Au large de l'Angola, le groupe Total exploite le gisement Girassol a 1400 metres de profondeur. Un record mondial pour une plate-forme off-shore. Reportage réalisé en 2005. ©Hélène David/Collectif Argos/Picture Tank

Le projet de forage pétrolier au large de la Guyane ne sortira pas de son marasme social le département ultramarin. Confirmée le 22 juin, l’autorisation de travaux pour les recherches d’hydrocarbures sous le plancher océanique était défendue par les élus locaux comme capable de dynamiser la région frappée d’un taux de chômage supérieur à 20%. Or, une fois les déclarations du PDG de la société Shell et les détails des opérations passées en revue, il n’y a guère à espérer plus de quelques centaines d’emplois locaux sur les 19 600 Guyanais qui en cherchent toujours.

Aucune garantie

Le premier poste de création d’emploi possible, c’est la plate-forme elle-même. Loué par Shell pour le compte du consortium, où sont également présents Statoil et Total, le bateau de forage Stena Icemax nécessite selon Shell deux équipes tournantes de 70 personnes ainsi qu’une vingtaine de personnes à terre pour fonctionner en phase d’extraction. Interrogé par le quotidien régional France Guyane en décembre 2011, le PDG de Shell France (filiale du géant anglo-néerlandais créé pour l’occasion) laissait entrevoir la possibilité de salarier une majorité de locaux :

Le président de Shell France s’y est engagé : “La priorité sera toujours locale à compétence égale.” [...] Reste donc à mettre en place les formations et les infrastructures ad hoc. Si c’est le cas, Shell pourrait mener en Guyane la même politique qu’aux Philippines où elle exploite du pétrole avec 75% d’emplois locaux.

A l’occasion de son audition devant le Sénat le 30 mai 2012, Patrick Roméo a quelque peu précisé les modalités d’embauche des Guyanais, lesquelles sont notamment conditionnées par des expériences préalables sur d’autres sites :

Il faut une qualification spéciale pour les emplois sur la plateforme, et notamment l’exigence de parler anglais. Il en découle la nécessité de formations. Shell a ainsi proposé de mettre en place un programme de formation assorti de recrutements, par des entreprises spécialisées dans le secteur pétrolier, qui pourraient s’engager à recruter progressivement quelques dizaines, voire plusieurs centaines de personnes et à les former pendant les quatre à cinq ans à venir sur des activités pétrolières déployées ailleurs dans le monde. Les personnes concernées pourraient ensuite revenir en Guyane avec les qualités requises, à l’occasion du démarrage d’une exploitation.

Un bémol auquel s’ajoutent les conditions d’embauche dans un secteur très concurrentiel sur le coût de main d’oeuvre, “pas sûr que les Guyanais acceptent de travailler aux salaires de base sur les plate-formes que proposera Shell”, commente un spécialiste du secteur.

Le FPSO (floating production,storage and offloading), une barge de 300 metres de long pour pomper, stocker, transvaser le petrole a bord de super-tanker. ©Hélène David/Collectif Argos/Picture Tank - 2005 -

Les 160 emplois directs liés à la plate-forme ne sont cependant prévus que pour la phase d’exploitation qui devrait débuter, si les réserves sont confirmées, en 2019. En amont, le patron de Shell France évoque 25 emplois en cours de création et 60 indirects pour la phase exploratoire. En complément des emplois directs, la majeure partie des emplois “induits” relèvent des “oil field services”, les services à l’entretien et à l’approvisionnement technique et quotidien de la plate-forme.

Pour la phase exploratoire et l’imagerie sous marine, la société française CGGVeritas, spécialisée dans les travaux géophysiques a été désignée explicitement par le PDG de Shell. Un technicien d’une entreprise de service d’exploration détaille la mission d’un tel sous traitant :

Une mission peut durer de quinze jours à deux mois mais mobilise tout au plus un bateau ou deux avec une poignée de salariés spécialisés. Il n’y a pas d’emplois créés : une fois le travail fini, les experts repartent sur une autre mission et les images sont envoyées à un centre d’imagerie.

Une fois l’exploitation engagée, le leader des services aux plate-formes offshore Bourbon pourrait prendre en charge la gestion de l’approvisionnement et de la maintenance en mer, l’entreprise assurant déjà cette tâche pour les sites d’extraction pétrolière de Shell au large des côtes africaines. Contactés par Owni, Bourbon et CGGVeritas n’ont pas souhaité évoquer leurs engagements auprès de la compagnie pétrolière. Un spécialiste du secteur pétrolier maritime chiffre l’intégralité des équipes à terre et en mer pour ce type d’opération à “200 personnes, maximum”.

Si on ajoute à ces effectifs les “créations d’emplois induites”, évaluées par le patron de Shell lors de son audition à “un pour un” par rapport aux salariés de la plate-forme, les retombées de l’activité d’extraction pourraient en 2019 atteindre 500 emplois dans tout le département. “M. Roméo ne nous a donné aucune garantie sur la proportion de ces salariés qui pourraient venir de Guyane, insiste la sénatrice Europe écologie-Les Verts Aline Archimbaud, membre de la Commission chargé du département d’Outre-Mer. Il y a plus de potentiel dans l’agriculture et dans le secteur forestier…”

Sur le bateau-plateforme offshore au large de l'Angola, où le groupe Total exploite le gisement Girassol a 1400 metres de profondeur. ©Hélène David/Collectif Argos/Picture Tank - 2005 -

Sauvetage

En aval de la plate-forme, la possibilité pour la Guyane de raffiner voire de transformer le pétrole brut pouvait représenter une retombée positive en termes d’emplois. A ceci prêt que la Guyane ne dispose d’aucune capacité de raffinage propre et que celle de la France dans la région sont réduites à la consommation locale. Propriété du groupe Total à 50%, la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) ne dispose que de dépôts dans la région de Cayenne, l’activité de raffinage étant intégralement implantée en Martinique pour une capacité de production de 800 000 tonnes de brut par an, lequel est acheminée de champs pétroliers principalement européens (notamment en Mer du Nord). La petite compagnie de raffinage est d’ailleurs menacée par la concurrence du Venezuela, produisant du pétrole localement à bien plus bas coût, et vers laquelle la Guyane elle-même pourrait se tourner. D’où l’inquiétude du président de la délégation sénatoriale à l’Outre mer, Serge Larcher :

Si la Sara perd cette clientèle, cela pourrait être problématique. La Sara est une structure de solidarité entre les départements français d’Amérique.

Stockage ; Raffinerie de Petit-Couronne, Pétroplus via Zigzagzou (Flickr)

L’hypothèse de raffiner une partie du pétrole dans la région se heurte cependant à deux limites techniques : la capacité de raffinage et le type de pétrole. “Le pétrole extrait en Mer du Nord n’est pas aussi profond que celui que Shell pourrait extraire au large de la Guyane, nous explique-t-on à la Sara. Nos installations ne sont pas forcément suffisantes pour raffiner un brut trop lourd, tout dépendra de ce que trouve la compagnie.”

Mais le sauvetage de la Sara est bien loin d’être la priorité des élus. Laquelle était clairement formulée par le sénateur du Puy-de-Dôme, Alain Néri, le 30 mai :

Shell, en France depuis 1919, possédait la raffinerie de Petite-Couronne, qu’il a cédée en 2008 à Pétroplus. Aujourd’hui, la situation sociale et économique est dramatique, et Pétroplus en faillite. On comprend l’inquiétude des 550 salariés du site ! Faisons ensemble un peu de prospective : pourquoi ne pas raffiner le pétrole de Guyane à Petit-Couronne, qui est relié au port du Havre par un oléoduc ?

Au lendemain du remaniement qui avait vu la ministre du Développement durable, opposée au projet guyanais rabattue sur le commerce extérieur, Marianne2 avait révélé que Nicole Bricq avait été la victime du chantage de Shell qui avait échangé le maintien de l’activité du site de raffinage de Pétroplus contre l’engagement de l’Etat à le laisser forer en mer.

Les deux dossiers sont en fait liés d’un point de vue industriel. Mais, dans la bouche du PDG de Shell, il n’apparaît pas comme acquis que les forages au large de la Guyane sauvent le raffinage le long de la Seine :

Le raffinage représente une activité très significative, mais le site de Petit-Couronne ne s’inscrit pas dans nos orientations à long terme. La basse Seine compte déjà deux raffineries beaucoup plus importantes, que Petit-Couronne n’est pas de taille à concurrencer. Nous avons choisi d’investir dans d’autres projets.

Sur le bateau-plateforme offshore, au large de l'Angola, le groupe Total exploite le gisement Girassol a 1400 metres de profondeur. ©Hélène David/Collectif Argos/Picture Tank - 2005 -

Bien plus proche que Le Havre du site d’extraction, le Brésil compte avec sa compagnie nationale Petrobras des capacités de raffinages considérables, qui nous ont été détaillées par leurs services :

La Petrobras dispose de 15 raffineries au Brésil, pour une capacité totale de deux millions de barils de pétrole par jour. […] La majeure partie du brut raffiné par les raffineries Petrobras vient de la production offshore au large des côtes atlantiques du Brésil.

Une capacité 100 fois supérieure à celle de la petite Sara, couplée à des sites de stockage et à une expertise sur le brut offshore indisponible en France à moins de 7 000 km de Cayenne.

Royalties

Le plus gros potentiel éveillé par le pétrole guyanais reposerait en fait dans le partage des bénéfices. Le montant des royalties prélevées sur la valeur du pétrole s’élève, selon le code minier, à 12% de la valeur, auquel s’ajoute l’impôt sur les bénéfices, faisant grimper les prélèvements à 50 ou 60% du prix du brut extrait des eaux guyanaises. Des rentrées fiscales réparties également entre l’Etat et la région et que les élus locaux seraient encore en train de négocier à la hausse avec Shell, selon un conseiller du ministère du Développement durable.

En marge de ses activités et comme pour tous les projets de ce genre, la compagnie pétrolière prévoit des investissements dans deux axes pour stimuler le tissu local, faisant l’objet de deux groupes de travail détaillés par Roméo durant son audition sénatoriale :

Nous développons une connaissance approfondie du milieu, finançons des thèses et participons à des études en cours. […] Le quatrième point concerne les actions en mer : soutien au secteur de la pêche, plan de développement des activités maritimes, aide à la constitution de coopérative de pêcheurs, recherche sur des moteurs plus adaptés, etc. C’est l’objet du dernier groupe de travail, qui associe notamment les pêcheurs.

Dans les deux cas, aucune perspective de création d’emplois n’est envisagée, seulement le soutien aux chercheurs et aux pêcheurs locaux. Autant de bénéfices qui n’atteindront leur pleine expression qu’à l’horizon 2019, quand débutera l’exploitation elle-même. Même en hypothèse haute, les travaux d’extraction ne semblent guère à même d’amener à la création de plus des 500 emplois liés à la plate-forme et ceux permis par les retombées fiscales (suivant les réserves effectives de brut). Loin du millier estimé par M. Roméo. Et pas forcément au bénéfice unique des Guyanais.

Photo de Petroplus au Havre par CC BY Zigazou76 via Flickr

En marge des manifestations des étudiants québecois contre la réforme des universités, le projet de loi de finance canadien soulève l’inquiétude parmi les militants et organisations écologistes. Présenté par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, la “loi C-38″ (ou “Omnibus bill”) impacte directement, en plus du budget fédéral, de nombreuses lois environnementales et bouleverse la gouvernance et la représentation des citoyens dans les débats sur les ressources naturelles.

Eldorado

Du côté du gouvernement fédéral, ce projet de loi présenté par le ministre des Finances est promu comme un véritable tremplin économique : sous-titrée Jobs, Growth and Long-term Prosperity act (“loi pour l’emploi, la croissance et prospérité durable”), le “plan d’action” implique directement la plupart des ministères qui y ont injecté des propositions portant sur leur domaine de compétence. Interrogé par Owni, les services du ministère fédéral des Ressources naturelles affichent clairement l’objectif de ces réformes :

500 milliards de dollars canadiens d’investissement sont attendus portant sur les 500 principaux projets économiques à travers le Canada dans les dix prochaines années. Pour capitaliser sur ces opportunités, “Loi pour l’emploi, la croissance et prospérité durable” comprend des mesures visant à l’accomplissement du plan gouvernemental pour le développement responsable des ressources (RRD), qui vise à rendre les procédures d’instruction des dossiers plus prévisibles et limitées dans le temps, ainsi qu’à faciliter les investissements et la planification des décisions qui permettront la création d’emploi et la croissance économique, tout en renforçant la protection environnementale.

Parmi les exemples présentés en réponse à notre demande, le ministère cite notamment “le renforcement de la sécurité des tankers et des mesures de réponse aux marées noires et l’augmentation annuelle des inspections de pipeline”. Deux mesures qui ciblent une des grandes priorités du gouvernement : le développement de l’Eldorado pétrolier canadien.

Chantage au pétrole sale

Gros exportateur de carburant issu des sables bitumineux, le Canada est visé par une directive sur la qualité de l'énergie ...

Les ONG environnementales, elles, n’ont pas tout à fait retenu les mêmes points de révision de la législation que le ministère dans le C-38 : pour “alléger” la procédure, la loi prévoit en effet une réduction de la durée de l’expertise scientifique et des consultations publiques, des réductions de budget pour les agences de contrôle environnemental, la réduction des prérogatives du Energy national board dans les décisions concernant les attributions de permis… Une logique qui ne se réduit pas au domaine énergétique, comme le souligne Maryam Adrangi du Conseil des Canadiens :

La législation canadienne sur la pêche était l’une des plus protectrices au monde mais, avec le C-38, elle a presque été démantelée : elle n’a plus vocation à protéger la biodiversité des espèces canadiennes mais seulement celles qui sont économiquement valorisables. Nous ne pouvons plus, en l’état, l’appeler législation sur la pêche. La loi transforme tout en dispositif de validation pour l’industrie.

Blackout

Mais le C-38 ne se contente pas de tailler dans le vif de la législation environnementale : il met le couteau sous la gorge même des organisations écologistes. “Les consultations sont limitées, le ministre a le pouvoir d’annuler nos recommandations…”, énumère Loïc Dehoux, de l’ONG Equiterre. Mobilisés avec des organisations sociales également visées par certaines mesures de la loi de finances, ils ont coorganisés lundi 4 juin une journée de blackout sur le web pour sensibiliser le grand public aux implications de la loi en matière de gouvernance. Intitulée #SilenceOnParle, cette manifestation numérique s’est doublée d’événement à travers le pays, de Vancouver à Toronto.

Campagne #Silenceonparle

Anil Naidoo, chargé de représenter le Conseil des Canadiens lors des auditions parlementaires sur la loi, considère ce plan comme “le pire texte de loi de l’histoire du Canada et un moment grave dans la démocratie”. Un texte par ailleurs présenté selon des dispositions qui garantissent à 100% son adoption :

En intégrant ces propositions au projet de loi de budget, ils font de cette proposition de loi un vote de confiance pour le gouvernement. Or le Parti conservateur de M. Harper dispose de la majorité absolue, ils n’ont donc aucun intérêt à la renverser. Le débat est complètement muselé : alors que les libéraux et les écologistes ont déposé des centaines d’amendements, les parlementaires de la majorité n’en ont même pas déposé un pour corriger les fautes de frappe !

Député de Colombie Britannique, le conservateur David Wilks s’était piqué le 22 mai de critiquer la proposition de loi du gouvernement dans une réunion publique, assurant lors d’une réunion publique qu’il s’élèverait “et dirait au gouvernement Harper qu’il doit se débarrasser de la loi C-38″. La déclaration aurait pu rester discrète si un militant ne l’avait postée sur YouTube, déclenchant l’ire de la majorité et la verve des commentateurs.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Sollicité de toute part, l’élu s’est empressé de retropédaler d’un très plat communiqué de presse publié sur son site :

Je souhaite clarifier ma position quant à la loi C-38, pour l’emploi, la croissance et la prosperité durable. Je soutiens cette loi et les mesures en faveur de l’emploi et de la croissance dont elle va faire bénéficier les canadiens de Kootenay-Colombie [circonscription dont il est élu] et à travers le pays tout entier.

Fisc

Au delà de la gouvernance, la C-38 modifie le fonctionnement même de ces groupes. Si la loi limitait déjà à 10% de leur budget les dépenses des organisations caritatives dans leurs recours juridiques, le projet de loi sur le budget renforce très sensiblement les pouvoirs du fisc en matière de contrôle. Interrogé par Owni, la Canada Revenue Agency a exposé ses nouvelles prérogatives vis-à-vis des organisations à but caritatif :

Ces nouvelles mesures ont pour but d’aider les organisations à but caritatif à mieux comprendre les règles liées aux activités politiques, afin qu’elles utilisent leurs ressources de manière appropriées. […] Le C-38 [propose] d’améliorer la transparence en exigeant des organisations à but caritatif qu’elles fournissent plus d’informations sur leurs activités politiques, notamment la proportion dans laquelle ces dernières sont subventionnées par des sources étrangères.

L’origine des fonds des ONG environnementales ne se révèle pas utile que pour de banales considérations fiscales : à plusieurs reprises, les membres du gouvernement et de la majorité ont pointé les activités d’organisations telles que Greenpeace Canada ou le Conseil des Canadiens comme étant “financés par des fonds étrangers”, induisant par ce fait de lourds sous-entendus politiques. Anil Naidoo a dû faire face à ces accusations :

La part de financement étranger dans nos activités est marginale, de l’ordre de 5%. Mais ça n’a pas empêché le parti au pouvoir de s’en saisir pour nous accuser de faire le jeu de nos concurrents commerciaux : pour décrédibiliser toute campagne critiquant l’industrie pétrolière, les conservateurs n’ont pas hésité à nous faire passer pour des agents à la solde des intérêts américains. Ils sont beaucoup plus conciliant lorsqu’il s’agit de voir des intérêts pétroliers étrangers financer des campagne de lobbying en faveur des sables bitumineux.

Depuis l’entrée en fonction du gouvernement Harper en mars, une vague de contrôle a frappé les organisations caritatives, qu’elles soient sociales ou environnementales. Première victime de ce mouvement, l’ONG Physician for Global Survival, créé il y a 32 ans pour promouvoir le désarmement nucléaire, s’est vu retirer son statut fiscal en mai dernier, pour avoir dépassé la limite de frais d’avocat imposée par la loi.

Grenelle totalisé

L'État vient d'enterrer l'une des dernières mesures du Grenelle de l'environnement. Contre l'avis du ministère de ...

Extrémistes

Avant même d’être inscrite dans la loi, la stigmatisation des organisations écologistes avait trouvé une place inattendue dans un rapport publié en février sous le titre : Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada. Ce document d’orientation publié par le ministre fédéral de la Sécurité intérieure prévoyait un petit paragraphe consacré aux “extrémistes d’origine intérieure” préfigurant les nouveaux rapports entre le gouvernement et les ONG :

Le niveau de violence des groupes extrémistes militant pour des causes précises qui opèrent à partir du Canada n’est pas aussi élevé que celui d’autres pays, mais demeure une réalité au pays. Ces groupes extrémistes sont enclins à faire des revendications — légitimes ou illégitimes — portant sur la défense de diverses causes telles que les droits des animaux, la suprématie blanche, l’environnementalisme, et l’anticapitalisme. D’autres sources historiques d’extrémistes d’origine intérieure sont moins menaçantes.

Pour les militants écologistes, la mention des environnementalistes aux côtés de mouvements terroristes reconnus coupables d’actions meurtrières sur le territoire canadien était sans ambiguïté. “Le mot “terroriste” a déjà été utilisé pour qualifier des militants anti-sables bitumineux”, glisse un responsable de campagne climat d’une ONG canadienne. Ne manquait à cette théorisation que la marque des bottes dans la boue des sites pétroliers. Lesquelles se sont creusées dès le mercredi 6 juin en Alberta, sous les ordres du gouvernement de la province : un détachement de policiers, d’agents des douanes et de membres de la garde nationale montée a été constitué en “unité anti-terroriste” avec pour mission de sécuriser les sites d’extraction des sables bitumineux ainsi que le tracé du pipeline Nothern Gateway (“Passage Nord”), reliant les mines aux ports de Colombie Britannique, à l’Ouest.

Un discours, et trois points de plus au classement général du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude de toutes les déclarations chiffrées ou chiffrables des six principaux candidats à l’élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon est en pleine forme. Le candidat du Front de gauche poursuit son ascension dans la tête du classement, distançant d’autant plus François Hollande qui tombe de 57,4 à 54%, tout près de François Bayrou (53,4%). Au bas de l’échelle, rien ne va plus pour Marine Le Pen, qui s’enfonce à 41,6% de crédibilité suite à son intervention sur France Info le 22 mars dernier.

Au cours des 72 dernières heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 25 citations chiffrées des candidats à la présidentielle.

Condensé des faits chiffrés qui ont retenu notre attention aujourd’hui.

François Bayrou solide en Histoire

De tous les chiffres lancés chaque jour par les candidats à l’élection présidentielle et vérifiés par l’équipe du Véritomètre, rares sont ceux qui concernent la période de la Quatrième République. François Bayrou a fait une exception à la règle lors d’un meeting à Nancy, le 21 mars dernier, en remontant aux années 1957 – 1958 sur l’un de ses thèmes préférés, la dette :

En 1957 – 1958 (…) notre pays est surendetté.

D’après un rapport quarantenaire [PDF] du groupe de travail pour la comparaison des budgets de l’ancienne Commission des Communautés européennes, la France a effectivement connu un endettement record durant ces deux années. Le solde des administrations publiques françaises s’est affiché respectivement à -9,912 et -5,803 milliards de francs en 1957 et 1958, une situation unique pour l’époque.

Une époque de “records” qu’affectionne décidément François Bayrou. Au cours du même meeting de Nancy, le candidat MoDem s’y réfère à nouveau pour parler de son autre cheval de bataille, la production industrielle sur le sol français :

Dans ces années, 1957 – 1958, la France connaît un déficit de son commerce extérieur sans précédent.

Correct, selon un rapport [PDF] de la Communauté économique européenne (CEE) – ancêtre de l’Union européenne – daté de septembre 1958, qui indiquait que “le déficit des échanges avec l’étranger reste important et a même marqué depuis la fin de l’année 1957 une tendance à s’accroître”. De sorte qu’en 1958, la France a importé pour 30% de plus qu’elle n’a exporté, un niveau digne de l’immédiat après-guerre. Réchauffé, le “produire en France” ?

Jean-Luc Mélenchon creuse l’écart

Dans la foulée du rassemblement du Front de Gauche à la Bastille, dimanche 18 mars, Jean Luc Mélenchon était l’invité d’Olivier Mazerolles sur BFM TV où il a annoncé :

Lorsque François Mitterrand était candidat en 1981, au premier tour, il était trois points derrière Valéry Giscard d’Estaing, 28 pour Giscard, 25 pour Mitterrand.

Une déclaration qu’il avait d’ailleurs déjà prononcée lors d’un discours à Clermont Ferrand, le 14 mars dernier.

En charge d’enregistrer les résultats officiels des élections, le Conseil constitutionnel indique qu’au premier tour de l’élection présidentielle de 1981, François Mitterrand a obtenu 25,9% des suffrages contre 28,3% pour Valéry Giscard d’Estaing, soit 2,4 points d’avance pour le Président sortant. Le candidat du Front de gauche exagère donc de 20% l’écart entre les deux prétendants à l’Élysée. Soit tout de même 174 229 voix.

François Hollande surtaxe (encore) le pétrole

François Hollande se perd à nouveau sur la taxation des produits pétroliers. Après avoir, à plusieurs reprises, répété que “60% du prix des carburants ce sont des taxes” - la réalité s’établissant plutôt à 50,1% comme nous l’avions montré -, le candidat socialiste se trompe cette fois-ci sur les recettes fiscales issues de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Il a ainsi déclaré, dans l’émission Des Paroles et des Actes diffusée sur France 2 le 15 mars dernier&nsdp;:

La TIPP c’est 26 milliards [d'euros].

Dans le Projet de loi de finances pour 2012, le ministère du Budget mentionne que la TIPP a rapporté 14 milliards d’euros à l’État en 2011. A moins d’avoir voulu pronostiquer une explosion de la consommation de carburants pour l’année 2012, François Hollande gonfle les recettes fiscales issues de la taxe pétrolière de 85,7%, si l’on se base sur les dernières données officielles.

Ce mardi 20 mars, Marine Le Pen conserve sa dernière place du classement de l’indice de crédibilité du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude de toutes les déclarations chiffrées des candidats. L’écart se creuse par contre chaque jour un peu plus au niveau du haut du classement : Eva Joly est à 60 %, Jean-Luc Mélenchon est à moins de 2 points derrière avec 58,2 %.

Au cours des dernières 48 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 84 citations chiffrées des candidats à la présidentielle. Résumé des faits marquants du jour.

Marine Le Pen au pays des plus

Marine Le Pen a décidé d’utiliser l’hyperbole lors de son passage à Bourdin2012 sur RMC le 19 mars. Selon ses dires, la France était ainsi :

Le pays d’Europe qui accueille le plus d’immigrés, celui où il y a le plus de droit d’asile (…) le plus d’étudiants étrangers.

La candidate du Front national s’emporte : si, d’après Eurostat, la France est effectivement le pays de l’Union européenne qui accorde le plus de droits d’asile (23 095 en 2010), elle n’était que le quatrième pays en termes d’entrées légales d’immigrés sur son territoire, derrière le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie.

Toujours d’après Eurostat, la France est le deuxième pays de l’Union européenne à avoir accueilli le plus d’étudiants étrangers en 2010, avec 62 211 titres de séjour pour éducation délivrés, loin derrière le Royaume-Uni où 271 273 titres de séjour d’études ont été délivrés la même année.

Nicolas Sarkozy fait primer l’effet

Sur la question automobile, le Président-candidat maîtrise mieux le contenu que le contenant. Dans l’émission “Parole de candidat” du 12 mars dernier sur TF1, Nicolas Sarkozy a donné plusieurs chiffres sur l’essence.

Il y a 15 centimes de différence de prix de l’essence au litre entre une station service et une autre, sur un litre qui doit être aux alentours de 1,6 [euro].

Des estimations correctes : le site Internet mis en place par le Ministère de l’économie et des finances qui permet de comparer les prix des carburants par département au niveau national montre que les prix de l’essence pour le même carburant peuvent effectivement varier de plus de 15 centimes d’euros sur une période donnée.

De même, d’après les données de la Direction de l’énergie et du climat, le prix du litre d’essence (sans plomb 95 et 98) s’est élevé en moyenne à 1,603 euros en février 2012.

Concernant les voitures et plus précisément une de ses mesures phares – la prime pour véhicules moins polluants -, Nicolas Sarkozy est moins rigoureux :

Vous êtes cinq millions qui avez acheté une nouvelle voiture qui consomme moins d’essence grâce à la prime gouvernementale.

D’après un communiqué du ministère de l’Économie datant du 11 octobre 2011, 3,9 millions des véhicules achetés entre 2008 et 2011 disposaient d’un bonus gouvernemental pour les faibles émissions de dioxyde de carbone. Elles consomment probablement moins, mais elles sont surtout 28 % moins nombreuses que ne l’estime Nicolas Sarkozy.

Eva Joly a minima sur le social

La candidate d’Europe-Ecologie les Verts s’est saisi de la question des minima sociaux à deux reprises parmi les interventions vérifiées par le Véritomètre. Sur Europe 1 le 8 mars dernier, elle estimait :

les minima sociaux, on ne peut pas vivre avec 420 euros.

Elle reprend le même chiffre lors de son discours de Strasbourg, le 14 mars :

Des personnes qui vivent beaucoup avec les minima sociaux, c’est-à-dire 420 euros.

Sauf qu’Eva Joly minimise la réalité : on considère qu’une personne touche les minima sociaux quand elle est allocataire du revenu de solidarité active (RSA). Or la direction de l’information légale et administrative indique sur son site Internet que le montant du revenu de solidarité active au 1er janvier 2012 pour une personne seule et sans enfant s’établit à 474,93 € par mois.

Soit 13 % de différence avec le chiffre évoqué par Eva Joly : les minima sociaux restent des minima, mais sont légèrement plus élevés que ne l’affirme la candidate.

Pour protéger ses exportateurs de pétrole vers l’Union européenne, le gouvernement canadien a mené une campagne de lobbying jusqu’au plus haut niveau pour court-circuiter une directive sur la qualité des carburants. Parmi elles, des rencontres officieuses de membres du gouvernement d’Ottawa avec David Cameron et des membres de son gouvernement visant à saborder la réglementation, dont des documents publiés lundi 28 novembre montrent la régularité et la teneur.

110 événements de lobbying organisés en deux ans

Présentée en juillet 2009 par la Commission européenne, la directive sur la qualité des carburants (Fuel Quality Directive ou FQD) visait à intégrer dans l’évaluation du bilan carbone des énergies consommées par les transports non seulement les rejets de gaz à effet de serre causés par leur extraction en plus de celles issues de la combustion. Face au critère visant à ne pas acheter ni commercialiser d’énergie fossile “plus polluante que le pétrole conventionnel”, de nouvelles ressources dites “non conventionnelles” (extraites à grand renfort de produits chimiques, déforestation et méthodes violentes, comme les gaz de schiste) se voyaient menacées par cette décision.

Et notamment les “sables bitumineux”, forme de pétrole non mature reposant dans des couches superficielles de silice. Des plages d’or noir qui font depuis quelques années les beaux jours des exportations d’hydrocarbures du Canada. Lequel dévaste pour les extraire de majestueux paysages, cours d’eau et écosystèmes de son Far West, rejetant ainsi 22% de CO2 en plus que les exploitations de pétrole classique selon la directive sur la qualité des carburants. De quoi dissuader les importateurs censés réduire leur bilan carbone de 10% d’ici à 2020 de s’abreuver à cette source. Malgré cette catastrophe écologique, l’enjeu économique demeure assez crucial pour Ottawa pour que ses autorités refusent de se voir dicter des restrictions à l’export par la réglementation européenne.

Le lobbying pour briser la décision européenne a débuté dès la rentrée 2009 : en deux ans, les Amis de la Terre Europe (Friends of the Earth Europe) ont recensé 110 événements organisés par les autorités et lobbies canadiens autour des institutions européennes visant à pointer les incohérences de la directive sur la qualité des carburants face aux sables bitumineux. D’une autre main, Ottawa s’est saisi d’une multitude d’études favorables à ses thèses, invoquant notamment l’IHS Cera, cabinet de conseil spécialisé dans les hydrocarbures subventionné par l’industrie pétrogazière et déjà infiltré dans les groupes de travail du ministère de l’énergie américain. De quoi retarder le vote de la directive et perturber les débats au Parlement. Une interférence cependant insuffisante pour s’assurer de l’enterrement en grandes pompes de la législation anti-sables bitumineux.

Coup de fil à un ami du Commonwealth

Se saisissant des négociations sur un accord de libre échange Canada-Union européenne (Accord économique et commercial général ou AECG), le gouvernement d’Ottawa a alors formulé une plainte, considérant que le caractère “discriminatoire” de la FQD justifiait la révision des discussions en cours, lesquelles devaient aboutir fin 2011. En juin, le Parlement européen, saisi sur la résolution, voyait deux camps s’affronter avec, dans la balance, 20 milliards d’euros d’échanges supplémentaires permis par ces nouveaux accords. Si les débats des plénières des 6 et 8 juin étaient agités entre les différents parlementaires autour de la question, la majeure partie des parlementaires et la Commission ont soutenu l’accord tout en refusant d’y sacrifier les mesures environnementales. Suivant la procédure, la proposition a été transmise au Conseil, où les attendaient les lobbyistes canadiens, comme l’a constaté l’eurodéputé écologiste hollandais Bas Eckhout :

Une fois l’accord de libre-échange voté, le lobbying a basculé du Parlement et de la Commission au Conseil. Etant donné que le Canada est toujours dans le Commonwealth, il a joué sur la corde sensible de ce lien avec le Royaume-Uni pour le rallier à sa cause. Ce qui a été d’autant plus facile que l’une des principales entreprises engagées dans l’extraction des sables bitumineux en Alberta est la compagnie britannique BP.

Obtenus par les organisations écologistes en vertu de la loi sur la liberté de l’information britannique (Freedom of information act), des mémos ont prouvé que le Canada s’était engagé avec le Royaume-Uni dans des rencontres régulières visant à étouffer une bonne foi pour toute la FQD. Aux quinze réunions organisées entre responsables politiques canadiens et anglais depuis septembre 2011, dont certains directement entre David Cameron et le Premier ministre canadien Stephen Harper, plusieurs échanges entre officiels se concluent de remarques positives. A la suite de l’entretien entre le ministre du commerce anglais Lord Sassoon et le ministre de l’Energie de la province d’Alberta où se trouvent les plus importantes réserves de sables bitumineux, une note sanctionne la rencontre :

[Le ministre de l'énergie] était très reconnaissant au Royaume-Uni de ses efforts sur la FQD (directive sur la qualité des carburants).

Plus gênant, des lettres et présentations de groupes pétroliers adressées directement aux ministres présentent leurs “inquiétudes” sur la directive, déclinant l’argumentaire des industriels repris par Londres ensuite. BP écrivait ainsi le 18 octobre au ministre des Transports anglais Norman Baker :

- La question ne porte pas réellement sur les sables bitumineux […]
- Cette proposition nécessiterait un système de certification des rejets de gaz à effet de serre pour toutes les formes de carburants bruts et produits raffinés. […] La charge réglementaire [de la directive] serait considérable à une époque où le secteur croule déjà sous un régime de régulation très lourd et il y a toujours la crainte d’ouvrir la porte aux fraudes.
- Cette mesure aurait un impact significatif sur les prix du brut et des produits raffinés importés en Europe et représenterait un coût important pour l’industrie du raffinage européenne, qui subit déjà un stress financier considérable – et au final pour le consommateur également.

BP EIR (Final)

Comprendre : cette législation pèserait sur les résultats financiers des groupes pétroliers qui considèrent être déjà assez contrôlés comme ça. Contacté par OWNI, le ministère des Transports britannique s’en tient à la position officielle de Norman Baker :

L’assertion selon laquelle nous ne prendrions pas au sérieux la question des sables bitumineux à haute émission est scandaleuse. […] Pour être clair, nous ne retardons pas notre action mais nous cherchons la solution la plus prompte et la manière la plus efficace, qui est de considérer toutes les formes de carburants bruts de la même manière, pas seulement les [huiles issues des] sables bitumineux importés d’un pays particulier.

Un discours reprenant mot pour mot l’argumentaire de BP mais un allié insuffisant pour remporter la majorité des voix. Se tournant vers la compagnie Shell, les Canadiens auraient selon The Guardian également rallié à leur cause le pays d’origine de la compagnie, les Pays-Bas. Mais le travail de sape ne s’arrête pas là selon Bas Eickhout :

L’Espagne et la Pologne semblent maintenant formuler des réserves à leur tour sur la FQD. Les Canadiens ont dégainé un argument-massue pour convaincre les Polonais : si les critères de la directive sanctionnent les sables bitumineux, bientôt, ce seront les gaz de schiste qui verront leur bilan carbone et leur prix augmenter.

Ambassadrice des gaz de schiste dans l’Union européenne et en charge de la Présidence du Conseil jusqu’au 31 décembre 2011, Varsovie semble avoir été sensible à cette suggestion. Prévu le 2 décembre 2011, le vote de la FQD a été repoussé à janvier prochain. Une nouvelle victoire du lobbying canadien.

Les réserves de gaz de schiste […] sont largement surestimées.

Une conclusion à laquelle se rangeaient de nombreux cadres de l’industrie pétrogazière et de la finance, dont le New York Times a révélé une partie des échanges entre 2009 et 2011. Alertée sur une possible bulle financière autour des gaz de schiste, l’autorité des marchés financiers américaine (la SEC) a depuis assigné en justice de nombreuses compagnies dont Chesapeake, ExxonMobil et Southwestern Energy.

Dans ces dossiers, la SEC exige de connaître la réalité des réserves en gaz de schiste dont les compagnies se sont vantées ; leur permettant de réaliser de copieux profits boursiers.

Folles spéculations

L’enquête apparaît d’autant plus justifiée à la lecture de ces nouveaux éléments apportés par WikiLeaks. En septembre 2009, al-Husseini condamnait cette nouvelle ressource et les folles spéculations dont elle faisait l’objet, avec un argument certes un peu technique, mais imparable :

Alors comme ça, la Marcellus shale [gisement du gaz de schiste du Nord Est des États-Unis] contiendrait plus de gaz que les champs Nord du Qatar ?

Eh bien, c’est formidable, mais même à un rythme de 3,4 millions de pieds cube par jour (scfd) [soit 0,1 million de mètres cubes environ] par an et par puits, ça va prendre un sacré temps pour remplacer un champ de 900 milliards de pieds cube de réserves. Dans le même temps, les États-Unis consomment 63 milliards de scfd de gaz, ce qui nécessiterait quelque chose comme 20 000 puits avec une production de 3 millions de scfd chacun. Et, à la vue de la baisse rapide de production des puits, cela nécessiterait de creuser quelque chose comme 10 000 nouveaux puits par an pour être à l’équilibre.

Fin 2009, déjà, 26 000 puits avaient été fracturés et le rythme n’a fait que s’accélérer depuis. En août 2009, un spécialiste de Anglo-European Energy avait tranché dans le vif :

Je connais bien les caractéristiques des bons puits [d'hydrocarbures] (lent déclin de la production, faible coût d’exploitation, production importante) et, comme vous le savez, les gisements de gaz de schiste n’ont aucune de ces caractéristiques.

Une information inaccessible aux autorités américaines à l’époque mais qui était, au même moment, transmise par la voie d’un document diplomatique à Washington. Télégramme terminé par une considération personnelle du consul de Dharan :

Le scepticisme [sur les ressources pétrolières] hors OPEP et sur ressources d’énergie non-conventionnelle présente un certain intérêt.

Pas sûr que Washington ait su le saisir à temps.

L’idée m’est venue au milieu des années 1990 : à l’époque, j’étais géologue consultant pour deux sociétés de conseil en imagerie satellitaire qui décryptaient des photos pour le compte de compagnies pétrolières, minières ou d’agences gouvernementales. Après quelques années à travailler pour BP, Shell, Exxon, Texaco et autres, j’avais vu des milliers d’images terribles qui racontaient des histoires de catastrophes environnementales qui, pour moi, relevaient de l’intérêt général : des déforestations massives si isolées que personne ne pourrait jamais les découvrir, des mines à ciel ouvert gigantesque, des nappes de pétrole immenses qui traversaient des océans entiers…

La mine à ciel ouvert de Cerro de Pasco (Perou) au coeur d'une ville de 70.000 habitants.

Or, les seules personnes qui avaient accès à ces clichés étaient ceux qui pouvaient les payer : de grandes agences gouvernementales ou de grandes entreprises. Qui plus est, elles nécessitaient une expertise importante pour révéler leur gravité. J’ai commencé à réfléchir à une manière de résoudre ce problème et pour rendre ces photos accessibles et compréhensibles à n’importe quelle personne intéressée par les problématiques environnementales et dotée de deux yeux.

L’avantage de travailler avec ces industries, c’est qu’il est facile de mettre de l’argent de côté. En 2001, j’ai encaissé mon solde de tout compte, monté SkyTruth et obtenu le statut « internal revenue service » [sorte de loi Coluche américaine, NdR] qui permet l’exemption d’impôt des dons faits aux ONG, aux écoles, aux églises, etc. Jusqu’en 2010, j’étais tout seul mais l’équipe s’est étoffée depuis d’un administrateur de bureau et de Paul, notre « gourou des réseaux sociaux » et chef ingénieur.

Nous n’avons malheureusement pas les moyens de nous payer un satellite à 300 millions de dollars ! Il y a tout une panoplie de systèmes d’imagerie satellitaire qui correspondent à toute une gamme de prix et de qualité. Certains appareils sont gérés par les gouvernements et fournissent des images gratuitement mais pour une résolution très faible : pour le Golfe du Mexique, par exemple, nous prenons des images de la Nasa qui livre deux clichés par jour avec une résolution de 250 mètres de côté pour chaque pixel. A titre de comparaison, nous étudions l’impact de l’exploitation du gaz naturel des réservoirs compacts (tight gas) dans le Wyoming sur la faune animale, notamment sur le gibier qui représente un grand intérêt touristique de la région grâce au satellite français Spot : nous couvrons une zone de 60×60 km avec une résolution de 5 mètres de côté par pixel ! En revanche, chaque image nous est facturée 4700$.

L’avantage est que, avec l’imagerie payante, nous pouvons demander un certain angle, une résolution particulière… Pour le gratuit, nous faisons avec ce que nous trouvons : avec la Nasa, le système Modis nous donne accès à une base qui couvre la Terre entière mais pas forcément de la meilleure manière.

Inondations suite à l'exploitation minière en Papouasie.

Un des projets de Paul, notre chef ingénieur, consiste à utiliser des ballons gonflés à l’hydrogène embarquant un appareil photo haute résolution. La technique a déjà été utilisée par un chercheur du MIT membre de GrassRootsMaping.org sur la fuite de pétrole de BP dans le Golfe du Mexique. Mais, pour l’instant, nous en sommes au stade expérimental.

C’est assez rapide en fait : je télécharge, je jette un oeil et je passe à la suivante si je ne trouve rien d’intéressant. Si jamais il y a un élément intéressant, alors il faut comparer, utiliser des logiciels de cartographies comme GIS… Une grande partie de notre expertise consiste à comparer des bases de données. Pour les gaz de schiste, nous allons pouvoir compter le nombre de sites sur une photo satellite et la comparer aux zones autorisées, aux nombres de puits qu’ils déclarent avoir forés, etc. Pour les nappes d’hydrocarbures, nous comparons les clichés avec les vitesses du vent relevées par les bouées en mer pour évaluer leur dispersion.

Notre objectif final, c’est d’intéresser le plus de monde possible. Le véritable pouvoir politique vient de la base, le pouvoir de protéger l’environnement. Pour pousser des politiques écologiques, il faut agir à chaque niveau : à Washington, dans les États, auprès des gouverneurs, des élus… Le but est d’amener les citoyens à repenser leur rapport à l’environnement et à s’engager dans le processus politique. Les informations que nous fournissons sont totalement inaccessibles au grand public autrement : quelle surface des Appalaches est concernée par l’exploitation du charbon ?

Explosion de l'exploitation des gaz de schiste dans le Wyoming.

Vous soulevez un point intéressant : j’ai souvent été accusé à l’issue de mes conférences de déprimer les gens ! Il m’était reproché de montrer l’impact réel de notre mode de vie et de poser une question qui dérange : jusqu’où sommes-nous responsables ? J’espère que ceux qui voient mes photos se posent ces questions, qu’ils les appliquent à leur consommation d’énergie ou de matériaux. Mais parfois, je montre aussi de belles images, ne serait-ce que pour faire passer l’idée que la Terre est un bel endroit qui vaut encore la peine d’être sauvé. Ma seule préoccupation, c’est que les gens se lèvent de leur canapé après avoir vu les images.

N’importe qui peut faire SkyTruth dans son jardin ! C’est un outil très puissant mais qui peut avoir de multiples applications. Nous voulons que l’information se diffuse, c’est aussi pour cette raison que nous sommes en Creative Commons : c’est un format qui permet de les diffuser le plus largement possible tout en gardant un recours en cas d’abus. Nous travaillons avec des ONG sur des problématiques liées à la forêt, les gaz de schiste et d’autres problématiques mais nous aimerions former des citoyens afin qu’ils puissent s’approprier cet outil : SkyTruth pourrait devenir un verbe. La prochaine étape de notre développement sera de monter une armée de “SkyTruthers” pour redonner leur pouvoir aux gens sur les décisions qui menacent leur environnement.

Spécialisée dans la reprise de puits de pétrole (ou work-over), la société franco-britannique est installée depuis 2001 dans le Nord du pays où elle a racheté une concession initialement détenue par la société Basic ressources. Laquelle y a débuté ses opérations main dans la main avec Elf Aquitaine. C’est d’ailleurs une figure historique des affaires Elf, Hubert Perrodo, qui a fondé le groupe Perenco.

Rivière polluée au pétrole dans la biosphère maya

Situées dans le département du Péten, au Guatemala, les concessions pétrolières de Xan couvrent 307 km². Elles sont reliées par un oléoduc de 475 km à un second site d’extraction, puis à une raffinerie et au débouché maritime de Pledras Negras, sur l’Atlantique. C’est précisément dans cette zone que, depuis les années 1990, un programme de protection et de mise en valeur touristique des sites historiques a déterminé une « Réserve de biosphère Maya », zone forestière dense où se trouvent de nombreux trésors archéologiques, au sein du Parc national Laguna del Tigre.

Perenco Guatemala Limited – la filiale locale – produit sur ce site plus de 90% du pétrole national, soit environ 15000 barils par jour. En contradiction totale avec les mesures de sauvegarde. Selon l’organisation Parkswatch (voir le document ci-dessous), les activités d’extraction pétrolière causeraient une pollution de l’air et de l’eau à l’oxyde d’azote et à l’oxyde de soufre, une déforestation massive pour l’installation des plates-formes, routes et oléoducs, des fuites de pétrole dans les eaux de surface…

Malgré ces constats, les autorités gouvernementales ont reconduit la société dans ses droits suite à la promulgation en 2008 d’une loi intitulée FONPETROL. Elle spécifie que le ministère des mines peut reconduire les contrats d’opération « si les termes économiques sont favorables à l’Etat. »

La maison-mère française détenue par une filiale des Bahamas

Or, par un jeu d’exemption, l’Etat guatémaltèque verserait une compensation à Perenco pour diminuer les droits de concession dont elle est théoriquement redevable. Selon l’ONG Ceiba (partenaire des Amis de la Terre au Guatemala) et le Centre d’action légale environnementale et sociale, Perenco se serait vu rembourser 29,9 millions de dollars en 2010, représentant la somme des salaires, frais médicaux, frais de prospection et autres factures présentées à l’Etat guatémaltèque, lequel n’a reçu qu’un peu plus de 10 millions de royalties pour l’année 2009. Au total, l’Etat guatémaltèque aurait versé 498,5 millions de dollars de ces « coûts récupérables » à Perenco entre 1985 et 2009.

En France, Perenco ne déclare cependant que 1 112 838,32 euros de bénéfices fin 2009. Pourtant, en consultant le dernier rapport de gestion disponible, il apparaît que Perenco est détenu « à quasi 100% » par Perenco SAS, « société de droit bahaméenne ». A l’instar de Basic ressources, dont elle a repris les puits au Guatemala, la société pétrolière s’appuie sur une base arrière aux Bahamas, bénéficiant comme d’autres entreprises du CAC40 d’une fiscalité très avantageuses pour les sommes rapatriées aux Antilles. Selon le magazine Challenges, le fils d’Hubert Perrodo et héritier de la charge de PDG du groupe François tiendrait la 173è place des Français les plus riches avec une fortune personnelle de 200 millions d’euros.

En sponsorisant l’exposition Maya du Quai Branly, Perenco n’aura pas forcément perdu au change : au titre du mécénat, les dons à cette institution sont défiscalisés à 60%. Pas de petits profits.

Pour plus de détails sur les activités de Perenco au Guatemala, nous vous invitons a consulter le dossier réalisé par le Collectif Guatemala.

Photo FlickR Ancient Art ; guillermogg .

Quand on est dans un pays, on paie des impôts, qui sont censés bénéficier à l’ensemble de la population. Je ne suis pas là pour juger ce que le pays fait de ces impôts

L’argument est discutable. Même si Total ne met pas directement de l’argent liquide dans les poches des dictateurs birmans, le secret de ces versements rend toutes les dérives possibles. Une opacité fiscale qui facilite la corruption, en Birmanie comme ailleurs.

Selon le rapport annuel du groupe, la charge d’impôts de Total en 2009 représente 7,751 milliards d’euros. Mais le document oublie de préciser à combien, à quel pays et à qui sont versés ces contributions fiscales.

Depuis la création de l’organisation internationale ITIE (Initiative sur la transparence des industries extractives), la question de l’accès aux données financières des industries extractives (mines, gaz et pétrole) est considérée comme un enjeu de démocratie. Son argument : plus de transparence permettrait de limiter l’évasion fiscale, de lutter plus efficacement contre la corruption, de faciliter la bonne gestion des ressources. Dans les régions très pauvres où elles travaillent, les majors des hydrocarbures ou des minerais ont un impact important sur l’économie de pays entiers.

Poussé par des ONG, Total a fini par s’engager dans ce sens et affirme soutenir l’ITIE depuis sa création, en 2002. Sur le site web du groupe, on peut lire la déclaration suivante:

Total s’engage en faveur d’une transparence rigoureuse et participe activement aux initiatives et dialogues intergouvernementaux sur le sujet.

Passés ces beaux engagements, le groupe pétrolier a concrètement diffusé huit documents, précisant son activité et les taxes payées dans huit pays. De plus, les dirigeants de Total ont tenu à faire savoir qu’ils payaient 300 millions d’euros par an à la France, principalement au titre de la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle).

Pour faire acte de transparence, Total a publié les impôts versés à 10 pays représentant 69,6% de sa production. Design : Marion Boucharlat / Source : Total.

Or, les données se révèlent contradictoires : pour l’année 2009, Total déclare dans ce document avoir payé 8,849 milliards d’euros d’impôts aux dix pays représentant 69,6% de sa production… alors que son rapport annuel annonce que le groupe a versé 7,751 milliards en contributions fiscales pour l’intégralité de ses activités. Derrière cette incohérence, le problème des chiffres fournis apparaît : plutôt que de donner le détail, Total ne livre que des données agrégées qui ne rendent aucun compte de la complexité des taxes et contributions payées dans chaque pays, dont on peut avoir une idée en regardant un tableau plus complet fourni pour le Nigeria.

Selon les pays, Total ne verse pas un mais deux principaux types d’impôts : les royalties, en fonction des quantités extraites, et les impôts sur les bénéfices des résultats de la filiale locale. La charge d’impôt annoncée dans le rapport annuel ne représente que les sommes payées sur les bénéfices. Les royalties, elles, sont intégrées dans les charges d’exploitation, un ensemble indéfini de 18,591 milliards d’euros. Impossible de croiser les données nationales avec celles, globales, du rapport annuel. Et donc impossible d’obtenir des informations indirectes sur les sommes versées en dehors de ces dix pays.

Les pays sur lesquels Total ne communique pas n’ont pas été laissés dans l’ombre par hasard. Birmanie, Azebaïdjan, Libye, Iran, Syrie et Yémen sont précisément les pays visés par les ONG de lutte anti-corruption (voir l’étude de Transparency international sur le sujet). Celles-là même qui militent pour la transparence des données financières. Or, sans les données précises, filiale par filiale, impossible d’établir un état des lieux des impôts payés et de respecter le niveau de « transparence » dont se réclame le géant pétrolier.

Le pétrolier français opaque… à 90,5%

Parmi les études sur la transparence des compagnies pétrolières, le rapport Beyond the rethoric, réalisé par l’ONG Save the children en 2005, visant précisément à mesurer l’adéquation entre les discours tenus et les actes. Les résultats de Total y sont catastrophiques : noté sur 100, comme les autres compagnies, le pétrolier français obtient un score de 9,5, ce qui en fait la cinquième compagnie la moins bien notée. Les quatre dernières étant des compagnies nationales chinoises, russe et malaisienne. Lesquelles n’ont jamais pris le moindre engagement en matière de transparence.

Le résultat de cette étude est clair : en 2005, la participation de Total à l’EITI n’est qu’une démarche de communication. Piqués au vif, les dirigeants de Total ont décidé en réaction de diffuser certaines données. Celles-là même dont nous avons prouvé la pertinence plus haut…

En 2011, un rapport de Transparency International sur le même thème

Pour justifier ce manque d’informations, un argument revient régulièrement : « ce sont les dirigeants des pays en questions qui refusent de diffuser les chiffres, se défendent les majors. Qui sommes-nous pour diffuser ce qu’ils souhaitent garder confidentiel ? » Pour étudier la validité de cet argument, Transparency a comparé les informations publiées par différentes compagnies pour un même pays.

Pour un même état, les quantités de données fournies sont très différentes selon les compagnies. Et Total est toujours derrière ses concurrents. Les annexes du rapport de Transparency recèlent même une surprise de taille : c’est en France que Total obtient le plus mauvais score sur la diffusion des données, 8% pour une moyenne mondiale de 53%. C’est donc dans son pays d’origine que le pétrolier est le plus opaque.

Les pays pauvres ont intérêt à la transparence de Total

Total s’engage en faveur d’une transparence rigoureuse.

Après un examen attentif des démarches de Total en matière de transparence, la « transparence rigoureuse » se révèle n’être qu’un bel engagement. Un constat d’autant plus décevant que toutes les compagnies pétrolières ne pratiquent pas l’opacité. Il suffit de consulterle rapport ITIE de la Norvège pour réaliser que certains états ont réussi à forcer la main des industriels. Contrôlées par un cabinet d’audit, les quelques pages consacrées à ce pays détaillent les quantités de pétrole extraites et les impôts payés, taxe par taxe, compagnie par compagnie.

Ce type de publications de données complètes, détaillées et auditées sont en substance la demande des ONG actives sur le sujet pour une réelle transparence fiscale. Certaines exigent ainsi un état des lieux public et obligatoire des bénéfices et impôts, pays par pays, pour toutes les multinationales. Des données dont dispose n’importe quelle société.

Envisagé dans un cadre global, ce débat diplomatique donne lieu à un intense combat de lobbying : les multinationales ont des moyens gigantesques, les militants ont l’opinion publique avec eux. Au Royaume-Uni, des activistes ont commencé à monter des actions contre les multinationales sur ce thème. Des organisations ont été spécialement créées, comme Publish what you pay.

Total a intérêt à la transparence.

Une fois décryptée la communication de Total, cette phrase de Thierry Desmarest, président du conseil d’administration de Total, mériterait une correction : ce sont les pays les plus pauvres qui ont le plus d’intérêt à la transparence de Total. L’évolution de la situation internationale semble montrer la voie d’une plus grande exigence. Si le pétrolier souhaite traduire son engagement pour une transparence financière réelle, c’est le moment d’agir.

En 2003, Tony Blair cherchait une réponse aux interpellations des ONG anglaises sur la transparence des grandes entreprises. Il a donc lancé l’ITIE (initiative pour la transparence dans l’industrie extractive, NdR), qui avait pour mission originelle d’établir une norme internationale de transparence pour les activités extractives : pétrole, diamants, minerais. Mais il s’agit d’une norme sur le mode anglo-saxon. Pas vraiment de contraintes ou de règles fermes, mais plutôt une recherche de consensus, de solutions acceptables par tous.

En 2007 a été lancé le processus de validation des pays producteurs selon les critères de l’ITIE. Les pays concernés sont ceux qui tirent plus de 25% de leurs revenus des industries extractives.

Pour être certifiés conformes à l’ITIE, les pays candidats doivent produire un rapport donnant des informations chiffrées sur ce que versent les compagnies à l’État, et sur ce que l’État reçoit. Un expert indépendant doit valider ce rapport, qui a vocation a être actualisé tous les ans. Aujourd’hui, sur 60 pays potentiellement concernés, 35 sont engagés dans le processus, dont 11 sont déjà certifiés.

Huit ans après son lancement, cette initiative n’est pas encore arrivée à maturité. Les critères restent trop souvent subjectifs. Nous souhaiterions plus d’objectivité, plus de solidité. Il faudrait également faire entrer les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine, NdR) dans le processus, ainsi que les plus gros producteurs. Le G20 incite tous ses membres à participer à l’ITIE.

Beaucoup de ces pays ont de sévères problèmes de gestion des ressources. Des années de conflits, des gouvernements autocratiques… le contexte politique de certains pays a abouti à une opacité totale. Plusieurs raisons peuvent les pousser à participer au processus ITIE.

D’abord pour des questions d’image vis-à-vis de l’extérieur. Beaucoup veulent prouver au monde qu’ils sont bons gestionnaires. Ensuite, ces pays sont souvent très endettés, or le FMI met l’adhésion à l’ITIE comme condition pour annuler la dette d’un État. La banque mondiale fait également pression, cette fois pour lutter contre la corruption.

L’ITIE peut également aider les dirigeants de ces pays à y voir plus clair. J’ai entendu le ministre des Finances du Mali dire qu’il ne savait pas ce que l’or rapportait à son budget…

Tous les pays ne s’engagent pas avec la même force. J’ai pu l’observer au Congo Brazzaville. Le président Denis Sassou-Nguesso a envoyé une lettre à la banque mondiale en 2004, pour annoncer que son pays souhaitait entrer dans l’ITIE. Mais les premières démarches concrètes ont été effectuées en 2006… et des membres de l’organisation Publish What You Pay (PWYP) ont été incarcérés entre temps. Dans ce cas, la démarche ITIE s’est limitée à une déclaration d’intention. C’est le cas de beaucoup de pays, qui s’engagent, mais mollement.

A l’inverse, la présidente du Liberia, Ellen Johnson-Sirleaf, a utilisé l’ITIE pour réformer son administration, et mettre en place un cadre contraignant. On se libère difficilement de décennies de mauvaise gestion. Au final, elle a dépassé le cadre de l’EITI, en imposant également la transparence dans les industries forestière et agroalimentaires.

En 2003, elles sentaient déjà la pression de la société civile dans certains pays, comme le Nigeria. Quand un pays entre dans le processus, cela devient contraignant pour toute les compagnies qui y travaillent.

Les majors, qui ont une image à défendre, jouent le jeu en général. Elles ont un intérêt à avancer vers plus de transparence, cela rassure les investisseurs. Mais entre ce que décide le siège et la manière dont c’est mis en œuvre par les filiales sur place, il peut y avoir un décalage. A un tel point que Total a dû consacrer du personnel dédié à la transparence dans ses filiales.

Une compagnie cherche à produire du pétrole, à créer de la richesse. Le reste, ce n’est pas prioritaire. Néanmoins, les majors pétrolières soutiennent presque toutes l’ITIE. Total et Areva ont signé en 2003, GDF Suez un peu plus tard. C’est parfois indispensable pour entretenir de bonnes relations avec les États.

Les pays du Nord sont plus moteurs que ceux du Sud. La crise les a encouragé à aller vers plus de transparence. Les États sont marginalisés sur la scène internationale. L’économie financière dirige le monde à leur place. La transparence peut aider les États à récupérer des fonds. Dans tous les pays, le fisc pousse fort dans ce sens.

Par exemple, la loi Dodd-Franck, adoptée aux États-Unis, oblige les compagnies cotées à publier des informations pays par pays et projet par projet. Votée en juillet 2010, elle n’est toujours pas effective : les décrets d’application ont été reportés à décembre 2011, suite à un lobbying très fort des multinationales. Elles demandent des exemptions quasiment sur tout…

Notre objectif, c’est que cette norme devienne planétaire. On pousse l’Union Européenne à adopter les mêmes règles. Notre opportunité : la révision de la directive sur l’obligation de transparence. Dans l’idéal, la nouvelle version de cette directive se baserait sur la loi Dodd-Franck.

Mais les discours publics restent flous… Les compagnies sentent qu’elle ne pourront pas éviter de donner des informations pays par pays. Ce qui les amènera à corriger d’elles-même leurs pratiques d’évasion fiscale. Mais les données projet par projet, c’est une autre affaire. Les compagnies pétrolières sont vent debout contre ce projet. Bercy est également contre. L’argument utilisé, c’est toujours celui de la concurrence. Publier des données projet par projet, cela donnerait un avantage aux concurrents. Ce ne sont pas les Américains qui sont visés, mais les Chinois, qui ne seront pas soumis aux mêmes contraintes. C’est un argument qu’on peut comprendre, et c’est pourquoi il faut établir une norme globale.

L’un des freins les plus importants à cette logique planétaire, c’est la position des pays émergents. Aucun d’entre eux ne soutient l’ITIE. Même si leurs compagnies nationales s’engagent, comme Petrobras au Brésil ou Pemex au Mexique.

Il n’y a pas d’autorité boursière mondiale… La norme s’établira d’elle même, si les États-Unis lancent la dynamique et que l’Europe suit. Singapour a également lancé une initiative moins ambitieuse.

C’est le sens du message que nous répétons à Total depuis des années : « Anticipez, les choses vont bouger, n’attendez pas d’être contraints ».

Oui, je pense que la crise oblige à développer des logiques de transparence. Si les politiques espèrent reprendre la main sur le cours des choses, ils n’ont pas le choix. Les grandes décisions sont globalisées, et le resteront. Nous vivons dans un monde beaucoup plus inter-dépendant que par le passé, donc pour s’y adapter les politiques vont devoir contraindre la sphère financière.

Il faut avancer vers une régulation financière réelle, avec la fin des paradis fiscaux et des mécanismes d’opacité. Tant que tout cela ne sera pas régulé, les chefs d’état n’auront pas de réel pouvoir sur la situation économique. Ils l’ont bien compris.

Toutes les normes de transparence avancent aujourd’hui. On sent la résistance des compagnies, on sent l’impact de leur lobbying quand on parle aux politiques. Mais j’ai le sentiment que la réalité va amener les responsables publics à faire avancer les choses. Signe positif : le G20 a repris des propositions formulées au forum social de Belem, qui vont dans ce sens.