Je suis souvent présenté comme un dinosaure d’Internet, mais c’est faux : même si je suis trop vieux pour faire partie de la génération “digital-native”, j’étais trop jeune quand Internet est né, trop jeune pour pouvoir vivre une époque à laquelle toutes les utopies étaient encore imaginables. Ça n’a jamais empêché personne de me considérer comme un utopiste libertaire (par exemple, dans ce billet qui aligne un nombre d’idées fausses assez stupéfiant), vous êtes prévenus.

Et je voudrais, pour replacer mon propos dans son contexte historique, revenir quelques instants sur ce monde dans lequel Internet est né. Je crois que c’est important pour mieux comprendre ce qu’il est devenu.

Arpanet est né en 1969. J’avais 5 ans, Jon Postel et Vinton Cerf avaient 25 ans. Steve Crocker (24 ans) publiait la première RFC. Ils étaient étudiants en Californie, à l’UCLA, en pleine contestation étudiante contre la guerre du Viêt Nam, en pleine lutte pour les droits des femmes et les droits civils sur les campus américains. C’est 2 ans après le “Summer of Love”, c’est l’année de Woodstock. Toute la côte ouest est en plein Flower Power.

Internet par la racine

Racine d'Internet par-ci, racine d'Internet par-là : mais c'est quoi ce bulbe magique générateur de réseau ?! Et pourquoi ...

On dit souvent qu’Internet a cassé la logique hiérarchique verticale préalable et créé une société plus horizontale. On rappelle en permanence qu’il a permis l’usage de la liberté d’expression pour tous. Je vous engage à lire ou relire la RFC n°3 (publiée elle aussi en avril 69) qui définit la manière dont seront développés et discutés les futurs standards d’Internet, et en particulier la phrase “we hope to promote the exchange and discussion of considerably less than authoritative ideas”.

Dès le départ, la philosophie d’Internet est basée sur la liberté d’expression, ouverte à tous, sans obligation d’appartenance à telle ou telle communauté. Le débat et la prise de parole sont encouragés, la forme est accessoire, le groupe est ouvert, seules les idées sont importantes, d’où qu’elles viennent.

Sont-ce les usages d’Internet qui ont transformé une société hautement hiérarchisée, ou a-t-il été créé pour produire précisément cet effet, à une époque où toutes les utopies étaient encore envisageables ? Sans doute un peu des deux, mais il est certain que, dès l’origine, les principes qui ont conduit à sa naissance n’étaient pas ceux de la société patriarcale qui prévalait jusque là, et il est au moins probable que l’environnement dans lequel baignaient ses pères a joué un rôle sur ce qu’il est devenu.

La tribu informatique

Comme on me l’a souvent rappelé, depuis que j’ai commencé à développer cette vision des origines, cette ouverture à tous avait — et a toujours — une limite importante : s’agissant de développer des protocoles informatiques, et quelle qu’ait été la volonté de ses fondateurs, l’initiative était cependant réservée à ce que Philippe Breton a décrit bien plus tard comme “la tribu informatique”. Et là aussi il est bon de se replonger un peu dans le passé pour mieux comprendre le présent.

Internet, les origines

Mais qui a inventé Internet ? Au cœur de l'été, un débat fait rage de l'autre côté de l'Atlantique pour attribuer la ...

A l’époque des débuts d’Internet, et jusqu’au milieu des années 70, le logiciel n’était pas considéré comme il l’est de nos jours. Ce n’était pas un objet commercialisable. Jusqu’au début des années 70, AT&T distribuait UNIX gratuitement aux universitaires, et la grande majorité des programmes étaient le fruit de travaux académiques et étaient diffusés, sources comprises, selon les principes académiques d’ouverture et de coopération.

Les informaticiens de cette époque avaient souvent besoin de porter tel ou tel outil d’un système d’exploitation à un autre, à une époque où l’hétérogénéité du parc matériel explosait. La notion de partage était fortement représentée dans la culture informatique, et elle a perduré y compris lorsque le marché du logiciel commercial a explosé, en se scindant d’un côté dans la culture du logiciel libre et de l’autre dans celle du piratage.

Avant notre génération “digital native”, les inventeurs d’Internet sont devenus adultes dans les années comprises entre la fin de la seconde guerre mondiale et la 1^ère crise pétrolière, à l’époque du “I have a dream” de Martin Luther King, du flower power, de la conquète de la Lune, du boom de l’électroménager et de la liberté sexuelle. Tout semblait possible, et je crois que même des geeks retranchés dans des services informatiques, relégués en sous-sol, n’ont pas pu ignorer cet environnement social. Dans un livre publié en 1984, le journaliste Steven Levy a rapporté l’idéologie des premiers hackers et en a tiré ce qu’il a nommé “the hacker ethic” dont les points-clé semblent venir directement des idées hippies.

Je ne crois pas qu’on puisse comprendre Internet sans prendre en compte ces prémisses culturels. Même s’ils sont largement négligés de nos jours, ils ont imprégné toute la structure fondamentale du réseau et leurs conséquences sont toujours largement présentes aujourd’hui :

L’art de la guerre

Quoi qu’ils en disent aujourd’hui, les états ont mis un certain temps à prendre conscience des conséquences d’Internet. Quand nous – techniciens – pressentions vaguement au début des années 90 une révolution trop vaste pour qu’on puisse en envisager toute l’étendue, qu’on essayait de l’expliquer, d’en montrer l’importance, les puissances en place nous riaient au nez.

Et sans doute n’était-ce pas plus mal parce qu’il est difficile de savoir ce que serait le réseau si à l’époque nous avions su montrer au pouvoir ce que signifiait l’arrivée d’Internet chez tout le monde.

Aujourd’hui encore, je crois qu’il manque toujours au plus haut niveau des États une compréhension, une appropriation réelle des enjeux. Tout semble se passer comme si, malgré un affichage plus ou moins affirmé, ils ne parvenaient pas à appréhender l’existence et l’importance sociale, économique et philosophique d’un réseau global. J’ai récemment écrit qu’ils me donnaient l’impression de ne pas vivre dans le même monde que le reste de la population, tant chacune de leurs décisions concernant de près ou de loin Internet semblait contre-productive et rétrograde quand ce n’est pas inutile ou même risible.

Toujours est-il que, pendant que les grands de ce monde avaient le dos tourné, Internet s’est installé dans nos vies.

Ça a commencé lentement bien sûr. En France, Internet a longtemps été perçu par le grand-public comme un Minitel un peu plus évolué : on y trouvait pas beaucoup plus d’information, c’était plus compliqué à utiliser, ça demandait un investissement financier et personnel plus important.

Seuls quelques activistes en prenaient possession pour s’exprimer, avec bien entendu des dérives faciles à dénoncer qui ont probablement contribué à conforter les idées reçues de ceux auquel il n’apportait rien de nouveau, puisqu’eux avaient déjà accès à la parole publique, à l’information en avant-première, que les portes des musées leur étaient toujours ouvertes et qu’ils dinaient avec ceux dont le public attendait les prochaines oeuvres.

Et puis, petit à petit, le public a appris à utiliser le réseau. Les services se sont mis au niveau pour lui faciliter l’auto-édition, le partage, le débat et la diffusion. Et ce qui était auparavant réservé à quelques élites est devenu accessible à tout le monde au point d’être devenu pour tout un chacun une part importante de la vie quotidienne.

Internet ça change la vie

"Révolution numérique". C'est l'expression consacrée des verbiages politiciens, mais concrètement ça veut dire quoi ? ...

J’ai écrit aussi que je voyais leur action comme celle d’un antivirus : quand je vois mon ordinateur (celui qui est sous Windows) changer inexplicablement de comportement sans que mes actions n’y soient pour rien, mon premier réflexe est de penser qu’il a été infecté par un logiciel malveillant.

De la même manière, ceux qui se sentent responsables de la société ne peuvent pas accepter qu’elle change en dehors de leur action. C’est vécu comme une intrusion dans leur pré-carré, comme une activité forcément malveillante, puisque l’administrateur du système n’a pas voulu ni souhaité ce qui se produit dans son environnement. Alors il réagit, là où il aurait mieux fait d’agir.

Car il est bien trop tard pour agir : Internet est dans la place. Internet est partout, dans nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, nos télévisions et nos consoles de jeu. Bientôt il sera dans nos éclairages, nos clés, nos moyens de paiement. Aujourd’hui, même mon ampli audio se met à jour par Internet.

Quoi que devienne le réseau dans le futur une chose est sûre : nos machines sont toutes connectées entre elles, et nous le sommes tous entre nous, à travers elles. Et là où des humains sont reliés entre eux, il y a échange, partage, débat et transmission de savoir.

Il y a eu une guerre entre Internet et les pouvoirs en place. Et Internet l’a gagnée. L’envahisseur ne se cache plus : il est bien installé et il n’hésite pas à répondre quand, au coup par coup, nos dinosaures qui n’ont pas eu conscience de la chute de la comète tentent de survivre au changement en lui donnant quelques coups de patte bien peu efficaces.

Je ne vais pas refaire ici l’historique de ces pauvres tentatives d’empêcher un changement inéluctable : gouvernance, régulation, taxes diverses, refus des effets fiscaux de la globalisation quand elle concerne les géants du web alors qu’on l’encense quand elle vient de l’industrie du pétrole ou de la culture, tout ça est bien connu. C’est trop peu, trop tard, surtout trop tard.

On achève bien les dinosaures

Copinage, incompréhension, contre-sens. Nos représentants politiques sont les seuls à croire encore que le Web est ...

Les révolutions arabes ont montré que l’usage des réseaux sociaux permettait d’organiser des actions de groupe là où dans le passé il fallait s’appuyer sur des syndicats ou des partis politiques pour mobiliser. Et je crois aussi que le Web, pour des jeunes qui atteignent aujourd’hui l’âge adulte et entrent dans la vie active en ayant eu pendant toute leur enfance sous les yeux l’opulence des pays les plus riches, a eu plus que sa part dans la motivation de révoltes qui, la crise économique aidant, ne feront que s’amplifier dans le futur.

Internet a gagné la guerre, et les populations savent s’en servir bien mieux que leurs gouvernants. Que ce soit pour prendre conscience de la façon dont il est maintenu dans la misère (Wikileaks bien sûr, mais au delà il suffit de voir la façon dont les affaires sortent via Twitter avant même les journaux télévisés pour comprendre que la couleur du Web est la transparence) ou pour organiser les mouvements sociaux, le peuple a désormais un outil qui a été créé pour rester hors de portée des tentatives de contrôle. Hadopi, Loppsi, Taxe Google, Cloud souverain et tentative de surveillance globale ne sont guère que des actions de guerilla de quelques groupes de résistants dépassés.

La guerilla est une tactique du faible au fort, et contre Internet ce sont les États qui la mènent. Je vous laisse conclure.

Les voleurs 2.0

Alors, et après ?

Longtemps, quand je prédisais la victoire d’Internet, j’ai eu en face de moi des amis qui, eux, craignaient que le commerce, les gouvernements, les forces réactionnaires de toutes provenances ne viennent réduire à néant les espoirs d’une société meilleure basée sur les principes de partage et de liberté qui ont été les bonnes fées penchées sur le berceau du réseau.

J’ai toujours fait partie du camp des optimistes. En considérant la vitesse à laquelle le public arrivait sur le réseau, et en calculant au doigt mouillé qu’il fallait en moyenne 5 ans pour passer d’un usage purement clientéliste à une appropriation plus complète des moyens d’expression et de diffusion mis à sa disposition, je faisais le pari – gagné d’avance – que la masse de gens qui auraient pris goût à la liberté serait trop importante pour un retour au statu quo ante bien avant que quiconque ne puisse réagir.

Comme toujours, j’avais raison.

Et comme toujours je me suis trompé.

Le danger n’est pas venu du commerce : ceux qui prédisaient la fin d’un Internet libre comme s’étaient éteintes les radios libres avaient oublié que l’espace numérique, à la différence du nombre des fréquences hertziennes, était infini et que quelle que soit la place prise par le commerce en ligne, il en resterait toujours autant qu’on en voulait pour le simple citoyen.

Il n’est pas venu non plus des politiques, qui n’ont jamais compris ce qui leur arrivait et qui ne le comprendront jamais : par nature, Internet rend inutiles un bon nombre d’intermédiaires, que ce soit entre les auteurs et leur public, entre les fabriquants ou les grossistes et le client final, ou entre les opinions et l’information et la population. Je crois que l’intermédiaire entre le peuple et la démocratie qu’est la représentation politique est vouée elle aussi à disparaître quelles que soient ses gesticulations pour repousser l’échéance.

Non, le danger n’est pas venu du passé, il est venu d’Internet lui-même.

La plus grande force d’Internet est dans sa résilience. Les choix technologiques du passé ont donné un réseau très fortement décentralisé, auto-correctif, quasiment impossible à contrôler – et donc à vaincre – par une entité unique quelle qu’elle soit en dehors de quelques erreurs historiques (la centralisation du DNS et du système d’adressage). Mais, peut-être à cause d’une croissance trop rapide due à la faiblesse de ses ennemis naturel, le réseau a développé une maladie auto-immune.

Peur sur le Web

Propagande, pensée unique, méfiance et peur de l'autre : on n'est jamais responsable du malheur qui nous arrive. Alors ...

Longtemps on a parlé d’Internet comme d’un réseau dont l’intelligence était aux extrémités (end-to-end principle). Et il faut se souvenir que, même s’il y a du progrès depuis l’époque des modems RTC, le principe même du “fournisseur d’accès” est une rustine pour pallier à l’absence d’un vrai réseau informatique reliant tous les foyers entre eux. Internet est un réseau de réseaux, mais le client d’un FAI n’est pas un pair d’internet à égalité avec les serveurs qui le composent. L’asynchronie entre émission et réception, qui découle de l’usage de la paire de cuivre, tend à transformer l’utilisateur final en client simple plutôt qu’en égal qui peut participer aux échanges en tant que membre à part entière du réseau.

Il est facile de dire que cet état de fait répond aux usages et qu’un simple utilisateur n’est pas forcément quelqu’un qui participe autant qu’il consomme. Mais c’est une idée fausse, je crois : s’il n’était que récepteur, les médias broadcastés lui suffiraient. En réalité ce qu’on constate souvent c’est qu’il participe plus ou moins à hauteur de ce que sa bande passante montante lui permet et que ses usages dépendent de l’infrastructure qui lui est proposée bien plus que l’inverse.

En parallèle, et parce que la technologie transforme l’utilisateur en simple client, les services se centralisent. Ils deviennent ce qu’on appelle “des géants du Web” alors même que par principe dans un réseau de pair à pair ces termes devraient être antinomiques.

Et comme un cancer, le corps du patient devient son propre ennemi. J’ai raconté en conférence comment, par exemple, Facebook avait volé 4 fois ses utilisateurs (et en tant qu’ancien voleur je m’y connais). D’abord en transformant ses utilisateurs en ouvriers non-salariés – c’est le modèle du Web 2.0 qui consiste à vendre à ses clients, les régies publicitaires, un espace de contenus produits par des gens qui ne sont pas rémunérés mais qui attirent l’audience), puis en vendant à ces régies les informations privées – qui vous appartiennent mais que vous lui aviez confiées – pour qu’elles puissent mieux vous cibler, puis en vous vendant en bourse des parts de l’entreprise qui n’aurait aucune valeur sans votre participation, et enfin en vous proposant de payer pour promouvoir vos propres contenus auprès de vos amis, en un complet renversement du modèle normal qui veut qu’un auteur soit rémunéré en fonction de l’argent qu’il rapporte à son éditeur.

Difficile de faire mieux. Ou pire, c’est selon. Et pourtant, Facebook (et Google et iTunes et Amazon et tous les autres) y arrivent quand même : en devenant les géants qu’ils sont, en centralisant tous les services et les contenus comme ils le font, ces acteurs concentrent l’intelligence au centre du réseau et transforment les équipements tiers (smartphones, tablettes – de moins en moins interfaces d’interaction et de plus en plus interfaces de simple réception) en simples terminaux, qui de plus en plus peuvent – et sont – contrôlées à distance.

[1/2]La neutralité du réseau pour les nuls

On a tout entendu sur la notion de neutralité d'Internet. L'ingénieur Stéphane Bortzmeyer tente d'y voir plus clair. En ...

Et c’est un mouvement général : alors même que jamais le prix du stockage local n’a été aussi bas, la mode est au cloud. On ne conserve plus ses données chez soi, là où elles sont le plus en sécurité, mais chez un tiers, qui centralise toutes les données du monde. On voudrait créer un point central de totale insécurité et de contrôle total qu’on agirait pas autrement.

Et alors même que les gouvernements ne voyaient pas comment attaquer un réseau décentralisé pour reprendre le contrôle de l’évolution de nos sociétés, voilà que son plus grand ennemi lui offre sa reddition sur un plateau: s’il y a bien une chose à laquelle les États sont habitués, c’est de traiter avec les multinationales. Dans un jeu dont on vient de voir, avec Florange, comme il se joue, l’État français joue de la menace fiscale et légale contre Google, Amazon et tous les autres pour obtenir d’eux quelque prébende en échange d’une totale liberté dans l’exploitation de leur main-d’oeuvre.

Quant au contrôle des populations, c’est en cours, avec la possibilité de couper telle ou telle fonctionnalité d’un iPhone à distance chez Apple, pourquoi pas pendant une manifestation populaire dont un gouvernement ne voudrait pas qu’elle fasse trop parler d’elle, ou avec la volonté pour le CSA en France de contrôler les contenus sur le Web comme il le fait pour la télévision, ou enfin avec l’ITU qui veut redonner le pouvoir au politique plutôt qu’au citoyen en permettant des législations nationales applicables à tous les acteurs du Net.

Conclusion

Je reste l’éternel optimiste, je ne crois pas qu’Internet puisse être transformé au point de revenir à un monde dans lequel il faut avoir des amis, du pouvoir ou de l’argent pour avoir la possibilité d’exercer son droit à la liberté de parole “sans considération de frontières”.
Je veux croire que Facebook n’est qu’une mode passagère et que le public saura se détourner d’un Apple qui le prive de toute liberté d’utiliser comme il le souhaite le terminal qu’il possède.
Je veux croire qu’avec un peu de bouteille, les gens se détourneront des services gratuits d’un Google qu’il échange avec la confidentialité de ses données, de ses mails et de sa vie entière pour revenir à des services locaux, pourquoi pas à en réinstallant chez eux des serveurs de mail, pour commencer.

Pour un Internet polisson !

Contre un Internet policé, choisissons l'Internet polisson ! C'est en gros le message de Pas sage en Seine, festival de ...

Dans mon monde idéal, les gouvernements se souviennent de leur rôle de prévision. Ils font d’Internet un service universel, en donnant aux intermédiaires une mission de service public en attendant qu’un plan fibre ambitieux permette à chacun d’organiser selon sa volonté sa connectivité, en devenant son propre FAI s’il le souhaite ou en déléguant à une association ou une entreprise, s’il le préfère. Sans filtrage, sans asymétrie des débits montants et descendants, sans services associés obligatoires.

À chacun de choisir s’il préfère un package où tout est géré par un tiers ou s’il veut être opérateur de son propre réseau tout en déléguant tel ou tel service. Un modèle comme celui-ci serait sans doute bien plus productif pour le redressement d’une économie tant locale que nationale que toutes les taxes Google du monde.

Il faudra sans doute se battre pour en arriver là, alors même que la bataille semblait gagnée d’avance. C’est dommage, mais Jefferson et La Fontaine le disaient déjà en leur temps:

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre.

En laissant faire, après que les États ont senti le vent du boulet à ce point, je ne crois pas qu’on ait avant longtemps une nouvelle chance de garantir les libertés publiques si nous ne nous battons pas pour conserver celles que nous ont offertes de vieux soixante-huitards utopistes. Sinon nous aurons un réseau reterritorialisé, sous le contrôle de pouvoirs qui préfèrent la pérennité de leur main-mise au bonheur de leur peuple. Et parce qu’Internet n’est pas contrôlable par des démocraties, nous aurons des dictatures à la place.

Internet doit rester un truc de hippies.

Mise à jour, 10/12/12, 12h00 : La date de la table ronde a été finalement arrêtée au mardi 15 janvier 2013, de 9 heures à midi. Pour le moment : on vous tient au courant si un nouveau rebondissement vient bousculer une nouvelle fois le calendrier !

Mise à jour, 07/12/12, 17h50 : Le cabinet de Fleur Pellerin a annoncé en début d’après-midi que la table ronde était finalement décalée au mois prochain. Selon nos informations, elle devrait avoir lieu aux alentours du 15 janvier 2013.

Ce changement de dernière minute fait suite à une vague de protestations de la part de députés telles Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), spécialistes du sujet, et de l’association UFC Que Choisir, qui ont regretté le calendrier serré imposé par le gouvernement. Sans compter que le vendredi est une journée que les parlementaires consacrent le plus souvent à leur circonscription.

A la suite de cet article, Laure de la Raudière allait jusqu’à évoquer un “foutage de gueule” de la part du gouvernement :

@fradifrad @fleurpellerin @gchampeau @bayartb ah le 14/12? Suis pas prévenue, c’est la semaine prochainement un vendredi! #FoutagedeGueule

— Laure de La Raudière (@lauredlr) Décembre 6, 2012

Résultat : Bercy décale, afin de mettre tout le monde d’accord. Et indique que “tous les acteurs concernés” seront de la fête : opérateurs, fournisseurs de services, intermédiaires, politiques, associations ou encore personnalités du numérique devraient recevoir leur carton dans la journée, si ce n’est déjà fait. Manière de répondre aux inquiétudes de l’élue de l’opposition et d’un “porte-parole de Google France”, qui indiquait dans La Tribune ne pas avoir souvenir d’une invitation.

Nous avons été conviés à participer à cette table ronde. Nous espérons pouvoir en profiter pour poser un maximum de questions auprès du gouvernement. N’hésitez pas !

L’événement avait été annoncé fin septembre, par la même ministre, en préambule du colloque “Territoires du numérique” organisé par l’Arcep. Quelques jours auparavant, la neutralité du net était au cœur d’un rapport du régulateur des télécoms et d’une proposition de loi d’une député de l’opposition, Laure de la Raudière.

Le gouvernement semble décidé à reprendre la main sur le sujet, à l’heure où il est plus que jamais sur la table, en France avec les dernières actualités sur l’opacité des interconnexions entre acteurs du web et à l’international avec le sommet des Nations Unies à Dubai. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des détails de la table ronde.

La guerre des tuyaux

Un résultat “accablant”. L’association UFC Que Choisir dénonce “la qualité des connexions internet” sur le réseau fixe à la suite d’une enquête menée auprès d’internautes, le 19 novembre dernier. Et vise en particulier le trublion du secteur, Free.

L’opérateur décroche en effet le bonnet d’âne de ce questionnaire, qui a rassemblé plus de 16 000 réponses en 24 heures (“75 % des réponses émanent d’abonnés Free, 9 % des répondants sont des abonnés Orange, 7 % de SFR, 5 % de Numéricâble et 3 % de Bouygues Telecom”). “83 % des abonnés de Free ayant répondu en nombre à notre sondage confirment qu’ils sont dans l’incapacité [...] d’utiliser correctement YouTube”.

Le problème, qui est devenu un cas d’école pour expliquer les rapports souvent houleux entre les opérateurs français et les géants du web, concernerait aussi Orange et SFR, indique UFC Que Choisir. “Plus de 45 % de leurs abonnés ayant répondu au questionnaire se plaignent également de l’accès à YouTube (47 % pour le premier et 46 % pour le second)”.

Les autres services en ligne ne sont pas en reste. Et là encore, Free est plus que jamais dans le viseur :

En effet, parmi 13 services proposés (streaming, etc.), Free est l’opérateur le plus problématique sur 6 d’entre eux et premier ex-aequo sur un autre.

Le streaming vidéo, la télévision de rattrapage posent particulièrement problème. Du côté d’Orange et de SFR, le streaming n’irait pas non plus de soi, “puisqu’environ 20 % des consommateurs sont critiques vis-à-vis de la qualité de ce service”, poursuit UFC-Que Choisir.

“L’ensemble de ses résultats démontre qu’il y a un bel et bien un problème de qualité des connexions internet”, conclue l’association de consommateurs, qui appelle les “pouvoirs publics” à “se saisir de la question de l’interconnexion”, autrement dit, des modalités selon lesquelles opérateurs et acteurs du web se relient entre eux.

En avril dernier, le gendarme des télécoms (Arcep) avait manifesté son intention d’en savoir plus sur ces accords très opaques, le plus souvent conclus de manière informelle, sur un coin de table. Il avait alors dû faire face à une levée de boucliers d’une partie du secteur, notamment en provenance de l’étranger : ATT et Verizon l’ont d’ailleurs attaqué devant le Conseil d’Etat.

La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces ...

L’UFC demande également la définition de “règles permettant de maintenir un accès à internet de qualité, et cela sans pénaliser l’innovation et la concurrence”. Pour y parvenir, elle souhaite que l’Arcep mette en place “sans délai, et de manière totalement indépendante, un observatoire de la qualité de service (QoS) pour les réseaux fixes et mobiles”.

Pour mémoire, l’autorité des télécoms s’est lancée il y a un an dans un chantier visant à mesurer la qualité de l’accès à l’Internet fixe. La démarche avait suscité de nombreux doutes, notamment du côté de l’UFC, quant à la neutralité du protocole de mesure choisi. L’Arcep avait fini par appeler à davantage de moyens pour pallier ce biais et parvenir à accomplir cette mission.

Une pétition a été ouverte par l’association de consommateurs afin de “permettre aux internautes de faire entendre leurs voix en vue d’une meilleure qualité de service.” L’organisation attend la réaction du cabinet de Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, à qui a été transmis les résultats de l’étude.

Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau ...

Décidément, c’est un peu sa fête ! Après la proposition de loi de la député UMP Laure de la Raudière il y a quelques jours, la neutralité du Net se retrouve une nouvelle fois devant le Parlement. Cette fois-ci, c’est le gendarme des télécoms (Arcep) qui s’y colle, en présentant aux élus et au gouvernement un rapport [PDF] prévu de longue date.

Sur le fond, le document de 134 pages diffère peu de la version présentée au public en mai dernier (lire notre analyse sur le sujet : “Le régulateur se remet à la neutralité du Net”). Plus offensif qu’il y a quelques mois, le régulateur des télécoms ne se montre pas toujours tendre avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), dont les pratiques et les modèles d’avenir sont ” susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet” (p.5).

L’Arcep se garde bien néanmoins de se prononcer explicitement en faveur d’une loi protégeant la neutralité du Net. Pas folle la guêpe ! Enlisée dès la rentrée dans un projet très politique de rapprochement avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, elle évite soigneusement de pénétrer dans un territoire qui ne serait pas le sien -et qui lui vaudrait quelques coups de tatanes. Tout en rappelant dans un même mouvement subtil son utilité et son périmètre d’action. Pour un résultat mi-figue, mi-raisin.

Pédagogie

S’il ne se démarque pas par son engagement, le rapport de l’Arcep a néanmoins le mérite d’être pédagogique. Un bien nécessaire pour des élus souvent dépassés par les enjeux complexes du réseau.

Ce débat porte essentiellement sur la question de savoir quel contrôle les acteurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic acheminé. Il s’agit d’examiner les pratiques des opérateurs sur leurs réseaux, mais également leurs relations avec certains fournisseurs de contenus et d’applications. Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certaines catégories de contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement propre au « best effort » originel des concepteurs de l’internet ?

Définition de la neutralité, forces en présence, avancées des travaux en Europe comme en France : l’Arcep dresse un panorama assez complet des implications économiques et techniques du concept de neutralité, qui affirme que “les réseaux de communications électroniques doivent transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire.”

Une notion qui, “bien qu’elle n’ait pas à ce stade fait l’objet de dispositions légales, réglementaires ou même de stipulations contractuelles” écrit l’Arcep, sous-tend le fonctionnement d’Internet depuis ses débuts. Mais avec des utilisateurs toujours plus nombreux, et des services toujours plus gourmands en bande passante (streaming audio, vidéo, jeux en ligne…), certains acteurs souhaitent bousculer ce fonctionnement tacite :

D’une part, les opérateurs soulignent la pression que fait peser la croissance soutenue des trafics sur le dimensionnement des réseaux ; d’autre part, les utilisateurs (internautes comme fournisseurs de contenus et d’applications) rappellent tous les bénéfices tirés d’un modèle neutre, notamment le foisonnement d’innovations et d’usages qu’il a entraîné, et attirent l’attention sur le fait qu’une atteinte aux principes de fonctionnement de l’internet pourrait remettre en cause son développement.

FAI égratignés

Guerre de cyber-tranchées dans laquelle l’autorité des télécoms s’abstient de trancher. Même si elle égratigne, dans un vocabulaire arcepien certes mesuré, quelques arguments et projets commerciaux des opérateurs.

Elle évoque ainsi le risque d’apparition d’un “Internet à deux vitesses”, où le ralentissement ou le blocage de certains contenus “susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet.” De même, elle s’inquiète de la mise en place “d’offres premium”, pratique “d’autant plus efficace pour un FAI que la qualité de service associée à l’internet «best effort » est basse”, souligne l’autorité.

Le gendarme des télécoms s’abstient néanmoins d’aller au-delà des prérogatives qui sont les siennes. Et justifie sans arrêt ses prises de position, notamment en rappelant le pouvoir que lui confie l’Europe via le Paquet Telecom : le “règlement de différends” qui pourraient apparaître entre les FAI et des sites Internet, ou “la fixation d’exigences minimales de qualité de service.”

Rien de plus ! L’Arcep la joue bonne élève et déclare :

Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu’ils souhaitent donner à ce rapport.

A peine se permet-elle quelques incartades, afin de mettre en avant ses efforts dans les quatre chantiers qu’elle a mis en place sur la transparence des offres des FAI, la qualité de leurs prestations, la gestion de trafic et l’interconnexion entre les acteurs du Net.

Ou pour rappeler à Orange, Free, SFR, Bouygues et compagnie qu’ils “n’ont pas à prendre l’initiative du contrôle de la légalité des contenus qu’ils acheminent.” Précisant néanmoins en préambule que ces “questions sociétales et éthiques [..] relèvent du législateur, du juge et d’entités administratives autres que l’ARCEP.”

Ou encore pour inviter, toujours avec force pincettes et humilité, le Parlement à renforcer certaines de ses fonctions. Ainsi dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’accès à l’Internet fixe, elle suggère au Parlement, “s’il l’estime utile” bien sûr, “de donner à l’ARCEP les moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Une décision qui lui “appartient”, évidemment, dans un dossier où l’éventualité de tricheries de la part des opérateurs a été pointée bien des fois. Subtile art de feindre de ne pas y toucher.

J’ai pas touché !

Une position qui a de quoi agacer. Du côté du collectif de La Quadrature du Net, Benjamin Sonntag lance :

Il faut mettre fin à ce jeu de dupes qui depuis trois ans consiste à empiler les rapports et les déclarations en faveur de la neutralité, tout en se refusant à inscrire dans la loi ce principe fondamental.

Les consommateurs abandonnés aux FAI

C'est aux consommateurs de garantir la neutralité du net. Pas aux institutions. Si les opérateurs limitent l'accès à ...

Il faut dire que l’autorité marche sur des œufs.

Côté européen, elle doit composer avec la position de Neelie Kroes, qui ne se démarque pas par une démarche proactive en matière de neutralité du Net, et celle du régulateur européen, le Berec, qui se montre un poil plus déterminé.

Côté français, c’est encore pire : la sortie d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, cet été, contre les décisions jugées trop “politiques” de l’Arcep pendant l’affaire Free mobile, a laissé quelques plaies. Largement rouvertes par le projet de rapprochement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (traduite en simple “évolution de la régulation de l’audiovisuel” en langage arcepien), lancé à la rentrée par le gouvernement, et qui s’apparente à une sanction politique.

Sans compter que le cabinet de Fleur Pellerin a fait savoir qu’il ne désirait pas se lancer dans une loi sur la neutralité. S’en tenant au statu quo, et renvoyant au régulateur des télécoms en cas de problème. Il ne serait donc pas opportun pour ce dernier de s’opposer, même subtilement, à cet avis, qui va (pour une fois) dans son sens…

La guerre des tuyaux

Les abonnés à Free en sont bien conscients : regarder une vidéo le soir sur YouTube relève de l’exploit. Une histoire qui dure depuis des mois, sans pour autant trouver d’issue : Free et Google se renvoyant mutuellement la balle dans l’affaire. Et refusant de bouger d’un iota.

UFC Que Choisir a décidé d’en finir en saisissant Benoit Hamon, qui a en charge la direction de la concurrence (DGCCRF), et le gendarme des télécoms (l’Arcep) de ce problème.

Dans le but “de trancher ce litige qui prend en otage les consommateurs et de mieux encadrer le marché”, a écrit Alain Bazot, le président de l’association de défense des consommateurs, sur son blog.

Contactés par Owni, l’Arcep et la DGCCRF ont confirmé avoir été saisis, sans toutefois souhaiter s’exprimer davantage.

Sur Internet, c’est la fête, on s’interconnecte

Le marché visé par l’UFC est celui dit de l’interconnexion, dont les règles, souvent opaques pour les internautes, ont pourtant des incidences importantes sur notre quotidien en ligne : c’est la manière dont les acteurs d’Internet acceptent de se relier les uns aux autres. Des deals souvent conclus sur un coin de table, et qui peuvent tordre le principe de neutralité du Net, qui affirme que chaque internaute peut produire et consulter le contenu de son choix, sans discrimination entre les services, sur le réseau.

Alain Bazot souhaite d’ailleurs profiter du “dépôt de la proposition de loi de Laure de la Raudière visant à garantir la neutralité d’Internet”, afin d’engager une “nouvelle démarche pour pousser le gouvernement à s’engager…”

En l’espèce, Free estime que la faute revient à Google : le géant américain est accusé de ne pas déployer en France l’infrastructure nécessaire qui permettrait de désembouteiller le trafic important généré le soir, sur son site de partage de vidéos. Google quant à lui, garde le silence sur le sujet, même si en coulisses, les discussions ne seraient pas pour autant rompues.

La neutralité remise sur le tapis

En déposant une proposition de loi visant à protéger la neutralité du Net, Laure de la Raudière (UMP) entend bien faire ...

“Sans l’établissement de règles claires, les problèmes d’interconnexion (peering) entre les différents acteurs, dont sont victimes les consommateurs, risquent d’exploser, “ conclut Alain Bazot. “L’idéal serait d’aller plus loin que cette affaire Free-YouTube, et de poser la question générale de l’interconnexion”, ajoute Édouard Barreiro, en charge des questions numériques à l’UFC, contacté par Owni.

Un constat que partage l’Autorité des télécoms, qui a précisément décidé en avril dernier de se mêler aux questions d’interconnexion en France. Sans que l’initiative ravissent, c’est le moins qu’on puisse dire, les acteurs du Net concernés.

Particulièrement à l’étranger : Internet étant Internet, les informations demandées par l’Arcep visent aussi des sites et des opérateurs qui se relient au réseau français. AT&T et Verizon, les deux opérateurs américains, ont moyennement apprécié de voir le régulateur français fourrer son nez dans leur business. Résultat : ce dernier se retrouve attaqué devant le Conseil d’État. C’est dire si ce marché est particulièrement sensible.

Vers une solution ?

Hasard (ou pas) du calendrier, la sortie de l’UFC intervient alors que l’autorité de la concurrence vient de trancher un différend, également de longue date, opposant Orange à Cogent, un intermédiaire (ou opérateur de transit) du réseau qui revend de la bande passante à d’autres acteurs d’Internet.

L’opérateur français avait demandé à la boîte américaine de payer plus si elle voulait voir son trafic (et celui de ses clients, dont le très populaire Megaupload) transporté sur son réseau. Cogent y voyait un abus de position dominante ; c’est perdu selon l’autorité de la concurrence ! Orange est dans son bon droit, a-t-elle estimé, “dans la mesure où une telle rémunération n’est pas une pratique inhabituelle dans le monde de l’Internet en cas de déséquilibre important des flux entrant et sortant entre deux réseaux et correspond à la politique générale de “peering” adoptée par France Télécom.”

Cette décision, souligne l’autorité, est une première mondiale “sur une question très discutée dans le cadre du débat sur la neutralité de l’Internet : les opérateurs de réseau sont-ils en droit de facturer l’ouverture de capacités complémentaires ?” A en croire l’autorité de la concurrence, oui. Parions que Free saura s’en souvenir…

Photo originale par Pulpolux [CC-bync]

L'Internet reste stupide, et c'est très bien comme ça

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.

En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.

L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.” Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.

“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.

En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.

Blocage : juge à tous les étages

Pour un Internet “neutre et universel”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la ...

C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal” commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.

L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.

Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :

Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.

Du vrai Internet, une qualité minimale

Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.

Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied “un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas. “Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.

Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.

Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en ...

Ainsi le projet de mise en place d’un suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet fixe. Rappelez-vous : les garanties apportées par ce groupe de travail ne permettaient pas de croire en la validité des mesures à venir. Avec un observatoire indépendant, placé au cœur du régulateur, difficile pour les FAI de truquer les mesures. De même pour la question des offres commerciales estampillées “Internet”, très âprement discutée au sein d’un autre groupe de travail.

Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.

Mort-né ?

Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :

Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.

Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”

C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twitter comme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.

Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.

C’est le gros dossier de la rentrée. Ou merdier, c’est selon les versions : le rapprochement envisagé du CSA et de l’Arcep. Deux autorités, deux “gendarmes”, le premier de l’audiovisuel, le second des télécommunications, unies (ou presque) par les liens sacrés de l’Internet. Pour le meilleur et pour le pire.

[Voir notre infographie sur "Les autorités du Net"]

Olé, lé, télé connectée !

Officiellement, l’affaire est technique. Il s’agit de faire “face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public”, a expliqué un communiqué du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en officialisant les proches fiançailles le 21 août dernier.

“A l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’Internet fixe et mobile”, poursuit le chef du gouvernement, il semble indispensable de “s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel”. Comprenez par là : de les assembler en un pack prêt à l’emploi.

C’est Arnaud Montebourg (redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (économie numérique) qui seront chargés de formuler les propositions d’ici novembre prochain. Peu connues pour être sur la même longueur d’onde -reliquats de la présidentielle- les deux femmes semblent pourtant avoir accordé leur violon sur ce dossier. Elles n’ont qu’une seule et même expression aux lèvres : la “télé connectée”, dont l’arrivée imminente donnerait un caractère urgent à la fusion annoncée.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Si on a du mal à saisir le prétexte en vogue de la télé connectée, Internet n’ayant pas attendu les téléviseurs susnommés pour apparaître sur les TV (et vice-versa), l’idée d’une union CSA-Arcep n’est pas absurde. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle : nombre de parlementaires ont déjà proposé la fusion de ces deux autorités, comme le détaille Olivier Laurelli sur son blog. D’autres étaient aussi concernées par ces projets. CSA, Arcep, Cnil, Hadopi… Les autorités du Net se boulottent depuis longtemps déjà leur territoire : Internet n’est pas docile, et s’adapte mal aux desirata rigides des régulateurs (voir l’infographie).

Pour le moment, seuls le CSA et l’Arcep seraient directement concernés par la fusion -quoique, on y reviendra. Elle se justifie en particulier par l’érosion, au fil des années, du territoire du CSA.

Le Conseil est historiquement en charge de l’attribution des fréquences aux télévisions et aux radios. La révolution numérique, comme aiment encore à l’appeler les politiques, a rendu obsolète ces concepts de fréquences et de médias : télévisé ou radiophonique, tout contenu est désormais susceptible de circuler dans les tuyaux du Net. Le CSA l’a bien compris et tente d’élargir ses compétences : depuis 2009, il est par exemple en charge de la diffusion des programmes sur Internet – vidéo de rattrapage et à la demande.

Il n’empêche : le réseau remet en cause l’idée même du CSA, en foutant en l’air tout son modèle de régulation. On pourrait donc s’attendre à ce qu’il soit le parent pauvre de la fusion. Pour beaucoup c’est le cas : le rapprochement signe l’arrêt de mort de l’autorité. A en croire d’autres observateurs néanmoins, c’est l’Arcep qui est mis au pilori. Les piques à peine voilées du Premier ministre en sa direction n’y sont pas pour rien :

[...] les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée.

Une petite phrase qui a officiellement lancé le jeu de dupes, dans lequel le CSA jubile et l’Arcep feint de n’y voir que du feu. Chacun se déclare bien sûr enchanté par l’initiative, mais de façon bien différente.

Les télécoms perdent toute autorité

Hier matin, le régulateur des télécoms a tenu sa conférence de rentrée. L'occasion de poser les questions qui fâchent ...

“J’avais suggéré, le 26 juin, que la préparation d’une loi sur l’audiovisuel soit mise à profit pour engager une réflexion sur l’articulation entre le CSA et l’ARCEP. Je suis heureux que le Gouvernement ait décidé d’entreprendre sans tarder cette réflexion.” a déclaré Michel Boyon, le président du CSA qui n’hésite pas à s’attribuer l’initiative du mariage, quand l’Arcep n’y voit qu’une “évolution de la régulation de l’audiovisuel.” Évacuant au passage de son analyse l’idée pourtant essentielle de “rapprochement” des deux autorités.

“Une question à l’intérêt mineur”

Des œillères qui sont depuis longtemps vissées à la tête de l’Arcep. Le gendarme des télécoms ne s’est jamais montré emballé à l’idée de cohabiter avec le CSA. Son président Jean-Ludovic Silicani est d’ailleurs particulièrement chatouilleux sur le sujet. En mémoire, une prise de bec où le conseiller d’État nous avait expédié dans les cordes lors d’une conférence de presse en janvier 2012, commentant :

C’est une question à l’intérêt mineur.

Et d’expliquer que si le rapprochement du CSA et de l’Arcep était acté, il faudrait alors envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll : les ministres en question, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, sauront apprécier.

Donner vie à ce serpent de mer de la régulation ressemblerait donc fort à un désaveu. En juin dernier déjà, moins d’un mois après son installation, Arnaud Montebourg s’en prenait violemment à l’Arcep, l’accusant d’avoir fait des choix politiques lors du lancement de Free Mobile. Si Jean-Ludovic Silicani est bel et bien l’homme à abattre, le gouvernement risque fort de trouver un allier de choix du côté des opérateurs.

“Ce soutien des opérateurs à la fusion me semble assez nouveau. J’ai le sentiment qu’il s’agit là bien plus d’une tactique politique que d’une démarche pragmatique, commente Édouard Barreiro de l’UFC Que Choisir. Le régulateur paie, assez injustement d’ailleurs, l’entrée de Free sur le marché [du mobile] et est ainsi désigné responsable des turbulences qu’ils traversent.”

Des mobiles et des hommes

Info, intox, expertises et boules puantes : la guerre fait rage autour de Free Mobile, quatrième opérateur lancé il y a ...

Martin Bouygues n’a d’ailleurs pas tardé à afficher son soutien à l’initiative gouvernementale, taclant l’action de l’Arcep dans le cas Free mobile, comme celle du CSA pour l’attribution de nouvelles chaînes de la TNT. Deux dossiers où les intérêts de l’entrepreneur français sont directement engagés.

Hadopi absorbée ?

Peu de chance donc que l’Arcep sorte indemne de ce mic-mac. Ni Internet d’ailleurs. Gros bonnets comme petites pointures.

Car au-delà des impératifs administratifs, et des revanches politiciennes, l’enjeu de la fusion CSA-Arcep semble bel et bien être la recherche, encore et toujours, de financement pour la création en France.

Ce n’est pas pour rien que Jean-Marc Ayrault a exigé que cette mission soit “coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle”. Choisi par François Hollande pour démêler l’embrouillamini Hadopi et culture-à-l-heure-du-numérique, l’avis de l’ancien président de Canal+ a été mis dans le même sac que celui de l’Arcep ou du CSA. Décision qui fait dire à certains observateurs qu’Hadopi sera aussi dissoute dans la fusion. Il faut dire que cette dernière partage avec le CSA ou même l’Arcep de nombreuses missions et réflexions (voir l’infographie).

En attendant, Pierre Lescure s’est déjà mis au diapason du gouvernement, agitant à qui mieux-mieux la menace la télé connectée :

Avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable. Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuit.

En ligne de mire, Google, Apple et consorts, dont les petits boîtiers qu’ils ambitionnent de connecter à la lucarne de tous les Français font trembler TF1, M6 et Canal+. Le jeu ne se fait pas à armes égales. Car en contrepartie de l’acquisition du précieux droit à émettre remis par le CSA, l’ancien monde du PAF doit s’acquitter de certaines contreparties : respect du pluralisme politique ou bien encore contribution au rayonnement (par la mise en place de quotas) et au financement de la création française. Tribut auquel échappent encore les acteurs du Net. Qu’ils s’appellent YouTube, Netflix ; qu’ils soient des internautes lambda ou pire, qu’ils rentrent dans la catégorie “illégal”.

Le rêve serait donc de parvenir à enfin taxer les grands noms du web américain. Ambition dans laquelle la Culture comme l’Industrie se retrouvent, Bercy espérant rompre le cercle vicieux de ce qu’on désigne généralement par la “taxe Google”, sur laquelle la France se casse les dents, en mettant en place un large dispositif fiscal à l’encontre des géants du réseau.

Mégacolosse de la mort

D’autres néanmoins estiment que le rapprochement de l’Arcep et du CSA pourraient aller bien plus loin. Et avoir des conséquences bien plus néfastes pour les internautes.

La Quadrature du Net s’élève par exemple contre un projet qui risque de virer en “ORTF 2.0″ :

Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux.
Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration.

Tout dépendra donc de la méthode de fonctionnement choisie au sein de ce mégacolosse régulateur. Et de qui gagnera le bras de fer déjà en train de se jouer entre l’Arcep et le CSA, Internet et l’audiovisuel.

Du côté de Michel Boyon, les exigences sont déjà très claires :

La [...] condition pour un tel rapprochement est qu’il garantisse la suprématie des contenus par rapport aux tuyaux. Ce qui compte dans notre pays, c’est ce que l’on fait circuler dans les réseaux. La technique doit être mise au service des programmes. Et non l’inverse.

Si cette vision s’impose, elle signera l’émergence d’une redoutable pieuvre régulatrice. Aux dimensions déjà peu à même d’épouser la complexité du Net, mais aux ambitions bien plus redoutables : tenter de le contrôler. En y apposant un filtrage serré des contenus susceptibles d’y circuler, un jugement strict de leur qualité afin d’assurer, comme le souhaite Michel Boyon, le “respect de la protection de l’enfance ou des consommateurs.” Bref un foutoir lourdingue et loufoque, plus de vingt ans après l’avènement du Net grand public.

Fort heureusement, cela n’arrivera pas. C’est Fleur Pellerin qui le dit, assurant que son gouvernement est “opposé à la surveillance généralisée et au filtrage. [...] La question n’est pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net. “ Nombreux sont ceux qui y veilleront.

Pour s’y retrouver dans ces autorités du Net aux noms alambiqués, cette infographie détaille les missions (cliquer sur les boutons pour en savoir plus), le mode de nomination (cliquez sur “direction”), l’effectif et le budget du CSA, de l’Arcep, de la Cnil et de l’Hadopi.

Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni ~~~~~=:) Téléchargez là ! ~~~~~=:)
Double couverture via Mystery in Space !

Logo de l'IPV6 - (cc)source Internet Society http://www.worldipv6launch.org

Oyez ! Oyez, peuple de l’Internet ! Aujourd’hui, c’est la journée mondiale de l’IPv6 !

Derrière cet acronyme barbare se cache un changement important pour Internet : la création de nouvelles adresses IP. Tout objet connecté est associé à l’une de ces adresses, qui consiste aujourd’hui en une suite de chiffres de type 193.43.55.67. Cette association est indispensable, car elle permet aux objets de communiquer entre eux sur le réseau.

Mais avec l’expansion des usages et la multiplication des terminaux, notamment mobiles, le nombre d’objets connectés est près de dépasser le nombre d’adresses disponibles. Internet est au bord de la pénurie. “IPv6″ y remédie en proposant une nouvelle plage d’adresses, dont le format, beaucoup plus long (par exemple, 2001:0db8:0000:85a3:0000:0000:ac1f:8001), permet de multiplier les combinaisons disponibles. Et donc d’éviter la disette.

Soutenue par certains géants du web, Google, Facebook ou l’opérateur AT&T, l’initiative du jour est surtout une occasion d’officialiser le basculement en IPv6. Et d’inciter les sites à s’y mettre, en s’appuyant sur un coup médiatique appuyé.

Mais concrètement, en quoi consiste l’IPv6 ? Si en surface, vous ne devrez vous rendre compte de rien – enfin si tout se passe bien-, ce basculement a en réalité une incidence fondamentale sur le caractère ouvert du Net. Explications de Stéphane Bortzmeyer, architecte réseau à l’Afnic (association en charge d’attribuer les .fr), à destinations des geeks, et surtout des moins geeks /-)

On a conçu IPv4 [l'ensemble des adresses IP que nous utilisons depuis les années 1980, NDLR] en imaginant qu’il n’y aurait qu’un ordinateur par service d’entreprises ou par département d’universités. On était loin de penser à l’ordinateur personnel !

Les 4 milliards d’adresses disponibles sur IPv4 semblaient donc alors être un nombre suffisant ! Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

On risque de perdre des choses importantes pour Internet. Aujourd’hui, avec un nombre d’adresses IP suffisant, toutes les machines peuvent parler ensemble sur Internet, sans avoir à demander d’autorisation. S’il est limité, il faudra un intermédiaire entre les machines, qui pourra décider ou non de les connecter entre elles, regarder leur discussion, etc.

C’est d’ailleurs pour ça que l’IPv6 a avancé si lentement : un certain nombre d’organisations voulaient devenir cet intermédiaire. Par exemple, celle qui affirme dans ses publicités : “il y a Internet, et Internet selon nous”. Ce genre d’organisation, qui a en tête que le client ne regarde pas Internet, mais ce que les opérateurs proposent. Beaucoup ne sont pas favorables à l’IPv6.

Un article récent paru sur CNET.com montre d’ailleurs les inquiétudes du FBI à ce sujet : avec l’IPv6 selon eux, les délinquants pourront faire plus de choses. Si les gens gardent un silence pudique sur les conséquences de l’IPv6, c’est aussi pour cette raison. Le basculement en IPv6 est important pour préserver un Internet ouvert.

Pas mettre un terme, mais plutôt tenter de limiter l’Internet ouvert. C’est moins un problème technique qu’une question politique et stratégique.

Les premiers accord autour de l’IPv6 remontent à 1995. C’était au sein de l’IETF (Internet Engineering Task Force), en gros les gens qui font les normes sur Internet.

A côté de ces gens, il y a ceux qui font, qui exécutent sur Internet. Et eux n’ont pas de chef. Ça peut être vu comme une faiblesse, mais c’est aussi une force pour le réseau. Du coup, il a fallu convaincre individuellement des tas de gens.

Mais l’effet de réseau joue dans les deux sens : s’il ralentit le changement au départ, personne n’ayant intérêt à utiliser quelque chose que personne n’utilise, il l’accélère progressivement, avec l’accroissement du nombre des utilisateurs.

C’est assez technique, donc du ressort des informaticiens.
Pour l’utilisateur normal, ça s’apparenterait à la migration d’une voiture de l’essence au diesel : un changement qu’il ne pourrait faire tout seul.

Je pense que le rôle des utilisateurs est de demander à leur fournisseur de basculer en IPv6.

Si le basculement ne rencontre pas de problèmes, les internautes ne verront pas le changement. Par contre, il y aura des conséquences à long terme sur l’évolution d’Internet. Mais a priori, pas sur le vécu des internautes.

Et Internet ne sera jamais complètement cassé ! Le quotidien d’Internet, c’est de rencontrer tous les jours des problèmes et de les résoudre.

Pas de risque global, non. Les sites qui le souhaitent vont faire une manipulation, qui, si elle tourne mal, peut engendrer un souci isolé, dans un coin d’Internet.

Mais beaucoup d’institutions et d’organisations ont déjà basculé depuis longtemps en IPv6. Cette journée mondiale de l’IPv6 n’est pas une obligation : c’est symbolique, rigolo, ça permet de relayer l’information dans la presse… Mais ça ne signifie pas le basculement d’un coup de tout l’Internet ! C’est impossible.

Il n’y a pas de date limite. Internet n’est pas centralisé, il est impossible de fixer ce genre d’ultimatum.

La seule fois où Internet a déjà connu un jour J, c’était en 1983, avec la mise en place d’IPv4. Mais Internet n’avait rien à voir avec celui d’aujourd’hui.

Aujourd’hui, les gens qui veulent faire de l’IPv6 sont ceux qui doivent faire un peu plus d’efforts : IPv4 est encore la règle. Mais dans quelque temps, quand les utilisateurs seront majoritairement en IPv6, les choses s’inverseront, et ce sont les gens qui voudront rester en IPv4 qui devront s’adapter.

Pas vraiment. Les deux sont incompatibles. Aujourd’hui sur un site, il faut prévoir IPv4 et IPv6. Mais ce n’est pas un énorme travail pour un technicien ! Il faut juste y penser et sérieusement.

Aujourd’hui, la part d’utilisateurs sous IPv6 est très faible. Mais prenons un exemple récent : le site qui accueille le scrutin des français de l’étranger, diplomatie.gouv.fr, n’a pas pensé à l’IPv6. Donc les gens qui sont en IPv6 ne peuvent pas se connecter dessus.

Alors d’accord, aujourd’hui il n’est pas encore impératif d’être accessible en IPv6. Mais ça deviendra de plus en plus un problème. Surtout que la migration prend du temps. Donc ce n’est pas grave si des sites ne sont pas aujourd’hui accessibles en IPv6. C’est plus grave de ne pas avoir enclenché le processus.

Illustration CC Internet Society

En vain. C’est en vain que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le gendarme des télécoms, tenterait de rectifier le tir dans son projet de mesurer la qualité du Net français. Il y a quatre jours, elle soumettait une nouvelle fois le dossier à l’appréciation publique. Confirmant, comme l’indiquaient les dernières informations d’OWNI, une plus large prise en compte de la société civile face aux opérateurs. Lesquels arbitraient seuls auparavant le dossier.

A priori, c’est donc une bonne nouvelle pour les consommateurs. Ces derniers ne disposent aujourd’hui d’aucun outil leur permettant d’évaluer la qualité réelle de leur accès à Internet à domicile. De savoir ce à quoi ils accèdent vraiment en payant chaque mois un abonnement à leur fournisseur d’accès (FAI). A priori seulement. Car pour beaucoup, le dispositif technique censé mesurer cette qualité est d’ores et déjà vicié de l’intérieur. Déconnecté de l’expérience des internautes français et soumis à un risque de “tricheries”.

Tricherie

La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces ...

Et pour une fois, les associations ne sont pas seules à monter au créneau. Des intermédiaires spécialisés dans la réalisation de ce genre de mesures rejoignent aujourd’hui le mouvement, initié dès le lancement de ce chantier, en septembre 2011, par l’Afnic (association en charge des noms de domaine en .fr), la Quadrature du Net ou bien encore l’UFC-Que Choisir.

Certaines de ces sociétés sont très proches de l’Arcep et des opérateurs, qui constituent leur clientèle. Ainsi Directique, cabinet d’études qui évalue depuis 1996 la qualité des offres mobiles de SFR ou Orange pour le compte de l’Arcep. Et qui ne mâche pas ses mots en ce qui concerne ce nouveau dispositif. Il cumulerait “tous les inconvénients” indique sans détour le prestataire dans sa réponse [RAR] à la première consultation lancée sur la qualité de service de l’accès à Internet, en décembre dernier [PDF]. Et d’enfoncer le clou :

Si ce scénario était choisi, on obtiendrait des résultats non représentatifs [...], non pertinents vis-à-vis du public, avec un risque de tricherie majeur, avec une rigidité énorme vis-à-vis de tout changement.

En cause, une méthodologie s’appuyant sur l’installation de lignes dites “dédiées”. Autrement dit, de lignes spécialement pensées et calibrées pour la réalisation de tests. Une solution qui aurait encore la préférence de l’Arcep à en croire les derniers document publiés par l’autorité [PDF].

Dans le cadre de ce dispositif, l’autorité indique que les opérateurs connaîtraient l’emplacement des lignes, pouvant y placer un matériel (ordinateur, navigateur, système d’exploitation ou bien encore modem) et y tester des offres grand public qualifiés de “performants” (p.11-12 du projet). Dans la limite d’une certaine représentativité, modère l’autorité des télécoms : les plate-formes de test doivent s’approcher “d’un environnement résidentiel”, avec des forfaits couvrant “20% au moins” des ventes réalisées les derniers mois et un matériel “comparable à celui dont disposent certains abonnés.”

Lignes dédiées

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Pas suffisant pour Directique, qui dénonce un dispositif “déconnecté de l’expérience client.” Qui ne prend en compte ni la qualité de son installation, ni les spécificités de l’utilisation que fait l’internaute de son abonnement : s’il passe par sa “box” pour regarder la télévision par exemple, la qualité effective de sa connexion risque de varier. “Or la démarche générale proposée consiste précisément à s’affranchir de ces variables spécifiques pour produire des mesures de « qualité intrinsèque » des réseaux des FAI”, regrette Directique, qui conclut : “les informations génériques sur les FAI ainsi fournies aux utilisateurs ne leur permettront pas de choisir de façon plus éclairée entre les diverses offres des divers FAI, puisque ce sont leurs conditions particulières de raccordement et d’usage qui détermineront sa qualité effective.”

L’Arcep ne prévoit en effet que très peu de mesures se rapprochant de l’utilisation d’un internaute lambda. Et préconise que les lignes de tests restent “non utilisées” par d’autres services (p.14).
Histoire d’assurer la “comparabilité des résultats”. Qui les enferme du coup dans une espèce de bulle, bien éloignée des internautes. “Afin que les mesures permettent de mieux appréhender l’expérience dont peuvent bénéficier les utilisateurs” néanmoins, l’Arcep recommande que “certaines mesures” soient réalisées “par exemple pour recevoir la télévision sur IP.” Mais les résultats de ces rares tests ne seront de toute façon pas transmis aux usagers, puisque le régulateur exclut de les publier (p.15). Un régime d’exception qui vaut aussi pour les pratiques de gestion de trafic des opérateurs, qui peuvent limiter le fonctionnement d’un service sur Internet, tel que le peer-to-peer, souvent soumis à ce genre de restrictions. En clair, les mesures susceptibles d’affecter la qualité de l’accès à Internet de l’usager, du fait de l’utilisation qui est faite du forfait, ou des pratiques des FAI, passent de fait à la trappe.

Pire, le dispositif ne serait en rien prémuni contre la tricherie. Trop faciles à identifier, les points de mesures pourraient facilement bénéficier d’un traitement prioritaire de la part des opérateurs, explique encore Directique. Un constat que partage un autre prestataire potentiel, Cedexis, qui appelle à l’Arcep à utiliser “de multiples métriques indépendantes.”

Un biais depuis longtemps dénoncé par la société civile, aujourd’hui confirmé par une société rompue à l’exercice d’évaluation des réseaux de télécommunication. Et qui aurait pourtant tout intérêt à tenir sa langue, pour empocher un nouveau contrat. Interrogé par OWNI, un employé de Directique réagit :

Ce n’est pas parce qu’on travaille depuis longtemps avec l’Arcep que nous ne sommes pas indépendants !

Bonne volonté

Cette nouvelle levée de boucliers intervient au plus mauvais moment pour l’Arcep. Car l’autorité tente depuis peu de faire bonne figure dans ce dossier. Écoutant les critiques, ajustant les orientations qui avaient initialement sa faveur. Une attitude nouvelle dont nous vous parlions il y a quelques semaines sur OWNI et qui se confirme dans le projet aujourd’hui soumis au public.

D’abord juges et parties, libres d’évaluer seuls ou presque la prestation qu’ils monnayent aux internautes, les FAI se sont vus progressivement bordés dans cette réflexion, qui constitue l’un des volets du grand chantier que l’Arcep consacre à la neutralité du Net depuis 2010.

Fini le temps de l’auto-régulation. Internet, et la neutralité de ce réseau, déchaîne trop l’intérêt. Et les passions. L’Arcep a dû rompre avec la tradition, qui veut que la Fédération française des Télécoms (FFT) et les FAI gèrent seuls les mesures de qualité des réseaux, sur fixe comme sur mobile. Et a tenté de faire au mieux avec ce dont elle dispose, en plaçant des garde-fous autour du périmètre qui lui est accordé.

En l’occurrence, les opérateurs détiennent toujours le droit, par décret, de choisir le prestataire en charge des mesures à venir. Pour assurer l’indépendance de ce dispositif, mise en cause au cours des précédents mois, l’Arcep a finalement décidé d’associer plus largement que prévu “les associations d’utilisateurs et les experts indépendants qui le souhaitent” à la réflexion. Ils suivront notamment l’élaboration de la méthodologie et vérifieront les modalités qui présideront au choix du prestataire.
Le régulateur lui-même a décidé de prendre les choses en mains en proposant de prendre en charge le contrôle des mesures régulières. Réalisé “indépendamment des opérateurs”, ce “complément” pourrait s’appuyer sur un autre prestataire, ou bien encore sur des tests réalisés par des internautes volontaires, indique le document soumis à consultation.

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Mais si beaucoup notent un mieux dans l’attitude de l’Arcep, ils ne l’estiment pas suffisant. Le ver est déjà dans le fruit : peu importe le pansage si le dispositif principal est déjà bancal. Le régulateur ne semble néanmoins pas décidé à en changer. D’autres solutions ont pourtant été soumises, la plupart proposant de placer le régulateur aux commandes des mesures.

Une option qui ne semble plus complètement irréalisable du côté de l’Arcep, à une variable près : son coût. L’autorité l’a d’ailleurs bien compris, puisqu’elle l’aborde dans son projet de rapport sur la neutralité du Net, qu’elle vient de rendre public. Elle y suggère -très fortement- que le Parlement la dote de “moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Enfin, si ce dernier “l’estime utile.”

En attendant, le régulateur et la mesure de la qualité du Net gardent leur handicap de départ. Qui risque fort de porter le coup de grâce à un projet dont l’unanimité sur le fond, n’a d’égal que la défiance qu’il suscite sur la forme.

Photo par Mammal (CC-byncsa) via Flickr

La transparence plutôt que la protection. En ce qui concerne la neutralité des réseaux, Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge des questions numériques, se veut très claire : “vous n’avez pas besoin de moi ou de l’Union Européenne pour vous dire pour quel type de forfaits Internet vous devez payer”, peut-on lire sur un billet posté le 29 mai sur son blog. En bref, ne comptez pas sur l’Europe pour protéger ce principe, aux soubassements même d’Internet, qui assure que chaque contenu soit traité de façon égale dans ses tuyaux.

Restrictions

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Cette ligne, particulièrement mise en avant ces derniers temps, est donc confirmée. Et ce même si des entorses à la neutralité viennent d’être constatées par le très sérieux Berec (Orece en français, Organe des régulateurs européens des communications), le régulateur européen des télécoms. Selon les résultats d’une enquête sur la gestion de trafic sur Internet, menée de concert avec la Commission, “au moins 20% des usagers européens expérimentent des formes de restriction de leur capacité à accéder aux service de VoIP [NDLA : services de voix sur IP, tel que Skype] sur mobile.” Une limitation qui pourrait même atteindre “la moitié des utilisateurs en Europe”, a ajouté Neelie Kroes, suite à la publication de l’enquête. Le peer-to-peer, protocole qui permet d’échanger du contenu entre utilisateurs, est également concerné.

Pour autant, hors de question pour la Commission d’intervenir en conférant à la neutralité une portée normative et contraignante. “Je n’aime pas intervenir sur des marchés compétitifs sans être certaine que c’est la seule façon d’aider les consommateurs ou les entreprises.” Pour remédier au problème, Neelie Kroes plaide pour la clarté :

Je n’ai pas lu toutes les pages du contrat de mon forfait mobile et je parie que vous non plus ! Je crois que nous avons tous besoin d’une information plus transparente.

Résultat, les opérateurs sont sommés de bien vouloir rendre leurs offres plus lisibles.

Trois volets sont particulièrement concernés. La vitesse réelle des connexions d’abord, y compris au moment des pics de consommation. Quand trop d’internautes squattent sur le réseau, par exemple en fin de journée, les fournisseurs d’accès à Internet peuvent être tentés de bricoler pour désencombrer et faciliter l’écoulement des données. En restreignant, par exemple, le téléchargement sur peer-to-peer. Près de 20% des opérateurs appliquent ce genre de limitations en Europe, a encore indiqué Neelie Kroes.

Les limites des forfaits, ensuite. Une clarification sur le seuil à partir duquel votre accès à Internet est limité, ralenti, voire même interdit/ Selon la commissaire européenne, “des plafonds de données clairs, quantifiés, valent bien mieux qu’une vague politique de ‘fair use’ qui laisse trop d’amplitude à l’interprétation des FAI.”

Et enfin, la qualité de l’offre : s’agit-il ou non d’Internet ? Ou simplement d’un accès à une poignée de sites populaires, tels que, Facebook, Twitter ou encore Spotify ?Il s’agit ici d’éviter l’effet Canada Dry : “si ce n’est pas de l’Internet, cela ne devrait pas être marketé comme tel” a affirmé Neelie Kroes. Se montrant néanmoins timide quant aux modalités. “Peut-être [que l'offre] ne devrait pas être du tout présentée comme de l’Internet”, a-t-elle avancé, avant de se modérer : “du moins pas sans aucune réserve claire.”

Ces actions feront l’objet d’une recommendation de la Commission européenne, indique Neelie Kroes, “afin de mettre un terme au jeu de l’attentisme de l’Europe sur la neutralité du net” – attentisme qui lui a été longtemps reproché.

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Lointain souvenir

La décision a donc tout d’une bonne nouvelle pour les consommateurs, qui se font parfois piéger par l’opacité des FAI. Elle risque néanmoins de se retourner contre eux : à quoi bon avoir des offres transparentes si aucune d’entre elles ne propose un véritable accès à Internet ? Ou s’il n’existe qu’à un tarif exorbitant ?

Pour rappel, c’est le scénario pour lequel a opté le Royaume-Uni, où les opérateurs font preuve d’une grande transparence sur leurs pratiques. Tableaux, glossaires… tout est là pour y voir clair. Ainsi le FAI Plus Net, qui explique différencier la qualité de ses prestations en fonction des services (voix sur IP, jeu en ligne, peer-to-peer, mail..), de l’heure… Et évidemment de la somme que l’abonné est prêt à engager. Internet est alors saucissonné selon différents services, plus ou moins bien traités en fonction de votre propension à payer. Travaillez chez soi, jouer en ligne, deviennent alors un luxe. Et l’Internet neutre, un lointain souvenir.

Neelie Kroes n’en démord pas pour autant. Et enfonce le clou à la fin de son communiqué :

Je ne propose pas néanmoins de forcer chaque opérateur à fournir un véritable Internet : c’est aux consommateurs de quitter le navire. Si les consommateurs veulent des réductions parce qu’ils n’utilisent que des services en ligne limités, pourquoi les en empêcher ?

L’option britannique a donc fait du chemin dans l’esprit de la commissaire. Pour a priori s’y installer confortablement. Quitte à laisser les consommateurs au bord du chemin. Car si l’on en croit Neelie Kroes, d’eux seuls dépend aujourd’hui le futur profil d’Internet. Mais le choix des usagers ne pourra aller puiser que dans les offres que les opérateurs façonneront à leur guise. La transparence risque de ne pas suffire. Le rapport de forces est inégal : le consommateur lambda a autre chose à faire que de veiller à ce que les FAI leur fournissent un accès à Internet véritable. C’est aux institutions de le faire. En se déchargeant de la responsabilité de contrôler le marché des télécoms, se pose alors grandement la question de leur utilité.