché. En revanche, (…) si peu de marchés de sécurité s’ouvrent en France c’est parce que le sujet a du mal à émerger au niveau des décideurs de manière structurée. Il est nécessaire de développer un marché structuré et solvable.

Dans son dossier de presse (.pdf), l’ACN déplore ainsi que la France adopte souvent “des solutions étrangères alors que la France est très bien placée pour les fournir et les exporter grâce à des technologies reconnues : biométrie, carte à puce, systèmes d’identification ou encore détection d’activité pour la sécurité“.

Elle plaide ainsi, elle aussi, pour le “déploiement effectif, à court terme, de la Carte Nationale d’Identité Electronique“, qualifié de “proposition majeure“, et cite, entre autres “exemples d’apport du numérique“, un certain nombre de “solutions (qui) devront maintenir l’équilibre entre les contraintes perçues comme acceptables par la société et les opérateurs, et le besoin d’augmenter le niveau de sécurité” :

 contrôle d’accès en mouvement, coopératif ou non, avec reconnaissance faciale ou de l’iris ;
 reconnaissance à la volée, faciale ou de l’iris, avec capacité à identifier et localiser ;
et, en terme d’amélioration de l’efficacité de la vidéo-protection :
 la caractérisation sémantique d’individus pour la recherche sur signalement ;
 la détection d’événements anormaux ;
 le développement de l’exploitation de caméras mobiles, embarquées ;
 la vision nocturne, la prise en compte des conditions environnementales difficiles.

Isabelle Boistard, qui fut déléguée au développement du Gixel pendant 11 ans, est aujourd’hui chef de service chargée des affaires économiques à la FIEEC. Elle figure également dans la “liste des représentants d’intérêts” (en clair, des lobbyistes) sur le site de l’Assemblée nationale, tout comme sur celui du Sénat, au titre de déléguée générale de l’ACN, où elle représente également ATT, Bull, Cassidian, CS, France Télécom Orange, IBM, Id3, Gemalto, Keynectis, Morpho, PrimX, Radiall, SAP, Siemens, STS, Thales, Xiring. Yves Legoff, délégué général du Gixel, y représente quant à lui Gemalto, Imprimerie nationale, Inside Secure, Oberthur Technologies, Sagem Morpho, SPS, STMicroelectronics, et Thales Security Systems.

Retrouvez les articles de la Une “Fichage des gens honnêtes” :

Takkiedine et Safran fichent la France et la Libye
Vers un fichage généralisé des gens honnêtes
Morpho, numéro 1 mondial de l’empreinte digitale

Pour protéger ses exportateurs de pétrole vers l’Union européenne, le gouvernement canadien a mené une campagne de lobbying jusqu’au plus haut niveau pour court-circuiter une directive sur la qualité des carburants. Parmi elles, des rencontres officieuses de membres du gouvernement d’Ottawa avec David Cameron et des membres de son gouvernement visant à saborder la réglementation, dont des documents publiés lundi 28 novembre montrent la régularité et la teneur.

110 événements de lobbying organisés en deux ans

Présentée en juillet 2009 par la Commission européenne, la directive sur la qualité des carburants (Fuel Quality Directive ou FQD) visait à intégrer dans l’évaluation du bilan carbone des énergies consommées par les transports non seulement les rejets de gaz à effet de serre causés par leur extraction en plus de celles issues de la combustion. Face au critère visant à ne pas acheter ni commercialiser d’énergie fossile “plus polluante que le pétrole conventionnel”, de nouvelles ressources dites “non conventionnelles” (extraites à grand renfort de produits chimiques, déforestation et méthodes violentes, comme les gaz de schiste) se voyaient menacées par cette décision.

Et notamment les “sables bitumineux”, forme de pétrole non mature reposant dans des couches superficielles de silice. Des plages d’or noir qui font depuis quelques années les beaux jours des exportations d’hydrocarbures du Canada. Lequel dévaste pour les extraire de majestueux paysages, cours d’eau et écosystèmes de son Far West, rejetant ainsi 22% de CO2 en plus que les exploitations de pétrole classique selon la directive sur la qualité des carburants. De quoi dissuader les importateurs censés réduire leur bilan carbone de 10% d’ici à 2020 de s’abreuver à cette source. Malgré cette catastrophe écologique, l’enjeu économique demeure assez crucial pour Ottawa pour que ses autorités refusent de se voir dicter des restrictions à l’export par la réglementation européenne.

Le lobbying pour briser la décision européenne a débuté dès la rentrée 2009 : en deux ans, les Amis de la Terre Europe (Friends of the Earth Europe) ont recensé 110 événements organisés par les autorités et lobbies canadiens autour des institutions européennes visant à pointer les incohérences de la directive sur la qualité des carburants face aux sables bitumineux. D’une autre main, Ottawa s’est saisi d’une multitude d’études favorables à ses thèses, invoquant notamment l’IHS Cera, cabinet de conseil spécialisé dans les hydrocarbures subventionné par l’industrie pétrogazière et déjà infiltré dans les groupes de travail du ministère de l’énergie américain. De quoi retarder le vote de la directive et perturber les débats au Parlement. Une interférence cependant insuffisante pour s’assurer de l’enterrement en grandes pompes de la législation anti-sables bitumineux.

Coup de fil à un ami du Commonwealth

Se saisissant des négociations sur un accord de libre échange Canada-Union européenne (Accord économique et commercial général ou AECG), le gouvernement d’Ottawa a alors formulé une plainte, considérant que le caractère “discriminatoire” de la FQD justifiait la révision des discussions en cours, lesquelles devaient aboutir fin 2011. En juin, le Parlement européen, saisi sur la résolution, voyait deux camps s’affronter avec, dans la balance, 20 milliards d’euros d’échanges supplémentaires permis par ces nouveaux accords. Si les débats des plénières des 6 et 8 juin étaient agités entre les différents parlementaires autour de la question, la majeure partie des parlementaires et la Commission ont soutenu l’accord tout en refusant d’y sacrifier les mesures environnementales. Suivant la procédure, la proposition a été transmise au Conseil, où les attendaient les lobbyistes canadiens, comme l’a constaté l’eurodéputé écologiste hollandais Bas Eckhout :

Une fois l’accord de libre-échange voté, le lobbying a basculé du Parlement et de la Commission au Conseil. Etant donné que le Canada est toujours dans le Commonwealth, il a joué sur la corde sensible de ce lien avec le Royaume-Uni pour le rallier à sa cause. Ce qui a été d’autant plus facile que l’une des principales entreprises engagées dans l’extraction des sables bitumineux en Alberta est la compagnie britannique BP.

Obtenus par les organisations écologistes en vertu de la loi sur la liberté de l’information britannique (Freedom of information act), des mémos ont prouvé que le Canada s’était engagé avec le Royaume-Uni dans des rencontres régulières visant à étouffer une bonne foi pour toute la FQD. Aux quinze réunions organisées entre responsables politiques canadiens et anglais depuis septembre 2011, dont certains directement entre David Cameron et le Premier ministre canadien Stephen Harper, plusieurs échanges entre officiels se concluent de remarques positives. A la suite de l’entretien entre le ministre du commerce anglais Lord Sassoon et le ministre de l’Energie de la province d’Alberta où se trouvent les plus importantes réserves de sables bitumineux, une note sanctionne la rencontre :

[Le ministre de l'énergie] était très reconnaissant au Royaume-Uni de ses efforts sur la FQD (directive sur la qualité des carburants).

Plus gênant, des lettres et présentations de groupes pétroliers adressées directement aux ministres présentent leurs “inquiétudes” sur la directive, déclinant l’argumentaire des industriels repris par Londres ensuite. BP écrivait ainsi le 18 octobre au ministre des Transports anglais Norman Baker :

- La question ne porte pas réellement sur les sables bitumineux […]
- Cette proposition nécessiterait un système de certification des rejets de gaz à effet de serre pour toutes les formes de carburants bruts et produits raffinés. […] La charge réglementaire [de la directive] serait considérable à une époque où le secteur croule déjà sous un régime de régulation très lourd et il y a toujours la crainte d’ouvrir la porte aux fraudes.
- Cette mesure aurait un impact significatif sur les prix du brut et des produits raffinés importés en Europe et représenterait un coût important pour l’industrie du raffinage européenne, qui subit déjà un stress financier considérable – et au final pour le consommateur également.

BP EIR (Final)

Comprendre : cette législation pèserait sur les résultats financiers des groupes pétroliers qui considèrent être déjà assez contrôlés comme ça. Contacté par OWNI, le ministère des Transports britannique s’en tient à la position officielle de Norman Baker :

L’assertion selon laquelle nous ne prendrions pas au sérieux la question des sables bitumineux à haute émission est scandaleuse. […] Pour être clair, nous ne retardons pas notre action mais nous cherchons la solution la plus prompte et la manière la plus efficace, qui est de considérer toutes les formes de carburants bruts de la même manière, pas seulement les [huiles issues des] sables bitumineux importés d’un pays particulier.

Un discours reprenant mot pour mot l’argumentaire de BP mais un allié insuffisant pour remporter la majorité des voix. Se tournant vers la compagnie Shell, les Canadiens auraient selon The Guardian également rallié à leur cause le pays d’origine de la compagnie, les Pays-Bas. Mais le travail de sape ne s’arrête pas là selon Bas Eickhout :

L’Espagne et la Pologne semblent maintenant formuler des réserves à leur tour sur la FQD. Les Canadiens ont dégainé un argument-massue pour convaincre les Polonais : si les critères de la directive sanctionnent les sables bitumineux, bientôt, ce seront les gaz de schiste qui verront leur bilan carbone et leur prix augmenter.

Ambassadrice des gaz de schiste dans l’Union européenne et en charge de la Présidence du Conseil jusqu’au 31 décembre 2011, Varsovie semble avoir été sensible à cette suggestion. Prévu le 2 décembre 2011, le vote de la FQD a été repoussé à janvier prochain. Une nouvelle victoire du lobbying canadien.

L’affaire a donc démarré par une plainte, déposée par les sociétés eJustice , Ciao et Foundem auprès de la Commission, reprochant à Google ses visées monopolistiques. Depuis d’autres plaignants se sont ajoutés, notamment le groupe Microsoft qui a fini par rejoindre les trois premiers en mars 2011.

Verrouillage de la Commission

Au sein de la Commission, la direction générale de la concurrence (DG Comp) mène l’enquête, actuellement en phase II – soit, selon la nomenclature européenne, celle réservée aux cas prioritaires. Contrôlant les aides d’État attribuées aux entreprises, elle examine également les fusions/acquisitions – notamment le rachat de Double Click par Google en 2008 [PDF] – et les ententes et/ou abus de position dominante. De son propre chef ou en cas de réception d’une plainte. Dans l’affaire Google, l’attitude de la petite équipe qui décortique  les affaires de l’entreprise américaine s’apparente à celle d’un pongiste de haut niveau. Les questions qui dérangent reçoivent des réponses rapides et vides de sens. Même sur l’identité de tous les plaignants, la DG concurrence ne dit rien :

Il y en a effectivement d’autres [NDLR : plaintes]. Mais vous comprendrez, j’en suis sûr, que compte tenu de la médiatisation plus que suffisante de cette affaire, je préfère laisser le soin aux entreprises et boîtes de relations publiques qu’elles emploient, d’en faire la publicité.

Autrement dit, aux lobbyistes et aux relations presse de communiquer. Près du parc Leopold à Bruxelles, Google vous accueille dans ses bureaux avec vue sur le Parlement européen – dans le même petit immeuble où loge l’ambassade d’Irlande, un État qui accueille la plupart des sièges financiers de Google.

Cinq lobbyistes

Alistair Verney, communication manager pour Google à Bruxelles, justifie la bonne foi de son entreprise et leur volonté de travailler aux côtés de la Commission :

Depuis que nous avons crée Google, nous travaillons dur pour faire en sorte que nous gardions au coeur de notre activité les intérêts de nos utilisateurs et de notre secteur – en garantissant que nos publicités soient toujours clairement identifiées, en rendant simple pour les utilisateurs et les publicitaires la récupération de leurs données quand ils changent de service et en investissant massivement dans des projets open source. Mais il y a toujours une marge d’amélioration et nous travaillons avec la Commission pour répondre à toutes les interrogations qu’ils pourraient avoir.

Depuis ces bureaux, Google fait son propre lobbying avec cinq cadres et gère ses dossiers stratégiques, du droit d’auteur à la neutralité du net, selon une source familière des relations entre parlementaires et groupes d’influence. Ses lobbyistes interviennent directement auprès du législateur. Mais selon cette même source, ”les petits de Google n’ont pas le temps extensible et ratent parfois des dossiers”.

Ils connaissent pourtant bien le fonctionnement des équipes de la Commission. Le chef des lobbyistes de l’équipe Google à Bruxelles depuis 2008, Antoine Aubert, n’est autre qu’un ancien policy developer (chargé des politiques publiques) de la Commission européenne pour laquelle il a travaillé pendant trois ans.

Et le silence de Google Bruxelles concernant cette plainte n’est pas l’apanage de la Belgique. La même opacité plane en France, où Google possède sa propre équipe en interne, Olivier Esper en tête, directeur des relations institutionnelles (une autre façon de dire “chef des lobbyistes”) : les portes sont fermées bien avant le sas d’entrée dans leurs bureaux. Dans le grand hall du 38 avenue de l’Opéra à Paris, pour rencontrer un des lobbyistes sur le sujet Google à la Commission européenne, la réponse est claire :

Si vous n’avez pas rendez-vous, vous ne pouvez pas le voir. Envoyez un mail ou appelez directement la personne, si elle vous a confié son numéro… Mais je doute qu’ils veuillent vous recevoir.

Les raisons du silence

Entre accord à l’amiable souhaité par Google et crainte du géant américain, les explications de ces silences sont multiples. Pour justifier son refus de répondre aux questions posées, un proche des plaintes confie à OWNI :

Nous avons peur des représailles de Google.

À supposer que les menaces soient réelles, dans une interview donnée au Telegraph en février dernier, Eric Schmidt, le PDG de Google avouait qu’il comprenait que son entreprise avait un rôle majeur en Europe. Et implicitement que cette position dominante leur permettait de ne pas communiquer sur leurs sujets qualifiés de sensibles.

Sophia In’t Veld, députée européenne appartenant à l’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, estime que la situation est complexe, notamment parce que :

Google est une force d’innovation.

En attendant, Google cherche toujours son accord à l‘amiable. Comme pour justifier le mystère qu’il laisse planer autour de cette affaire. Et un proche de la Commission d’avancer : “si l’affaire est trop difficile, elle peut être clôturée dans les six mois sur décision du commissaire.”

Mise à jour : dans un article daté d’hier de Zdnet, le site français Twenga accuse Google de concurrence déloyale et dépose plainte devant la justice européenne.

Vous pouvez retrouver les articles du dossier :
Google gentiment au tribunal de commerce
La loi du chiffre selon Google

Illustration de Une Marion Boucharlat