L'info de la semaine dernière dans Le Canard Enchaîné ébranlait les services comm' de Google : la firme américaine devait 1 milliard d'euros au fisc français. Le Canard s'en excuse, la somme ne prenait pas en compte les pénalités de retard.

Selon l'hebdo, Google devrait en réalité 1,7 milliard d'euros. L'entreprise a démenti la semaine passée toute notification par courrier des autorités, mais la perspective de payer ses arriérés, amende comprise, devrait sans doute la pousser à s'exprimer sur le sujet. Eric Schmidt reçu par Hollande le 29 octobre démentait aussi avoir causé fiscalité avec le Président. Le communiqué de presse de l'Élysée expliquait pourtant :

que le développement de l'économie numérique appelait à une adaptation de la fiscalité afin de mieux appréhender le partage de la valeur ajoutée [...] sur chaque territoire.

Pour payer moins d'impôts en France, la firme expliquait que ses salariés rue de Londres et rue de l'Opéra n'effectuaient aucune opération commerciale. Mais la consultation des disques durs et la saisie de documents lors d'une perquisition le 30 juin - validée depuis par la Cour d'Appel de Paris le 31 octobre - prouve bien, selon Le Canard, que "ses commerciaux travaillent et négocient avec les annonceurs français".

Mais Google n'est pas le seul concerné par des contrôles "inopinés" : le 27 juin, les locaux de Microsoft ont été perquisitionnés. Une armée d'inspecteurs et d'officiers de police judiciaire a débarqué soupçonnant une activité commerciale "à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériel de la SAS Microsoft France située en France [...] sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes" précisait le juge en charge du dossier.

Avec les récentes informations - qu'Owni traite ici et là - concernant Apple, il est fort possible que cette dernière commence à s'inquiéter.

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